Recommandation du 19 décembre 2008 du Conseil national de la
19?/12?/2008 Conformément aux dispositions prévues dans les normes IFRS le Conseil national de la comptabilité estime que les organismes d'assurance doivent ...
Recommandation pour les organismes dassurance pour larrêté des
15?/12?/2008 période de crise financière - Arrêté au 31 décembre 2008 ... actifs financiers) les collèges du Conseil national de la comptabilité (CNC).
Les recommandations de lANC relatives aux IFRS
Depuis 2004 le Conseil national de la comptabilité puis l'Autorité des Recommandation du 19 décembre 2008 pour les “organismes d'assurance“ sur les ...
World Bank Document
12?/06?/2006 Faire fonctionner le Conseil National de la Comptabilité ... Au 31 décembre 2008 le secteur bancaire se compose de.
AUTORITÉ DES NORMES COMPTABLES
26?/11?/2014 Conseil National de la comptabilité (CNC) et maintenant de l'ANC ... Art. L. 123-19 - Les éléments d'actif et de passif doivent être ...
REGLEMENTATION BANCAIRE
01?/01?/2022 Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2020-05 du 19 Mars 2020 ... Circulaire n°2008-23 du 18 décembre 2008 régissant la procédure de ...
Conseil économique et social
18?/09?/2009 2009/1 Recommandation relative à l'approbation d'une allocation de fonds ... du 19 décembre 2008 relative aux activités opérationnelles de ...
RECUEIL DES NORMES COMPTABLES FRANÇAISES comptes
01?/01?/2021 normalisation comptable (Conseil National de la Comptabilité ... Règlement ANC n° 2017-07 du 1er décembre 2017 relatif à l'harmonisation.
Règlement (CE) no 24/2009 de la Banque centrale européenne du
19?/12?/2008 l'orientation BCE/2008/31 du 19 décembre 2008 modifiant ... comptables énoncées dans le cadre de la transposition nationale.
Conseil économique et social
15?/12?/2008 Comité d'experts de la comptabilité économique et ... Rome du 17 au 19 décembre 2007 et à Bruxelles du 29 septembre au 3 octobre 2008.
Recommandation du 19 décembre 2008 du Conseil national de la
national de la comptabilité a adopté la présente recommandation qui apporte les clarifications suivantes sur les modalités de reconnaissance des participations aux bénéfices différées actives dans les comptes consolidés ou combinés des organismes d'assurance faisant référence
Recommandations et autres - ancgouvfr
Conseil national de la comptabilité Paris le 15 Décembre 2008 Recommandation pour les " organismes d'assurance"1 pour l'arrêté des comptes en période de crise financière - Arrêté au 31 décembre 2008 Dans le contexte actuel de la crise financière et des évolutions récentes enregistrées par les
CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ
CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Recommandation n° 99 R 01 du 18 mars 1999 comptes intermédiaires SOMMAIRE OBJECTIF CHAMP D'APPLICATION CONTENU DES COMPTES INTERMÉDIAIRES Principes généraux Notes annexes IMPORTANCE SIGNIFICATIVE RÈGLES D'ÉVALUATION Adoption de méthodes comptables identiques à celles utilisées dans les comptes de l
RECUEIL DES NORMES COMPTABLES FRANÇAISES comptes annuels
des éléments de doctrine comptable émis au fil du temps par les institutions en charge de la normalisation comptable (Conseil National de la Comptabilité - CNC et Comité de la Réglementation Comptable - CRC) et par lAutorité des Normes Comptables ANC depuis lordonnance du 22 janvier 2009
BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
REGLEMENTATION
BANCAIRE
RECUEIL DE TEXTES
MISE A JOUR : JANVIER 2022
SOMMAIRE
PREMIERE PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES A LA
BANQUE CENTRALE DE
TUNISIE
Loi n°2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie Loi n°58-109 du 18 octobre 1958, portant réforme monétaire Décret gouvernemental n°2017-1259 du 17 novembre 2017, fixant la composition et les règlesd'organisation et de fonctionnement de l'observatoire de l'inclusion financière ainsi que la liste des
institutions et administrations concernées par son intervention.Décret n°2009-88 du 13 janvier 2009 portant création d'un centre de recherches et d'études
financières et monétaires et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnementDEUXIEME PARTIE
PROFESSION BANCAIRE
Loi n°2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiersDécision de la commission d'agréments n°2017-1 du 12 avril 2017, fixant règlement intérieur de la
commission d'agréments.Décision de la commission d'agrément n°2017-04 du 31 juillet 2017, relative aux procédures de dépôt
des demandes d'agrémentDécret n°2006-1880 du 10 juillet 2006, fixant la liste et les conditions des services bancaires de base
Décret gouvernemental n°2017-189 du 1
er février 2017, portant fixation du règlement intérieur de la commission de résolution des banques et des établissements financiers en situation compromiseCirculaire aux établissements de crédit n° 2006-12 du 19 octobre 2006 relative aux attributs de la
qualité des services bancaires Loi n° 2009-64 du 12 aout 2009 portant promulgation du code de prestation des services financiers aux non -résidentsCirculaire aux banques intermédiaires agréés n° 2008-04 du 03 mars 2008 relative à l'exercice de
l'activité de change manuel Circulaire n°86-05 du 25 février 1986, ayant pour objet le change manuel Circulaire n°86-13 du 6 mai 1986, relative à l'activité des banques non-résidentes Loi n°94-89 du 26 juillet 1994, relative au leasingDécret n°2006-1881 du 10 juillet 2006, fixant les conditions d'exercice de l'activité de médiateur
bancaireCirculaire n°2006-01 du 28 mars 2006 relative à la réglementation des opérations d'externalisation
Circulaire n°2006-05 du 20 juin 2006 relative à l'ouverture, à la clôture et au transfert des succursales,
des agences et des bureaux périodiques par les établissements de crédit agréésDécret n°2008-137 du 22 janvier 2008, relatif à la création du prix du président de la république pour
la qualité des services bancaires et à la fixation des conditions et modalités de son octroi (Jort du 25-
01 -2008)Circulaire aux établissements de crédit n°2008-05 du 4 mars 2008, relative aux critères d'octroi du
prix du président de la république pour la qualité des services bancairesCirculaire de la Banque Centrale de Tunisie
n°2018-16 du 31 décembre 2018 relative aux règles régissant l'activité et le fonctionnement des établissements de paiement. Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2019-08 du 14 Octobre 2019 portantdéfinition des opérations bancaires islamiques et fixation des modalités et conditions de leur
exercice. Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2020-05 du 19 Mars 2020, portant sur les mesures relatives à la tarification et à la continuité de certains services bancaires Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2020-11 du 18 mai 2020, relative aux conditions de fourniture des services de paiement mobile domestique TROISIEME PARTIE - ASSISTANCE FINANCIERE AUX BANQUES ET AUXETABLISSEMENTS FINANCIERS
Circulaire n°2016-07 du 09 décembre 2016 relative à l'assistance financière dans le cadre des articles
19, 20 et 21 de la loi 2016
-35 du 25 avril 2016 portant statuts de la Banque Centrale de Tunisie.QUATRIEME PARTIE
GARANTIE DES DEPOTS BANCAIRES
Décret n°2017-268 du 1
er février 2017 relatif à la fixation des règles d'intervention, d'organisation et fonctionnement du fond s de garantie des dépôts bancaires et des conditions d'adhésion et d'indemnisation des déposants.CINQUIEME PARTIE
CONDITIONS DE BANQUE
Loi n° 99
-64 du 15 juillet 1999 relative aux taux d'intérêt excessifs.Décret n° 2000-462 du 21 février 2000 fixant les modalités de calcul du taux d'intérêt effectif global
et du taux d'intérêt effectif moyen et leur mode de publicationCirculaire aux banques et aux établissements financiers n°2000-03 du 27 mars 2000 relative à la
fixation des crédits soumis au même taux d'intérêt excessif et des commissions bancaires entrant dans
le calcul des taux d'intérêt effectifs globaux et détermination des taux d'intérêt effectifs moyens sur
les crédits bancaires Circulaire aux banques n°2006-11 du 18 octobre 2006, relative aux conditions générales et particulières minimales de la convention de gestion de compte de dépôt.Circulaire aux banques n°86-42 du 1er décembre 1986, relative à la réglementation des conditions de
banque.Circulaire aux banques n°91-22 du 17 décembre 1991, portant réglementation des conditions de
banqu e.Circulaire aux établissements de crédit n°2012-19 du 18 octobre 2012 portant sur la commission de
péréquation des changes. Circulaire aux banques n°85-26 du 2 juillet 1985 portant sur les ressources du fonds national de garantie.Note aux banques n°99-03 du 26 janvier 1999 ayant pour objet l'assiette de calcul des commissions de
péréquation des changes et de garantie. Circulaire aux banques n°92-07 du 21 avril 1992 relative aux "comptes d'épargne-emprunts obligataires.Circulaire aux établissements de crédit n°2005-10 du 14 juillet 2005, relative à la tenue et à
l'administration des comptes de certificats de dépôt et des comptes de billets de trésorerie.
Circulaire aux banques et aux établissements financiers n °2020-06 du 19 mars 2020 relative aux
mesures exceptionnelles de soutien des entreprises et des professionnels. Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2020-07 du 25 mars 2020 relative aux mesures exceptionnelles de soutien des particuliers Circulaire aux banques n °2020-12 du 28 mai 2020 relative aux financements exceptionnels de soutien des entreprises et des professionnels pour faire face aux retombées de la pandémie du COVID -19Circulaire aux banques n°2020-14 du 18 juin 2020 relative à la fixation des conditions du bénéfice et
des modalités de gestion de la ligne de dotation destinée au refinancement des crédits derééchelonnement accordés par les banques au profit des petites et moyennes entreprises affectées par
les répercussions de la propagation du Coronavirus " Covid - 19»Circulaire aux banques n °2020-17 du 28 juillet 2020 relative à la fixation des modalités et procédures
de déblocage des montants relatifs au bénéfice de l'avantage de la prise en charge par l'Etat de la
bonification du taux d'intérêt dans la limite de deux points sur les nouveaux crédits de gestion et
d'exploitation accordés au profit des établissements et des professionnels opérant dans les secteurs du
tourisme et de l'artisanat, y compris les sociétés de gestion touristiqueSIXIEME PARTIE
- POLITIQUE MONETAIRECirculaire aux banques n°2017-02 du 10 mars 2017 relative à la mise en uvre de la politique
monétaire de la Banque Centrale de TunisieCirculaire aux banques n°87-47 du 23 décembre 1987 relative aux modalités d'octroi, de contrôle et
de refinancement des créditsCirculaire aux banques et aux établissements financiers n °2019-12 du 18 décembre 2019 relative au
traitement de l'endettement des oléifacteurs et des exportateurs d'huile d'oliveCirculaire n°2000-11 du 24 juillet 2000 relative à l'amélioration du taux de couverture des activités
agricoles financées par des crédits bancaires par un système d'assurance Note aux banques n°96-25 du 29 novembre 1996 portant sur l'investissement dans les entreprises exportatrices et dans la PMECirculaire aux intermédiaires agréés n°99-09 du 24 mai 1999 relative à l'octroi par les banques
intermédiaires agréés résidentes, de crédits à court terme en dinars au profit des entreprises non-
résidentes installées en TunisieCirculaire aux établissements de crédit n°2005-09 du 14 juillet 2005 relative à l'organisation du
marché monétaire Arrêté du ministre des finances du 26 septembre 1991 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement des bons du trésorCirculaire aux banques n°91-21 du 22 novembre 1991 relative aux conditions et modalités d'émission
et de remboursement des bons du trésorArrêté du ministre des finances du 02 janvier 1997 fixant les conditions et les modalités d'émission et
de remboursement des bons du trésor négociable en bourseDécret n°2006-1208 du 24 avril 2006 fixant les conditions et les modalités d'émission et de
remboursement des bons du trésor Loi n°2012-24 du 24 décembre 2012 relative à la convention de pension livréeDécret n°2012-3416 du 31 décembre 2012 fixant les conditions et les modalités de livraison des
valeurs mobilières et des effets de commerce dans le cadre des opérations de pension livrée Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2013-05 du 30 avril 2013 ayant pour objet l'accord- cadre-type relative à la convention de pension livrée Circulaire aux banques n°2018-12 du 28 novembre 2018 relative au marché interbancaire en dinarCirculaire aux banques et aux établissements financiers n°2020-04 du 24 Février 2020 relative à la
fixation des conditions et modalités de déblocage des montants relatifs au bénéfice de l'avantage de
prise en charge par l'Etat de la différence entre le taux d'intérêt des crédits d'investissement et le taux
moyen du marché monétaire dans la limite de trois points pour les crédits octroyés par les banques et
les établissements financiers au profit des petites et moyennes entreprisesSEPTIEME PARTIE - NORMES PRUDENTIELLES
Circulaire aux banques n°91
-24 du 17 décembre 1991, relative à la division, couverture des risques et suivi des engagementsCirculaire aux établissements du crédit n°2006-19 du 28 novembre 2006 relative au contrôle interne
Circulaire aux établissements de crédit n°2006-06 du 24 juillet 2006 relative à l'institution d'un
système de contrôle de la conformité au sein des établissements de crédit (Abrogée par Circulaire
aux Banques et aux Etablissements Financiers n°2021-05 du 19-08-2021 relative au cadre de gouvernance de s banques et des établissements financiers)Note aux banques et établissements financiers n° 93-23 du 30 juillet 1993 relative aux termes de
référence pour l'audit des comptesCirculaire aux intermédiaires agréés n°97-08 du 9 mai 1997 ayant pour objet les règles relatives à la
surveillance des positions de changeCirculaire aux établissements de crédit n° 2011-06 du 20 mai 2011 relative au renforcement des
règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit (Abrogée par Circulaire aux Banques
et aux Etablissements Financiers n°2021-05 du 19-08-2021 relative au cadre de gouvernance des banques et des établissements financiers)Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2021-05 du 19 aout 2021 relative au cadre
de gouvernance des banques et des établissements financiers Circulaire aux banques n°2014-14 du 10 novembre 2014 relative au ratio de liquidité Circulaire aux établissements de crédit n°2015-12 du 22 juillet 2015 relative aux mesures exceptionnelles pour le soutien des entreprises opérant dans le secteur touristique. (NB / Lesdispositions de cette circulaire demeurent applicables aux créances échues en 2017 et ce, en vertu de
la circulaire n°2017-05 du 24 juillet 2017).Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2016-06 du 11 octobre 2016 relative au
système de notation des contreparties.Circulaire aux banques et aux
établissements financie
rs n°2018-06 du 05 juin 2018 relative aux normes d'adéquation des fonds propres.Circulaire aux banques n°2018-10 du 1
er novembre 2018 relative au ratio " crédits / dépôts »HUITIEME PARTIE - REGLEMENTATION COMPTABLE
Arrêté du ministre des finances du 22 novembre 2001, portant approbation des normes comptablesCirculaire aux établissements de crédit n°2012-05 du 17 avril 2012, relative à la communication d'un
arrêté trimestriel de l'état de résultatNote aux banques n°89
-16 du 17 mai 1989 ayant pour objet la communication des données relatives aux risques et à la situation mensuelle comptableNote aux établissements de crédit n°2006-02 du 19 janvier 2006, relative à la publication des états
financiers des établissements de crédit.Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2017-06 du 31 juillet 2017 relative au
reporting comptable, prudentiel et statistique à la Banque Centrale de TunisieCirculaire aux banques et aux établissements financiers n°2020-01 du 29 janvier 2020 relative aux
mesures préalables pour l'adoption des normes internationales d'information financière (IFRS) NEUVIEME PARTIE - CENTRALISATION DES RISQUES
Circulaire de la banque centrale de la Tunisie n°2008-06 du 10 mars 2008, relative à la centrale
d'informationsCirculaire aux banques n°80-04 du 31 janvier 1980, relative à la centralisation des risques bancaires
quotesdbs_dbs5.pdfusesText_10[PDF] ATELIER SOUS-REGIONAL DE PROGRAMATION DES ACTIVITES ET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES COORDINATIONS NATIONALES ET INSTITUTIONS PARTENAIRES
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[PDF] F.N.E.VAUCLUSE. France Nature Environnement 84 COMPTE RENDU DE PARTICIPATION ACTION «LA MAISON DU BON AIR»
[PDF] Adopté par les CPL du 21/03/2002 et du 23/12/2002. 1 sur 9
[PDF] Référentiel des compétences Education préscolaire et primaire Niveau licence. 1. Concevoir des situations d enseignement-apprentissage
[PDF] Profils de candidats Décembre 2015
[PDF] Refonte de la politique Vacances de la CAF de l Ardèche
[PDF] BTS SERVICES ET PRESTATIONS DES SECTEURS SANITAIRE ET SOCIAL
[PDF] La mise en œuvre des normes IPSAS
[PDF] LETTRE D ENTENTE ENTRE LE SYNDICAT DU PERSONNEL ENSEIGNANT DU COLLÈGE AHUNTSIC LE COLLÈGE D ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL D AHUNTSIC