[PDF] PROVINCE DU BRABANT WALLON 21 janv. 2019 s.b.

View - Download PROVINCE DU BRABANT WALLON

Previous PDF

Next PDF

Editeur responsable : Annick Noël - Directrice générale - Parc des Collines - Bâtiment Archimède,

Place du Brabant wallon, 1 (anciennement avenue Einstein, 2) - 1300 WAVRE I

PROVINCE DU BRABANT WALLON

BULLETIN PROVINCIAL

ANNÉE 2020 PÉRIODIQUE n°1 21 janvier 2019

1. GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU BRABANT WALLON - Police générale et

sécurité ± Arrêté 1

2. CONSEIL PROVINCIAL ± Résolution n° 1 à 35

1. Note de politique générale MR-PS 2020 1

2. Résolution modifiant le règlement du 28 septembre 1998 relatif au régime des pensions des

agents provinciaux 13 Province du Brabant wallon et les associations subventionnées 26

4. Résolution relative au contrat de gestion 2020-2022 entre la Province du Brabant wallon et

5. Résolution relative au contrat de gestion 2020-2022 entre la Province du Brabant wallon et

6. Résolution relative au contrat de gestion 2020-2022 entre la Province du Brabant wallon et

7. Résolution relative au contrat de gestion 2020-2022 entre la Province du Brabant wallon et

8. Résolution relative à la convention de collaboration entre la Province et la Commune de

mentale, antenne de Tubize 382

9. Résolution relative au contrat de gestion 2020-2022 entre la Province du Brabant wallon et

10. Résolution relative au contrat de gestion 2020-2022 entre la Province du Brabant wallon et

11. Résolution relative au contrat de gestion 2020-2022 entre la Province du Brabant wallon et

12. Résolution relative au contrat de gestion 2020-2022 entre la Province du Brabant wallon et

13. Résolution relative au contrat de gestion 2020-2022 entre la Province du Brabant wallon et

14. Résolution relative au contrat de gestion 2020-2022 entre la Province du Brabant wallon et

gratuites aux agriculteurs et horticulteurs du Brabant wallon 424

17. Résolution relative au contrat de gestion 2019-2021 entre la Province du Brabant wallon et

18. Résolution relative au contrat de gestion 2019-2021 entre la Province du Brabant wallon et

19. Résolution relative au contrat de gestion 2019-2024 entre la Province du Brabant wallon et

20. Résolution relative au contrat de gestion 2020-2022 entre la Province du Brabant wallon et

21. Résolution relative au contrat de gestion 2020-2022 entre la Province du Brabant wallon et

22. Résolution relative au contrat de gestion 2020-2022 entre la Province du Brabant wallon et

Henricot 469

Editeur responsable : Annick Noël - Directrice générale - Parc des Collines - Bâtiment Archimède,

Place du Brabant wallon, 1 (anciennement avenue Einstein, 2) - 1300 WAVRE II

23. Résolution relative au contrat de gestion 2020-2022 entre la Province du Brabant wallon et

la s.c.r.l. Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 473

24. Résolution relative au contrat de gestion 2020-2022 entre la Province du Brabant wallon et

25. Résolution modifiant le règlement provincial relatif au subventionnement des initiatives

Province du Brabant wallon 489

26. Résolution relative au contrat de gestion 2019-2021 entre la Province du Brabant wallon et

27. Résolution relative au contrat de gestion 2020-2022 entre la Province du Brabant wallon et

la citoyenneté mondiale dans les écoles primaires, secondaires et hautes écoles pédagogiques du Brabant wallon 515 du Brabant wallon et la Régie foncière provinciale autonome du Brabant wallon (APIBW) 519

31. Résolution relative au contrat de gestion 2020-2022 entre la Province du Brabant wallon et

le groupe politique MR 524

32. Résolution relative au contrat de gestion 2020-2022 entre la Province du Brabant wallon et

le groupe politique ECOLO 529

33. Résolution relative au contrat de gestion 2020-2022 entre la Province du Brabant wallon et

le groupe politique PS 533

34. Résolution relative au contrat de gestion 2020-2022 entre la Province du Brabant wallon et

35. Résolution relative au contrat de gestion 2019-2022 entre la Province du Brabant wallon et

le groupe politique CDH 544 1

BULLETIN PROVINCIAL N°01 ± 21/01/2020

1. GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU BRABANT WALLON - Police générale et

sécurité - Arrêté

Arrêté Tutelle ZP/B2020/242230

Par arrêté de Monsieur le Gouverneur du 20 décembre 2019, la délibération du Conseil de police de la

zone " Ardennes brabançonnes » en date du 14 novembre dernier, concernant le budget de la zone

2. CONSEIL PROVINCIAL - Résolution n° 1 à 35

1. Note de politique générale MR ± PS 2020

( Note de politique générale )

Madame la Présidente,

Monsieur le Gouverneur,

Madame et Messieurs les Députés,

Chers Collègues,

Mesdames et Messieurs,

sommes fixés en début de législature.

justesse le financement des projets et les capacités financières nous permettant de les réaliser.

avec un endettement maîtrisé, une trésorerie confortable, des fonds de réserve conséquents, un parc

pression fiscale faible.

Dans le contexte particulier de la réforme des actions provinciales où, sur base de la " Déclaration de

politique régionale », les provinces reprendraient progressivement à leur charge les contributions

communales au financement des zones de secours, il est évident que cette prudence, cette vigilance

budgétaire, doit être encore renforcée.

Le monde évolue, notre territoire évolue, nos besoins évoluent. Que ce soit en matière de maîtrise

wallon de demain sera encore bien différent de celui que nous connaissons actuellement. Il nous faut

en permanence entendre et répondre aux besoins actuels tout en tenant compte des enjeux de

demain.

travailler aux côtés des communes pour initier des projets structurants à considérer comme autant

suffisants pour y arriver. 2

BULLETIN PROVINCIAL N°01 ± 21/01/2020

destin, en repoussant nos limites, en visant plus loin, en développant davantage notre réseau et en

une dimension régionale, nationale et même internationale.

Nous restons bien sûr lucides quant à nos capacités financières limitées pour intervenir de manière

significative sur les investissements importants nécessaires pour faire aboutir des dossiers structurants

pour le Brabant wallon. Mais nous sommes tout autant lucides sur la capacité de notre institution à

JpQpUHU OHV PLVHV HQ ŃRPPXQ GHV pQHUJLHV QpŃHVVMLUHV SRXU rPUH MX Ń°XU GHV JUMQGV SURÓHPV HP GHV

grandes idées pour notre territoire.

A travers son " Contrat de développement territorial » le Brabant wallon a pu identifier les actions

prioritaires et les investissements nécessaires au niveau des équipements, des services et des

infrastructures sur son territoire. Grâce à cette synthèse méthodique et impartiale nous pouvons nous

respectueusement nos ressources.

A leurs côtés, il veut continuer à être un véritable acteur de stimulation des belles idées et des grands

projets. Non pas en imposant une vision unique, mais en développant une réflexion constructive avec

Le " Contrat de développement territorial », est, pour nous, une opportunité majeure de développer

Le Brabant wallon souhaite également associer les acteurs de terrain à sa démarche globale de

développement territorial au travers des thématiques transversales évoquées dans la " Déclaration de

politique provinciale ».

climatique mondial et placer le Brabant wallon dans le peloton de tête des territoires innovants en

matière de respect de notre cadre de vie.

Cette approche bénéficiera aussi aux plus jeunes générations que nous souhaitons rendre inspirées,

essentiel et la culture se révèle en être un vecteur particulièrement pertinent. Le Brabant wallon

des apprentissages scolaires. 3

BULLETIN PROVINCIAL N°01 ± 21/01/2020

Chacune des actions reprises et détaillées dans la " Note de politique générale » 2020 illustre notre

pertinents dans tous les secteurs de notre vie quotidienne. De la mobilité au logement, de

santé, à la culture et au sport, de la formation de nos jeunes au développement de notre économie,

de la préservation de notre environnement à la réhabilitation de notre agriculture... Développement du territoire pour une gestion publique concertée et efficace

Le Brabant wallon est en perpétuelle évolution. Nous devons être capables de suivre cette évolution,

à un développement harmonieux et cohérent du territoire nécessaire pour conserver notre qualité de

vie.

En prenant en considération toutes ses spécificités, ses ressources, ses contraintes et ses atouts, le "

essentiel pour en approfondir les aspects plus spécifiques. Mobilité, pouvoir se déplacer autrement et en toute liberté

localisation géographique idéale. Si cette situation combinée à la qualité de notre cadre de vie est un

atout considérable pour un territoire de notre taille, nos voiries subissent une pression grandissante,

proche de la saturation, faisant de notre mobilité et de nos libertés de déplacement des enjeux

majeurs.

mouvements au sein de notre territoire, mais également en relation avec les autres provinces et

régions.

Conseil 27+1 mobilité.

modes de déplacements alternatifs crédibles et accessibles à tous, partout où cela est possible.

Notamment en encourageant la pratique du vélo et eQ UHŃRQGXLVMQP j OMXPHXU GH 300B000¼ OH

0MLV MXVVL HQ MVVXUMQP MYHŃ XQ NXGJHP GH 700B000¼ OH GpYHORSSHPHQP OM VpŃXULVMPLRQ HP OH NMOLVMJH

qui serRQP SUpYXV SRXU RSPLPLVHU ŃHPPH ŃROOMNRUMPLRQ VRLP XQH MXJPHQPMPLRQ GH D7B000¼B 4

BULLETIN PROVINCIAL N°01 ± 21/01/2020

entre Louvain-la-Neuve et le parc scientifique.

La sécurité, première des libertés

le Brabant wallon se remet continuellement en question pour améliorer la qualité de ses services dans

ce domaine. Dans le contexte particulier de la réforme des provinces, nous poursuivrons notre soutien

important au fonctionnement de la " Zone de secours du Brabant wallon » pour laquelle le Brabant locaux...) et de formation (futur centre de formation Vinci). de changements en 2020. En Brabant wallon, nous maintiendrons notre engagement et nous

UHGLVPULNXHURQV 2B4D0B000¼ MX[ ŃRPPXQHV MILQ GH SHUPHPPUH j OM =RQH GH VHŃRXUV GX %UMNMQP RMOORQ

En ce qui concerne plus spécifiquement nos infrastructurHV URXPLqUHV QRXV SUpYR\RQV 700B000¼ SRXU

DPpOLRUHUODPRELOLWpVXUOH

territoire et/ou de sécuriser les voiries».

Les collaborations avec nos partenaires déjà actifs en sécurité routière seront renouvelées à hauteur

maîtrise automobile.

APpQMJHPHQP GH VpŃXULVMPLRQ GHV NLHQV HP GHV SHUVRQQHVª RX HQŃRUH 300B000¼ VXSSOpPHQPMLUHV

destinés à développer avec les zones de police, le système " ANPR » de reconnaissance automatique

Nous continuerons également à assurer la gestion des sanctions administratives communales pour nos

2012, ce sont plus de 30.000 dossiers qui ont été traités par les services provinciaux.

Un territoire éco-innovant

innovante développant de nouvelles filières de production et de distribution.

agro qualité » (BWAQ) contribueront à accompagner les producteurs dans des démarches raisonnées

de production. Ils soutiendront également les agriculteurs dans leurs formations, dans leur

familiarisation aux outils numériques, mais aussi pour les recherches dans le développement de filières

telles que le miscanthus par exemple.

BWAQ, active dans le projet wallon des circuits courts traduit par " Empreinte BW en Brabant

wallon », développera une plateforme de gestion des surplus maraichers et poursuivra son travail de

maillage des producteurs et sa mission de promotion et de distribution des produits locaux avec la digitalisation des processus de la plateforme.

" Made in BW » sera partenaire du développement du pôle " ID2FOOD », qui sera soutenu par le

pOMUJLU XQ 5

BULLETIN PROVINCIAL N°01 ± 21/01/2020

écosystème innovant de producteurs, transformateurs, entrepreneurs et consommateurs orientés

alimentation saine et zéro déchet.

" CréaJob », partenaire de développement de la filière agro touristique dont les projets liés à la

transformation alimentaire sont de plus en plus nombreux, voit son contrat de gestion passer à

60.000¼B 6RQ Paillage avec les projets du Brabant wallon développés par le CPAR et BWAQ

GHquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

[PDF] CHARTE LASER COFINOGA DU TRAITEMENT AMIABLE DES RECLAMATIONS

[PDF] Seconde Généralités sur les fonctions Exercices. Notion de fonction.

[PDF] Le droit pénal et la non-divulgation du VIH

[PDF] Concordances 3 Génération

[PDF] Guide de l utilisateur. Réserver un ticket en ligne

[PDF] PREFET DE L ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Numéro 3. Mars 2015

[PDF] FÉVRIER 2003. Le Centre international pour la réforme du droit criminel et la politique en matière de justice pénale (CIRDC)

[PDF] CONVENTION D ADHESION

[PDF] INTRODUCTION AU DROIT PÉNAL

[PDF] LA CARTE D ACHAT PRATIQUE Pratique de la carte d achat

[PDF] QUEL AVENIR POUR LES INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES?

[PDF] SOMMAIRE. Comment se connecter?

[PDF] Les achats de sapins de Noël en 2014 TNS

[PDF] Conditions d inscription au concours

[PDF] Les ateliers d Éducaloi. Guide de l enseignant SAVOIR C EST POUVOIR