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ANNEXE 1

Développement Professionnel Continu

des professions de santé

Aix-Marseille Université

Haut Conseil du DPC

CFVU -6 avril 2017

Origine et évolution du DPC

2006200820092011 -20122014

sur la

Formation Médicale

Continue et

l"évaluation des pratiques professionnelles des médecins

La loi Hôpital, patients, santé

et territoires prévoit de substituer la FMC et l"EPP au

Développement

Professionnel Continu (DPC)

Le DPC a été confirmé

dans sa mise en œuvre par les décrets d"application

Rapport IGASsur le dispositif

du DPC présentant des pistes d"évolution du DPC

Publication de la Loi de

modernisation de notre système de santé au JO faisant évoluer le dispositif du DPC

Les opportunités du

DPC 2.0

Un dispositif de maintien et

d"actualisation des compétences, d"évaluation de pratiques professionnelles et de gestion des risques

Au bénéfice des patients

Amélioration de la qualité des

soins et de la sécurité des patients

Une gestion du dispositif

de DPC par et pour les professionnels de santé Le DPC, une démarche pour tous les professionnels de santé

Le DPC s'adresse

•Environ

Un axe

qualité fort Des orientations nationales prioritaires

Composé d"ou de

de DPC répondant à 3 objectifs

Avec un contenu

validé et contrôlé

S"appuyant sur des

Permettant

par profession et spécialité

Définies par :

1. les , les Collèges de

Bonnes Pratiques

2. Le en charge

de la Santé 3. le

Evolution de l"obligation : le parcours en 3 ans

Une démarche individuelle pour chaque professionnel de santé •Personnalisée par profession et par spécialité

•3 possibilités de parcours au choix

Haute Autorité de santé

Méthodes de DPC

formation présentielle(congrès scientifique, séminaire, colloque, journée, atelier, formation interactive, formation universitaire...)

revue bibliographique et analyse d"articles formation à distance ( formations diplômantesou certifiantes(autres que les diplômes universitaires)

Haute Autorité de santé

Méthodes de DPC

revue de mortalité et de morbidité (RMM) comité de retour d"expérience (CREX) revue des erreurs médicamenteuses (REMED) analyse

groupe d"analyse de pratiques, staff des équipes médico-soignantes ou médico-techniques, pratiques réflexives sur situations réelles

réunions de concertation pluridisciplinaire revue de pertinence suivi d"indicateurs registres, observatoire, base de données audit clinique

Chemin clinique

Patients traceurs

Bilan de compétence

Haute Autorité de santé

Autres méthodes de DPC

Ce sont celles où l"organisation en équipe de l"activité clinique, biologique, pharmaceutique quotidienne, implique à la fois une protocolisationet une analyse des pratiques :

gestion des risques en équipe

exercice coordonné protocolépluriprofessionnel(en réseaux, maisons, pôles ou centres de santé...)

accréditation des médecins exerçant une spécialité ou une activité à risque accréditation des laboratoires de biologie médicale programme d"éducation thérapeutique protocole de coopération formation professionnelle tout au long de la vie (professionnels paramédicaux) certification des coordinations hospitalières de prélèvement d"organes et/ou de tissus publication d"un article scientifique recherche clinique en matière d"amélioration de la qualité et de la sécurité maîtrise de stage formateurs pour des activités de DPC session de simulation en santé test de concordance de script (TCS)

Services de l"Agence

nationale du DPC

Conseil de gestion

paritaire

AG/libéraux

Comité d"Ethique

Assemblée Générale de

l'Agence

Etat/Assurance Maladie

Ventilation Budget

Libéraux/ praticiens salariés

sections professionnelles

Comité de suivi

des salariés

OPCA, dont ANFH

Fédérations employeurs

Haut Conseil du DPC

Associant libéraux, salariés

public/privé, CNP,

Employeurs...

Commissions scientifiques

indépendantes

Comité de liaison

des universités

Décret relatif à l"organisation du DPC

des professionnels de santé (loi Touraine)

Article R. 4021

-3. -Pour satisfaire son obligation de développement professionnel continu, le professionnel de santé justifie au cours d"une période de trois ans: université Critères d"enregistrement des structures ou organismes souhaitant présenter des actions de DPC auprès de l"Agence nationale du DPC

L"évaluation des actions de DPC

Médecins, Pharmaciens, Biologistes médicaux, Chirurgiens-dentistes, Sages-femmes, Professions paramédicales et

préparateurs en pharmacie, Interprofessionnelle

Le libellé

Les orientations prioritaires

Les objectifs pédagogique

Le contenu de l"action

Les références, recommandations et bibliographie

La méthode HAS

Les méthodes pédagogiques

Les concepteurs

Les intervenants

Les modalités d"évaluation

Le partenariat éventuel

La sous-traitance éventuelle

Favorable

Favorable avec

recommandation(s)

Défavorable

Défavorable avec signalement

A priori (échantillonage)

A postériori (signalement)

Données OGDPC

au 30 mars 2016

Conférence des Doyens

-Paris 5 juillet 2016

Les points clés

Le DPC est une démarche globale comprenant des actions de formation continue, d"évaluation des pratiques, de gestion des risques

Ces actions peuvent être réalisées soit distinctement, soit couplées au sein de programmes dit " intégrés »

Les professionnels de santé doivent rendre compte tous les trois ans via un outil de traçabilité adapté de leur engagement dans une démarche de DPC

Cet engagement porte sur leur cœur de métier: le processus de prise en charge du patient, dans un objectif d"amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

Par profession et/ou discipline sur proposition, des Conseils Nationaux Professionnels et collèges de bonne pratique

Par le ministère de la santé (plans de santé)

Dans le cadre du dialogue conventionnel (concernant les libéraux conventionnés par l"assurance maladie)

ANNEXE 2

oQ C o C C C C

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