Loi n°25-06 relative aux signes distinctifs dorigine et de qualité des
Loi n°25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques promulguée par le
ONSSA - Loi n°25-06 relative aux signes distinctifs dorigine et de
Loi n°25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques promulguée par le
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loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques.
APPELLATION DORIGINE PROTEGEE HUILE DOLIVE TYOUT
Instauration d'un cadre juridique permettant la reconnaissance et la protection des produits de terroir. Loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs
Projet de loi n°51-14 modifiant et complétant la loi n°25-06 relative
10 nov 2015 la loi n°25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ...
Sin título
suite du present dahir la loi n" 25-96 relative aux signes Loi nO 25-06 ... signes distinctifs d'originc et de qualitc des produits agricoles et.
Manuel de Procédures pour la Commission Nationale des Signes
La loi 25-06 relative aux SDOQ définit trois types de signes distinctifs d'origine et de qualité à savoir le Label Agricole (LA) les Indications
Du nouveau dans le développement des produits du terroir : un
l'entrée en vigueur en juin 2008 de la loi 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité (SDOQ) des denrées alimentaires et des produits
W 5722 - 6 rabii 11 1430 (2-4-2009) 563 « Hul lctin otficiel » nO5721
Vu la loi n° 25-06 relative aux signcs distinctifs d'originc et de commission narionale des signes distinctifs d'origine et de qualite. ARRtn l': .
Diapositive 1
Loi 25-06. Relative aux SDOQ. Loi 39-12 Relative à la production Biologique. Développement des signes distinctifs d'origine et de qualité. Développement de.
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Un grand pas est franchi dans la labellisation des produits agricoles et ce depuis la publication de la loi n°25-06 relative aux signes distinctifs d'origine
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10 nov 2015 · « Le label agricole le label halieutique l'indication géographique et l'appellation d'origine sont «
APPELLATION D'ORIGINE PROTEGEEAPPELLATION
D'ORIGINE
PROTEGEE
HUILE D'OLIVE TYOUT-CHIADMA
EXPERIENCE MAROCAINE
Présenté par :
Mme BENDRISS Khadija
Chef de Division de la Labellisation
Présenté par :
Reggio di Calabria-Italie, le 21 Octobre 2 0 10
PLAN DE L
EXPOSE
PLAN DE L EXPOSE
IntroductionIntroduction
I Cadre législatif et réglementaire Marocain des IG III-Présentation et Motivation de l'AOP huile d'olive T y out -ChiadmaIIProcédure de reconnaissance d'une IG
y IV-Cahier des charges de l'AOP huile d'olive Tyout-ChiadmaINTRODUCTION
Le Maroc est réputé pour la richesse et la variétéde ses Produits de Terroir. Ces produits:Sont le fruit de la diversité de ses milieux naturels, des
pratiques traditionnelles de ses agriculteurs et de l'art pratiques traditionnelles de ses agriculteurs et de l'art culinaire développé par sa population à travers les siècles; Constituent un élément essentiel de l'identité culturelle de la population marocaine de son histoire de ses de la population marocaine de son histoire de ses traditions et de son mode de vie.INTRODUCTION
Dans cette nouvelle approche, le Ministère de l'agriculture et de la pêche maritime marocain s est placé dans une optique1- Développement rural ;
la pêche maritime marocain s est placé dans une optique globale de : 2Promotion de la qualité des produits ;
4Information et Protection du consommateur
3- Préservation du patrimoine gastronomique, artisanal
et culturel ;2Promotion
de la qualité des produits 4Information
etProtection
du consommateur Nécessité de la mise en place d'un système collectivement accessible à tous producteurs, transformateurs (petits) de produits agricoles présentant une qualité spécifique Instauration d'un cadre juridique permettant la reconnaissance et la protection des produits de terroir. Loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualitéCADRE LEGISLATIF ET
REGLEMENTAIRE DES SDOQREGLEMENTAIRE DES SDOQ
Ce cadre légal implique la mise en place d'un système pertinent de reconnaissance et de protection des produits de qualité spécifique :1.Reconnaissance des SDOQ.2
Certification des denrées alimentaires et des
produits agricoles et 2Certification
des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques bénéficiant des SDOQ.La loi prévoit trois signes :
Indication géographique (IG)
Appellation d'origine (AO)
Qualité spécifique liée au
Terroir
Label agricole (LA)
CADRE LEGISLATIF ET
REGLEMENTAIRE DES SDOQ
Loi N° 25-06
REGLEMENTAIRE DES SDOQ
Deux décrets d
applicationDeux décrets d application Deux décrets d applicationDeux décrets d applicationDECRET 2-08-403 du 28
12 08DECRET 2-08-404 du 28/12/2008
Relatif au SDOQ des denrées
alimentaires et des produits agricoles et halieutiquesRelatif à la composition et au
mode de fonctionnement de la Commission Nationale des SDO Q QARRETE DU MAPM 83-09 ARRETE DU MAPM 83-09 du 05/01/2009Relatif à la procédure de reconnaissance d'un SDOQ
ARRETE DU MAPM 82-09 du 05/01/2009
Relatif à la procédure de certification des produitsbénéficiant d'un SDOQRelatif au règlement intérieur CNSDOQARRETE DU MAPM 81-09 du 05/01/2009Relatif au règlement intérieur CNSDOQ
PROCÉDURE DE
RECONNAISSANCE
D UNE IG/AORECONNAISSANCE
D UNE IG/AOGroupe de producteurs
Groupe de producteurs
Collectivité locale
Administration
Avis favorabl
eDiffusion journaux
6 mois
11Département de l
Agriculture
2 2Commission Nationale (CN)
(tité ltti)Diffusion journaux
Département de l Agriculture
2 2 3 3 en tité consu lt a ti veDécision de reconnaissance du Signe
4Publication /B. Officiel
Enregistrement à
l'OMPIC / CatalogueEnregistrement au
Registre du Département
de l'agricultureIG ou AO protégée
PROCÉDURE DE CERTIFICATION
BÉNÉFICIANT D
UN AO / IG
BÉNÉFICIANT D UN AO / IG
Agrément des organismes de certification
et de contrôle attribué / le Département de lAgriculture
après avis de la CNAO ou IG reconnu
Demande faite / Producteur(s)Demande faite / Producteur(s) lAgriculture après avis de la CN Or g anisme (p ublic ou p rivé indé p endant g(p p,p) de certification et de contrôle agrééCertificat + LOGO
Si produit conforme
Si produit conforme
Commerce
LES PRODUITS LABELLISÉS
IGP / AOPIGP
AOPEXPERIENCE MAROCAINE
AOP HUILE D'OLIVE
TYOUTCHIADMA
TYOUTCHIADMA
PRÉSENTATION ET MOTIVATION DE L'AOP
HUILE DOLIVE "
TYOUTCHIADMA
Filière oléicole à Essaouira
Superficie :
15 000
haSuperficie :
15 000 Haquotesdbs_dbs45.pdfusesText_45[PDF] l'achalasie
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