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DATE DE SEANCE. 31 janvier 2013. NOMBRE DE CONSEILLERS. En exercice L'an deux mille treize le trente et un janvier
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DATE DE SEANCE. 1. 31 janvier 2013. En exercice. Présents. Procuration L'an deux mille treize le trente et un janvier
CR 31 JANVIER 2013
31 janv. 2556 E. B. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. DU 31 JANVIER 2013. L'an deux mille treize le trente et un janvier à vingt heures
8 CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 31 janvier 2013 Pour l'année scolaire 2012/2013 67 élèves scolarisés au Mans et domiciliés à l'extérieur.
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DELIBERATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL. DU 11 FEVRIER 2013 Secrétaire de séance : Mme Mc CARRON. Date de la convocation: Jeudi 31 janvier 2013.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 2 DU 16 AU 31 janvier
14 janv. 2556 E. B. 31/01/2013 Portant habilitation dans le domaine funéraire pour ... M. Jean-Yves JEANNES conseiller municipal de Périgny sur Yerres.
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31 janvier 2013. 7ème adjointe. X geme adjoint. X geme adjointe. X. TAIARUI Charles. Conseiller M. X. COJAN Marie-Pauline.
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23 mai 2556 E. B. Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 4 avril 2013. ... DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 31 JANVIER 2013.
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25 janv. 2556 E. B. Objet : Actes du Conseil Municipal du 25/1/2013. DESHÁIES ... Deshaies le 31 Janvier 2013. Le Maire. Affichée le -4 FEV. 2013.
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15 oct. 2557 E. B. les délibérations du conseil municipal des 11 juin 2009 et 31 janvier 2013;. VU l'arrêté préfectoral n° 154/SP/BATDD du 16 mai 2014 ...
Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil d
Séance ordinaire du conseil d'agglomération du jeudi 31 janvier 2013 à 17 h 5 Ilestproposépar M Marvin Rotrand appuyé par M Christian G Dubois Et résolu : de réunir pour fins d'études les articles 20 01 à 20 05de l'ordre du jour Adopté à l'unanimité _____ CG13 0006
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CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 25 JANVIER 2013 Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le vendredi 18 janvier 2013 pour le vendredi 25 janvier 2013 à 19 heures L’ORDRE DU JOUR PORTE : M le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire (page 6) M le Maire n° 2 - Pouvoirs (page 6)
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8CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 janvier 2013
Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques pour l'année scolaire 2012/2013 Direction de l'Action Educative et des Sports - Education - Restauration Scolaire -Rapporteur(s) M. Claude JEAN
L'article L212-8 du Code de l'Education, modifié par l'article 113 de la loi n° 2005-157, fixele principe de répartition des dépenses de fonctionnement des écoles publiques entre la commune
d'accueil et la commune de résidence. Ces dispositions s'appliquent dès qu'une famille sollicite la scolarisation de ses enfants dans une commune différente de celle de sa résidence principale.Pour l'année scolaire 2012/2013, 67 élèves scolarisés au Mans et domiciliés à l'extérieur
du Mans font l'objet d'une participation financière de la commune de résidence (7 élèves en
maternelles, 60 en élémentaires). A l'inverse, le nombre d'enfants domiciliés au Mans et susceptibles de faire l'objet d'une demande de participation financière d'autres communes est estimé à 14 élèves.Je vous propose :
de solliciter le versement de la participation financière aux communes concernées (voir tableau joint) d'appliquer les montants suivants : - 408 € pour un élève scolarisé en élémentaire - 720 € pour un élève scolarisé en maternelle Le montant de la recette est estimé à 29 520 €, ce qui est inférieur à la prévision budgétaire. d'accepter, en contrepartie, de régler les participations qui pourraient être demandées par les communes accueillant dans leurs écoles un ou plusieursélèves domiciliés dans notre Ville.
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Les crédits budgétaires inscrits au Budget Primitif 2013 sont les suivants :Imputation Montant (estimé)
Recettes Fonction 211
Article 7474
Fonction 212
Article 7474 20 000 €
31 000 €
Dépenses Fonction 211
Article 6558
Fonction 212
Article 6558
6 000 €
4 000 €
ADOPTE
N° d'identification : DEH13H018H1
Affichage le 04 février 2013
Délibération exécutoire le 04/02/2013
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