[PDF] La justice administrative et le contentieux électoral 12 et 13

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Colloque International sur :

La justice administrative et le contentieux électoral

12 et 13 décembre 2019

Tunis, Hôtel Ramada Plazza, Gammarth

avec la contribution de:

Programme

Première journée:

9.00 : Accueil des participants

9.30 - M. Abdessalem Mehdi Grissia, Le Premier Président du Tribunal

Administratif

- M. Rached Ghanouchi, L du Peuple - M. Youssef Bouzakher, Le Président du Conseil Supérieur de la

Magistrature

- M. Nebil Bafoun, des Elections, - Mme Sophie Vanhaeverbeke, Cheffe de coopération, Délégation de l'Union européenne en Tunisie - M. Tim Cartwright, Chef du Bureau du Conseil de l à Tunis - M. Ahmed Khallil, Membre du Conseil et President de la section - M. Hichem Dkhili, Représentant de la Fondation Allemande de la coopération juridique internationale

Séance Matinale :

Président de la Séance: Mr. Abdessalem Mehdi Grissia, le Premier

Président du Tribunal Administratif

10.00 Présentation introductive : La justice administrative et les

élections,

Administratif

10.30 La notion de la sincérité des élections, M. Mourad Ben Mouelli,

Administratif

11.00 Pause café

Président de la Séance: Mme Samira Guiza, Présidente de chambre de cassation au Tribunal Administratif

11.30 Les insuffisances du régime juridique des recours en matière

électorale, M.

Administratif

12.00 Le contentieux électoral en France, M. Yves Gounin, conseiller

12.30 Le contentieux électoral en Italie, SE. M. Rocco Antonio

Cangelosi, italien

13.00 Débat

13.30 Déjeuner

Séance -midi :

14.15 - Allocution de M. Gianni Buquicchio, Président de la

Commission de Venise

Le Président de la séance : M. Gianni Buquicchio, Président de la

Commission de Venise

14.30 Les pouvoirs du juge des résultats et le problème de la preuve

des délits électoraux susceptibles de porter atteinte à la sincérité des résultats, Mme Chouikha Bousel au

Tribunal Administratif

15.00 L

Fédérale en matière électorale, Mme Christine Langenfeld, Juge a la cour Fédérale Constitutionelle et Professeur de

15.30 pause-café

Président de la Séance: Le Conseiller Anouar Ibrahim Hassaballa,

16.00 - Le rôle du juge libanais dans les élections législatives, Mmes

16.30 La jurisprudence du Tribunal Administratif relative au

contentieux des élections de 2019, Mme Najla Braham, membre de

17.00 Débat

Deuxième journée

Séance Matinale :

Président de séance : M. Yves Gounin,

France

9.30 La campagne électorale : régime juridique et infractions, Mme

Fadhila Gargouri, Présidente de chambre à la Cour des Comptes.

10.00 La campagne électorale et les médias en Tunisie, M. Nouri

Lejmi, Président de La Haute Instance de la Communication

Audiovisuelle

10.30 - La campagne électorale et les médias en France, Prof. Bertrand

Paris1, Panthéon Sorbonne

11.00 Pause café

Président de la Séance: M. Khaled Benyoussef, Président de chambre de cassation au Tribunal Administratif

11. Les prérogatives de lInstance Supérieure Indépendante pour

les Elections en Tunisie

12.00 Le rôle de la société civile, des partis politiques et des

observateurs étrangers dans la surveillance de la campagne électorale, M. Chafik Sarsar, professeur de Droit Public à la Faculté de

Droit et des Sciences politiques de Tunis

12.30 débat

13.00- Déjeuner

Séance -midi:

Président de séance: M. Chafik Sarsar, Professeur de Droit Public à la Faculté de Droit et des Sciences politiques de Tunis

14.00 Le contrôle de la campagne électorale par le Conseil dEtat

en Egypte, Le Conseiller Anouar Ibrahim Hassaballa, juge au Conseil

14.30 Le rôle du Tribunal Administratif en matière de contentieux

électoral et de recours en annulation en Allemagne, M. Michael Groeppers, juge au Tribunal Administratif en Allemagne

15.00 La proclamation des résultats préliminaires: les délais et les

standards internationaux, M. Majed Mohamed Ghabari, juge à la Haute Cour Administrative du Royaume Hachémite de Jordanie

15.30- Débat

16.00- pause-café

16.30- Rapport final et recommandations

Messieurs Mourad Ben

Administratif, Yves Gounin,

at, France .quotesdbs_dbs13.pdfusesText_19

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