1. Quand recourir au marché à procédure adaptée ? Ancien code
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LES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE - ARTICLE 28 DU CMP
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1 / 7 CAHIER DES CHARGES MARCHE PUBLIC A PROCEDURE
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LES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE - ARTICLE 28 DU CMP
Les marchés publics peuvent être passés en procédure adaptée soit en raison de 2.2.2 Le cahier des charges permet à l'acheteur de définir ses besoins.
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Séance 4 Les MAPA
Les procédures de passation des marchés publics sont donc variables au regard du Le recours à la procédure adaptée au regard de l'objet du marché.
La procédure adaptée (MAPA) dans les marchés publics
Attention ! La présente fiche n’a pas pour objet d’encourager les acheteurs à utiliser avec légèreté les MAPA : il va de soi qu’un marché public de travaux de 4 000 000 euros HT par exemple doit faire l’objet d’une rigoureuse évaluation du besoin et d’efficaces mesures de publicité et de mise en concurrence
MARCHÉ EN PROCÉDURE ADAPTÉE (MAPA) CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Barrages (autorité organisatrice de second rang) Article 1 : Objet Le présent cahier des charges a pour objet de fixer les conditions d’exploitation des services de transport public d’intérêt local exploités conformément à la lettre de commande du 14 octobre 2019 à laquelle il est annexé
Séance 4
Les MAPA
21 - Fiche " résumé » (format pdf / 2 pages maximum)
CNFPT- septembre 2016
MOOC : Les fondamentaux des marchés publics
Séquence 4 : Les MAPA
Synthèse
Comme ceci a été exposé dans les séquences précédentes, les marchés publics, pour leur
passation, répondent à des règles de mise en concurrence et de publicité différentes. Les procédures de passation des marchés publics sont donc variables au regard du montant HVPLPMPLI GX PMUŃOp RX GH O·RNÓHP GH ŃH GHUQLHUB Les acheteurs évoluent pour les marchés passés en procédure adaptée (MAPA), dans une problématique qui peut être schématisée comme suit : Les textes en vigueur, et (surtout), la jurisprudence administrative, vont tenter de trouver lejuste équilibre entre ces deux éléments, qui peut être source de complexité, donc de risque
ÓXULGLTXH SRXU O·MŃOHPHXU SXNOLŃB I·H[HPSOH GH OM ÓXULVSUXGHQŃH QMPLRQMOH HQ PMPLqUH GH
négociation dans les MAPA est, à ce sujet, particulièrement éloquent.La présente séquence aura pour objet :
¾ De présenter les cas possibles de recours à la procédure adaptée (1) ¾ De faire le point sur les principales modalités de passation des procédures adaptées (publicité, sélection des candidatures etGHV RIIUHV" (2)
¾ De présenter plus en détail les règles de négociation dans les procédures adaptées (3) ¾ GH UMSSHOHU OHV UqJOHV G·MŃOqYHPHQP GH OM SURŃpGXUH (4)Réactivité
Souplesse
Principes
fondamentaux de la commande publique 31. Les cas de recours à la procédure adaptée
1.1. Le recours à la procédure adaptée au regard du montant du marché
a. La démarche de O·MŃOHPHXU¾ Estimer la valeur de son besoin
¾ Analyser si cette valeur estimée est, ou non, égale ou supérieure aux seuils européens
en vigueur b. La situation particulière des marchés inférieurs à 25 000 euros HT c. Les " petits lots ª G·XQ PMUŃOp IMLVMQP Oquotesdbs_dbs21.pdfusesText_27[PDF] LOUANGE A DIEU SEUL! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur!
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