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Verdissementdel'administration

OUVERTURE

Introduction1

CorinneLEPAGE

Ministredel'Environnement

Présentation générale deladémarche : exemple du Royaume-Uni 4

John S.STEVENS

Head of StrategyandEurope-Division Department of the Environment (U.K.) Présentation générale de la démarche : exemple duCanada 6

Jean BILODEAU

Présentation de la démarche française 9

Jean-Luc LAURENT

auministèredel'Environnement

LA GESTION DUDOMAINENONBATI

La gestion du domaine nonbâti 10

JeanLAFONT

Chargé de

lasous-direction de l'évaluation environnementaleet del'aménagement durable

Direction de

laNatureetdes Paysages Présentation d'une méthode dediagnostic écologique préalable du patrimoine immobilier nonbâti 11

AgnèsBAULE

Ingénieur-écologueauCabinet Beca Environnement

L'EVOLUTION ET LA GESTION DESFLOTTES DEVEHICULES

Les émissionspolluantes desvéhicules 14

Jean-PierreFORAY

Adjointauchefdubureaude l'atmosphère, delamaîtrisedel'énergieetdestransports au ministèredel'Environnement L'exemple del'évolution de laflotte de laCommunauté Urbaine deStrasbourg 16

GeorgesMEYKUCHEL

Chef du service " Parcsdevéhiculesetateliers »delaCommunauté UrbainedeStrasbourg L'évolution des flottes devéhicules à Paris 18

GérardTHIBAUT

Ingénieur

auservice des pollutionsatmosphériquesdelavilledeParis LACOLLECTE DES DECHETS ETAPPROVISIONNEMENTS "VERTS »

Introduction20

FrancisCHALOT

La récupération dupapier 21

FrançoiseLEBOEUF

Directrice de l'associationLafeuilled'érableàRennes (35)

La réutilisation du vieuxpapier 23

Jean-François MONTSAINTGEON

Présidentdel'association desproducteursetutilisateursdepapier recyclé DirecteurdesPapeteriesduBourray,àSaintMarsLaBrière (72) La promotion desproduits plus favorables à l'environnement26

PatriciaSORDOILLET

La documentation Française : Le Verdissement de l'administration Directricedelasociété Cartes VertesInternationalesauMesnilSaint Denis (78)

LAMAITRISEDESCONSOMMATIONSD'EAU

Introduction37

Caroline HENRYdeVILLENEUVE

Chargéedeséconomies d'eauauministèredel'Environnement

L'exemple de la ville de Pontivy39

HervéORGEBIN

Adjointaudirecteur des servicestechniquesdelavilledePontivy(56)

L'élaboration d'unguidetechnique 41

MonsieurJOUVENT

Délégué Général d'APOGEE

LA MAITRISE DES DEPENSES D'ENERGIE

Introduction42

Pierre HERANT

Chefdudépartement " Bâtimentsetcollectivités »àl'ADEME Les actions misesenplace parL'ADEMEenIle-de-France 44

Dominique COLLOT

Déléguée régionaledel'ADEME IledeFrance

L'exemple du collège de Saint Bonnet 45

Emile GIUGLARIS

Intendantdu collègedeSaint Bonnet(05)

L'exemple de la Comédie Française 47

MonsieurNOUZER

Comédie Française

L'exemple du bâtiment du ministère de l'Environnement50

Philippe ANDRES

Directeur Généraldel'AdministrationetdesFinancesauministèredel'Industrie

L'assistance aux gestionnaires 51

MonsieurBOURDON

MinistèredelaDéfense - CMD RENNES

LA CONSTRUCTION A HAUTEQUALITE ENVIRONNEMENTALE

La gestion desbâtiments durables52

OlivierPIRON

AdjointauDirecteurde l'habitatetdelaconstructionauministèreduLogement Les idées directrices de ladémarche relativeàla qualité environnementale54

Gilles OLIVE

Délégué général de l'association HQE Moniteurpourl'Eco lycéeMaximilienPerretd'Alfortville(94)

Les contraintes d'unmaîtred'ouvrage public57

GérardGRANDJEAN

Conseiller Technique

L'implication des usagersdans une vision delongterme 59

HubertPENICAUD

Architecte

CLOTURE67

Jean-Ludovic SILICANI

Commissaire

àlaréformedel'Etat

La documentation Française : Le Verdissement de l'administration

Ouverture

du colloque

CorinneLEPAGE

Ministre de l'environnement

Mesdames, Messieurs,

Avant d'ouvrir lesdébats de cette journée consacrée au "Verdissement" des administrations, je tiens àvous remercier d'avoirbien voulurépondre aussi nombreux à notre invitation ;je suisparticulièrement sensible à la présence de ceux qui sont venus de loin, voiremême de l'étranger pourparticiperàcette journée.

Alors, pourquoi ce colloque ?

Lors de leur rencontre auCanada en mai 1995, lesministres de l'environnement du G7ont adopté une déclaration demandant àleurs gouvernements de lancer desdémarches intégrant les préoccupations environnementalesdans les activités de leurs administrations. Il s'agit pour les pouvoirs publics de faire ensorte que leurs servicesadoptent des comportements plusrespectueux de l'environnement,etdonc,d'une certaine manière,qu'ilsmontrent l'exemple. Les domaines d'actions retenus sonttrèslarges : - L'entretien du domaine nonbâti, - L'évolution de la composition des parcs de véhicules comptetenu de la lutte contre la pollution del'air, - La récupération et lerecyclage desdéchets, - Lesapprovisionnements dematières consommables ,debiens matériels et mobiliers, - Les économies d'eau, - Les économies d'énergie, -Laconstruction de nouveauxbâtiments, - L'entretien etla réhabilitation de bâtimentsanciens. Ce débat s'est élargi en automne1995 auxEtats membres del'OCDE qui ont décidéd'engager des actions encommençant par les activitésinternes à leurs administrations. La documentation Française : Le Verdissement de l'administration Le" verdissement »del'administrationMinistère del'Environnement J'aidonc demandéàcequececontexte internationalsoitrappelé par : - M. Jean BILODEAU, DirecteurGénéraldel'Administration duMinistrede l'Environnement Canadien chargédu"Verdissement"del'ensemble de l'Administrationfédérale, nos amis Canadiens ayant eu lespremiersl'idée du "Verdissement" des Administrations, -M.JohnSTEVENS éminent présidentdugroupe d'experts chargés de suivre l'évolution des performances environnementales des pays membres del'

O.C.D.E,

Jeles remercie encorevivement d'avoirbien voulu sedéplacer pour intervenir dans vosdébats aujourd'hui où sans aucun doute, ils auront beaucoupànous apporter. En France, le dernierComité Interministériel de l'Environnementde1995a également adopté leprincipe de ladémarche du verdissement. Notre Ministère s'appuye sur desréseaux de correspondantstant au niveau des administrations centrales desdifférents départements qu'auniveau local. Une telle tâche ne peut être menéeàbiensans le soutien degrands départements ministériels comme les ministères de l'Equipement, de l'Intérieur, de l'Industrie, desFinances et delaFonction Publiquenotamment dont jesalue ici la participationànos travaux. Cette collaborationinterministérielle est devenue depuis prèsd'un an une réalité.Vous aurezl'occasion de vous en rendre comptedans les présentations qui vont suivre etje ne peux que m'enréjouir et l'encourager sincèrement. La démarche du verdissement est une oeuvre collective qui nepeutréussir que parla mobilisation de tous les niveauxhiérarchiquesjusqu'auxagentsd'exécution. Trèsrapidement, la réflexion sur les actions

àengager a permis dedécouvrir

que l'introduction des préoccupations environnementales dans lesactivités des administrations enrichissait nos modesde gestiontraditionnels. C'est pourquoi,j'aidemandé à ce que le Commissariat à la Réforme de l'Etat soitassocié ànos travauxetc'est ensemble que nous avonsdécidé de cecolloque en partenariat avec lesministères précédemment citésavec la participation de l'ADEME, du G.I.V.E, desAgences del'Eau et d'associations commecelles des Maires de France, desIngénieurs des Villes de France etAPOGEE. Comptetenu dudynamisme en matière deprotection de l'Environnement dans un grand nombre decollectivités locales,j'aiaussi tenu à cequ'elles soient largement associées ànos travauxetje remercie tous ceux qui ont accepté dese déplacerpour lesreprésenter aujourd'hui. 2 La documentation Française : Le Verdissement de l'administration L'année1996 futaussil'année du DéveloppementDurable avectout aulong de l'année, la tenue d'Assises Régionales suivies les 16 et 17décembrederniers par les Assises Nationales duDéveloppementDurable à l'UNESCO clôturées par le

PremierMinistre.

Ces assises ont permis de consulter

et desensibiliser un grand nombre de nos partenaires notamment ceux quicomposent la société civile.

Dans lesconclusions de ces assises et

lastratégienationale du développementdurableapprouvée par le Premier Ministre, le Gouvernement a retenutroisaxes que je me permets derappelerbrièvement :

1.- Encouraqer la synergie"économie - environnement",

Parmi les moyenscitésnous trouvonsnotamment :

- Le développement des écolabels et desdiagnosticsenvironnementaux, - La relance desmesures en faveur deséconomies d'énergie en sachant que les gisements restent importants dans les secteurs tertiaires et résidentiels, - Le développement de l'Industrie du recyclage dans tous sesdomaines de pertinence environnementale ettechnico-économique.

2.- Gérer les atouts de l'espace :

Dansl'univers urbain :

- en organisant uneville durable, - en améliorant l'habitatpar une conception à hautequalité environnementale des constructions neuveseten réhabilitant de manière "écologique" les bâtiments existants, - en diminuant la consommationd'énergie nonrenouvelable des véhicules et en favorisant les moyens de transports non polluants.

3.- Placerl'êtrehumain au coeur de ladécision publiqueen intégrant toujours le

long terme dans lesdécisions, la santé des êtreshumains restant notre souci majeur. Protéger l'environnement et économiser lesressources naturelles tout en les préservant exige : 3 La documentation Française : Le Verdissement de l'administration - de nouveaux modes de production et deconsommation, mais aussi des modifications des comportements par lesdécideurs politiques, les professionnels, et les consommateurs.

Au bout de la chaîne, il

yale consommateur ou legestionnaire de base qui doitêtre informé, formé et éduqué. Le développement durable ne peutêtre envisagé sans uneprise en compte effective de la lutte contre les gaspillages de toutes naturesetde la protection des élémentsnaturelsvitaux que sont : - l'eau, l'air,etl'énergie." Le "Verdissement" de nos administrations s'inscritparfaitement dans ces propositions. Nous ne devons pas lesdécevoir etles laisser agir seuls ! Le ministère de l'Environnement adéjàpris un certain nombre de mesures concrètes : - la loi sur l'air qui, enimposant aux administrations defaireévoluer leurs flottes de moyens de transports enfaveur desvéhicules nonpolluants à hauteur de

20%,apporte à ladémarche de "Verdissement" sa premièreobligationlégislative,

- l'élaboration et l'éditiond'un guide sur lamaîtrise desconsommations d'eau dans le patrimoine immobilierdel'Etat qui vous a été remis aujourd'hui, - la réalisation des premiers modules de formation sur lamaîtrise des dépenses d'énergie au catalogue des formations interministérielles de lafonction publique, - le développement de notrepolitique en faveur de la collectesélective des déchetsafind'encourager les filières derecyclage - faitchaque jour de nouveaux adeptes non seulement dans les administrations maiségalement dans lesecteur privé,sachant qu'un bondéchet est pour moi, undéchet qui n'est pasproduit, - le soutien à lavalorisation des espacesprotégés par une fiscalité adaptée. Je compte faire des propositionsdans ce sens à mon collègue du budget. N'est-il pas légitime que laNation exige de son Administration qu'elle montre l'exemple ? L'exploitation des gisementsd'économies dans nosadministrations n'est-elle pas un élément de réponse parmi d'autresàla lutte contre lesdéficitspublics etàla défense del'emploi ! ? A travers les exposés qui vont sesuccéderàcette tribune, vousverrez que nous disposons de savoir-faireetd'outils méthodologiques quidevraient vousaider àprendre des initiativesetàapporter des solutionsconcrètes à vos problèmes particuliers. 4 La documentation Française : Le Verdissement de l'administration Le succès d'une telle démarcheexige la participation de tous les agents. Leur mobilisation impose derappeler lesenjeux d'économies représentés par lacréation denouvellesfilières industrielles, génératricesdenombreux emplois, notamment dans laproduction de nouveauxmatériaux de construction, denouveaux produits de consommation courante, récupérablesetrecyclables. Des agents davantage"écocitoyens"doiventêtresensibles à ces arguments. Le fruit de leurs efforts doit se traduire par l'amélioration deleursconditions de travail et de leur confort engénéral et se concrétiserdans la réalisation de locaux écologiquement sains et dans lagestion quotidienne de leurs moyens de fonctionnement. En s'appuyant sur vos propositions, j'attends par ailleurs de ce colloquequ'il nousaideàdégager les grands axes desactions à mener tant au niveau central qu'au niveau local. Je compte sur votreparticipationtrèsactive à cettenouvelle politiquetrès importante pourl'avenir. 5 La documentation Française : Le Verdissement de l'administration

Présentationgénérale de ladémarche

L'exemple du Royaume-Uni

John S.STEVENS

Head of Strategy andEurope-Division Department of the Environment(UK) Le verdissement des administrations est undéfipourtous lespaysdéveloppés. Aujourd'hui, je me réjouis d'en apprendre davantage sur l'initiative française. J'ai apporté un document décrivant sommairement lespolitiquesetles programmes menés en la matière au Royaume-Uni. Ce document rassemble lesrésultats obtenus et explique le dispositif propre au Royaume-Uni où un "ministre

écologiste"

est présent danschaqueministère.

Je vaisaborder les mesures mises en

oeuvredans certains pays et lesproblèmes pratiques et politiques qui enrésultent. Il y aun an, une réunion des ministres de l'Environnement alancé l'initiative suivante: développer les efforts de verdissement des gouvernements dans les paysmembres. C'estpour cette raison que l'OCDE a organisé, enseptembre dernier, un atelier. A cetteoccasion,Monsieur Leblond avait expliqué de façon très intéressante la démarche française.

En m'inspirant deséchanges d'informations facilités par l'intermédiaire de l'OCDE,j'aborderai trois aspects dusujet:

- les économies d'énergie ; - l'approvisionnement des administrations ; - les programmes s'appuyant sur desmesures diversifiées.

I.Les économies d'énergie

La majorité despaysdéveloppés, c'est-à-dire le Japon, les Etats-Unis, leCanada, l'Europe,doivent faire face auproblème des économies d'énergie duparc immobilier. La conservationd'énergie est un problème très spécifique dans la mesure où elle a unimpact sur les aspects financiers etsurl'environnement.Dans ce secteur, des objectifs quantitatifs sonttrès souvent définis dans les stratégies adoptées. Les Japonais, par exemple,veulent réduire la consommation d'énergie de

10%d'ici l'an2000. LesAméricains, quantàeux, ont fixé un objectif de 30%de

réduction. Des problèmes pratiques et desdifficultésdeprincipe se posent. Auniveau pratique, il est nécessaire de définir un objectif approprié.

Ladifficulté est quenous

manquons souvent dedonnéespour le faire. Le Canada aévité ce problème en s'inspirant des meilleurs exemples pratiques,puisés dans l'expérience de l'administration publique. Les Pays-Bassefocalisent, eux,lors de la détermination des objectifs, sur lesmesures techniques possibles. 6 La documentation Française : Le Verdissement de l'administration Les plusgrandes difficultés, cependant, sont des difficultésde principe. Un objectif quantifié peutencourager ladétermination des administrations,mais également les

décourager siellespensent que l'objectif est irréalisable. AuRoyaume-Uni, certainsministères ont demandé une modification deleurobjectif quantitatif, enraison des

obstaclesrencontrés. L'interventiondes ministres écologistes aalors été nécessaire pour maintenir le programme. Parconséquent, un objectifraisonnable doitêtre établi au départ et les réserves éventuelles doiventêtre exprimées d'avance.

II.L'approvisionnementdesadministrations

Dans cedomaine, on constate de plus enplusfréquemmentlamise enplace par les gouvernements d'unestratégie inspirée par unguide technique. C'est le cas du Danemark, de l'Allemagne, de laNorvège, du Royaume-Uni, de l'Australie et d'autres pays. L'échange d'informations à ce sujet adébouché surplusieurs interrogations politiques. Parexemple, en comparaisonavec la conservation d'énergie, un verdissement de l'approvisionnement peutconduire à une augmentation desdépenses.Dans quelle mesure cette augmentation est-elle justifiée ? Cette justification ne peutêtre apportée que par lapolitique de l'environnement. La totalité des coûtsenvironnementaux ne correspond pas à unbien ou à unservice estiméselon le prix demarché.Pourtant, le test d'un bon rapport qualité/prix est appréciable et il serait bon de ne pas lenégliger. La solution adoptéedans

beaucoup de pays estd'inclure une clauseverte dans les contrats proposés et defaire en sorte que les entreprisessoient en concurrence. La réunion qui a eulieu

dans le cadre del'OCDE apermis d'identifier d'autres questions de politique. Par exemple, laqualité des produits écologiquesest-elle en droitd'être inférieure à la qualité d'autresproduits ? Ou encore, les pouvoirs publics devraient-ils consulter les entreprises avant d'imposer une diversification que les préoccupations écologiques rendentnécessaire ? III. Les programmes regroupantdesmesuresdiversifiées

En ce qui concerne leverdissement des bâtiments,leur conception, construction etrénovation comprennent la conservationd'énergie, lechoix des matériaux de

construction etl'impact du bâtiment sur le quartier.Plusieurs pays ont mis enplace une stratégie dans ce domaine, comme le Canada, les Etats-Unis, leJapon et quelques pays européens. Par ailleurs, il s'agit de mettre enplace, dans le secteur public, undispositif permettant defaire ensorte que tous les fonctionnaires d'une organisation, àtous les niveaux etdans toutes lesactivités,prennent en compte lescoûts environnementaux. Parexemple, ce dispositif peut intervenir dans lagestion des facilités. LeCanada, les Etats-Unis, l'Allemagne, laSuède et leRoyaume-Uni envisagent actuellement l'applicationd'un telschémadans leurs ministères.7 La documentation Française : Le Verdissement de l'administration

Il nes'agit pas d'énoncer la liste complète des stratégies, mais de montrer la variété

des initiatives existantesetleurs pointscommunsd'un paysàl'autre. Je n'ai pas abordé le verdissement des administrations en France. J'espère que laFrance continuera àcontribuer àl'échange d'expérience auniveau international. Nousy avons tous intérêt. 8 La documentation Française : Le Verdissement de l'administration

Présentationgénérale de ladémarche

L'exemple duCanada

Jean BILODEAU

DirecteurGénéral de l'Administrationauministère de l'Environnement du

Canada

Noussommestousconcernés par l'intégration despréoccupations environnementalesdans lesactivités internes desadministrations et nous y travaillons tous depuis plusieursannées. AuCanada, le verdissement du gouvernement est l'un desprincipauxéléments denotre engagement dans le développement durable. C'est pournous unefaçon très concrète demontrer au peuple canadien que nous prenons cetengagement très au sérieux et quenous sommes prêts àmodifier notrefaçon d'agir. Lestrois aspects principaux du verdissementsont : le changement ; la détermination ; la coopération. Nous subissons tous lechangement. Le gouvernementn'est pas le seulconcerné. Les pagesaffaires des quotidiens traitent des nombreuses fusions, prises de contrôle,etc. Ce sont des changements importants dans le monde des entreprises. Une administration publique doitpouvoir les prévoir,bien lesadministrer etbien en gérer les retombées. Parallèlement à ces modificationsnaturelles, les gouvernements, canadien etautres, transforment radicalementleur façon d'appréhender l'environnement.

I.Le principe de développementdurable

Le gouvernement canadien et le secteurprivéprennent àcoeurles objectifs environnementauxfixés.Nousnoussommes engagés à concrétiser leprincipe de développement durable.Nousprenons en compte les questionsd'ordre environnemental, économique et social dans l'élaboration de nos politiques etdans la mise en place de nosprogrammes. Le guide

Ecogouvernementest signé par le

PremierMinistre et partous les autresministres. Celaprouve leurdétermination et leur engagement. Lespremières promesses ont étéfaites en 1995, certainessont déjà enpassed'êtretenues. La loi sur le vérificateur général a un impactmajeur sur la façondont l'environnement estgéré et intégré aux opérationsgouvernementales. Ainsi, tous les ministresfédérauxdoiventélaborer une stratégie de développementdurable pour

1997. Ils doivent la mettre àjour et laprésenter tous lestrois ans.Elledoit inclure un

système détaillé degestion de l'environnement.Chaque année, unerevue est éditée,dans laquelle cesstratégies sont expliquées. Le développementdurable doitintégrer tous les aspects desaffaires gouvernementales, notamment les politiques, les programmes et les opérations. Un poste de Commissaire à l'Environnement et auDéveloppementDurable a étécréé, le Commissaire vientd'être nommé. Enoutre, lesystème degestion de 9 La documentation Française : Le Verdissement de l'administration l'environnement nous permet d'évaluer etdestructurer de façon disciplinée nos procéduresetnos procédés,afin d'aider nosorganisationsàgérerleur programme environnemental. Il esttrès important de communiquer,defournir des informations documentées et d'améliorer continuellement les rendements. Ilexiste également de nouvelles politiquesetdes projets de loi adoptés par le cabinet des ministres du gouvernementcanadien. Par exemple, une loi récente porte sur les carburants deremplacement.Elle stipule qu'en l'an2005,la consommation des véhicules duparc automobile detous les ministères fédéraux devra être couverte à 75%par des carburants de remplacement. Ces quelques modificationsimportantes nous sontimposées depuisdeuxans maintenant. La détermination est un aspect important dans notre démarche.Notre réussite dépend naturellement de ladétermination de la Haute Direction.Notre gouvernement et nos ministres doiventmontrer l'exemple en la matière.Nous devonsêtre déterminés à agir. Il estcrucial de faire passer un messageclairet consistant auxemployés.Sanscela, ils ne pourront assumer avec enthousiasme leurs nouvelles fonctions. Enfin, en ce qui concerne lacoopération, les ministères fédéraux ont une responsabilité tant individuelle quecollective. Entravaillant ensemble,nous pouvons accomplir beaucoup plus. Nous devons donc partager nosexpériences. Il est trèsimportantd'établir et deconsolider des partenariatsd'étude. Uncertainquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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