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Taux et coefficients dimpôts

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Impôt des personnes physiques

La loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux (LICom) traite des (CDAP) du canton de Vaud dans les 30 jours dès réception de la décision contestée.

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Que faire en cas de problèmes lors de l’utilisation des impôts communaux ?

La Direction des finances communales peut vous conseiller en cas de problèmes lors de l’utilisation de cet outil. Les impôts que peut percevoir une commune sont exhaustivement listés dans la loi sur les impôts communaux.

Quels sont les impôts que les cantons doivent prélever en vertu de la pré-sente loi ?

Pour les impôts que les cantons doivent prélever en vertu de l’art. 2, al. 1, la pré-sente loi s’applique également aux communes dans la mesure où le droit cantonal leur accorde la compétence fiscale.

Quels sont les impôts cantonaux et communaux ?

Lorsqu’aucune réglementation particulière n’est prévue, les impôts cantonaux et communaux sont établis en vertu du droit cantonal. Restent en particulier de la com-pétence des cantons la fixation des barèmes, celle des taux et celle des montants exonérés d’impôt. Les cantons prélèvent les impôts suivants:

Comment publier les impôts et taxes communaux ?

Les impôts et taxes communaux font l’objet d’un arrêté qui doit être soumis pour approbation au Département des institutions, du territoire et du sport (DITS) qui se charge de publier l’ensemble des informations dans la Feuille des avis officiels (FAO).