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Livre des plans

de santé publique

Prévention et sécurité sanitaire

3 e

Edition:Mai 2011

PRÉFACE.................................................................................. 4 I NTRODUCTIONMÉTHODOLOGIQUE.................................................. 6 S ANTÉGÉNÉRALEDESPOPULATIONS................................................... 9 Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies ............10 La prise en charge et la prévention des addictions...........................................12

Plan santé des jeunes 16-25 ans.......................................................................14

Deuxième programme national nutrition santé................................................16 Plan national de prévention bucco-dentaire ..................................................18 Politique de santé pour les personnes placées sous main de justice.................20

Plan autisme.....................................................................................................22

Plan d"actions national " accidents vasculaires cérébraux » 2010-2014..........26

Plan Cancer......................................................................................................30

Plan national maladies rares 2..........................................................................32

Plan Alzheimer et maladies apparentées..........................................................34

Programme de développement des soins palliatifs...........................................36 Plan pour l"amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes

de maladies chroniques....................................................................................38

Plan d"amélioration de la prise en charge de la douleur..................................40

Programme d"actions en faveur de

la broncho-pneumopathie chronique obstructive.............................................42 Programme national de lutte contre le VIH/SIDA et les IST.............................46

Plan stratégique national de prévention

des infections associées aux soins....................................................................48

Programme national de prévention des infections nosocomiales 2009-2013...48 Plan national de lutte contres les hépatites B et C...........................................52 Programme de lutte contre la tuberculose en France.......................................54 Plan d"élimination de la rougeole et de la rubéole congénitale en France.......56

Plan pour préserver l"efficacité des antibiotiques.............................................58

Plan national anti-dissémination chikungunya - dengue en métropole............60

SOMMAIRE

3 4 Plan national santé environnement PNSE2.......................................................66

Plan de santé au travail 2010/2014..................................................................70

Plan de prévention des accidents de la vie courante........................................74 Plan d"action chlordécone en Martinique et en Guadeloupe...........................76

Règlement sanitaire international.....................................................................80

Plan national de prévention et de lutte " pandémie grippale »........................82

Plan blanc et Plan Blanc élargi.........................................................................84

Plan national canicule......................................................................................86

Plan grand froid - plan hiver............................................................................88

5 L "OBJECTIFdu Livre des plans est d"offrir un panorama de l"ensemble des plans nationaux de

santŽ. Il a ŽtŽ conu comme un outil d"information ˆ partager largement, ˆ l"usage des acteurs

de la politique de santŽ et en particulier des partenaires de l"ƒtat - collectivitŽs territoriales, assu-

rance maladie, agences de santŽ, associations de professionnels ou d"usagers... - pour qui il est sou-

vent difficile de conna"tre l"ensemble de la programmation nationale.

Parmi l"ensemble des acteurs de la santŽ, il convient de distinguer les agences rŽgionales de santŽ

(ARS), opŽrationnelles depuis le 1er avril 2010. Celles-ci doivent, tout au long de l"annŽe 2011,

mener ˆ bien un processus de construction de leurs projets rŽgionaux de santŽ (PRS) qui englo-

beront tous les aspects de la santŽ (prŽvention, dŽpistage, veille sanitaire, soins aigus et post-aigus,

accompagnement mŽdico-social). Dans cette perspective, le livre des plans se veut tre un outil d"ap-

pui en fournissant aux ARS un inventaire de la programmation nationale

charge des personnes placŽes sous main de justice, Plan de santŽ au travail, plan de lutte contre les

accidents vasculaires cŽrŽbraux...) et en supprime certains lorsqu"ils sont arrivŽs ˆ ŽchŽance (voir

encadrŽ).

Il est toutefois nŽcessaire de prŽciser que le prŽsent recueil n"englobe pas l"ensemble des plans

forme spŽcifique d"action qu"est la programmation, des politiques qui visent ˆ amŽliorer notre

santŽ. De multiples exemples peuvent tre citŽs, tels que les plans environnementaux conduits au

SolidaritŽs et de la CohŽsion sociale. Enfin, il existe un certain nombre de plans de sŽcuritŽ publique

face aux menaces de nature nuclŽaire, radiologique, bactŽriologique et chimique (NRBC) qui com-

portent des dispositions sanitaires.

Ainsi, les plans prŽsentŽs dans ce recueil n"existent pas isolŽment et ne recouvrent pas toute l"ac-

tion publique. Les plans et programmes existants, aussi bien au niveau national que rŽgional, doi-

vent tenir compte de ce dispositif d"ensemble.

En ce qui concerne le livre des plans, l"activitŽ de programmation est si constante qu"une actuali-

sation annŽe par annŽe ne permet pas un suivi assez Žtroit. L"objectif de cet ouvrage, uniquement

distribuŽ par voie Žlectronique, sera dŽsormais d"tre constamment rŽactualisŽ - au fur et ˆ mesure

N"hŽsitez pas ˆ nous faire part de vos commentaires, demandes et propositions ˆ l"adresse sui-

vante : livredesplans@sante.gouv.fr

PRÉFACE

7

INTRODUCTIONMÉTHODOLOGIQUE

L ont ŽtŽ complŽtŽes par chaque responsable de programme. Si la rubrique n"appara"t pas,

l"information correspondante n"Žtait pas disponible. L"ensemble des fiches a ŽtŽ actualisŽ

au 1 er novembre 2009 et ne figurent dans ce recueil que les plans ÇactifsÈ, c"est-ˆ-dire mis en

se poursuive, bien que la date de validitŽ initialement annoncŽe soit parvenue ˆ ŽchŽance.

seront annoncŽs. C"est en particulier le cas pour des plans arrivŽs ˆ ŽchŽance qui feront l"ob-

jet en 2010 d"une nouvelle programmation tenant compte des conclusions des Žvaluations dont ils font l"objet.

Présentation du plan

le plan. ¥S"il y a lieu, les plans antŽrieurs au plan actif sont citŽs sous le cartouche.

Pourquoi un plan?

dŽmiologiques ˆ conna"tre pour comprendre l"origine et la raison d"tre du plan. Un plan de Ë la fin de cette rubrique, appara"t l"objectif, ou les objectifs, correspondant au plan dans la

loi n¡2004-806 du 9 aožt 2004 qui avait dŽfini 100 objectifs de santŽ publique chiffrŽs.

Objectifs du plan

Les objectifs du plan correspondent la plupart du temps aux axes stratŽgiques dŽfinis par les personnes ayant ŽlaborŽ le plan.

Principales mesures

Le but de ce recueil n"est ni de prŽsenter de faon exhaustive les plans de santŽ publique tels qu"ils

sent les actions emblŽmatiques du plan, que les rŽfŽrents ont jugŽ bon de mettre en exergue.

Principaux partenaires

vent l"INPES, InVS, HAS), mais aussi des reprŽsentants des Žtablissements de santŽ, des fŽdŽ-

rations professionnelles, des sociŽtŽs savantes, des associations d"usagers.

Financements

Coût estimé du plan:le cožt estimŽ du plan est celui qui a ŽtŽ annoncŽ au dŽpart, ˆ partir

des estimations de cožt, il ne s"agit pas des crŽdits ouverts chaque annŽe qui sont retracŽs en

loi de finance. Financeurs: le plus souvent, l"assurance maladie et l"ƒtat (directement ou au travers de ses agences) financent le plan.

Modalités de suivi

Instances:souvent il existe un comitŽ national de suivi du plan, regroupant les directions d"administration centrale, les reprŽsentants des professionnels et des usagers.

ŽtŽ instituŽes par la loi relative ˆ la politique de santŽ publique: la ConfŽrence nationale de

santŽ (CNS) qui rassemble tous les acteurs de santŽ, reprŽsentants des professionnels de santŽ,

associations d"usagers, sociŽtŽs savantes et reprŽsentants des confŽrences rŽgionales de santŽ,

le ComitŽ national de santŽ publique (CNSP) qui rassemble les directeurs d"administration centrale, les opŽrateurs de l"ƒtat et l"UNCAM. Ces deux instances assurent le suivi de l"en- semble des plans. Elles ne sont pas mentionnŽes dans chaque fiche.

Évaluation

Cette rubrique dŽcrit, s"il y a lieu, le type d"Žvaluation prŽvue et les organismes dŽsignŽs pour

la mener ˆ bien. La loi n¡2004-806 du 9 aožt 2004 (LPSP) confie au Haut Conseil de la santŽ publique (HCSP)

la mission d"Žvaluer l"atteinte des objectifs quantifiŽs figurant dans le rapport annexŽ ˆ la loi.

Ë ce titre, le HCSP est amenŽ ˆ Žvaluer la contribution des plans de santŽ publique ˆ l"atteinte

de ces objectifs.

Textes

du plan.

Voir aussi

Les plans de santŽ ont frŽquemment des thŽmatiques communes avec d"autres plans. Cette rubrique renvoie donc aux autres plans de santŽ dont des mesures sont reprises.

LIVREDESPLANSDESANTƒPUBLIQUE

Introduction méthodologique

8

SANTÉGÉNÉRALEDESPOPULATIONS

9 10 Livre des plans de santé publique - 3e édition

SANTƒGƒNƒRALEDESPOPULATIONS

Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011

Plan gouvernemental piloté par la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et les toxicomanies (MILDT)

Pourquoi un plan?

SuccŽdant au plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l"alcool 2004-2008, le nou- veau plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies a ŽtŽ adoptŽ le 8 juillet 2008 par le pre- mier ministre. Il s"est fixŽ l"horizon 2011 pour baisser le nombre d"usagers de produits illicites et de personnes ayant une consommation excessive d"alcool en France. Bien que le volet sanitaire soit une composante importante de la lutte contre les drogues illicites et les abus d"alcool, les problŽmatiques liŽes ˆ ces usages sont plus larges et nŽcessitent une approche transversale qui prenne Žgale- ment en compte les questions du maintien de l"ordre public et de la cohŽsion sociale ainsi que du respect de la lŽgalitŽ. Ainsi, le nouveau Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies associe une dizaine de minis- luttant contre les trafics, et celui de rŽduire la demande en prŽvenant les entrŽes en consommation et de prendre en charge les personnes dŽpendantes. En effet, la France se trouve aujourd"hui confrontŽe ˆ de nouveaux dŽfis : le maintien ˆ un niveau ŽlevŽ de la consommation de cannabis, le dŽveloppement rapide de la consommation de cocaïne mais aussi d"ecstasy, les consŽ- quences sanitaires et d"ordre public de la montŽe en puis- sance chez les jeunes de comportements d"alcoolisation aiguë, ou l"enracinement d"une Žconomie souterraine liŽe au trafic de substances illicites et de tabac. Ces phŽno- finir les prioritŽs d"action pour les annŽes ˆ venir dans le cadre de ce nouveau plan gouvernemental. Ainsi, ce dernier fixe le cadre pour la rŽalisation d"une un double impact pour la santŽ publique et pour l"ordre public, en agissant simultanŽment sur la prŽvention, les soins, l"application de la loi et la lutte contre les trafics. Il concernŽs afin de rŽpondre ˆ la volontŽ du prŽsident de la RŽpublique de ne pas seulement endiguer la hausse des consommations mais bien de les faire reculer.

Objectifs du plan

Les 193 mesures du plan se répartissent

en cinq grands axes • Prévention, communication, information:prŽvenir les entrŽes en consommation, les usages des produits illi- cites et les abus d"alcool. • Application de la loi:conduire une action rŽsolue pour cative, notamment par la mutualisation et le partage des moyens de lutte. • Soins, insertion sociale, réduction des risques:inten-

sifier et diversifier la prise en charge sanitaire et socialedes usagers de drogues, en ciblant les populations expo-

sŽes et vulnŽrables. • Formation, observation, recherche:amŽliorer l"action publique et favoriser l"adoption par les diffŽrents acteurs de constats partagŽs en leur apportant des ŽlŽments de mesure, de comprŽhension et d"intervention. • International:renforcer la coopŽration multilatŽrale, europŽenne bilatŽrale et mŽditerranŽenne.

Principales mesures

En matière de prévention

• Clarifier le discours public par des campagnes de com- munication comprŽhensibles et ne plus banaliser l"usage de stupŽ- fiants et l"abus d"alcool. • Des états généraux de la parentalitéseront organisŽs et des dispositifs de soutien aux parents seront mis en jeunes. • Enfin, des actions de repérage et de prise en charge sur le milieu du travail seront menŽes. Ces actions permet- tront Žgalement de sensibiliser les adultes.

En matière de lutte contre les trafics

• ƒlaboration de plans départementaux de lutte contre les trafics de rue , notamment aux abords des Žtablisse- ments scolaires. • Renforcement de la coopŽration internationale: création d"une plate-forme de coopération policière et de formation en Afrique de l"Ouest.

En matière de soins et de prévention

des risques Poursuivre l"action conduite dans le cadre du Plan de prise en charge et de prévention des addictions

2007-2011 et le compléter:

en formant l"ensemble des professionnels de santŽ, y compris non mŽdicaux, au repérage précoce des addic- tions,renforant les capacitŽs d"hŽbergement des per- sonnes concernŽes, • en augmentant les capacitŽs d"accueil des consultations jeunes consommateurs, notamment en milieu rural, • et en crŽant au sein de structures sociales et mŽdicoso- ciales existantes des programmes d"accueil et des places spŽcifiques pour les sortants de prison, les femmes avec enfants, les personnes en situation prŽcaire et les per- sonnes consommant de la cocaïne.

Principaux partenaires

de l"Agriculture, de la Ville, de l"ƒducation nationale, de l"Enseignement supŽrieur et de la Recherche, du Travail, 11 de l"IntŽrieur, de la Justice, de la DŽfense, des Affaires Žtran- OFDT.

Financements

Le budget prévu au titre du plan s"élève à 87,5millions d"euros pour 2008-2011 dont: ¥ 3,5millions d"euros ˆ la charge de la MILDT pour 2009- 2011,
¥ 36,4millions d"euros ˆ la charge des diffŽrents minis- ¥ 8,7millions d"euros au titre de la loi de financement de la SŽcuritŽ sociale pour 2008-2011.

Modalités de suivi

Les objectifs opŽrationnels du plan sont assortis d"indica- par un tableau de bord informŽ en continu par la MILDT. L"Observatoire Franais des drogues et des toxicomanies (OFDT) est chargŽ du recueil d"informations nŽcessaires ˆ la mesure de l"atteinte des principaux objectifs.

Voir aussi

La prise en charge et la prŽvention des addictions 2007- 2011

Plan santŽ des jeunes 16-25 ans 2008-2010

Plan pŽrinatalitŽ: humanitŽ, proximitŽ, sŽcuritŽ, qualitŽ

2005-2007

Plan national de lutte contre les hŽpatites B et C 2009- 2012

Plan national de lutte contre le cancer 2009-2013

Lien Internet vers le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies pro/03_plan_gouv/01_plan_gouv_2008- Livre des plans de santé publique - 3e édition

SANTƒGƒNƒRALEDESPOPULATIONS

Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011

Plan gouvernemental piloté par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et les toxicomanies

12

Pourquoi un plan?

publique majeur, dont les impacts sanitaires, mŽdicaux et sociaux sont multiples. On estime que 28,9% des jeunes de

17 ans fument quotidiennement, que 35% d"entre eux ont

dŽjˆ consommŽ de l"alcool et du cannabis simultanŽment et, toujours ˆ 17 ans, qu"un adolescent sur 5 consomme du cannabis plus de 10 fois dans l"annŽe. Toutes les addictions sont ˆ prendre en compte : tabac, alcool, drogues illicites, mŽdicaments, mais aussi les addictions dites sans substance (jeu...). Elles peuvent mettre en difficultŽ toute personne qui les consomme, mais aussi son entourage. Il n"y a pas de rŽponses simples face aux addictions. Un travail considŽra- ble a dŽjˆ ŽtŽ et est toujours rŽalisŽ par les professionnels de santŽ et les associations pour apporter ˆ chaque type de population et en chaque lieu une rŽponse adaptŽe. Pourtant, aujourd"hui on constate encore d"immenses besoins. C"est ˆ chaque personne concernŽe par une addiction et qui en ressent le besoin, de savoir o, quand et comment elle peut trouver un accompagnement adaptŽ. Les points d"entrŽe doi- vent tre visibles de tous, accessibles de faon simple, sans stigmatisation, et capable d"offrir, dans la proximitŽ, la meilleure prise en charge.

Objectifs de la LPSP

n° 1: "diminuer la consommation annuelle moyenne d"alcool par habitant de 20%», n° 2 : " réduire la prévalence de l"usage à risque ou nocif de l"alcool et prévenir l"installation de la dépendance » n° 3: " abaisser la prévalence du tabagisme de 33 à

25% chez les hommes et de 26 à 20% chez les femmes

d"ici à 2008».

Objectifs du plan

Le plan se décline en 6 priorités, qui

comprennent 14 objectifs de la manière suivante : Priorité 1: mieux prendre en charge les addictions dans les établissements de santé Objectif 1:amŽliorer l"organisation de la prise en charge des addictions dans les Žtablissements de santŽ. Objectif 2:valoriser la prise en charge sanitaire des addic- tions. Priorité 2: Mieux prendre en charge les addictions dans les centres médico-sociaux Objectif 3:crŽer des structures pouvant offrir des soins et un accompagnement ˆ tous les patients souffrant d"addic-tion, quelle que soit cette addiction. Objectif 4:poursuivre la politique de rŽduction des risques. Priorité 3: Articuler davantage l"offre de soins en ville avec les secteurs sanitaire et médico-social Objectif 5:mieux impliquer la mŽdecine de ville dans la prise en charge des addictions. Objectif 6 : coordonner le parcours de soins du patient consommateur. Objectif 7: dŽvelopper une meilleure articulation justice- santŽ.

Priorité 4: développer la prévention

Objectif 8 : favoriser le repŽrage prŽcoce et les interven- d"addictions. Objectif 10:renforcer le r™le des associations. Priorité 5: renforcer la formation des professionnels en addictologie gnement en addictologie. Objectif 12: intŽgrer l"addictologie ˆ la formation conti- nue. Priorité 6: coordonner davantage la recherche en addic- tologie

Objectif 13: renforcer la recherche clinique.

Objectif 14: mieux coordonner la recherche fondamen- tale.

Principales mesures

Réorganisation du dispositif hospitalier de

prise en charge en addictologie en trois niveaux ¥ Niveau de proximitŽ : consultations spŽcialisŽes et Žquipes de liaison dans tous les h™pitaux dotŽs de ser- vices d"urgence. ¥ Niveau de recours : identifier au moins un service d"ad- dictologie de recours pour 500000 habitants. ¥ Niveau de recours 2 et niveau rŽgional de rŽfŽrence, de formation et de recherche : p™le d"addictologie dans chaque CHU. Créer des tarifs différenciés entre le séjour pour sevrage simple et le séjour pour sevrage complexe Le sevrage complexe est rŽalisŽ dans des unitŽs dŽdiŽes. Il dure au moins deux semaines et fait appel ˆ une organi- Livre des plans de santé publique - 3e édition

SANTƒGƒNƒRALEDESPOPULATIONS

La prise en charge et la prévention des addictions 2007-2011

DGS, bureau des pratiques addictives "MC2»

13 sation plus complexe des soins comprenant des ateliers thŽrapeutiques.

Créer des centres de soins d"accompagnement

et de prévention en addictologie (CSAPA) Ces nouvelles structures regroupent les centres de cure ambulatoire en alcoologie et les centres spŽcialisŽs de soins aux toxicomanes.

Renforcer le dispositif médico-social

En augmentant les capacitŽs d"accueil dans les commu- nautŽs thŽrapeutiques, CSAPA, appartements de coordi- nation thŽrapeutique (ACT), centres d"accueil et d"accom- pagnement ˆ la rŽduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD). Amélioration de l"accessibilité aux traitements de substitution aux opiacés de primo-prescription des traitements de substitution par les mŽdecins gŽnŽralistes (Žtude mŽtha-ville).

Création d"une commission Addictions

Une instance d"expertise et de propositions qui rŽunit des reprŽsentants des associations de patients et des profes- des mesures du plan et peut tre sollicitŽe pour donner son avis sur la mise en oeuvre de certaines mesures. Créer et organiser les réseaux de santé à thématique addictologique Mise en rŽseaux des mŽdecins de ville, des Žtablissements mŽdico-sociaux et des Žtablissements de santŽ. Établir les schémas régionaux d"addictologie,

Intensifier le RPIB

Mobiliser les mŽdecins gŽnŽralistes autour du RPIB (repŽ- consommation excessive d"alcool. Développer les actions de prévention pendant la grossesse Mise en place d"un pictogramme, carnet de maternitŽ, guide pratique, et information-sensibilisation des femmes soins en addictologie.

Principaux partenaires

Assurance maladie, MILDT, INPES.

Financements

Coût annoncé : 77 M par an.

Financeur principal :assurance maladie.

Textes

DŽcret du 14 mai 2007 relatif aux missions des centres de soins, d"accompagnement et de prŽvention en addictolo- gie. DŽcret 23 janvier 2008 relatif au fonctionnement et au financement des centres de soins d"accompagnement et de prŽvention en addictologie. ArrtŽ du 26 octobre 2006 relatif ˆ la crŽation et ˆ la com- position de la commission addictions.

Voir aussi

Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxi- comanies 2008-2011 Plan national de lutte contre les hŽpatites B et C 2009- 2012
Programme national de lutte contre le VIH/sida et les IST

2010-2014

Plan national de lutte contre le cancer 2009-2013

Plan d"actions stratŽgiques 2010-2014 : politique de santŽ pour les personnes placŽes sous main de justice

Lien d"accès Internet au plan

11/plan_addictions_2007_2011.pdf

Lien d"accès Internet à la synthèse du plan Livre des plans de santé publique - 3e édition

SANTƒGƒNƒRALEDESPOPULATIONS

La prise en charge et la prévention des addictions 2007-2011

DGS, bureau des pratiques addictives "MC2»

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Pourquoi un plan?

Bien que les donnŽes concernant la tranche d"‰ge des moins de 25 ans indiquent, fort heureusement, que la majoritŽ de ces jeunes sont en bonne santŽ, certains sont concernŽs par des affections et des troubles susceptibles d"altŽrer plus ou moins gravement leur santŽ ˆ court, une situation prŽoccupante en termes de souffrance psy- chique, de conduites ˆ risque, dans le domaine de l"ali- mentation et de la sexualitŽ, de consommations de subs- tances psychoactives. La comparaison avec les autres pays europŽens montre que c"est en France que la mortalitŽ prŽmaturŽe et Žvitable due aux accidents et suicides additionnŽs est la plus ŽlevŽe. D"autres indicateurs concernant les violences subies ou agies, les consommations de substances licites ou illicites confirment cette position dŽfavorable. Pour les jeunes en situation prŽcaire, marginalisŽs ou en voie d"insertion, des aggraver la situation. Les rŽponses ˆ ces constats reposent sur une prise de conscience des diffŽrents acteurs du monde de la santŽ, de l"insertion professionnelle, de l"insertion sociale et fami- liale, et sur une stratŽgie de mise en rŽseau de tous les interlocuteurs pour des actions adaptŽes, coordonnŽes, visant ˆ la fois l"insertion et le bien-tre du jeune.

Objectifs du plan

Le plan est structuré autour de quatre axes:

• Lutter contre les comportements à risque. • Répondre aux besoins des jeunes les plus vulnérables. • Développer les activités physiques et sportives. • Permettre aux jeunes de devenir acteurs de leur santé.

Principales mesures

Axe 1: Lutter contre les comportements à risque • Lutte contre les pratiques addictives • Prévention des déséquilibres alimentaires / Lutte contre l"anorexie Axe 2 : Répondre aux besoins des jeunes les plus vulné- rables • Développement des maisons des adolescents • Amélioration de l"accessibilité du Fil Santé Jeunes • Programme expérimental de prévention et d"éducation

à la santé en milieu scolaire

• Lutte contre les souffrances psychiques des jeunes • Lutte contre les souffrances psychiques liées à l"homo- phobie

• Repérage et prise en charge de la crise suicidaire• Développement d"une campagne "contraception »

ciblant les jeunes Axe 3 : Développer les activités physiques et sportives • Passage de 3 à 4 heures hebdomadaires d"activitésquotesdbs_dbs45.pdfusesText_45

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