CONSEIL GÉNÉRAL DE LAUDE
Jan 20 2021 Cadre général de l'octroi des garanties d'emprunt : dispositions du code ... d'hébergement en établissement médico-social aux besoins des.
REPARTITION DES COMPETENCES (Tableau synthétique
L'animation d'une action générale de prévention et de développement social sur le établissements et services sociaux et médico-sociaux fournissant.
listedespj.pdf (collectivites-locales.gouv.fr).
établissements publics sociaux et médico-sociaux (EPSMS) (EPS) visés à l'article D. 1617-19 du code général des collectivités territoriales. Ce terme.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DÉCEMBRE 2018
Jan 31 2019 Règles en matière de garanties d'emprunts - Adaptation -. Logement social. 67. Règles en matière de garanties d'emprunts - Adaptation -.
Document mis à jour au 30 mars 2008
agit! RÈGLEMENT. DÉPARTEMENTAL. D'AIDE SOCIALE. (RDAS). VOLET AUTONOMIE. PERSONNES ÂGÉES.
Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/24 du
Dec 31 2021 Outil de pilotage de l'action sociale des conseils départementaux ». ... d'établissements sanitaires
INSTRUCTION CODIFICATRICE
Mar 31 2009 aux établissements publics sociaux et médico-sociaux est annexé au ... En outre
Règlement départemental daide sociale des Bouches du Rhône
May 27 2016 Contrôle des Etablissements sociaux et médico-sociaux. (ESMS) pour personnes âgées. Personnes habilitées : Les agents départementaux ...
Règlement départemental des aides sociales (RDAS)
Le Conseil départemental adopte en application des articles L3214-1 du code général des collectivités territoriales et L121-3 du code de l'action sociale et
loi 3DS
Feb 1 2022 mobiliser leur budget général pour éviter une aug- mentation excessive des tarifs de ... Renforcer la cohésion sociale dans les territoires.
LES GARANTIES D’EMPRUNT - collectivites-localesgouvfr
Le cadre général relatif à l’octroi d’une garantie d’emprunt à une personne de droit privé est régi par les articles L 2252-1 et D 1511-30 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales Ils fixent notamment les règles prudentielles à observer
LES GARANTIES D’EMPRUNT - collectivites-localesgouvfr
personne de droit privé des garanties portant sur des lignes de trésorerie des créances commerciales des loyers ou des contrats de crédit-bail Réglementation Communes et EPCI : articles L 2252-1 à 2252-5 du CGCT et D 1511-30 à 1511-35 Départements : articles L 3231-4 à 3231-5 du CGCT Comité national de fiabilité des comptes locaux 1
Fiche n°7 : Les garanties d’emprunts
Les garanties d’emprunt doivent faire l’objet d’une provision sur le budget de la collectivité dès l’ouverture d’une procédure collective à l’encontre du bénéficiaire de la garantie (articles R 2321-2 D 3321-2 du CGCT)
FICHE 5 Garanties - Conseil d'État
La garantie peut avoir des objets très divers (garantie d’emprunt garantie monétaire et garantie de change garantie des fonds d’épargne garantie de bonne fin de certaines opérations garantie de passif garantie liée à des opérations de défaisance) et poursuivre des objectifs variés (permettre le lancement
Santé
Protection sociale
Solidarité
N° 2431
décembre 2021
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : FRANCIS LE GALLOU, DIRECTEUR DES FINANCES, DES ACHATS ET DES SERVICES R
ÉDACTEUR EN CHEF : PATRICE LORIOT, ADJOINT À LA SOUS-DIRECTRICE DES SERVICES GÉNÉRAUX ET DE L'IMMOBILIER
R ÉALISATION : SGMAS - DFAS - BUREAU DE LA POLITIQUE DOCUMENTAIRE 14 AVENUE DUQUESNE - 75350 PARIS 07 SP - MÉL. : DFAS-SGI-DOC-BO@SG.SOCIAL.GOUV.FRSommaire chronologique
6 avril 2021
Convention 12
-363-DNUM-CSOC-0007 du 6 avril 2021 pour le financement du projet " Système d'information des manifestations sportives (SIMS) ».10 juin 2021
Convention de délégation de gestion du 10 juin 2021 relative à l'affectation des fonds à la Fabrique des ministères sociaux afin de financer l'accélération du produit e-MJPM.15 juillet
2021Convention de délégation de gestion du 15 juillet 2021
pour le financement de l'accélération du projet " ARCHIFILTRE ».
21 juillet
2021Convention 12
-363-DNUM-CSOC-0012 du 21 juillet 2021 pour le financement du projet " Mettre le compte ameli (web et smartphone) aux normes d'accessibilité numérique (référentielRGAA).
23 août
2021Arrêté du 23 août 2021
portant modification de l'arrêté du 15 février 2021 portant désignationdes représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de
travail unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des
ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi et de l'insertion.25 août
2021Convention du 25 août 2021
pour le financement de l'application SIVA dans le cadre de ladélégation des applications informatiques " Jeunesse et Sport » à la Direction du numérique.
18 octobre 2021
Convention de délégation de gestion du 18 octobre 2021 relative au financement du Système Intégré du Contrôle de Légalité de l'Etat (SICLE).20 octobre 2021
INSTRUCTION N° DGS/EA4/2021/214 du 20 octobre 2021 relative à la mise en uvre de la réglementation applicable aux eaux de piscine.Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/24 du 31 décembre 2021Page 2
28 octobre 2021
Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l"arrêté du 15 novembre 2018 portant nomination au conseil d"administration de l"Institut national de jeunes sourds de Paris. Arrêté du 28 octobre 2021 prorogeant le mandat de membres du conseil d"administration de l"Institut national des jeunes sourds de Paris. Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l"arrêté du 29 novembre 2018 portant nomination au conseil d"administration de l"Institut national de jeunes aveugles de Paris.29 octobre 2021
NOTE D'INFORMATION INTERMINISTÉRIELLE N° DGOS/PF2/DGS/PP2/DSS/1C/2021/215 du 29 octobre 2021 relative à la continuité des traitements initiés dans le cadre de l"autorisationtemporaire d"utilisation (ATU) de cohorte de la spécialité SIRDALUD 4mg, comprimé sécable
(tizanidine).19 novembre 2021
INSTRUCTION N° DGOS/R4/DGCS/3A/2021/233 du 19 novembre 2021 relative au déploiementdes interventions des équipes mobiles de gériatrie hospitalières sur les lieux de vie des personnes âgées.
24 novembre 2021
Convention 12-363-DNUM-CSOC-0021 du 24 novembre 2021 pour le financement du projet " Outil de pilotage de l"action sociale des conseils départementaux ».Arrêté du 24 novembre 2021 portant modification de l"arrêté du 15 février 2021 portant désignation
des représentants du personnel au comité technique unique d"administration centrale institué dans
les départements ministériels relevant des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail et de l"emploi et de l"insertion.25 nov
embre 2021Arrêté du 25 novembre 2021
portant composition du jury de fin de formation des ingénieurs d"études sanitaires - Promotion 2021.26 novembre 2021
Convention 12
-363-DNUM-CSOC-0022 du 26 novembre 2021 pour le financement du projet " Générateur d"application mobile ».29 novembre 2021
Arrêté du 29
novembre 2021 portant composition de la commission d"évaluation de stage des médecins inspecteurs de santé publique - Promotion 2021.Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/24 du 31 décembre 2021Page 3
30 novembre 2021
CIRCULAIRE N° DGCS/SD3/2021/236 du 30 novembre 2021 relative à la diffusion du cahier des charges des communautés 360.8 décembre 2021
Arrêté du 8 décembre 2021 portant nomination à l"union nationale des professionnels de santé.
10 décembre 2021Décision n° 2021-30 du 10 décembre 2021 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour
l"autonomie répartissant, au titre de l"exercice 2021, les crédits du plan d"aide à l"investissement du
quotidienDécision n° 2021
-37 du 10 décembre 2021 de la directrice de la Caisse nationale de solidaritépour l"autonomie répartissant, au titre de l"exercice 2021, entre ARS, les crédits dans le cadre
de l"appel à projets national du programme " ESMS numérique ».Décision n° 2021
-38 du 10 décembre 2021 de la directrice de la Caisse nationale de solidaritépour l"autonomie répartissant, au titre de l"exercice 2021, les crédits dans le cadre des appels à
projets régionaux du temps 2 de la phase d"amorçage du programme " ESMS numérique ».Arrêté du 10 décembre 2021
relatif à l'agrément de certains accords de travail applicablesdans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
publié au JORF n° 294 du 18 décembre 2021 - Texte de l"accord et de l"avenant cités à l'article l
er (I). Arrêté du 10 décembre 2021 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l"Agence régionale de santé de La Réunion.13 décembre 2021
Arrêté du 13 décembre 2021
portant désignation d"un membre du conseil scientifique qui assiste le comité d"histoire de la sécurité sociale.14 décembre 2021
NOTE D'INFORMATION INTERMINISTERIELLE
N° DGOS/PF2/DSS/1C/2021/250
du 14 décembre 2021 relative à l"évolution des modalités de prise en charge en sus desprestations d"hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, des spécialités pharmaceutiques
à base d"immunoglobulines humaines faisant l"objet d"une autorisation d"importation dans un contexte de tensions d"approvisionnement des spécialités équivalentes. INSTRUCTION N° DGOS/R3/2021/249 du 14 décembre 2021 relative à l'accompagnement financier pour la mise en place de dispositifs de gestion des lits dans le cadre de la circulaire n° DGOS/R2/2019/235 du 7 novembre 2019 relative à l"anticipation des tensions liées aux hospitalisations non programmées et au déploiement du besoin journalier minimal en lits dans tous les établissements publics et privés et groupements hospitaliers de territoire.Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/24 du 31 décembre 2021Page 4
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/2B/2021/247 du 14 décembre 2021 relative à la revalorisation au 1 er janvier 2022 des plafonds de ressources d'attribution de certaines prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte.15 décembre 2021
Décision du 15 décembre 2021 portant renouvellement de l'agrément de l'Institut de recherche
comportementale et cognitive sur l'anxiété et la dépression (IRCCADE) de Bordeaux pour délivrer une formation en psychopathologie clinique conduisant au titre de psychothérapeute.Décision du 15 décembre 2021
portant renouvellement de l'agrément de l'Asso ciation française de thérapie comportementale et cognitive (AFTCC) pour délivrer une formation en psychopathologie clinique conduisant au titre de psychothérapeute.Décision du 15 décembre 2021
portant agrément de l'Université Paris Descartes à délivrer dans le cadre du diplôme d'université psychothérapie et psychopathologie développementale,
une formation en psychopathologie clinique conduisant à la délivrance de l'usage du titre de psychothérapeute.Décision du 15 décembre 2021
portant renouvellement de l'agrément de l'Ecole pratique des hautes études en psychopathologies (EPhEP) pour délivrer une formation en psychopathologie clinique conduisant au titre de psychothérapeute. INSTRUCTION N° DGOS/PF/PHARE/2021/254 du 15 décembre 2021 relative à la sécurisation du processus d'achat de fournitures et équipements critiques.16 décembre 2021
Arrêté du 16 décembre 2021 portant inscription au titre de l'année 2022 au tableau d'avancement
à la hors classe du corps des directeurs des soins.17 décembre 2021
Arrêté du 17 décembre 2021 établissant la liste des élèves-directeurs et élèves-directrices
d'hôpital inscrits sur la liste d'aptitude à compter du 1 er janvier 2022.Arrêté du 17 décembre 2021 établissant la liste des élèves-directeurs et élèves-directrices des
soins inscrits sur la liste d'aptitude à compter du 1 er janvier 2022. INSTRUCTION N° DGS/SP2/2021/259 du 17 décembre 2021 relative à la généralisation del'accès au dépistage du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) par sérologie directement
sans prescription dans tous les laboratoires de biologie médicale et au rôle des agences régionales de santé.18 décembre 2021
Arrêté du 18 décembre 2021 établissant la liste des élèves-directeurs et des élèves-directrices
d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux inscrit(e)s sur la liste d'aptitude à compter
du 1 erjanvier 2022. Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/24 du 31 décembre 2021Page 5
21 décembre 2021
Convention de partenariat du 21 décembre 2021 pour le financement du produit MANO (Outil Numérique d"Accompagnement Mobile).22 décembre 2021
NOTE D'INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF2/DGS/PP3/DSS/1C/2021/239quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] 2 e C. 3 e et 4 e GT Général de Transition (options simples)
[PDF] DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION CNDS 2017 CLUBS. Nom de votre association : Discipline sportive :
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[PDF] DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2017
[PDF] VENTE EDUCATION PHYSIQUE... 2 2 FRANÇAIS ET FORMATION HUMAINE 3 3 RELIGION CATHOLIQUE... 2 2 FORMATION SCIENTIFIQUE : MATHEMATIQUE 2 2
[PDF] Garanties d emprunt en faveur du logement social
[PDF] P CLG ARTHUR RIMBAUD - SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
[PDF] Institut d Enseignement de Promotion Sociale REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR. Chapitre I : Dispositions générales
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[PDF] 1.1 : AIDE À LA RÉALISATION D ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
[PDF] Vers la généralisation du B2i dans l enseignement scolaire Les participants
[PDF] » PRESENTATION JOURNEES D ÉTÉ 2013 LA REPRESENTATIVITE. COURCELLE : 9 et 10 juillet et 21 août Espace «Vie Syndicale» confédéral