[PDF] CONTRAT DE PENSION CANINE ET FELINE OCTOBRE 2021





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CONTRAT DE PENSION CANINE ET FELINE OCTOBRE 2021

Nom Prénom : . Contact en cas d'urgence et numéro de téléphone :. ... o Pension chien + chat de la même famille : 9 € par chien + 7 € par chat soit 16 ...



801 énigmes. . . de Âne à Zèbre

nom d'animal à chacune des vingt-six lettres de l'alphabet (et justifier Comme il y a une possibilité de 3 chiens et de 2 chats la seule manière.



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Bulletin d'analyse d'initiation et de suivi Nom et prénom du vétérinaire : . ... Espèce : Chien Chat Autre (précisez) : .



REPUBLIQUE FRANCAISE

3 avr. 2014 public de chiens et de chats et exercice à titre commercial des activités ... public des autres animaux de compagnie d'espèces domestiques.



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5 juin 2020 connaissances disponibles les propriétaires de chiens et de chats. ... de 2006 du "Nutrient requirements of dogs and cats"29 mais d'autres.

CONTRAT DE PENSION CANINE ET FELINE

ENTRE :

PENSION DU HARAS DU BREIL, Le Bois du breil, 53120 Brecé , représentée par Madame Alice LEQUART entrepreneur individuel SIRET n°50276878100036, tél : 06.09.10.10.81 , mail : harasdubreil@gmail.com Horaires de la pension : lundi , mardi , jeudi et vendredi de 9h30 à 18h30,

le mercredi de 9h30 à 12h00, le samedi de 9h30 à 17h30, fermeture le dimanche et les jours fériés.

ET :

Nom, Prénom : ..................................................................................................................................

Adresse complète: .............................................................................................................................

Téléphone fixe et mobile :..................................................................................................................

Contact en cas d'urgence et numéro de téléphone :.........................................................................

Il a été convenu un contrat de pension aux conditions suivantes :

PENSIONNAIRE(S) :

Nom du chien / chat : ........................................................................................................................

Race / type : ............................................................................ Sexe : Mâle / femelle

Identifié(e) n° : ........................................................................... Né(e) le : .......................................

Date des dernières chaleurs : .................................................... Stérilisé(e) : Oui / Non

Problème de santé et signes particuliers :.........................................................................................

Nom du chien / chat : .........................................................................................................................

Race / type : .......................................................................... Sexe : Mâle / Femelle

Identifié(e) n° : ......................................................................... Né(e) le : ..........................................

Date des dernières chaleurs : ...................................................Stérilisé(e) : Oui / Non

Problème de santé et signes particuliers :..........................................................................................

DUREE DU SEJOUR (uniquement sur rendez vous )

Jour d'arrivée : ....................................................................Horaire :........................................

Jour de départ :....................................................................Horaire :.........................................

PRESTATIONS DEMANDEES (à cocher) :

Boxe standard

oPension pour un chien : 12 euros par nuit

oPension pour plusieurs chiens de la même famille dans le même boxe : 9 euros par chien par nuit

oPension pour un chat: 9 euros par nuit

oPension pour plusieurs chats de la même famille dans la même chatterie: 7 euros par chat par nuit

oPension chien + chat de la même famille : 9 € par chien + 7 € par chat soit 16 euros par nuit pour les deux

oLampe chauffante pour un chien ou un chat : 1 euro par nuit en supplément sur demande

Séjour réservé :Nombre de nuit : x Euros = EUROS

Le solde de la pension est à verser le jour de l'entrée en les lieux soit EUROS

Boxe confort (isolé , carrelé avec chauffage comme à la maison ) oPension pour un chien : 16 euros par nuit oPension pour 2 chiens de la même famille dans le même boxe : 13 euros par chien par nuit

Séjour réservé :Nombre de nuit : x Euros = EUROS

Le solde de la pension est à verser le jour de l'entrée en les lieux soit EUROS

Acompte de 50 % de la totalité du séjour soit ........................... euros, versé à la signature du contrat de réservation

le ......................................(encaissé le jour de l'arrivée du pensionnaire, en même temps que le solde pour la totalité

du séjour réservé)

Le propriétaire du pensionnaire confirme qu'il a prit connaissance des tarifs pratiqués par la Pension du HARAS DU

BREIL ainsi que des conditions ci-après stipulées et déclare les accepter sans aucune réserve.

Fait en double exemplaire, à Brecé, le ..............................................

Signature du propriétaire précédée de la mention " lu et approuvé » Signature de Mme LEQUART

Article 1 : identification, vaccinations et conditions de refus et d'acceptation de l'animal :Ne sont admis que les chiens

et chats identifiés (tatouage ou puce électronique).La Pension du HARAS DU BREIL se réserve le droit de refuser l'entrée

d'un animal qui se révélerait malade ou contagieux. Les femelles en chaleurs peuvent être acceptées. Les animaux

doivent avoir eu un déparasitage interne (vermifuge) et externe (puces et tiques) avant l'entrée en pension. Il est

recommandé de vermifuger l'animal 15 jours après le séjour. La pension décline toute responsabilité si l'animal a des

parasites après le séjour en pension, ce qui serait dû au fait que le traitement antiparasitaire effectué avant l'entrée en

pension n'aurait pas été efficace. S'il est constaté un état parasitaire préjudiciable à la bonne hygiène de la pension, ou

un problème de santé, l'animal subira au frais du propriétaire un déparasitage ou une visite vétérinaire .l'animal doit

être à jour de vaccination (rappel ANNUEL) : CHPPIL + la toux de chenil (Pneumodog ou Nobivack KC )pour les chiens ; et

vaccination contre le TC pour les chats. Le carnet de santé et les papiers d'identification devront être remis à la pension

durant le séjour. Dans les cas suivants, la responsabilité de la pension ne pourra être engagée en cas de fugue, maladie

ou décès de l'animal .

Article 2 : maladies et accidents :Le propriétaire s'engage à avertir la Pension du HARAS DU BREIL des éventuels

problèmes de santé, problèmes caractériels ou traitements vétérinaires propres à son animal. En cas de soins pendant le

séjour le propriétaire devra fournir l'ordonnance ainsi que le traitement. En cas de maladie, accident ou blessure de

l'animal survenant durant le séjour dans l'établissement, le propriétaire donne droit au HARAS DU BREIL de faire

procéder aux soins estimés nécessaires par la clinique vétérinaire de la pension : Clinique vétérinaire des ANIMALINS

boulevard Général Leclerc 53100 Mayenne .Les frais découlant de ces soins devront être remboursés par le propriétaire

sur présentation des justificatifs émanant du vétérinaire. Il est précisé que l'hygiène et la désinfection des bâtiments

sont assurées quotidiennement. La pension n'est jamais responsable de l'évolution de l'état de santé de l'animal : son

obligation unique en cette matière consiste, à suivre les traitements préconisés antérieurement à l'entrée à la pension

et s'il est constaté des signes suspects, à faire examiner le pensionnaire par le vétérinaire attaché à l'établissement,

suivre les nouvelles prescriptions médicales éventuelles et ce aux frais du propriétaire de l'animal. Le propriétaire qui

doit être assuré en responsabilité civile pour son animal, reste responsable de tous les dommages éventuels causés par

son animal pendant son séjour en pension, sauf faute grave reconnue imputable au gardien de la pension. La mise en

pension n'a pas pour effet un transfert pur et simple de responsabilité.

Ainsi, les destructions, à l'exception des dégradations des espaces verts, les nuisances sonores ou les malpropretés

(urines, selles, sang des chaleur...) à l'intérieur de l'habitat feront l'objet d'une facturation supplémentaire. Le

propriétaire confie son animal en connaissant la hauteur des grillages (2m) en conséquence de quoi en cas de fugue de

l'animal, la responsabilité de la pension ne peut pas être envisagée.

Article 3 : décès de l'animal :En cas de décès de l'animal pendant le séjour, il sera pratiqué une autopsie qui

déterminera les causes du décès à la demande du propriétaire . Un compte-rendu sera établi par le vétérinaire référent

de la pension du HARAS DU BREIL et une attestation sera délivrée au propriétaire, ceci à ses frais. Tout animal âgé de 9

ans ou plus ne sera pas autopsié sauf demande expresse du déposant.

Article 4 : objets personnels :La pension accepte les objets personnels (jouets, tapis, corbeilles...) mais décline toute

responsabilité en cas de dégradation. Les objets doivent être marqués du nom du propriétaire et de l'animal de manière

indélébile.

Article 5 : abandon :Au cas où l'animal ne pourrait être repris à la date prévue au contrat, le client s'engage à en aviser

le HARAS DU BREIL . A défaut, 15 jours après la date d'expiration du contrat, la pension pourra confier l'animal à une

société de protection des animaux (ou refuge) et tous les suppléments seront à la charge du propriétaire.

Article 6 : facturation :Le prix journalier comprend l'hébergement et une nourriture industrielle de qualité fournie par la

pension. Tout pensionnaire recevra quotidiennement un repas correspondant à ses besoins. En cas de souhait différent,

le propriétaire devra fournir l'aliment qu'il souhaite en quantité suffisante, le tarif journalier restant inchangé. A défaut

d'une transition alimentaire progressive,(le propriétaire devrait fournir deux rations quotidiennes pour limiter l'impact

du changement et de même à la sortie prévoir le retour à la normale) il est possible que l'animal présente des problèmes

intestinaux, la pension ne peut être tenue pour responsable. Il est rappelé que les frais médicaux et chirurgicaux seront à

la charge du propriétaire.

Article 7 : réservation :Un acompte, correspondant à la moitié du séjour, sera demandé pour toute réservation ferme. Il

ne fera l'objet d'aucune restitution en cas d'annulation du séjour à moins de 1 mois avant le début de la pension. Le

contrat de pension signé devra être remis avec l'acompte pour toute confirmation de réservation de séjour. Tout séjour

réservé est un séjour dû, même si le propriétaire reprend de manière anticipée son animal. Le solde de la pension est à

régler à l'entrée de l'animal.

Article 8 : les chiens catégorisés ou dangereux :La Pension du HARAS DU BREIL peut prendre en pension les chiens de

catégorie à condition que les propriétaires apportent les documents obligatoires (permis de détention

,déclaration en mairie...)La pension se réserve le droit de ne pas manipuler directement un animal s'il s'avère dangereux

et de rappeler le propriétaire si l'animal est ingérable pendant son séjour. SIGNATURE DU PROPRIETAIRE DE L'ANIMAL CONFIE A LA PENSION :quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42
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