[PDF] Le DUER, Document Unique d Evaluation des Risques L application

Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels ?

source : Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d’évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences.

Quels sont les changements à venir dans le projet de décret du Duer ?

Parmi les textes d’application qui sont déjà arrivés chez les partenaires sociaux, le projet de décret du DUER (document unique d’évaluation des risques professionnels) présente de nombreux changements à venir : révision des modalités d’élaboration, de mise à jour, de mise à disposition et de conservation du Document Unique.

Comment réussir l’élaboration du DUERP ?

L’élaboration du DUERP résulte d’une approche collective de la prévention des risques professionnels, dans le cadre du dialogue social, même si le choix des mesures de prévention, du plan d’actions et de la démarche dans sa globalité relève, au final de l’initiative et de la responsabilité de l’employeur.

Quelle est la différence entre le document unique et l’évaluation des risques ?

Bien au contraire, comme le précise la circulaire DRT, l’évaluation des risques (transcrite dans le document unique) s’inscrit plus généralement dans la démarche de prévention mise en place dans l’entreprise et à ce titre la rédaction du Document Unique met nécessairement en œuvre :

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9. Ressources documentaires et sites internet utiles. GUIDE METHODOLOGIQUE. Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) dans les EPLE.



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Un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) doit des relations du travail du 18 avril 2002 prise pour l'application du décret.



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