[PDF] Guide sur lévaluation AFAQ 26000 Collectivités





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Guide sur lévaluation AFAQ 26000 Collectivités

Il s'agit du modèle AFAQ 26000 Collectivités. Celui-ci a été construit au regard des recommandations et des principes de la norme ISO 26000 et de manière à.



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l'ISO 26000 – en tant qu'outil de réflexion de pilotage et de dialogue externe. 4. Guide d'évaluation AFAQ 26000 - entreprises / organismes.



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Ainsi le modèle AFAQ 26000 Collectivités permet de réaliser une évaluation de la responsabilité sociétale tout en s’intéressant le cas échéant à l’Agenda 21 local AFAQ 26000 Collectivités est donc un outil destiné aux collectivités souhaitant évaluer crédibiliser valoriser et



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AFNOR Certification - 11 rue Francis de Pressensé 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex France

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Développement durable

Responsabilité sociétale

AFAQ 26000 Collectivités

Mai 2012

DEVELOPPEMENT DURABLE RESPONSABILITE SOCIETALE GUIDE SUR LEVALUATION AFAQ 26000 COLLECTIVITES

Mai 2012 2/32

Certification ou de ses ayants cause, est illicite.

Sommaire

1. Préambule ...................................................................................................... 3

2. Introduction .................................................................................................... 4

3. n AFAQ 26000 Collectivités ........................................................ 5

1. ................................................................................................... 5

2. .................................................... 5

a. ............................................................................................. 6

b. ......................................................................................................................... 7

c. Analyse en partie sur site (phase 3) ................................................................................................................ 8

3. Expertise et compétences des évaluateurs ........................................................................... 8

4. ........................................................ 9

5. AFAQ 26000 Collectivités, un dispositif de reconnaissance

valable 3 ans avec un suivi à 18 mois ..................................................................... 12

4. Le contenu du modèle AFAQ 26000 Collectivités ..................................... 14

1. Un outil en cohérence avec les principaux documents de référence relatifs

à la responsabilité sociétale et au développement durable ................................................. 14

2. .................................................................................... 14

a. Evaluation des pratiques ................................................................................................................................ 14

b. Evaluation des résultats relatifs aux cinq finalités du développement durable ............................................. 14

3. Les pratiques ....................................................................................................................... 15

4. Les résultats ........................................................................................................................ 23

5. Glossaire ...................................................................................................... 31

DEVELOPPEMENT DURABLE RESPONSABILITE SOCIETALE GUIDE SUR LEVALUATION AFAQ 26000 COLLECTIVITES

Mai 2012 3/32

Certification ou de ses ayants cause, est illicite.

1. Préambule

Brundtland, a introduit et défini le concept de développement durable comme étant " un déve-

loppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations

futures à répondre aux leurs ».

Les différents acteurs présents lors du Sommet de Rio en 1992 (ONG, Etats, collectivités territoriales, syndicats,

entreprises) se-

(article L.110-1) et une deuxième stratégie nationale de développement durable a vu le jour pour la période 2010-

2013.

La responsabilité sociétale des organisations (RSO), définie comme " la contribution volontaire des organisations

au développement durable »e démontrer leur prise en compte des enjeux

sociaux et environnementaux en lien avec leurs parties prenantes. Elle trouve comme cadre de référence la norme

atégies et leurs pratiques vers un comportement plus responsable.

En raison de leurs compétences et de leur proximité avec les acteurs locaux, les collectivités territoriales sont invi-

ité sociétale pertinente répondant à la fois aux enjeux territoriaux et planétaires du développement durable. i-

toriales engagées dans une démarche de responsabilité sociétale a été mis au point par AFNOR Certification. Il

Celui-ci a été construit au regard des recommandations et des principes de la norme ISO 26000 et de manière à

établir des correspondances avec " e-

ment durable et Agendas 21 locaux » du MEDDE (ministère de lEcologie, du Développement durable et de lEner-

gie), outil très largement utilisé par les collectivités territoriales. Ainsi, le modèle AFAQ 26000 Collectivités permet

de réaliser une évaluation de la responsabilité sociétale to

AFAQ 26000 Collectivités est donc un outil destiné aux collectivités souhaitant évaluer, crédibiliser, valoriser et

perfectionner leur démarche de responsabilité sociétale et de développement durable sur leur territoire en

E AFAQ 26000 Collectivités est donc un outil destiné aux collectivités souhaitant évaluer, crédibiliser, valoriser et perfectionner leur démarche de responsabilité sociétale et de développement DEVELOPPEMENT DURABLE RESPONSABILITE SOCIETALE GUIDE SUR LEVALUATION AFAQ 26000 COLLECTIVITES

Mai 2012 4/32

Certification ou de ses ayants cause, est illicite.

2. Introduction

e la prise en compte du développement durable dans les organisations, le modèle AFAQ 1000NR. " précurseurs », se sont engagées à nos côtés. Parmi celles-ci, on retrouve des collectivités de toutes tailles, et aux en

du modèle AFAQ 1000NR aux collectivités, ont fait confiance à AFNOR Certification pour évaluer et faire progres-

ser leur démarche de développement durable.

Forte de cette expérience, AFNOR Certification poursuit son engagement auprès des collectivités en faisant évo-

restant cohérent avec le " cadre de référence des projets territoriaux de développement durable et les agendas 21

locaux ». Etat des lieux initial, de suivi et de bilan, AFAQ 26000 Collectivités est une véritable aide à la décision et

au pilotage stratégique et opérationnel destinée à toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, quel que soit

En outre, AFNOR Certification a acquis et consolidé, depuis plusieurs années, une expertise portée par un pool

experts qualifiés du développement durable et des collectivités territoriales et leurs compétences sont maintenues

et améliorées en continu, pour apporter toujours plus de valeur ajoutée aux collectivités au regard des questions

La norme ISO 26000 est une norme internationale relative à la responsabilité sociétale des organisations. Dès

: il " norme de comportement »

des exigences relatives à un système de management, ni à devenir un référentiel certifiable. Le préambule de

Les pratiques pertinentes à déployer par chaque organisation sont différentes et évolutives, et ne peuvent être

prédéfinies par avance. En fonction des lieux, des activités, des cultures, des pratiques et des technologies

disponibles ; parties prenantes, la

responsabilité sociétale consiste pour les organisations à identifier et déployer des pratiques pertinentes, et à

les améliorer dans le temps. et ceci en termes à la fois éthiques et techniques, en ce qui concerne les questions de responsabilité sociétale. DEVELOPPEMENT DURABLE RESPONSABILITE SOCIETALE GUIDE SUR LEVALUATION AFAQ 26000 COLLECTIVITES

Mai 2012 5/32

Certification ou de ses ayants cause, est illicite. 3. 1. des activités, pratiques et proce

adaptée ses enjeux de responsabilité sociétale, déployer des pratiques managériales et opérationnelles perti-

nentes, et sa contribution au développement durable. 2. la préparation la réalisation sur site la synthèse, hors et sur site

Objectif

Î Démontrer que la stratégie et les

pratiques de la collectivité permet- tent datteindre les résultats dans les différents domaines du dévelop- pement durable

Evaluation tierce partie

de lintégration de la responsabilité sociétale dans la collectivité

Nature des conclusions

Î Niveau de maturité de la stratégie et des pratiques quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42
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