[PDF] CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION : LE GUIDE

Comment bénéficier d’un contrat de professionnalisation ?

Afin de bénéficier d’un contrat de professionnalisation, contactez votre conseiller Pôle emploi pour faire le point sur votre situation. Par la suite, le portail de l’alternance et le site La Bonne Alternance de Pôle emploi, permettent aux entreprises, aux candidats et aux organismes de formation d'être mis en contact.

Quelle est la durée d’un contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation peut être conclu dans le cadre d’un contrat à durée déterminée ou dans le cadre d’un CDI. Lorsque le contrat est à durée déterminée, il doit alors être conclu pour une durée comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut être portée directement à 36 mois pour :

Quelle est la période d’essai d’un contrat de professionnalisation ?

Quelle que soit la forme du contrat (à durée déterminée ou CDI), le contrat peut comporter une période d’essai qui doit être mentionnée dans le contrat de professionnalisation ; cette période d’essai répond au régime prévu par le Code du travail selon le cas pour un CDD ou pour un CDI.

Comment calculer la rémunération minimale pour un contrat de professionnalisation ?

La loi impose une rémunération minimale indexée sur le Smic pour les titulaires d’un contrat de professionnalisation. La rémunération minimale varie selon l’âge et le niveau de qualification du salarié. Elle s’applique pendant la durée du CDD ou, dans le cas d’un CDI, pendant la durée de l’action de professionnalisation.