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Loi n°25-06 relative aux signes distinctifs dorigine et de qualité des

Loi n°25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques promulguée par le 



ONSSA - Loi n°25-06 relative aux signes distinctifs dorigine et de

Loi n°25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques promulguée par le 



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loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques.



APPELLATION DORIGINE PROTEGEE HUILE DOLIVE TYOUT

Instauration d'un cadre juridique permettant la reconnaissance et la protection des produits de terroir. Loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs 



Projet de loi n°51-14 modifiant et complétant la loi n°25-06 relative

10 nov 2015 la loi n°25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ...



Sin título

suite du present dahir la loi n" 25-96 relative aux signes Loi nO 25-06 ... signes distinctifs d'originc et de qualitc des produits agricoles et.



Manuel de Procédures pour la Commission Nationale des Signes

La loi 25-06 relative aux SDOQ définit trois types de signes distinctifs d'origine et de qualité à savoir le Label Agricole (LA) les Indications 



Du nouveau dans le développement des produits du terroir : un

l'entrée en vigueur en juin 2008 de la loi 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité (SDOQ) des denrées alimentaires et des produits 



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Vu la loi n° 25-06 relative aux signcs distinctifs d'originc et de commission narionale des signes distinctifs d'origine et de qualite. ARRtn l': .



Diapositive 1

Loi 25-06. Relative aux SDOQ. Loi 39-12 Relative à la production Biologique. Développement des signes distinctifs d'origine et de qualité. Développement de.



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10 nov 2015 · « Le label agricole le label halieutique l'indication géographique et l'appellation d'origine sont «

:
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE MARITIMEROYAUME DU MAROC

APPELLATION D'ORIGINE PROTEGEEAPPELLATION

D'ORIGINE

PROTEGEE

HUILE D'OLIVE TYOUT-CHIADMA

EXPERIENCE MAROCAINE

Présenté par :

Mme BENDRISS Khadija

Chef de Division de la Labellisation

Présenté par :

Reggio di Calabria-Italie, le 21 Octobre 2 0 10

PLAN DE L

EXPOSE

PLAN DE L EXPOSE

IntroductionIntroduction

I Cadre législatif et réglementaire Marocain des IG III-Présentation et Motivation de l'AOP huile d'olive T y out -ChiadmaII

Procédure de reconnaissance d'une IG

y IV-Cahier des charges de l'AOP huile d'olive Tyout-Chiadma

INTRODUCTION

Le Maroc est réputé pour la richesse et la variété

de ses Produits de Terroir. Ces produits:Sont le fruit de la diversité de ses milieux naturels, des

pratiques traditionnelles de ses agriculteurs et de l'art pratiques traditionnelles de ses agriculteurs et de l'art culinaire développé par sa population à travers les siècles; Constituent un élément essentiel de l'identité culturelle de la population marocaine de son histoire de ses de la population marocaine de son histoire de ses traditions et de son mode de vie.

INTRODUCTION

Dans cette nouvelle approche, le Ministère de l'agriculture et de la pêche maritime marocain s est placé dans une optique

1- Développement rural ;

la pêche maritime marocain s est placé dans une optique globale de : 2

Promotion de la qualité des produits ;

4

Information et Protection du consommateur

3- Préservation du patrimoine gastronomique, artisanal

et culturel ;2

Promotion

de la qualité des produits 4

Information

et

Protection

du consommateur Nécessité de la mise en place d'un système collectivement accessible à tous producteurs, transformateurs (petits) de produits agricoles présentant une qualité spécifique Instauration d'un cadre juridique permettant la reconnaissance et la protection des produits de terroir. Loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité

CADRE LEGISLATIF ET

REGLEMENTAIRE DES SDOQREGLEMENTAIRE DES SDOQ

Ce cadre légal implique la mise en place d'un système pertinent de reconnaissance et de protection des produits de qualité spécifique :

1.Reconnaissance des SDOQ.2

Certification des denrées alimentaires et des

produits agricoles et 2

Certification

des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques bénéficiant des SDOQ.

La loi prévoit trois signes :

Indication géographique (IG)

Appellation d'origine (AO)

Qualité spécifique liée au

Terroir

Label agricole (LA)

CADRE LEGISLATIF ET

REGLEMENTAIRE DES SDOQ

Loi N° 25-06

REGLEMENTAIRE DES SDOQ

Deux décrets d

applicationDeux décrets d application Deux décrets d applicationDeux décrets d application

DECRET 2-08-403 du 28

12 08

DECRET 2-08-404 du 28/12/2008

Relatif au SDOQ des denrées

alimentaires et des produits agricoles et halieutiques

Relatif à la composition et au

mode de fonctionnement de la Commission Nationale des SDO Q Q

ARRETE DU MAPM 83-09 ARRETE DU MAPM 83-09 du 05/01/2009Relatif à la procédure de reconnaissance d'un SDOQ

ARRETE DU MAPM 82-09 du 05/01/2009

Relatif à la procédure de certification des produits

bénéficiant d'un SDOQRelatif au règlement intérieur CNSDOQARRETE DU MAPM 81-09 du 05/01/2009Relatif au règlement intérieur CNSDOQ

PROCÉDURE DE

RECONNAISSANCE

D UNE IG/AO

RECONNAISSANCE

D UNE IG/AO

Groupe de producteurs

Groupe de producteurs

Collectivité locale

Administration

Avis favorabl

e

Diffusion journaux

6 mois

11

Département de l

Agriculture

2 2

Commission Nationale (CN)

(tité ltti)

Diffusion journaux

Département de l Agriculture

2 2 3 3 en tité consu lt a ti ve

Décision de reconnaissance du Signe

4

Publication /B. Officiel

Enregistrement à

l'OMPIC / Catalogue

Enregistrement au

Registre du Département

de l'agriculture

IG ou AO protégée

PROCÉDURE DE CERTIFICATION

BÉNÉFICIANT D

UN AO / IG

BÉNÉFICIANT D UN AO / IG

Agrément des organismes de certification

et de contrôle attribué / le Département de l

Agriculture

après avis de la CN

AO ou IG reconnu

Demande faite / Producteur(s)Demande faite / Producteur(s) lAgriculture après avis de la CN Or g anisme (p ublic ou p rivé indé p endant g(p p,p) de certification et de contrôle agréé

Certificat + LOGO

Si produit conforme

Si produit conforme

Commerce

LES PRODUITS LABELLISÉS

IGP / AOPIGP

AOP

EXPERIENCE MAROCAINE

A

OP HUILE D'OLIVE

TYOUT

CHIADMA

TYOUT

CHIADMA

PRÉSENTATION ET MOTIVATION DE L'AOP

HUILE D

OLIVE "

TYOUT

CHIADMA

Filière oléicole à Essaouira

Superficie :

15 000

ha

Superficie :

15 000 Haquotesdbs_dbs45.pdfusesText_45
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