Document denregistrement universel 2019
30 août 2019 informations suivantes sont incorporées par référence dans le présent ... l'opérateur de téléphonie mobile Orange Plc et de sa marque créée.
Document de référence 2018
21 mars 2019 informations suivantes sont incluses par référence dans le présent ... de téléphonie mobile Orange Plc et de sa marque créée en 1994 et.
Document denregistrement universel 2019 Orange
20 avr. 2020 225 - 100 et suivants du Code de commerce ;. – le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise établi en application de ...
Document de référence 2014 Orange
7 avr. 2015 tions suivantes sont incluses par référence dans le présent document ... services de télécommunications aux entreprises multinationales sous.
Le cadre juridique relatif aux plateformes de partage de vidéos
6 juin 2018 Le terme « plateforme » offre un excellent exemple de ces mots qui sont passés d'un sens propre une surface surélevée de forme plane que la ...
Rapport Annuel 2020 - Rothschild & Co
8 mars 2021 sont signataires des UN PRI. Depuis 2020 Wealth Management Suisse et Allemagne
Document de référence 2018
21 mars 2019 225- 100 et suivants du Code de commerce ;. – le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise établi en application de ...
Document de référence 2018
informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document : Tollerton Investments Ltd et Novator Telecom Poland SARL). Fin 2018.
Document de référence
informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document : de téléphonie mobile Orange Plc et de sa marque créée en 1994 et.
printmgr file
30 mars 2007 Mandats et fonctions des administrateurs de France Télécom S.A.......... ... 2005 et 2006 sont extraites des comptes consolidés qui ont été ...
Initiative sectorielle de l’Association suisse des
pour une meilleure protection de la jeunesse dans les nouveaux médias et pour la promotion de la compétence en matière de médias dans la société Les entreprises suivantes sont les premiers signataires de l’Initiative sectorielle: • Cablecom Sàrl • Orange Communications SA • Sunrise Communications SA • Swisscom (Suisse) SA Juin 2008
Nouvelle initiative sectorielle de l’asut pour la protection
Nouvelle initiative sectorielle de l’asut pour la protetion de la jeunesse dans les nouveaux médias Les entepises suivantes soutiennent l’initiative sectoielle en qualité de premiers signataires: Sunrise Communications SA UPC Suisse Sàrl Salt Mobile SA Swisscom SA Mai 2016
Nouvelle initiative sectorielle pour la protection de la
Les entreprises signataires soutiennent ainsi les enfants les jeunes et leurs parents concernant l’utilisation des médias numériques L’initiative sectorielle est entrée en vigueur le 10 juin 2016; tous les fournisseurs de services de télécommunication peuvent y adhérer Salt Sunrise Swisscom et UPC en sont les premiers signataires
Nouvelle initiative sectorielle de l’asut pour la protection
Nouvelle initiative sectorielle de l’asut pour la protection de la jeunesse face aux médias Edition: septembre 2018 Les entreprises suivantes soutiennent l’initiative sectorielle en qualité de premiers signataires: Sunrise Communications SA UPC Suisse Sàrl Salt Mobile SA Swisscom SA
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Rapport
nancier annuel
Document denregistrement universel 2019
1. Présentation du Groupe
et de ses activités1.1 Présentation générale 4
1.2 Marché, stratégie et modèle d"affaires 8
1.3 Faits marquants 16
1.4 Activités opérationnelles 19
1.5 Les réseaux d"Orange 30
1.6 Recherche et développement 33
1.7 Réglementation des activités 35
2. Facteurs de risque et cadre
de maîtrise de l"activité2.1 Facteurs de risque 52
2.2 Cadre de maîtrise de l"activité et des risques 58
3. Performance financière
3.1 Examen de la situation financière et du résultat
du Groupe 783.2 Événements récents et Perspectives d"avenir 131
3.3 Comptes consolidés 132
3.4 Comptes annuels d"Orange SA 255
3.5 Commissaires aux comptes 288
4. Performance extra-financière
4.1 Effets de l"activité quant au respect des droits de
l"homme et des libertés fondamentales 3024.2 Conséquences sociales de l"activité 305
4.3 Conséquences sociétales de l"activité 316
4.4 Effets de l"activité sur l"environnement 320
4.5 Fournisseurs et sous - traitants 329
4.6 Devoir de vigilance 330
4.7 Rapport de l"un des Commissaires aux comptes 334
5. Gouvernement d"entreprise
5.1 Composition des organes
d"administration et de direction 3385.2 Fonctionnement des organes
d"administration et de direction 3505.3 Référence à un Code de gouvernement d"entreprise 361
5.4 Rémunération et avantages des mandataires
sociaux et cadres dirigeants 3626. Actionnariat
et Assemblée générale6.1 Capital social 376
6.2 Principaux actionnaires 377
6.3 Politique de distribution des dividendes 378
6.4 Informations statutaires sur les actions
et les Assemblées générales 3796.5 Projets de résolutions à soumettre
à l"Assemblée générale mixte du 19 mai 2020 3806.6 Rapport du Conseil d"administration des 12 février
et 16 avril 2020 sur les résolutions soumises à l"Assemblée générale mixte du 19 mai 2020 3876.7 Rapports des Commissaires aux comptes
sur les résolutions et les conventions réglementées 3957. Annexes
7.1 Tables de concordance 400
7.2 Glossaires 405
Sommaire général
Document d"enregistrement universel 2019
incluant le rapport financier annuel Responsable du document d"enregistrement universel Monsieur Stéphane Richard, président- directeur général. Déclaration du responsable du document d"enregistrement universelJ"atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document d"enr
egistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d"omission de nature à en altérer la portée. J"atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conf ormément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèledu patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l"ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que
le rapport de gestion, dont une table de concordance indique le contenu en page 402 du présent document d"enregistrement universel, présente
un tableau fidèle de l"évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l"ensemble des entreprises comprises
dans la consolidation et qu"il décrit les principaux risques et in certitudes auxquels elles sont confrontées.J"ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des
informations portant sur la situation financière et les comptes, données dans le présent document ainsi qu"à
la lecture d"ensemble du document. Les informations financières historiques présentées dans ce document ont fait l"objet de rapports des contrôleurs légaux figurant aux pages288 et suivantes.
Sans remettre en cause l"opinion qu"ils ont exprimée sur les comptes, les c ontrôleurs légaux, dans leur rapport sur les comptes consolidés del"exercice clos au 31 décembre 2019, qui figure à la page 288 du présent document, ont fait une observation atti
rant l"attention du lecteur surle changement de méthode comptable exposé dans la note 2.3 "Nouvelles normes et interprétations appliquées au 1
er janvier 2019» de l"annexeaux comptes consolidés concernant la première application de la norme IFRS 16 "Contrats de location».
Paris, le 20 avril 2020
Le président- directeur général
Stéphane Richard
Orange - Document d'enregistrement universel 20191 Le document d"enregistrement universel a été déposé le 20 avril 2020 auprès de l "AMF en sa qualité d"autorité compétente au titre durèglement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l"article 9 dudit règlem
ent.Le document d"enregistrement universel peut être utilisé aux fins d"une offre au public de titres financiers ou de l"admission de titres
financiers à la négociation sur un marché réglementé s"il est complété par une note relative aux titres financiers et le cas échéant, un
résumé et tous les amendements apportés au document d"enregistrement universel. L"ensemble alors formé est approuvé par l"AMF
conformément au règlement (UE) n°2017/1129. Des exemplaires du présent document sont disponibles au siège d"Orange. Ce document est également disponible sur le site Internet d"Orange : www.orange.com sur celui de l"Autorité des marchés financiers : www.amf-france.org Rapports inclus dans le documentd"enregistrement universel Le présent document d"enregistrement universel inclut : -le rapport financier annuel établi en application de l"article L. 451 - 1-2
du Code monétaire et financier; -le rapport de gestion du Conseil d"administration à l"Assemblé e générale établi en application des articles L. 225 - 100 et suivants du Code de commer ce; -le rapport du Conseil d"administration sur le gouver nement d"entreprise, établi en application de l"article L. 225 - 37 du Code de commerce.Des tables de concordance entr
e les éléments obligatoires de ces rapports et le contenu du présent document figurent à la section 7.1Tables de concordance
Informations incorporées par référence
En application de l"article 19 du règlement (UE) n°2017/1129, les informations suivantes sont incorporées par référence dans le présent document d"enregistrement universel : -les comptes consolidés, les comptes annuels et les rapports d"audi t correspondants, ainsi que l"examen de la situation financière et du résultat du Gr oupe et les autres éléments relatifs aux états financiers de la Société, figurant aux pages 74 à 286 du document de ré férenceD. 19 - 0182;
-les comptes consolidés, les comptes annuels et les rapports d"audi tcorrespondants, ainsi que l"examen de la situation financière et durésultat du Gr oupe et les autres éléments relatifs aux états financiers de la Société, figurant aux pages 78 à 277 du document de ré férenceD. 18 - 0260;
Les références à des sites Internet contenues dans le présent document sont données à titre indicatif; les informations contenues sur ces sites Internet ne sont pas incorporées par référence dans le présent document.Indications prospectives
Le présent document contient des indications prospectives, notamment aux sections 1.2 Marché, stratégie et modèle d'affaires,1.4 Activités opérationnelles, 3.1 Examen de la situation financière et
du résultat du Groupe(en particulier à la section 3.1.1 Vue d'ensemble) et 3.2.2Perspectives d'avenir.
Bien qu"Orange estime que ses objectifs reposent sur des hypothèses raisonnables, ces indications prospectives sont soumises à de nombreux risques et incertitudes, et il ne peut être garanti que les événements attendus auront lieu ou que les objectifs énoncés seront effectivement atteints. Les facteurs importants susceptibles d"entraîner des différences entre les objectifs énoncés et les réalisations effectives d"Orange sont exposés à la section 2.1 Facteurs de risque. Orange ne s"engage nullement à mettre à jour les informations prospectives, sous réserve de la réglementation applicable, notamment les articles 223 - 1 et suivants du règlement général de l"AMF.Documents disponibles
Tous les documents mis à la disposition des actionnaires dans les conditions légales peuvent être consultés au siège d"Orange, 78 rueOlivier de Serres à Paris (15
e ), en France. En outre, les statuts d"Orange sont disponibles sur le site Internet www.orange.com, rubrique Groupe/Gouvernance. Les comptes consolidés d"Orange pour les trois derniers exercices sont également disponibles sur le site www.orange.com, rubrique Investisseurs/Résultatset présentationset sur le site www.info- financiere.fr. Dans le cadre du présent document, sauf indication contraire, les termes "la Société» et "Orange SA» se réfèrent à la société anonyme Orange et les termes "Orange», "le Groupe» et "le groupe Orange» à l"ensemble formé par la société Orange et ses filiales consolidées. Orange - Document d'enregistrement universel 20192 Orange Document d"enregistrement universel 20193 1Présentation du Groupe et de ses activités
1.1 Présentation générale4
1.1.1 Identité de la société4
1.1.2 Principales implantations du Groupe et chiffres clés 5
1.1.3 Structure organisationnelle5
1.1.4 Historique6
1.1.5 Informations financières sélectionnées6
1.2 Marché, stratégie et modèle d'affaires8
1.2.1 Le marché mondial des services numériques8
1.2.2 La stratégie du groupe Orange9
1.2.3 Modèle d"affaires12
1.3 Faits marquants16
1.4 Activités opérationnelles19
1.4.1 France19
1.4.2 Espagne21
1.4.3 Europe22
1.4.4 Afrique et Moyen-Orient24
1.4.5 Entreprises27
1.4.6 Opérateurs internationaux et Services partagés 28
1.4.7 Orange Bank29
1.5 Les réseaux d'Orange30
1.5.1 Les réseaux d"accès31
1.5.2 Les réseaux de transmission et transport IP32
1.5.3 Les réseaux de commande et de service32
1.6 Recherche et développement33
1.6.1 Recherche et innovation33
1.6.2 Propriété intellectuelle et Licensing34
1.6.3 Capital - investissement34
1.7 Réglementation des activités35
1.7.1 Réglementation des activités de télécommunication35
1.7.2 Règlementation des activités bancaires50
1Raison sociale : Orange
Lieu et numéro d"enregistrement :
Registre du commerce et des sociétés de Paris380 129 866
Code APE : 6110Z
Identifiant d"entité juridique (LEI) : 969500MCOONR8990S77Date de constitution et durée de vie :
Orange SA a été constituée sous la forme d"une société anonyme le31 décembre 1996 pour une durée de 99 ans. Sauf dissolution
anticipée ou prorogation, la Société expirera le 31 décembre 2095.Siège social :
78, rue Olivier de Serres, 75015 Paris, France
Téléphone : +33 (0) 1 44 44 22 22
Site web : www.orange.com
Forme juridique et législation applicable :
Orange SA est régie par la législation française sur les socié tés anonymes sous réserve des lois spécifiques qui lui sont applicable s, notamment la loi n° 90 - 568 du 2 juillet 1990 relative à l"organisation du service public de la poste et à France Télécom, telle que mo difiée. La réglementation applicable à Orange en raison de ses activité s est décrite à la section 1.7 Réglementation des activités.Raison d"être :
"Orange est l"acteur de confiance qui donne à chacune et à chacu n les clés d"un monde numérique responsable.» La raison d"être d"Orange dévoilée le 10 décembre 2019 s"inscrit dans le nouveau plan stratégique Engage 2025 qui est guidé par l"exemplarité sociale et environnementale. Voir le chapitre 4 Performance extra - financière, section La Raison d'être d'Orange. L"inscription de la raison d"être dans les statuts d"Orange sera soumise à l"Assemblée générale du 19 mai 2020.Objet social : La Société a pour objet, en France et à l"étranger, conformément notamment au Code des postes et communications électroniques : -d"assurer tous services de communications électroniques dans les relations intérieures et inter nationales;-d"assurer les missions relevant du service public et, en particulier,de fournir, le cas échéant, le service universel des télécommu -
nications et les services obligatoir es;-d"établir, de développer et d"exploiter tous réseaux ouverts au publicde communications électroniques nécessaires à la four
niture de ces services et d"assurer leur interconnexion avec d"autres réseaux ouverts aux publics français et étrangers;-de fournir tous autres services, installations, équipements terminaux,réseaux de communications électroniques, ainsi qu"établir etexploiter tous réseaux distribuant des services audiovisuels, etnotamment des services de radiodiffusion sonor
e, de télévision ou multimédia; -de créer, d"acquérir, de louer, de prendre en location - gérance tous meubles, immeubles et fonds de commerce, de prendr e à bail, d"installer, d"exploiter, tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l"un des objets précités;-de prendre, d"acquérir, d"exploiter ou de céder tous procédés etbrevets concernant les activités se rapportant à l"un des objetsprécités
-la participation directe ou indirecte à toutes opérations pouvant serattacher à l"un des objets précités, par voie de créatio
n de sociétésou d"entreprises nouvelles, d"apport, de souscription ou d"achat detitres ou de dr
oits sociaux, de prises d"intérêt, de fusion, d"association ou de toute autre manière;-et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales,financières, mobilières ou immobilièr
es, se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l"un quelconque des objets précités, à tous objets similaires ou connexes et même à tous objets qui seraient de nature à favoriser ou à développer les affaires de la Société.1.1.1 Identité de la société
Orange est l"un des principaux opérateurs de télécommunicati on dans le monde, avec un chiffre d"affaires de 42 milliards d"euros et147 000 salariés au 31 décembre 2019, dont 87 000 en France. Le
Groupe servait 266 millions de clients au 31 décembre 2019, dont207 millions de clients mobile et 21 millions de clients haut débit f
ixe. Le Groupe est présent dans 26 pays. Orange est également l"un des leaders mondiaux des services de télécommunication aux entreprises multinationales sous la marque Orange Business Services. Endécembre 2019, le Groupe a présenté son nouveau plan stratégiqueEngage 2025 qui, guidé par l"exemplarité sociale et environnementale,a pour but de réinventer son métier d"opérateur. Tout en accélérantsur les territoires et domaines porteurs de croissance et en plaçant ladata et l"IA au cur de son modèle d"innovation, le Groupe entendêtre un employeur attractif et responsable, adapté aux métiersémergents.
Orange SA est cotée depuis 1997 sur Euronext Paris (symbole ORA) et sur le New York Stock Exchange (symbole ORAN).1.1 Présentation générale
Ce chapitre contient des indications prospectives concernant Orange, notamment aux sections 1.2 Marché, stratégie et modèle d'affaires et 1.4 Activités opérationnelles. Par nature, l"atteinte de ces objectifsest soumise à de nombreux risques et incertitudes susceptiblesd"entraîner des différences entre les objectifs énoncés et les réalisationseffectives. Les risques les plus importants sont exposés à la sectio
n 2.1Facteurs de risque.Présentation du Groupe et de ses activités
Présentation générale
1
Orange - Document d'enregistrement universel 201941.1.2 Principales implantations du Groupe et chiffres clés
1.1.3 Structure organisationnelle
Orange SA est la société mère du groupe Orange et porte également l"essentiel des activités du Groupe en France.
La liste des principales sociétés consolidées du groupe Orange au 31 décembre 2019 est présentée en note 19 de l"annexe aux comptes
consolidés (section 3.3).La structure organisationnelle du Groupe est reflétée par la composition du Comité exécutif (voir la sect
ion 5.1.3). Présentation généralePrésentation du Groupe et de ses activités - 1 Orange - Document d'enregistrement universel 20195 1 (1) Inclut le s client sEntrepri
s e.42,2 milliard
s d euro s207,2 millions20,7 millionsFrance41,4 %
Afrique et
Moyen-Orient12,9 %
Entrepri
s e s17,6 %
Opérateur
s internationaux 2, 3 E s pagne12,4 %Europe13,5 %
Afrique
Moyen-Orient58,9 %
France
(1)16,6 %
E s pagne 7,9 % Autrequotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] UNIVERSITE D ARTOIS FACULTE DE DROIT ANNEE UNIVERSITAIRE MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES DU PARCOURS MASTER
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