[PDF] Compte Administratif 2016

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Compte administratif

Vote par nature

M 52 !"#$%&%#'()*+!"#$#%&'()*+,-)./0/1*2+

34+5/1+0134/*6

Compte administratif - vote par nature - M52 - Exercice 20161

République Française

Conseil départemental du Calvados

N° Siret : 22140118500014

Poste comptable : Paierie départementale du Calvados

Compte administratif

Voté par nature

M 52

Budget dépa

rtemental principal

Exercice 2016

Compte administratif - vote par nature - M52 - Exercice 20162

I - INFORMATIONS GENERALES

A Informations statistiques, fiscales et financières B Pour mémoire : modalités de vote du budget C1 Exécution du budget de l'exercice - Résultats C2 Exécution du budget de l'exercice - RAR Dépenses C3 Exécution du budget de l'exercice - RAR Recettes

II - PRESENTATION GENERALE

A1 Vue d ensemble - Exécution du budget

A2 Equilibre financier du budget - Section d investissement A3 Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement

B1 Balance générale - Dépenses

B2 Balance générale - Recettes

III - VOTE

A Section d investissement - Vue d ensemble - Dépenses / Recettes A1.1 Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme A1.2 Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA

A2 Equipements non départementaux

A3 Dépenses financières

A4.1 Recettes - Financement des équipements départementaux et non départementaux

A4.2 Recettes - RMI / RSA

A4.3 Recettes financières

A5 Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers A6 Section d investissement - Opérations d ordre entre sections A7 Section d investissement - Opérations patrimoniales

B Section de fonctionnement - Vue d ensemble

B1 Section de fonctionnement - Détail des dépenses B2 Section de fonctionnement - Détail des recettes

IV - ANNEXES

A - Présentation croisée par fonction

A1 Vue d ensemble

A1/01 Opérations non ventilées

A1/0 Fonction 0 2sauf 010

A1/1 Fonction 1

A1/2 Fonction 2

A1/3 Fonction 3

A1/4 Fonction 4

A1/5 Fonction 5

A1/5-4 Fonction 5-4

A1/5-5 Fonction 5-5

A1/5-6 Fonction 5-6

A1/6 Fonction 6

A1/7 Fonction 7

A1/8 Fonction 8

A1/9 Fonction 9

B - Eléments du bilan

B1.1 Etat de la dette - Détails des crédits de trésorerie B1.2 Etat de la dette - Répartition par nature de dette B1.4 Etat de la dette - Répartition de l encours 2typologie0 B1.5 Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

B2 Méthodes utilisées

B3 Etat des provisions constituées

B5 Détail des chapitres d opérations pour comptes de tiers

B6 Prêts

B7.1 Equilibre des opérations financières - Dépenses B7.2 Equilibre des opérations financières - Recettes B8

Etat présentant le montant des recettes et des dépenses affectées aux services assujettis à la TVA ne faisant pas l objet

d un budget annexe distinct du budget général B9.1 Variation du patrimoine 2article R. 3313-7 du CGCT0 - Entrées B9.2 Variation du patrimoine 2article R. 3313-7 du CGCT0 - Sorties B9.3 Etat des opérations liées aux cessionsSOMMAIRE Compte administratif - vote par nature - M52 - Exercice 20163

C - Engagements hors bilan

C1.1 Etat des emprunts garantis

C1.2 Calcul du ratio L.3231-4 du CGCT

C6 Situation des autorisations de programme

C7 Situation des autorisations d'engagement

C8 Etat des recettes grevées d'affectation spéciale

D - Autres éléments d'information

D1.1 Etat du personnel

D1.3 Actions de formation des élus

D2.1 Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier D2.2 Liste des concours attribués sous forme de prestations en nature ou de subventions D2.3 Liste des subventions versées par le département aux communes

D3.1Liste des organismes de regroupement

D3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe

Crèche

Musée de Vieux

Maison Départementale de l Enfance et de la Famille du Calvados D3.4 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe D4 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes D5 Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures

E1 Décisions en matière de taux

E2 Arrêté et signaturesCompte administratif - vote par nature - M52 - Exercice 20164 I - INFORMATIONS GENERALESCompte administratif - vote par nature - M52 - Exercice 20165 Conseil départemental du Calvados - Budget départemental principal - CA 2016

I - INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Populations totale 706 635

Longueur de la voirie départementale 2en km0 5 660 Nombre d organismes de coopération auxquels appartient le Département 7 Nombre de mètres carrés de surface utile de bâtiments 261 707

Informations fiscales (N-2)

Potentiel fiscal et financier Val./hab. pour le Département(pop.DGF)

Fiscal Financier Fiscal Financier

288 696 874 euros 373 915 070 euros 381,21 euros 493,74 euros

Moyenne nationale du potentiel financier par catégorie

572,94 euros

Informations financières - ratios Valeurs

1. Dépenses réelles de fonctionnement / Population 868 euros

2. Produit des impositions directes / Population 351 euros

3. Recettes réelles de fonctionnement / Population 978 euros

4. Dépenses d équipement brut / Population 94 euros

5. Encours de la dette / Population 394 euros

6. Dotation globale de fonctionnement / Population 145 euros

7. Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 18.86 c

8. Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 0.86

9. Dépenses réelles de fonctionnement 6 remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement 94.16 c

10. Dépenses d équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 9.57 c

11. Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 40.28 c

Compte administratif - vote par nature - M52 - Exercice 20166

Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - CA - 2016I - INFORMATIONS GENERALESI

POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGETB

POUR MEMOIRE

I - L'Assemblée délibérante a voté le budget : - au niveau (1) du chapitre pour la section d"investissement (2) sans les programmes d"équipement listés en III-A1.3 au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement (3) sans vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

204112

204132

204142

204152

2041781

2041782

204181

204182

20422
20432
6513
65172
6526
65731
65734
65735
65737
65738
6574
6577

II - En l"absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en

investissement et en fonctionnement, et, en section d"investissement, sans chapitre de programme. Compte administratif - vote par nature - M52 - Exercice 20167

Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - CA - 2016I - INFORMATIONS GENERALESI

EXECUTION DU BUDGET DE L"EXERCICE - RESULTATSC1

RESULTATS DE L"EXERCICE

RESULTAT DE L"EXERCICE N

Mandats émisTitres émisReprise résultats

exercice antérieur (1)Résultat ou solde (A) (1)

TOTAL DU BUDGET

824 278 825,94 870 743 853,57-1 436 379,39 A1 45 028 648,24

Investissement

157 778 924,97 134 190 140,73 (2) -26 950 354,35 A2 -50 539 138,59

Dont 1068 37 019 388,74

Fonctionnement

666 499 900,97 736 553 712,84 (3) 25 513 974,96 A3 95 567 786,83

(1) Indiquer le signe - si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.

(2) Solde d"exécution de N-1 reporté sur la ligne budgétaire 001 du budget. Indiquer le signe - si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.

(3) Résultat de fonctionnement N-1 reporté sur la ligne budgétaire 002 du budget (diminué de l"affectation au 1068 en N). Indiq

uer le signe - si déficitaire, et + si excédentaire.

RESTES A REALISER N (4)

DépensesRecettesSolde (B) (5)

TOTAL des RAR

I+II10 114 149,40 III+IV10 172,34 B1-10 103 977,06

Investissement

I10 114 149,40 III10 172,34 B2-10 103 977,06

Fonctionnement

II0,00 IV0,00 B30,00

(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1. (5) Indiquer le signe - si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.

RESULTAT CUMULE = (A)+(B) (6)

TOTALA1+B134 924 671,18

InvestissementA2+B2-60 643 115,65

FonctionnementA3+B395 567 786,83

(6) Si le montant est positif, il s"agit d"un excédent, si le montant est négatif, il s"agit d"un déficit.Compte administratif - vote par nature - M52 - Exercice 20168

Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - CA - 2016I - INFORMATIONS GENERALESI

EXECUTION DU BUDGET DE L"EXERCICE - RAR DEPENSESC2

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)

Chap./art (2)LibelléDépenses engagées non mandatées

SECTION D"INVESTISSEMENT - TOTAL

(I)10 114 149,40

010Revenu minimum d'insertion0,00

018Revenu de solidarité active11 344,65

10Dotations, fonds divers et réserves0,00

13Subventions d'investissement (3)0,00

16Emprunts et dettes assimilées0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)0,00

20Immobilisations incorporelles(3)343 030,90

204Subventions d'équipement versées(3)95 593,07

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