Référentiel des prix des transactions immobilières de Casablanca
4.1. Territoire et biens concernés. 10. 4.2. Plan d'ensemble de la Préfecture de Casablanca
CHAPITRE VII-DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE E
de Casablanca. MINISTERE. AGENCE URBAINE DE CASABLANCA. PLAN D'AMENAGEMENT DE LA MUNICIPALITE DE BOUSKOURA. 27. Page 2. Article 40: Hauteur maximale des
Article 30: Définition de zone
de Casablanca. Pascenseur. DE INTERIE. MINISTERE. AGENCE URBAINE DE CASABLANCA. PLAN D'AMENAGEMENT DE LA MUNICIPALITE DE BOUSKOURA. 25. Page 3. Article 34
Référentiel des Prix des Transactions Immobilières De Casablanca
La Région du Grand Casablanca est l'une des seize Régions du Maroc. Elle se compose de 2 Préfectures et 2 Provinces : • Préfecture de Casablanca ;.
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MAROC. Agence ana partir de de Casablanca. MINISTERE. 21. AGENCE URBAINE DE CASABLANCA. PLAN D'AMENAGEMENT DE L'ARRONDISSEMENT MAARIF. Page 2. Les constructions
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE PB - ARTICLE 44
AGENCE URBAINE DE CASABLANCA. PLAN D'AMENAGEMENT DE LA COMMUNE D'ECHELLALATE. AGENS URBAINE. DE CASABLANCA. MINIST37 DE L'INTE. Page 2. La superficie à l'étage
La zone RA comprend lensemble des terrains à vocation
zoning. C'est une zone dans laquelle l'agriculture justifie une protection ... AGENCE URBAINE DE CASABLANCA /PLAN D'AMENAGEMENT DE LA MUNICIPALITE DE BOUSKOUR.
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE D - Article 30
26. AGENCE URBAINE DE CASABLANCA. PLAN D'AMENAGEMENT DE L'ARRONDISSEMENT MAARIF. Page 2. La surface maximale constructible au sol pour les commerces et services
zone B
AGENCE URBAINE DE CASABLANCA. 20. Page 2. Article 20: Implantation des constructions par rapport aux voies. Sauf disposition graphique contraire indiquée au
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Agence Urbaine de Casablanca. MINISTERE. PLAN D'AMENAGEMENT DE LA COMMUNE RURALE DE OULED AZZOUZ. EDE L'INTERVE. 33. *. Page 2. Les constructions ne pourront
Référentiel des prix des transactions immobilières de Casablanca
Plan d'ensemble de la Préfecture de Casablanca + Province de Nouaceur + Province La Région de Casablanca-Settat est l'une des douze Régions du Maroc.
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La Région du Grand Casablanca est l'une des seize Régions du Maroc. La Préfecture de Casablanca englobe huit Préfectures d'Arrondissements(s) et une ...
Dispositions fiscales
26 jan. 2015 RÉFÉRENTIEL DES PRIX. DES TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES. DE CASABLANCA. Abdellatif ZAGHNOUN. Directeur Général des Impôts ...
CHAPITRE VII - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE E
Agence Urbaine de Casablanca. *. BETINTERTE. 27. Page 2. Article 40: Hauteur maximale des constructions. Les constructions ne pourront dépasser la hauteur de: -
SCHEMA DIRECTEUR DAMENAGEMENT URBAIN DU GRAND
Agence Urbaine de Casablanca (AUC) 18 Boulevard Rachidi
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du Grand Casablanca. - Dahir portant loi n° 1.84.188 du 13 Moharrem 1405 (09 octobre 1984) relatif à l'Agence Urbaine de Casablanca.
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Dahir du 25 rebia II 1353 (7 Août 1934) relatif aux servitudes militaires (B.O. 17 août 1934). AGENCE URBAINE DE CASABLANCA. PLAN D'AMENAGEMENT DE LA COMMUNE DE
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1750m (RDC+3 étages) pour les secteurs "15" et "18";. 20
étude de lévolution spatio-temporelle de la ville de Casablanca
3 déc. 2020 3 Michel Ecochard (1905-1985) est directeur de l'urbanisme du Protectorat de 1946 à 1952. Page 19. 17. Figure 6 : Plan de zoning Casablanca- ...
CHAPITREV- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE C
AGENCE URBAINE DE CASABLANCA. ROYAUME. *. MINISTERE. DU. MAROC. Agence Urbaine de Casablanca. PLAN D'AMENAGEMENT DE L'ARRONDISSEMENT MAARIF.
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Cartographie des zones relevant des Préfectures des Arrondissements de Casa- Anfa et de Derb Sultan-Al Fida -- 9 1 1 Cartographie des Zones
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Elle peut recevoir du logement des activités de commerces d'artisanat de bureaux d'hôtellerie des équipements publics ou privés d'intérêt général et des
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0LQLVPqUH GH O·(ŃRQRPLH HP GHV )LQMQŃHV 26 ÓMQYLHU 201D
RÉFÉRENTIEL DES PRIX
DES TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES
DE CASABLANCA
Abdellatif ZAGHNOUN
Directeur Général des Impôts
PLAN1- Pourquoi ce projet?
2- En quoi consiste-t-il?
3- Les objectifs du projet
4- référentiel5- Présentation du référentiel de Casablanca
1.Pourquoi ce projet?
-2017 de la DGIRecommandations des assises de la fiscalité:
Vers une relation de partenariat et de confiance avec le contribuable Amélioration de la relation avec le contribuable2. En quoi consiste-t-il?
1- Elaborer et publier un référentiel des prix
servant de base pour le calcul des droits et taxes2- Actualiser périodiquement les prix en
fonction de du marché de3. Les objectifs du projet
1- Permettre aux citoyens, dans un souci de transparence, de
disposer du même niveau que2- Consolider le principe de fiscale à travers,
notamment, des traitements en matière de révision des prix3. Démarche adoptée:
1.Consultation des principaux partenaires
concernés par la problématique des prix de I·$JHQŃH 1MPLRQMOH GH IM FRQVHUYMPLRQ )RQŃLqUH GXCadastre et de La Cartographie
La Fédération Nationale des Promoteurs ImmobiliersBank Al Maghrib
I·$JHQŃH 8UNMLQH GH FMVMNOMQŃM
I·HQVSHŃPLRQ GH I·8UNMQLVPH GH FMVMNOMQŃMI·2UGUH GHV 1RPMLUHV
3. Démarche adoptée:
informations du référentiel une cohérence du niveau des prix4. Détermination des prix des différents biens par zone
3. Démarche adoptée:
5. Rapprochement des zones et des prix DGI avec ceux de
6. Elaboration de la version finale du référentiel de
Casablanca
5. Référentiel de Casablanca
Territoire et biens concernés
Découpage des zones
Structure du document
Mode de recherche
Diffusion du référentiel
5. Référentiel de Casablanca
Territoire et biens concernés
Territoire concerné :
Préfecture de Casablanca
Province de Nouaceur
Province de Médiouna
5. Référentiel de Casablanca
Territoire et biens concernés
Types de biens immobiliers :
Appartement
VillaMaison
Terrain zone Immeuble
Terrain zone Villa
Découpage des zones
Bloc Préfecture/Province Préfecture
d'Arrondissements/Municipalité Arrondissement Nombre de zones Casa Centre (CC) 2 Préfectures d'Arrondissements de la Préfecture de CasablancaCasa-Anfa
Sidi Belyout (SB) 23
Anfa (AN) 16
Maârif (MA) 30
Derb Sultan-Al Fida Mers Sultan (MS) 10
Al Fida (AF) 9
Total CC 88
Casa Nord (CN) 2 Préfectures d'Arrondissements de la Préfecture de CasablancaAin Sebaâ Hay Mohammadi
Roches Noires (RN) 13
Hay Mohammadi (HM) 9
Ain Sebaâ (AS) 12
Sidi Bernoussi Sidi Bernoussi (SB) 14
Sidi Moumen (SM) 10
Total CN 58
Casa Sud (CS)
2 Préfectures d'Arrondissement
de la Préfecture de CasablancaAin Chock Ain Chock (AC) 36
Hay Hassani Hay Hassani (HH) 34
Province de Nouaceur (PN)
Dar Bouazza -
10 Bouskoura -
Nouaceur -
Total CS 80
Casa Est (CE)
2 Préfectures d'Arrondissements
de la Préfecture de CasablancaBM) 2
Sbata (SB) 6
Mly Rachid Mly Rachid (MR) 9
Sidi Othman (SO) 6
Province de Médiouna (PM)
Tit Mellil -
8 Lahraouiyine -
Médiouna -
Total CE 31
Total global 257
5. Référentiel de Casablanca
5. Référentiel de Casablanca
Zone Type de bien Etat Prix
CC-SB18
Appartement Ancien 10 000
Appartement Récent 14 000
Appartement Neuf 18 000
Terrain ZI Loti
<= à R+5 :25 000
> à R+5 : 30 0005. Référentiel de Casablanca
Modes de recherche
Actuellement, la recherche V·HIIHŃPXH:
A partir G·XQH adresse
A partir de la délimitation des zones
En consultant le Centre G·LQIRUPMPLRQ
Téléphonique au numéro 05.37.27.37.27
ou à O·MGUHVVH dédiée referentiel@tax.gov.ma ou bien en consultant les bureaux G·MŃŃXHLO DGI de Casablanca5. Référentiel de Casablanca
Mosquée Hassan II CC-SB19
Av. Hassan II CC-SB2 -
Rd-Point Hassan II CC-MA27 CC-MA28
Projet Hassan II CN-HM8
Rue Hassan Kourit ex Sergent Emile Gimenez CN-AS2Av. Hassan Seghir CC-SB10 CC-SB11
Av. Hassan Souktani CC-SB17
Rue Hassan Ziati = Charam Achaykh CC-MA27
Rue Hassane (Hay El Hana) CS-HH3 CS-HH4
Derb Hassania 1 (Ben M'Sik) CE-BM1
Derb Hassania 2 (Ben M'Sik) CE-BM1
Derb Hassania 3 (Ben M'Sik) CE-BM1
Rue Hattine CN-SM10
Rue du Haut Bailly = Ezaitoune CC-MS4
Bd Hayfa CS-AC9
5. Référentiel de Casablanca
Zone Type de bien Etat Prix
CC-SB17
Appartement Ancien 14 000
Appartement Récent 18 500
Appartement Neuf 22 000
Terrain ZI Loti
< à R+5 :30.000
>= à R+5 :40.000
5. Référentiel de Casablanca
A partir de la délimitation des zones
9.2. Cartographie des zones relevant des Préfectures des Arrondissements de Ain Sebaâ Hay
Mohammadi et de Sidi Bernoussi
9.2.2.1 - Contenus des Zones : Arrondissement Roches Noires
Code Zone Points de Repère
CN-RN1 Av. Pasteur
CN-RN2 Bd Ambassadeur Ben Aicha
CN-RN3 Bd Mohammed V
CN-RN4 Hay Roches Noires
CN-RN5 Belvédère Ouest délimité par Bd Emile ZolaCN-RN6 Hay Palestine (Belvédère Est délimité par Bd Emile Zola), Hay La Gare, Quartier Bahmad
CN-RN7 Belvédère Sud délimité par Rue Ifni, Bd Ibn Tachfine et Rte des Ouled ZianeCN-RN8 Triangle délimité par la voie de Chemin de Fer, Rue des Oudaya et Bd Ibn Tachfine : Centrale
Laitière et voisinage, Rce Mawada, Rce Al Abrar, Hay Chadia, Rce VeniseCN-RN9
Quadruple délimité par Rue Sergent Med Moussaoui, Bd Ibn Tachfine, Les Cimétières et Rte des Ouled Ziane : Ain Borja, Cité Oualed Ziane, Lot Laâyoune, Rce Yassine (angle Rte des Ouled Ziane et Bd Hassan Alaoui), Hay Amine, Hay Souarat, Hay Arsalane, Rce Assalam, Rce Smail, Rce Amane, Rce Salam (FAR), Quartier les Camps5. Référentiel de Casablanca
A partir de la délimitation des zones
CN-RN7
Appartement Ancien 9 000
Appartement Récent 11 000
Appartement Neuf 12 000
Terrain ZI Loti 19 000
5. Référentiel de Casablanca
Contenu du référentiel à publier sur le site Internet de la DGI www.tax.gov.ma Préambule
Liste des abréviations
Lexique
Périmètre et biens concernés
Grille des prix par zone et par type de bien Cartographie des zones
Tableau de correspondance adresse/code zone
Tableau des délimitations des zones
Contacts utiles
5. Référentiel de Casablanca
numériséA travers la consultation sur une carte
numérisée mise à la disposition du public au niveau du portail de la DGI, le système situe le bien sur la carte et affiche automatiquement son prix de référence.Je vous remercie
de votre attention 21 21quotesdbs_dbs45.pdfusesText_45
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