[PDF] DROIT CIVIL : LES BIENS ET LES OBLIGATIONS

Qu'est-ce que le droit des biens?

En fait, le Droit des Biens est la discipline régissant l’ensemble des règles de droit concernant uniquement les Droits Réels. Selon l’usage, la notion de Biens inclut des choses et des droits. Par exemple, en langage courant, on pourra dire ou entendre dire : « Je dispose d’un droit d’usufruit et j’ai une maison.

Quel est l’objet du droit des biens?

L’objet du droit des biens est l’étude des droits réels principaux, c’est à dire qu’il s’agit de la propriété et de ses démembrements. L’étude du droit des biens consiste à étudier ces droits réels principaux en référence à la notion de possession. Il faut néanmoins effectuer une stricte distinction entre propriété et possession.

Quels sont les différents types de biens en droit civil québécois ?

Plus techniquement, en droit civil québécois les types de biens sont soit des « immeubles » (les biens-fonds et leurs dépendances, et tous les droits fonciers), soit des « meubles » (les choses matérielles qui peuvent être déplacées ainsi que les créances monétaires et l’exécution des contrats et des obligations en général).

Qu'est-ce que le droit des obligations ?

Le droit des obligations a été profondément remanié par l'ordonnance n° 206-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Elle est entrée en vigueur le 1er octobre 2016. Le droit des obligations est une branche de ce que l'on appelle le droit privé ou droit civil .