RECUEIL Conseil Ge?ne?ral
31-Dec-2014 Budget primitif 2015. Autorisations de programme. (p. 555). DÉLIBÉRATION n° 304-2014 du 19 décembre 2014. Subvention au titre de ...
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COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT (CCTA)
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CENTRE COMMUNAL DACTION SOCIALE
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Conseil Exécutif du 12 mai 2015 RAPPORT AU CONSEIL
30-Jan-2015 VU la délibération n° 302/2014 du 19 décembre 2014 approuvant le Budget Primitif de la. Collectivité Territoriale pour l'exercice 2015 ;. VU.
RAPPORT AU CONSEIL EXÉCUTIF ATTRIBUTION DUNE
18-Jun-2015 VU la délibération n° 302-2014 du 19 décembre 2014 approuvant le Budget Primitif de la. Collectivité Territoriale pour l'exercice 2015 ;. VU.
Bienvenue - OPEN DATA Hauts-de-France
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FIXANT LE MONTANT DES RECETTES ET PORTANT OUVERTURE D
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