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Les contrats dassurance vie en déshérence et la recherche des
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lactualité juridique par lamy & associés avocats
09 Feb 2011 plafonnement du loyer au moment de son renouvellement. L ' a c t u a L i t é j u r i d i q u e 2 0 1 5 p a r L a m y & a s s o c i é s.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 RAPPORT FINANCIER ANNUEL
30 Dec 2017 2 février 2010 : TF1 et La Française des Jeux premier opérateur grand ... piloté depuis deux ans le groupe de travail interprofessionnel.
Analyse de presse :
17 Nov 2014 d'actifs. Benoît NIVOL – M2 Gestion de Patrimoine. Stage : assistant conseiller en gestion de patrimoine – Crédit. Agricole Nantes Lagarde.
RAPPORT ANNUEL DU GROUPE UMANIS
13 Apr 2022 8.3.7 Actifs nécessaires à l'exploitation . ... Depuis le 5 février 2014 l'action de la Société est cotée sur le système multilatéral de ...
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05 May 2022 L. 131-1 et R. 132-5-7. 34 L. Mayaux « Clause bénéficiaire à option : les assureurs peuvent être réticents »
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010
ETRAPPORT FINANCIER ANNUEL
SOMMAIRE
1 5 2 6 3 7 4 8Profil de la société 2
Message du Président directeur général 3PRÉSENTATION DU GROUPE TF1 5
1.1 L"équipe dirigeante 6
1.2 Organigramme simplifié au 16/02/2011 7
1.3 Activités du Groupe 8
1.4 Faits marquants 2010 13
1.5 Indicateurs du groupe 16
1.6 Dépenses de Recherche et Développement 19
1.7 Point social et environnemental 21
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL
D"ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT
D"ENTREPRISE 41
2.1 Composition du Conseil d"Administration
et des Comités du Conseil 432.2 Rapport du Président 51
2.3 Rémunérations du dirigeant mandataire social 66
2.4 Facteurs de risques 72
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL
D"ADMINISTRATION SUR L"EXERCICE
RFA 793.1 Tendances de marché 2010 81
3.2 Résultats des activités 2010 90
3.3 Éléments présentés dans d"autres parties
du document de référence 1103.4 Résultats financiers de la société TF1 au cours des cinq derniers exercices 111
ÉTATS FINANCIERS 2010
RFA 1134.1 Comptes consolidés 114
4.2 Annexes des comptes consolidés 119
4.3 Comptes individuels 174
4.4 Annexes des comptes individuels 178
RAPPORTS DES COMMISSAIRES
AUX COMPTES 195
5.1 Rapport des Commissaires aux Comptes
sur le rapport du Président 1965.2 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
RFA 1975.3 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels
RFA 1995.4 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés 201
5.5 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les opérations sur le capital 206
INFORMATIONS
SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 209
6.1 Renseignements concernant la société TF1 210
6.2 Environnement juridique 218
6.3 Capital 221
6.4 Actionnariat 227
6.5 Informations boursières 230
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 233
7.1 Participation à l"Assemblée générale mixte
du 14 avril 2011 2347.2 Ordre du jour 236
7.3 Rapport du Conseil d"Administration sur les résolutions présentées à l"Assemblée Générale Mixte 237
7.4 Présentation du projet de résolutions 243
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 257
8.1 Responsable du document de référence et informations sur le contrôle des comptes
RFA 2588.2 Relations avec les actionnaires 260
8.3 Agenda 2011 260
8.4 Informations incluses par référence 260
8.5 Adresse des principales filiales et participations 261
8.6 Table de concordance du document de référence 262
8.7 Table de concordance du rapport de gestion du conseil d"administration
RFA 264Les éléments du Rapport Financier Annuel sont clairement identifi és dans le sommaire à l"aide du pictogramme RFA
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201011
Le présent Document de Référence a été déposé auprès de l"Autorité des Marchés Financiers le 17 mars 2011 conformément
à l"article 212-13 du règlement général de l"Autorité des Marchés Financiers.Il pourra être utilisé à l"appui d"une opération fi nancière s"il est complété par une note d"opération visée par
l"Autorité des Marchés Financiers.Ce document a été établi par l"émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.
DOCUMENT
DE RÉFÉRENCE
2010ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 2
PROFIL DE LA SOCIÉTÉ
Première chaîne de télévision généraliste française, TF1 est également un groupe de communication intégré qui a développé à la périphérie de son cur de métier, des activités sur des segments porteurs. Le Groupe a pour vocation d"informer et de divertir. Le Groupe est présent sur la télévision gratuite avec : pTF1, la chaîne de l"événement, leader en France ; pTMC, première chaîne de la TNT (Télévision Numérique Terrestre) et cinquième chaîne nationale, et NT1 (depuis le 1 er juillet 2010). Le Groupe est également présent dans le domaine de la télévision payante avec : pEurosport, première plate-forme paneuropéenne distribuée auprès de123 millions de foyers ;
pTV Breizh, première chaîne du câble / satellite ; ple pôle Découverte (Ushuaïa TV, Histoire, Stylía), véritables chaînes d"affi nités et réelles références de l"offre multichaînes en France, pLCI, chaîne d"analyse et de décryptage de l"information ; pTF6 et Série Club, détenues à 50 % avec M6. Depuis 1987, date de sa privatisation et de l"entrée de Bouygues dans son capital, TF1 a créé de nouvelles activités à forte valeur ajoutée àpartir de son métier d"éditeur et de diffuseur de programmes.Aujourd"hui, les métiers du groupe TF1 couvrent l"ensemble de la chaîne
de valeur audiovisuelle : pen amont, dans : Šla production audiovisuelle et cinématographique; Šlacquisition et le négoce de droits audiovisuels;Šla distribution en salles; et
pen aval, dans : Šla commercialisation décrans publicitaires; Šlédition et la distribution de DVD et de CD musicaux. TF1 a également créé une large palette de produits dérivés de l"Antenne relatifs au télé-achat et au e-commerce, aux contenus vidéo disponibles en rattrapage et à la demande, à l"exploitation de licences, aux spectacles musicaux ou aux jeux de sociétés. À la faveur du développement de l"Internet et des nouvelles technologies, TF1 produit, développe et édite des nouveaux contenus et services complémentaires interactifs à destination de l"Internet, des smartphones et tablettes électroniques, de la télévision connectée. La stratégie du groupe TF1 dans les années à venir est d"allier l"effi cacité du média de masse aux contacts enrichis du média numérique personnel : offrir des contenus forts et développer des opportunités de toucher tous les publics grâce aux évolutions technologiques.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20103
MESSAGE DU PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL
2010: une année de relance!
Si l"année 2009 fut une année diffi cile, marquée par la crise économique, elle fut également ponctuée par de nombreuses initiatives, que le groupe TF1 s"est efforcé de développer et de concrétiser en 2010. Cette année 2010 voit donc le redressement de la quasi-totalité des entités du Groupe et l"intégration de deux chaînes de la télévision numérique terrestre (TMC et NT1).2010 restera également comme une année de l"innovation, que ce
soit sur le terrain des programmes, de la fi ction aux divertissements en passant par l"information, au plan technologique (HD, 3D, applications interactives pour les télévisions connectables), dans les services (duWeb à MyTF1, les
players TF1, TMC et Eurosport, la vidéo à la demande de TF1 Vision, Automotocompare.fr), dans le e-commerce (Place des Tendances), à TF1 Publicité (TF1 Conso...) ou à TF1 Entreprises Masterchef le jeu / le livre, Spiritus Dei, Mozart, l"Opéra Rock, Zaz, les nouvelles licences).2010 se sera illustrée par la concrétisation de la stratégie 360. Sur cet
aspect, nous avons encore fortement progressé. Désormais, nous nous adressons aux personnes et plus seulement aux téléspectateurs. Nos contenus présents sur tous les écrans nous permettent de toucher toutes les cibles. Internautes, utilisateurs de smartphones, spectateurs ou consommateurs peuvent y accéder au moment de leur choix, chez eux ou en mobilité, seuls ou en famille. La poursuite et l"approfondissement de la démarche alliant l"effi cacité des médias de masse à la proximité des médias numériques devraient permettre à TF1 de consolider sa place de premier groupe de télévision privée en France ! Tout cela est devenu possible grâce à l"esprit nouveau qui anime leGroupe depuis des mois.La transversalité qui était naguère une volonté de décloisonnement est
aujourd"hui un mode de travail quotidien partagé : aucun programme n"est plus conçu sans une réfl exion et une mise en uvre avec les fi liales et sur les médias digitaux. Ces derniers commencent à trouver leur modèle économique avec, notamment, le succès de la vente de pub-vidéos. Ces avancées remarquables sont le fruit du travail de réfl exion et de préparation effectué dans l"année la plus noire de notre histoire. 2009 a été une année de crise mais aussi d"initiatives. Nous en voyons aujourd"hui les premiers résultats positifs.2010 aura donc été l"année de l"exécution des promesses, en témoigne
notamment l"obtention du label Diversité le 14 décembre et la décision prise par le Conseil d"État qui a validé le rachat de TMC et NT1, le30 décembre, clôturant ainsi deux ans de travail.
Enfi n, 2010 aura démontré la capacité à adapter le modèle économique qui s"est traduite par une amélioration de la rentabilité du Groupe.2011 sera l"année de la confi rmation et de la (re)conquête !
De nouveau, il nous faudra nous mobiliser pour que notre Groupe désormais 360 consolide ses positions et poursuive sa marche en avant tout en restant un grand leader dans son métier de base : l"information et le divertissement sous toutes ses formes. Je remercie nos actionnaires pour leur confi ance et les collaborateurs pour leur travail et leur mobilisation sans faille.Boulogne-Billancourt, le 16 février 2011
Nonce Paolini, Président directeur général de TF1DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 4
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20105
1.1 LÉQUIPE DIRIGEANTE 6
1.2 ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ AU 16/02/2011 7
1.3 ACTIVITÉS DU GROUPE 8
1.3.1 Antennes France 8
1.3.2 Droits audiovisuels 11
1.3.3 Antennes internationales 12
1.3.4 Activités diverses 12
1.4 FAITS MARQUANTS 2010 13
1.5 INDICATEURS DU GROUPE 16
1.5.1 Indicateurs de management 16
1.5.2 Chiffres clés fi nanciers 17
1.5.3 Chiffres clés boursiers 18
1.6 DÉPENSES DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT 19
1.7 POINT SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 21
1.7.1 Informations sur la démarche RSE (Responsabilité Sociétale
de l"Entreprise) 211.7.2 Bilan social (loi NRE) 24
1.7.3 Bilan environnemental (loi NRE) 32
PRÉSENTATION
DU GROUPE TF1
1DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 6
PRÉSENTATION DUGROUPETF1
1L"équipe dirigeante
1.1 LÉQUIPE DIRIGEANTE
Février 2011
Comité de Direction générale TF1
Nonce Paolini, Président directeur général du groupe TF1 Arnaud Bosom, Directeur général adjoint Stratégie, Organisation et Marketing Groupe Jean-Michel Counillon, Secrétaire généralPhilippe Denery, Directeur général adjoint Finances du Groupe, Président de TF1 Thématiques et de TF1 Droits Audiovisuels
Martine Hollinger, Présidente de TF1 Publicité Frédéric Ivernel, Directeur central de la Communication Externe Jean-François Lancelier, Directeur général des Antennes du Groupe Benoît Louvet, Directeur général adjoint Acquisitions et Négoce des Droits AudiovisuelsGilles Maugars, Directeur général adjoint Technologies, Systèmes d"Information, Moyens Internes et Développement Durable
Catherine Nayl, Directrice déléguée à l"Information du Groupe Jean-Pierre Paoli, Directeur aux Affaires Internationales Régis Ravanas, Président de TF1 Entreprises, Téléshopping, e-TF1 et TF1 VidéoJean-Pierre Rousseau, Directeur général adjoint Relations Humaines et Communication Interne Groupe
Laurent Solly, Directeur général de TF1 Publicité Laurent Storch, Directeur général adjoint de l"Antenne en charge des ProgrammesComité de Direction générale groupe TF1
Édouard Boccon-Gibod, Président de TF1 Production Michel Brossard, Vice-président Diversifi cationsPierre Brossard, Conseiller du Président
Éric Jaouën, Secrétaire général de l"Information du groupe TF1Laurent-Éric Le Lay, Président d"Eurosport et Directeur des Achats des Droits Sportifs du Groupe
Éric Revel, Directeur de LCI
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20107
PRÉSENTATION DUGROUPETF1
1Organigramme simplifi é au 16/02/2011
1.2 ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ AU 16/02/2011
POLES PRINCIPALES FILIALES
L"année de création et / ou d"acquisition figure entre parenthèses 34 %TF1 PUBLICITE (1987)
100 %SNC APHELIE (1992)
100 %TF1 ENTREPRISES (1989)
100 %100 %
SYLVER (2002)
GIE Sony Pictures Home Entertainment TF1 VIDEO (2009)LES NOUVELLES EDITIONS TF1 (1997) 1 %UNE MUSIQUE (1988)
TELESHOPPING (1987)
100 %EUROSPORT FRANCE (1993)
100 %TV BREIZH (2000)
100 %HISTOIRE (2004)
100 %TF6 (2000)
50 %EXTENSION TV - SERIE CLUB (2001)
e-TF1 (1999) 100 %TF1 PRODUCTION (1995)
100 %TF1 FILMS PRODUCTION (1980)
100 %100 %
TF1 DROITS AUDIOVISUELS (1993)
100 %UGC DISTRIBUTION (2009)
34 %100 %
TCM DROITS AUDIOVISUELS (1996)
50 %AntennesInternationalesEUROSPORT (1991)
100 %100 %
ActivitésdiversesPUBLICATION METRO FRANCE (2003)MONTE CARLO PARTICIPATION (2005) 50 %
100 %
TOP SHOPPING (2005)
100 %EZ TRADING (2005)INFOSHOPPING (2005)
100 %80 %
TMC (2005)
WAT (2006)
100 %TMC REGIE (2006)
100 %TF1 INSTITUT (2006)A1 INTERNATIONAL INVESTMENT BV (2005) 50 %
THE WEINSTEIN COMPANY (2005)
3 %ONECAST (2006)
100 %H.O.P Holding Omega Participation (2007)(ex Groupe AB)100 %100 %
DUJARDIN (2007)
PLACE DES TENDANCES (2007)
80 %GIE TF1 ACQUISITION DE DROITS (2007)
100 %SPS (2008)
50 %50 %
CIBY 2000
2 (2002) (1) Détenu via TF1 ENTREPRISES (2) Détenu via TF1 FILMS PRODUCTIONTF1 THEMATIQUES (2000)
100 %TF1 DISTRIBUTION (2010)
100 %OUEST INFO (2002)
100 %LA CHAINE INFO - LCI (1994)
100 %WB TV SA BELGIQUE (2001)
49 %GROUPE AB (2010)
33,5 %
50 %100 %
STYLIA (1996)
100 %50 %
100 %
NT1 (2010)
100 %50 %
TF1 INTERNATIONAL (2009)
66 %49 %
SPS BETTING Ltd UK (2008)
100 %SPS BETTING FRANCE (2009)
100 %TF1 VIDEO
1 (1998)DroitsAudiovisuelsDroitsAudiovisuels
T E L E V I S I O N F R A N A I S E 1TF1 DS (2010)Antennes
France
50 %ALSTOM
S TELECOM
YGUES SA
STRUCTION
COLASMMOBILIER
43,02 %
96,6 %
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 8
PRÉSENTATION DUGROUPETF1
1Activités du Groupe
1.3 ACTIVITÉS DU GROUPE
Le groupe TF1 a pour vocation d"informer et de divertir sur tous les canaux. Tout en continuant de se renforcer sur son métier de base, la télévision,
avec des chaînes gratuites et payantes, le Groupe s"est diversifi é notamment sur le Web, dans les droits audiovisuels, la production, le téléachat, le
e-commerce et les licences.1.3.1 Antennes France
ANTENNETF1
LA CHAÎNE TF1
La chaîne TF1 propose une programmation familiale et événementielle autour des grands thèmes qui séduisent un large public, de l"information au divertissement, en passant par la fi ction, le sport, le cinéma, la jeunesse, les magazines et les documentaires. TF1 offre des programmes s"appuyant sur des repères fédérateurs en renouvellement permanent, répondant ainsi aux attentes des téléspectateurs. En 2010, dans un univers plus fragmenté, TF1 reste largement leader tant sur l"ensemble des téléspectateurs, avec 24,5 % de part d"audience, que sur les Femmes de moins de 50 ans Responsables des Achats, principale cible publicitaire, avec 28,1 % de part d"audience. TF1 prouve à nouveau le dynamisme de sa programmation en recueillant 97 des 100 meilleures audiences de l"année et en étant la seule chaîne à rassembler plus de 9 millions de téléspectateurs (avec32 émissions) en 2010.
Source : Médiamétrie.
TF1 PUBLICITÉ - LA RÉGIE PUBLICITAIRE
Régie publicitaire pluri-audiovisuelle de référence du marché, TF1 Publicité propose à ses annonceurs des modes d"expression différenciés et adaptés au travers de la diversité des supports publicitaires qu"elle commercialise. La chaîne TF1 est plus que jamais le support de référence d"un plan média. Dans un contexte de développement rapide de l"audiovisuel et de fragmentation de l"offre, la puissance publicitaire de TF1 assure aux annonceurs une visibilité unique de leurs produits auprès de tous les publics, permettant de développer rapidement notoriété et ventes. Le parrainage d"émissions permet aux annonceurs d"associer leur marque aux programmes prestigieux de TF1 et aux valeurs qui sont véhiculées par ces programmes. Une douzaine de chaînes thématiques, complémentaires et identitaires,quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42[PDF] Tribunal administratif Châlons-en-Champagne, 16 janvier 2014, M. Pierre L. et autres c. CHU de Reims, requête numéro 1400029
[PDF] concernant la protection de l enfant et de l adulte (OPEA)
[PDF] L accompagnement p e r s o n n a l i s é de votre performance
[PDF] La présente notification fait courir le délai d'appel qui est de 2 mois.
[PDF] RECUEIL DE LEGISLATION. A N 222 31 décembre 2008. S o m m a i r e
[PDF] Filière Culturelle Edition Août 2012 Patrimoine et Bibliothèque Attaché de conservation du patrimoine et des bibliothèques Territorial Catégorie A
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[PDF] TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL N 1009532,1009581,1009835 1009854,1100431 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
[PDF] DOSSIER CONSTITUTIF D UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF