REVENUS DES VALEURS ET CAPITAUX MOBILIERS PDF

REVENUS DE 2020 (SALAIRES SUISSES)

Joindre l'Attestation employeur/Notice de calcul sur : www.impots.gouv.fr. F/ REVENU Déclaration : Cochez la case « CAS 1 » du formulaire 2047-SUISSE.

NOTICE REVENUS 2019

déclarés sur l'imprimé no 2047. Vous devez déclarer sur la déclaration no 2047 puis sur ... finances publiques www.impots.gouv.fr rubrique.

REMPLIR LA DÉCLARATION DE REVENUS 2021

May 19 2022 Pour des précisions supplémentaires

Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle

Vous devez déclarer vos revenus auprès du service des impôts chaque année si [28] https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2047/declaration-des- ...

REVENUS 2019

Vous devez remplir une déclaration no 2047 si votre foyer – vous votre conjoint ou les personnes à votre charge – a encaissé des revenus hors de la.

Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

[9] https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2047/declaration-des-revenus-encaisses-letranger. [10] https://www.impots.gouv.fr/portail/node/8925.

PAS à PAS : remplir sa « 2047-SUISSE » en ligne- 2022

3) En fonction des revenus cochés… vous entrez dans la « déclaration Remplissez en préalable l'imprimé n°2041-AE (www.impots.gouv.fr).

Impôt sur le revenu dun Français vivant à létranger

Déclaration des revenus [5] papier (ou formulaire n°2042) comprenant tous vos [15] https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2047/declaration-des- ...

REVENUS DES VALEURS ET CAPITAUX MOBILIERS

–.sur.la.2047 .que.vous.souscrivez.lorsque.l'établissement.payeur. revenus.lui-même.lors.de.la.souscription.de.la.déclaration.2778. (art. 125 D du CGI).

DOCUMENT POUR REMPLIR LA DECLARATION

DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2019 n°2047 des revenus encaissés à l'étranger disponible sur www.impots.gouv.fr.

REVENUS IMPOSABLES EN FRANCE 1 TRAITEMENTS SALAIRES PENSIO

20 direction générale des finances publiques Nom Prénom Adresse Vous devez remplir une déclaration no2047 si votre foyer – vous votre conjoint ou les personnes à votre charge – a encaissé des revenus hors de la France métropolitaine et des départements d’outre-mer ou perçu des revenus de source étrangère

REVENUS DE SOURCE ETRANGÈRE ET REVENUS ENCAISSÉS A L’ÉTRANGER

Vous devez remplir une déclaration no2047 si votre foyer – vous votre conjoint ou les personnes à votre charge – a encaissé des revenus hors de la France métropolitaine et des départements d’outre-mer ou perçu des reve- nus de source étrangère Indiquez uniquement des montants en €

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et reporter obligatoirement le montant 2047 des revenus sur la déclaration n o lignes 8TQ à 2042C 8SB MODALITÉS D’IMPOSITION EN FRANCE DES REVENUS DE SOURCE ÉTRANGÈRE PRÉVUES PAR LES CONVENTIONS INTERNATIONALES Les conventions fiscales bilatérales conclues par la France en vue d’éviter les doubles impositions répar-

125
revenus soumis à un prélèvement forfaitaire Prélèvement forfaitaire non libératoire125

Prélèvement forfaitaire libératoire127

revenus soumis à l'impôt sur le revenu

Revenus distribués129

Produits de placement à revenu fixe131

REVENUS DES VALEURS ET CAPITAUX MOBILIERS

Bons et contrats de capitalisation et d'assurance-vie 133 Revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux136

Frais et charges138

Déficits 138

Crédits d'impôt 138

Impatriés 138

REVENUS SOUMIS EN 2020

À UN PRÉLÈVEMENT FORFAITAIRE

(CGI, art. 117 quater, 125-0 A, 125 A et 125 D ; BOI-RPPM-RCM-30-10 et

BOI-RPPM-RCM-30-20)

PRÉLÈVEMENT FORFAITAIRE OBLIGATOIRE

NON LIBÉRATOIRE

Revenus distribués

(CGI, art. 117 quater) (CGI, art. 242 quater) (CGI, art. 117 quater, III)

À NOTER

Produits de placement à revenu xe

(CGI, art. 125 A) (CGI, art. 242 quater)

126 - REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS

(CGI, art. 125 D)

Produits et gains des bons et contrats de

capitalisation et d"assurance-vie (CGI, art. 125-0 A) (CGI, art. 242 quater) (CGI, art. 125 D)

Modalités de versement du prélèvement

Tableau 1.

Taux de prélèvement forfaitaire (personnes domiciliées en France).

1. Prélèvement effectué sauf dispense pour les personnes dont le revenu scal de référence de l"avant-dernière année n"excède pas certains montants.

2. Prélèvement effectué sur option du contribuable sur les produits des bons ou contrats souscrits auprès d"entreprises d"assurance établies en France ou dans

un autre État de l"EEE.

3. Prélèvement applicable aux produits acquis ou constatés à compter du 1.1.1998, afférents à des versements effectués du 26.9.1997 au 26.9.2017,

sauf exceptions. 4.

Prélèvement obligatoire.

REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS

127

Modalités déclaratives

PRÉLÈVEMENT FORFAITAIRE LIBÉRATOIRE

Prélèvement libératoire sur option

sur les produits et gains de cession des bons et contrats de capitalisation et d"assurance-vie (CGI, art. 125-0 A ; BOI-RPPM-RCM-30-10-20-20) (art. 125 D du CGI).

Prélèvement libératoire obligatoire

(II et III bis de

l'article 125 A du CGI) (III et III bis de l'article 125 A du CGI). (II bis de l'article 125-0 A du CGI)

Modalités déclaratives

Figure 1.

Déclaration n

2042 K.

32042-K Impression :

IMPRIMERIE

NATIONALE

Si un montant prérempli est inexact, rayez-le et indiquez le montant total exact dans la case blanche au-dessous

Traitements, salaires

Corrigez si le montant est inexact .......................................1AJ .......1BJ .......1CJ .......1DJ Corrigez si le montant est inexact ......................................1AA ......1BA ......1CA ......1DA

Assistants maternels/familiaux. Journalistes .1GA

......1HA .......1IA .......1JA Corrigez si le montant est inexact .......................................1GH ......1HH .......1IH .......1JH article 62 du CGI ......... ......1GB ......1HB .......1IB .......1JB .........................1GF ......1HF .......1IF .......1JF ......1HG .......1IG .......1JG Chômage, préretraite ........................ Corrigez si le montant est inexact ......................................1AP ......1BP ......1CP ......1DP .........1AF .......1BF .......1CF ......1DF ...............1AG ......1BG ......1CG ......1DG Joignez la liste détaillée sur papier libre ...................1AK ......1BK ......1CK ......1DK

Pensions, retraites, rentes

Corrigez si le montant est inexact .......................................1AS ......1BS .......1CS ......1DS ................1AT .......1BT .......1CT ......1DT Corrigez si le montant est inexact ........................................1AI .......1BI .......1CI .......1DI Corrigez si le montant est inexact .......................................1AZ .......1BZ .......1CZ ......1DZ .....................................1AO ......1BO ......1CO ......1DO .........1AL .......1BL .......1CL ......1DL .............1AM ......1BM ......1CM .....1DM

Rentes viagères à titre onéreux

Montant perçu par le foyer par âge d"entrée en jouissance moins de 50 ans de 50 à 59 ans de 60 à 69 ans à partir de 70 ans

Corrigez si le montant est inexact .......................................1AW .....1BW ......1CW .....1DW ........1AR ......1BR ......1CR ......1DR

Si un montant prérempli est inexact, rayez-le et indiquez le montant total exact dans la case blanche.

......2DH ......2CH total perçu à répartir lignes 2VV et 2WW ......................2UU

produits correspondant aux primes n"excédant pas 150 000 ........................................................................

....2VV

produits correspondant aux primes excédant 150 000 ........................................................................

. ....2WW ......2XX ......2YY .......2ZZ Abattement de 40 % si option barème ..................................... ......2DC ......2FU .......2TS ......2TR .......2TT ......2TQ .......2TZ ......2CG ......2BH ......2DF ......2DG .......2DI déductibles si option barème ................................................................ ......2CA ......2AB ......2CK .......2EE Vous optez pour l"imposition au barème de vos revenus de capitaux mobiliers et gains de cession de valeurs mobilières .....................2OP

32042-K Impression :

IMPRIMERIE

NATIONALE

Si un montant prérempli est inexact, rayez-le et indiquez le montant total exact dans la case blanche au-dessous

Traitements, salaires

Assistants maternels/familiaux. Journalistes .1GA

Pensions, retraites, rentes

Rentes viagères à titre onéreux

Montant perçu par le foyer par âge d"entrée en jouissance moins de 50 ans de 50 à 59 ans de 60 à 69 ans à partir de 70 ans

Corrigez si le montant est inexact .......................................1AW .....1BW ......1CW .....1DW ........1AR ......1BR ......1CR ......1DR

Si un montant prérempli est inexact, rayez-le et indiquez le montant total exact dans la case blanche.

......2DH ......2CH total perçu à répartir lignes 2VV et 2WW ......................2UU

produits correspondant aux primes n"excédant pas 150 000 ........................................................................

....2VV

produits correspondant aux primes excédant 150 000 ........................................................................

32042-K Impression :

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NATIONALE

Si un montant prérempli est inexact, rayez-le et indiquez le montant total exact dans la case blanche au-dessous

Traitements, salaires

Assistants maternels/familiaux. Journalistes .1GA

Pensions, retraites, rentes

Rentes viagères à titre onéreux

Montant perçu par le foyer par âge d"entrée en jouissance moins de 50 ans de 50 à 59 ans de 60 à 69 ans à partir de 70 ans

Corrigez si le montant est inexact .......................................1AW .....1BW ......1CW .....1DW ........1AR ......1BR ......1CR ......1DR

Si un montant prérempli est inexact, rayez-le et indiquez le montant total exact dans la case blanche.

......2DH ......2CH total perçu à répartir lignes 2VV et 2WW ......................2UU

produits correspondant aux primes n"excédant pas 150 000 ........................................................................

....2VV

produits correspondant aux primes excédant 150 000 ........................................................................

128 - REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS

TAUX DES PRÉLÈVEMENTS FORFAITAIRES

rité sociale, art. L.136-6, L.136-7 et L.136-8 ; CGI, art. 1600-0C, 0D et 0E) ...

(art. 15 et 16 de l'ordonnance n

96-50 du 24.1.1996 ; CGI,

art.

1600-0G)...

(CGI, art. 235 ter)

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[PDF] REVENUS DES VALEURS ET CAPITAUX MOBILIERS

Prélèvement forfaitaire libératoire127

Revenus distribués129

Produits de placement à revenu fixe131

REVENUS DES VALEURS ET CAPITAUX MOBILIERS

Frais et charges138

Déficits 138

Crédits d'impôt 138

Impatriés 138

REVENUS SOUMIS EN 2020

À UN PRÉLÈVEMENT FORFAITAIRE

BOI-RPPM-RCM-30-20)

PRÉLÈVEMENT FORFAITAIRE OBLIGATOIRE

NON LIBÉRATOIRE

Revenus distribués

À NOTER

Produits de placement à revenu xe

126 - REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS

Produits et gains des bons et contrats de

Modalités de versement du prélèvement

Tableau 1.

1. Prélèvement effectué sauf dispense pour les personnes dont le revenu scal de référence de l"avant-dernière année n"excède pas certains montants.

2. Prélèvement effectué sur option du contribuable sur les produits des bons ou contrats souscrits auprès d"entreprises d"assurance établies en France ou dans

3. Prélèvement applicable aux produits acquis ou constatés à compter du 1.1.1998, afférents à des versements effectués du 26.9.1997 au 26.9.2017,

Prélèvement obligatoire.

REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS

Modalités déclaratives

PRÉLÈVEMENT FORFAITAIRE LIBÉRATOIRE

Prélèvement libératoire sur option

Prélèvement libératoire obligatoire

(II et III bis de

Modalités déclaratives

Figure 1.

Déclaration n

2042 K.

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NATIONALE

Traitements, salaires

Assistants maternels/familiaux. Journalistes .1GA

Pensions, retraites, rentes

Rentes viagères à titre onéreux

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NATIONALE

Traitements, salaires

Assistants maternels/familiaux. Journalistes .1GA

Pensions, retraites, rentes

Rentes viagères à titre onéreux

32042-K Impression :

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NATIONALE

Traitements, salaires

Assistants maternels/familiaux. Journalistes .1GA

Pensions, retraites, rentes

Rentes viagères à titre onéreux

128 - REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS

TAUX DES PRÉLÈVEMENTS FORFAITAIRES

(art. 15 et 16 de l'ordonnance n

96-50 du 24.1.1996 ; CGI,

1600-0G)...

(CGI, art. 235 ter)

(II et III bis de

(art. 15 et 16 de l'ordonnance n

(CGI, art. 235 ter)