[PDF] PROCES VERBAL 30 nov. 2021 Par dé





Previous PDF Next PDF



Mise en page 1

1 oct. 2020 Section 93 n°209 au lieudit Fueldenlinsegerten : 809 ares taillis ... Le RAM



Retour sur 2014 !

31 janv. 2015 Comité de rédaction du relais annuel : Eva ... 20 juin : “Compter le monde le voyage des ... lieu cette année le 9 mai 2015 à. Geispolsheim ...



Bulletin Municipal dInformations N° 30 Décembre 2018

30 déc. 2018 Le Relais d'Assistants Maternels d'Entzheim est un service destiné aux assistant(e)s maternel(le)s aux jeunes enfants et aux parents



PROCES VERBAL

30 nov. 2021 Par délibération du 12 juin 2020 le conseil municipal avait décidé de la ... assistants maternels



Rapport dactivité

Ainsi en date du 9 juin 2016



Schéma départemental des services aux familles

Dans ces foyers précaires vivent 66 000 enfants (données Caf juin 2018). 2017 on compte en moyenne 1 Ram pour 101 assistants maternels en activité ...



Accusé de réception en préfecture 067-216701375-20200928-CM

16 sept. 2020 Le Maire en rend compte dès l'ouverture de la séance du Conseil municipal qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la ...



1967-2017 : CINQUANTE ANS DINTERCOMMUNALITÉ

29 déc. 2017 34 rue du Wacken 67913 Strasbourg Cedex 9 est contrôlée par ... maisons fleuries . ... au 06 69 92 93 36 ou par mail : ram@entzheim.fr.



Délibération au Conseil Municipal de la Ville de Strasbourg du lundi

23 juin 2014 Vu les comptes rendus par. M. Thierry LOUTON Receveur des Finances



DALHUNDEN

26 janv. 2022 Ils se sont unis par le mariage le 20 mai 1961 à DALHUNDEN. 2 enfants ... Le Conseil Municipal décide d'attribuer à compter du 09.



Compte rendu comité de pilotage du PEdT de LAVERNOSE-LACASSE

Le comité local de pilotage permet la mise en lien des différents acteurs éducatifs et mène à la co-construction d'un projet éducatif projet partagé donc porteur de sens pour tous Rappel des 3 axes retenus : Vers la réussite éducative le mieux vivre ensemble et les échanges conviviaux (Parentalité



Compte rendu du comité de pilotage du 12 mars 2020

proposé à la rentrée de septem re et sera d’une durée illimitée (la durée de la partiipation de l’enfant aux MR du RAM) Il sera à refaire pour tous les enfants partiipants déjà aux matinées ainsi qu’aux nouveaux -Compte rendu envoyé à tous les assistants maternels du territoire et aux élus référents



Compte rendu du comité de pilotage - Allier

Remarque du comité de pilotage : - Les membres du comité de pilotage identifient la relation des MSAP avec les Mairies dont les secrétaires de mairies comme un lien incontournable ; d’une part pour apporter de l’information précise concernant les démarches administratives



RAPPORT DE LA DEUXIEME SESSION DU COMITE DE PILOTAGE 2017 DU

DGMP ou DRMP pour réaliser les études ou les investissements et cela compte tenu de la courte durée du programme ; Partager les versions électroniques des documents avec les membres du comité de pilotage au moins 1 semaine avant la tenue des sessions et avant l’envoi des versions en copies dures;



19eme Réunion du Comité de Pilotage

19eme Réunion du Comité de Pilotage Compte-rendu 11-12 mai 2020 Réunion virtuelle Objectifs Adoption et lancement du Programme de Travail du Partenariat Mondial 2020-22 et accord sur les rôles et responsabilités pour soutenir sa mise en œuvre Orientation stratégique pour la réforme de l'exercice de suivi du Partenariat Mondial

PROCES VERBAL

République Française

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Haguenau

COMMUNE DE HERRLISHEIM

PROCES VERBAL

Séance du conseil municipal du mardi 30 novembre 2021, Au Centre Socio-Culturel, 2 rue du Général Reibel à Herrlisheim (67850)

TABLE DES DELIBERATIONS

1. AFFAIRES GENERALES ..................................................................................................... 3

1.1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ............................................................................................................ 3

1.2. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 16 SEPTEMBRE 2021 ....................................................................................... 4

1.3. DIVERS ......................................................................................................................................................... 4

2021-056IVP52 Installation d'une nouǀelle conseillğre municipale .......................................................... 4

2021-057IVP56 Modification de la composition des commissions spéciales ............................................ 4

2. PROJETS COMMUNAUX.................................................................................................. 5

2021-058LP61 Vidéoprotection de la commune ...................................................................................... 5

2021-059VOI83 RĠnoǀation du rĠseau d'Ġclairage public - demande de subvention ............................... 6

2021-060AUT91 Construction du centre technique municipal - demande de subvention ......................... 7

3. RESSOURCES HUMAINES ................................................................................................ 8

2021-061FP41 Mise à jour du tableau des emplois permanents ............................................................. 8

4. FINANCES LOCALES ...................................................................................................... 12

2021-062DP35 Mise ă jour des tarifs de droits d'occupation du domaine public .................................. 12

5. URBANISME ................................................................................................................. 13

2021-063URB21 Avis sur le PLU de Weyersheim ...................................................................................... 13

2021-068DP35 Gestion foncière - échange de terrains ......................................................................... 13

6. POLITIQUE EDUCATIVE ................................................................................................. 14

2021-064AUT91 Conǀention territoriale globale aǀec la caisse d'allocations familiales ......................... 14

7. POLITIQUE ASSOCIATIVE .............................................................................................. 16

2021-065FL75 Subventions de fonctionnement aux associations ......................................................... 16

2021-066FL75 Subǀention de fonctionnement ă l'ADESIF ..................................................................... 17

8. INTERCOMMUNALITE ................................................................................................... 17

2021-067IVP57 Rapport d'actiǀitĠs de la communautĠ de communes pour 2020 ................................. 17

9. VVUy ET MOTIONS...................................................................................................... 18

2021-069AUT94 Motion en faveur du cadencement ferroviaire .............................................................. 18

10. INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL ...................................................................... 20

Plantation d'arbres ....................................................................................................................................... 20

Travaux de rénovation du clocher ................................................................................................................ 20

Dates à retenir ....................................................................................................................................... 21

11. QUESTIONS ORALES ..................................................................................................... 21

Sous la présidence de M. Serge SCHAEFFER, maire Membres présents : Mme Nadine BEURIOT, 1ère adjointe, M. Michel GEORG, 2ème adjoint, Mme Catherine KISTLER, 3ème adjointe, M. David VELTZ, 4ème adjoint, M. Lothaire BURG, M. Jean-Jacques MEHR, M. Martial WELSCH, M. Jérôme SCHMITT, Mme Marie- Catherine BALAUD, M. Sébastien NICOLAS, M. Vincent FRIESS, Mme Delphine HEYDMANN, M. Jérôme ANDRES, Mme Marie ADAM, M. Frédéric REYMANN, M. Gilles BURGARD, Mme Sandrine SIEFER, Mme Emmanuelle EDER, M. Thomas JUNG, M.

Alexandre WENDLING, conseillers municipaux.

Membres absents avec pouvoir : Mme Agnès WOHLHUTER (Jérôme SCHMITT), Mme Patricia RIEGER (Marie ADAM), Mme Pénélope SALON (Marie-Catherine BALAUD), Mme Adeline GEORG (Nadine BEURIOT), M. Thiebault RIETSCH (David VELTZ), Mme

Aurélie LAENG (Delphine HEYDMANN),

Membres absents excusés : néant

Membres absents non excusés : néant

Le 30 novembre 2021 à 20h15, le conseil municipal de la commune de HERRLISHEIM, régulièrement convoqué, le 24 novembre 2021 V·HVP UpXQL MX QRPNUH SUHVŃULP SMU OM loi, au centre socio-culturel de HERRLISHEIM, sous la présidence de M. Serge

SCHAEFFER, maire.

Membres en fonction : 27

Membres présents : 21

Membres absents avec pouvoir 06

Membres absents excusés : 00

Membres absents non excusés : 00

Convocation le 24 novembre 2021

Affichage le 6 décembre 2021

1. Affaires générales

1.1. Désignation du secrétaire de séance

FRQIRUPpPHQP j O·MUPLŃOH I 2121-15 du code général des collectivités territoriales qui

stipule que : " Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. » Qualité Nom et Prénom Fonction Date des séances

Monsieur Serge SCHAEFFER Maire

Madame Nadine BEURIOT 1ère adjointe 12 juin 2020 Monsieur Michel GEORG 2ème adjoint 15 septembre 2020 Madame Catherine KISTLER 3ème adjointe 10 juillet 2020 Monsieur David VELTZ 4ème adjoint 20 octobre 2020 Monsieur Lothaire BURG conseiller municipal 10 décembre 2020 Monsieur Jean-Jacques MEHR conseiller municipal 12 février 2021 Monsieur Martial WELSCH conseiller municipal 25 mars 2021 Monsieur Jérôme SCHMITT conseiller municipal 17 juin 2021 Madame Agnès WOHLHUTER conseillère municipale 16 septembre 2021 Madame Marie-Catherine BALAUD conseillère municipale 30 novembre 2021

Madame Patricia RIEGER conseillère municipale

Monsieur Sébastien NICOLAS conseiller municipal Madame Pénélope SALON conseillère municipale

Monsieur Vincent FRIESS conseiller municipal

Madame Adeline GEORG conseillère municipale

Monsieur Thiebault RIETSCH conseiller municipal

Madame Delphine HEYDMANN conseillère municipale Madame Aurélie LAENG conseillère municipale

Monsieur Jérôme ANDRES conseiller municipal

Madame Marie ADAM conseillère municipale

Monsieur Frédéric REYMANN conseiller municipal

Monsieur Gilles BURGARD conseiller municipal

Madame Sandrine SIEFER conseillère municipale

Madame Emmanuelle EDER conseillère municipale

Monsieur Thomas JUNG conseiller municipal

Monsieur Alexandre WENDLING conseiller municipal

Le conseil municipal,

DESIGNE à O·XQMQLPLPp Mme Marie-Catherine BALAUD comme secrétaire de séance.

1.2. Adoption du procès-verbal du 16 septembre 2021

VU Le procès-verbal du 16 septembre 2021,

Le conseil, après en avoir délibéré,

ADOPTE j O·XQMQLPLPp le procès-verbal dans les formes et rédactions proposées.

1.3. Divers

Sur proposition du maire, le conseil municipal,

DECIDE j O·XQMQLPLPp G·MÓRXPHU MX GpNMP OH SRLQP VXLYMQP

2021-068DP35 Gestion foncière ² échange de terrains

2021-056IVP52 HQVPMOOMPLRQ G·XQe nouvelle conseillère municipale

Par courrier réceptionné le 11 octobre, Mme Marie Stieg, conseillère municipale, a fait part de sa décision de démissionner de son mandat électif. F216HG(5$17 TX·MX[ PHUPHV GH O·MUPLŃOH IB2121-4 du code général des collectivités PHUULPRULMOHV © OM GpPLVVLRQ LG·XQ PHPNUH GX ŃRQVHLO PXQLŃLSMO@ HVP GpILQLPLYH GqV VM réception par le maire », CONSIDERANT que la candidate suivante de la liste Herrlisheim ensemble à laquelle appartenait Mme Marie Stieg est Mme Sandrine Siefer ;

Le conseil municipal,

35(1G $F7( GH O·LQVPMOOMPLRQ GH 0PH 6MQGULQH 6LHIHU HQ TXMOLPp GH ŃRQVHLOOqUH

municipale.

Annexe 1 : Tableau du conseil municipal

2021-057IVP56 Modification de la composition des commissions spéciales

Par délibération du 12 juin 2020, le conseil municipal avait décidé de la constitution de quatre commissions thématiques. VU O·MUPLŃOH IB2D41-8 du code général des collectivités territoriales, VU la délibération n°2020-831AC du 12 juin 2020 relative à la constitution des commissions ; VU OM GpOLNpUMPLRQ GX 30 QRYHPNUH 2021 G·LQVPMOOMPLRQ G·XQH QRXYHOOH ŃRQVHLOOqUH municipale ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE j O·XQMQLPLPp de nommer Mme Sandrine Siefer dans les commissions suivantes : Jeunesse, vie associative, culturelle et scolaire ; Population, développement économique et nouvelles technologies ;

Finances, urbanisme et grands projets.

2. Projets communaux

2021-058LP61 Vidéoprotection de la commune

Les réunions avec les habitants durant la campagne électorale des élections municipales ont mis en lumière une attente de la population en matière de vidéoprotection du village. Deux points sensibles ont été identifiés :

‡ les entrées de village ;

‡ le parvis de certains équipements publics comme la gare ou le gymnase.

6·MJLVVMQP GHV HQPUpHV et sorties GH YLOOMJH O·LPSOMQPMPLRQ GH ŃMPpUMV VHUMLP GH QMPXUH

à prévenir ou de faciliter la lutte contre les cambriolages, vols et délits.

6·MJLVVMQP GHV liHX[ SXNOLŃV PHOV TXH OHV SMUYLV GH OM JMUH GX J\PQMVH RX GH O·pJOLVH,

un système de vidéoprotection serait de nature à lutter contre le sentiment G·LQVpŃXULPp GHV XVMJHUV GHV pTXLSHPHQPV HP GH SUpYHQLU GHV PURXNOHV j OM PUMQTXLOOLPp publique. Les implantations des systèmes de vidéoprotection peuvent être fixes ou mobiles. Ces GHUQLHUV SHUPHPPHQP QRPMPPHQP XQH VRXSOHVVH G·XPLOLVMPLRQ HP G·MGMSPMPLRQ j

O·MŃPXMOLPpB

A titre indicatif, la protection des entrées de village par caméras fixes représenterait un inYHVPLVVHPHQP GH O·RUGUH GH D7 000 ½ HT sur la base du premier devis obtenu.

3MU MLOOHXUV GH PHOV SURÓHPV VRQP pOLJLNOHV j GHV GLVSRVLPLIV GH VXNYHQPLRQ GH O·(PMP YLM OH

fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). La région Grand-Est a pJMOHPHQP PLV HQ SOMŃH XQ SOMQ G·MLGH SRXYMQP V·pOHYHU j D0 GHV GpSHQVHV SRXU OHV SURÓHPV GH ŃUpMPLRQ G·XQ GLVSRVLPLI GH YLGpRSURPHŃPLRQ SOMIRQQp j 20 000 ½ SMU commune. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à 20 voix pour, 1 voix contre (Mme Georg) et 6 abstentions (Mmes MM. Reymann, Burgard, Siefer, Eder, Jung, Wendling) O·HQJMJHPHQP G·XQH UpIOH[LRQ VXU OM PLVH HQ SOMŃH G·XQ V\VPqPH GH YLGpRSURPHŃPLRQ VXU OM ŃRPPXQH ; F+$5*( OH PMLUH GH GpSRVHU MX SUpIHP OHV GHPMQGHV G·MXPRULVMPLRQ QpŃHssaires ; F+$5*( OH PMLUH GH GHPMQGHU OHV VXNYHQPLRQV MXSUqV GH O·(PMP GH OM UpJLRQ *UMQG- Est et de tout autre organisme qui pourrait intervenir dans ce type de projets.

2021-059VOI83 5pQRYMPLRQ GX UpVHMX G·pŃOMLUMJH SXNOLŃ ² demande de subvention

Le réseMX ŃRPPXQMO G·pŃOMLUMJH SXNOLŃ IMLP O·RNÓHP G·XQ SOMQ SOXULMQQXHO GH

rénovation sur la totalité du mandat (2020-2026). Il consiste à remplacer plus de deux cents candélabres et luminaires et rénover cinq cents foyers lumineux.

Le programme répond à un triple enjeu de :

JMUMQPLU O·pŃOMLUHPHQP QRŃPXUQH GHV UXHV ; GH NMLVVHU OM ŃRQVRPPMPLRQ JORNMOH G·pOHŃPULŃLPp HQ XPLOLVMQP GHV IR\HUV I(G ; de lutter contre la pollution lumineuse.

HO V·LQVŃULP HQ ŃHOM GMQV OHV RNÓHŃPLIV GX SOMQ ŃOLPMP GH OM ŃRPPXQMXPp GH communes

du Pays Rhénan et, en particulier, dans son volet de transition énergétique. HO HVP SMU MLOOHXUV XQ pOpPHQP HVVHQPLHO GH OM PLVH HQ ±XYUH G·XQH GpPMUŃOH volontaire de la commune de contribuer au réseau des villes et villages étoilées. La commune a obtenu le label " une étoile » en 2020. En effet, les nouveaux équipements SHUPHPPURQP GH PRGXOHU O·LQPHQVLPp OXPLQHXVH VHORQ OM SpULRGH GH OM QXLPB IHV PUMYMX[ GH O·MQQpH 2022 SRUPHURQP VXU OH UHPSOMŃHPHQP GH TXMUMQPH-trois candélabres dans les rues de la Nachtweid et du gymnase et de la rénovation énergétique de cinq cents sources lumineusesB I·XPLOLVMPLRQ GHV VRXUŃHV I(G GHYUMLP SHUPHPPUH G·pYLPHU OM ŃRQVRPPMPLRQ GH SUqV GH 200 000 kWh par an. Au prix actuel de O·pOHŃPULŃLPp OHV JMLQV NXGJpPMLUHV pourraient être de plus de 10 000 ½ SMU MQ VRLP environ 15 GHV GpSHQVHV pQHUJpPLTXHV GH O·pŃOMLUMJH SXNOLŃB IH ŃR€P GH OM PUMQŃOH HVP HVPLPp j 106 E46 ½ +7 GpŃRPSRVp ŃRPPH VXLP : Renouvellement des candélabres : 77 626 ½ +7

Changement de 500 lampes : 20 000 ½ +7

Travaux accessoires : 10 320 ½ +7

IH SOMQ SUpYLVLRQQHO GH ILQMQŃHPHQP GH O·RSpUMPLRQ VH SUpVHQPH ŃRPPH VXLP :

État (DETR) : 32 000 ½ (30%)

FHUPLILŃMPV G·pŃRQRPLH G·pQHUJLH : 20 000 ½ (19%)

Commune : 54 E46 ½ (51%)

CONSIDERANT que les crédits QpŃHVVMLUHV j OM UpMOLVMPLRQ GH O·RSpUMPLRQ GHYURQP rPUH inscrits au budget primitif de 2022 ; CONSIDERANT que la délibération n°2020-823AC du 12 juin 2020 portant délégations du conseil charge le maire de prendre toute décision concernant la préparation, la SMVVMPLRQ O·H[pŃXPLRQ HP OH UqJOHPHQP GHV PMUŃOpV SXNOLŃV MLQVL TXH PRXPH GpŃLVLRQ concernant leurs avenants ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE j O·XQMQLPLPp OH SURJUMPPH GH UpQRYMPLRQ GX UpVHMX G·pŃOMLUMJH SXNOLŃ pour 2022 ainsi que son plan prévisionnel de financement ; $8725H6( OH PMLUH j GpSRVHU XQH GHPMQGH GH VXNYHQPLRQ MXSUqV GH O·ePMP MX PLPUH GH OM GRPMPLRQ G·pTXLSHPHQP GHV PHUULPRLUHV UXUMX[ G(75 RX j PRXP MXPUH GLVSRVLPLI ; AUTORISE le maire à solliciter toute aide financière à laquelle le projet sera éligible.

2021-060AUT91 Construction du centre technique municipal ² demande de

subvention

Par délibérations successives, le conseil municipal a été amené à débattre du projet

de construction du centre technique municipal qui vise à regrouper les services techniques en un lieu unique fonctionnel, sécurisé et conforme aux standards actuels, notamment en matière de qualité de vie au travail. Par ailleurs, une attention particulière sera portée à la gestion des eaux de pluie par

OM UpŃXSpUMPLRQ SRXU OHV NHVRLQV GHV VHUYLŃHV PHŃOQLTXHV HP O·LQILOPUMPLRQ j OM SMUŃHOOH

GX VXUSOXVB IM PRLPXUH SRXUUM MŃŃXHLOOLU XQH ŃHQPUMOH GH SURGXŃPLRQ G·pOHŃPULŃLPp

SORPRYROPMwTXH GH O·RUGUH GH 1000 m².

Le projet en est actuellement dans sa SOMVH G·pPXGH G·MYMQP-projet sommaire. Les MJHQPV PHŃOQLTXHV IXPXUV XPLOLVMPHXUV GH O·pTXLSHPHQP VRQP pPURLPHPHQP MVVRŃLpV j OM réflexion. IM OLYUMLVRQ GX NkPLPHQP HVP SURJUMPPpH SRXU O·pPp 2023B

IH ŃR€P GH O·RSpUMPLRQ HVP HVPLPp MX QLYHMX GH O·HVTXLVVH à 2 053 647 ½ HT et se

présente comme suit :

Bâtiment fermé : 835 D00 ½

Auvent : 167 D00 ½

Aménagements extérieurs : 110 37D ½

Aléas, tolérance et variation des prix : 160 000 ½

SOUS-TOTAL OUVRAGE 1 273 37D ½

Toit photovoltaïque 470 000 ½

Etudes 217 272 ½

$XPUHV IUMLV UMŃŃRUGHPHQPV MVVXUMQŃHV"93 000 ½

TOTAL OPERATION 2 0D3 647 ½

IH SOMQ SUpYLVLRQQHO GH ILQMQŃHPHQP GH O·RSpUMPLRQ VH SUpVHQPH ŃRPPH VXLP :

État (DETR) 450 000 ½

Région Grand-Est / Climaxion : 40 000 ½

$JHQŃH GH O·HMX 5OLQ-Meuse : à préciser

Commune : 1 633 647 ½

VU la délibération n°2020-880AC du 10 décembre 2020 approuvant le principe de ŃRQVPUXŃPLRQ G·XQ ŃHQPUH PHŃOQLTXH PXQLŃLSMO ; VU la délibération n°2021-043F311 GX 16 VHSPHPNUH 2021 G·MPPULNXPLRQ GX PMUŃOp GH PMvPULVH G·±XYUH j O·pTXLSH ŃRQGXLPH SMU OH 101 MUŃOLPHŃPXUH ; F216HG(5$17 TXH OH SURÓHP HQPUH GMQV OHV ŃULPqUHV G·pOLJLNLOLPp j OM GRPMPLRQ G·pTXLSHPHQP GHV PHUULPRLUHV UXUMX[ G(75 GH O·(PMP HP TXH VHXOV OHV PUMYMX[ VRQP subventionnables ; CONSIDERANT que des aides complémentaires et accessoires pourraient être sollicitées SRXU O·LQVPMOOMPLRQ GH OM PRLPXUH SORPRYROPMwTXH OM JHVPLRQ GHV HMX[ SOXYLMOHV

HP O·RVVMPXUH NRLV ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE 24 voix pour et 3 voix contre (MM. Reymann, Burgard, Mme Siefer) le plan prévisionnel de financement ; $8725H6( OH PMLUH j GpSRVHU XQH GHPMQGH GH VXNYHQPLRQ MXSUqV GH O·ePMP MX PLPUH GH OM GRPMPLRQ G·pTXLSHPHQP GHV PHUULPRLUHV UXUMX[ G(75 RX j PRXP MXPUH GLVSRVLPLI ; AUTORISE le maire à solliciter toute aide financière à laquelle le projet sera éligible.

3. Ressources humaines

2021-061FP41 Mise à jour du tableau des emplois permanents

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, VU OHV GpŃUHPV SRUPMQP VPMPXPV SMUPLŃXOLHUV GHV ŃMGUHV G·HPSORLV HP RUJMQLVMQP OHV JUMGHV V·\ UMSSRUPMQP SULV HQ MSSOLŃMPLRQ GH O·MUPLŃOH 4 GH OM ORL Qƒ 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, VU sa délibération n° 2021-047FP41 du 16 septembre 2021 et antérieures portant révision de la liste des emplois communaux permanents, CONSIDERANT la modification des durées hebdomadaires de service des assistants CONSIDERANT OH SRXUYRL GX SRVPH G·RXYULHU SRO\YMOHQP GX VHUYLŃH PHŃOQLTXH j compter du 1er GpŃHPNUH 2021 VXLPH MX UHŃUXPHPHQP G·XQ MJHQP PLPXOMLUH GX JUMGH G·MGÓRLQP PHŃOQLTXH SULQŃLSMO 2ème classe, Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE j O·XQMQLPLPp

DE MODIFIER le tableau des emplois permanents à temps complet et non complet de la collectivité, à compter du 1er décembre 2021 comme suit :

TABLEAU DES EFFECTIFS à compter du 01/12/2021

CM DU 30/11/2021

EMPLOIS A TEMPS COMPLET CATEGORIE GRADES

Emplois budgétaires Effectifs pourvus sur emplois budgétaires en ETPT*

Ouverts Pourvus

titulaires

Pourvus

non titulaires ETP ouverts ETP titulaires pourvus ETP non titulaires pourvus ETP non pourvus

EMPLOIS FONCTIONNELS - a 1 1 0 1 1 0 0

DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES A DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES 1 1 1 1

FILIERE ADMINISTRATIVE - b 7 4 1 7 4 1 2

A ATTACHE PPAL 1 1 1

RESPONSABLE RESSOURCES HUMAINES B REDACTEUR TERRITORIAL 1 1 1 1 RESPONSABLE URBANISME - CHARGEE DE PROJETS C ADJOINT ADM PPAL 1ère cl 1 1 1 1 RESPONSABLE FINANCES C ADJOINT ADM PPAL 1ère cl 1 1 1 1 ASSISTANT ADMINISTRATIF C ADJOINT ADM PPAL 1ère cl 2 2 2 2

C ADJOINT ADM PPAL 2ème cl

C ADJOINT ADM TERR 1 1 1

C ADJOINT ADM PPAL 2ème cl

C ADJOINT ADM PPAL 1ère cl

FILIERE TECHNIQUE - c 12 8 3 12 8 3 1

RESPONSABLE DES SERVICES TECHNIQUES B TECHNICIEN PPAL 2ème cl 1 1 1

RESPONSABLE BATIMENTS - COORDONNATEUR DES

ST C AGENT DE MAITRISE 1 1 1 1

C AGENT DE MAITRISE PPAL

C ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1ère cl

RESPONSABLE VOIRIE ESPACES VERTS C AGENT DE MAITRISE PPAL 1 1 1 1 GESTIONNAIRE BATIMENTS C AGENT DE MAITRISE PPAL 1 1 1 1 OUVRIER POLYVALENT DES ST C ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1ère cl

C ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2ème cl 3 3 3 3

C ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 1 1 1 1

AGENT D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION SCOLAIRE C ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1ère cl

C ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2ème cl 2 2 2 2

C ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 2 2 2 2

EMPLOIS A TEMPS COMPLET CATEGORIE GRADES

Emplois budgétaires Effectifs pourvus sur emplois budgétaires en ETPT*

Ouverts Pourvus

titulaires

Pourvus

non titulaires ETP ouverts ETP titulaires pourvus ETP non titulaires pourvus ETP non pourvus

FILIERE SOCIALE - d

FILIERE MEDICO-SOCIALE - e 5 4 1 5 4 1 0

ATSEM REFERENTE C AGENT DE MAITRISE 1 1 1 1

ATSEM C AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ ÉCOLES MATERNELLES PPAL 1ère cl 1 1 1 1 C AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ ÉCOLES MATERNELLES PPAL 2ème cl 3 2 1 3 2 1

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE - f

FILIERE CULTURELLE - g

FILIERE CULTURELLE - h 1 1 0 1 1 0 0

RESPONSABLE BIBLIOTHEQUE B ASSISTANT CONSERVATION PATRIMOINE BIBLIOTHEQUES PPAL 2ème cl 1 1 1 1quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37
[PDF] LOUANGE A DIEU SEUL! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur!

[PDF] LE GALA VENDEMIAIRE JEUDI 6 DECEMBRE 2012 DOSSIER DE SPONSORING

[PDF] LA GESTION DES STOCKS POUR UN FABRICANT AUX GRANDES CHAÎNES

[PDF] Société pour la gestion du personnel S E P

[PDF] LE RELAIS ASSISTANTS MATERNELS CERE ET DORDOGNE 2012/2013

[PDF] Les maladies chroniques et les soins infirmiers : Résumé des enjeux

[PDF] QU EST CE QU UN MARCHÉ PUBLIC?

[PDF] GUIDE DU PORTAIL ADHERENT DU GEST05. Vous pouvez vous connecter au portail via notre site internet

[PDF] DISTRIBUTION. Étude sectorielle

[PDF] TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION. Décrets et Arrêtés. Nomination d'un directeur général... 2064

[PDF] CONCOURS A.T.S.E.M. de 1 ère classe

[PDF] Bottin des ressources pour les personnes aînées de la MRC de L Érable

[PDF] FICHE FISCALITE 2014 LA FISCALITÉ AUTOMOBILE : GÉNÉRALITÉS & SPÉCIFICITÉS POUR LES VÉHICULES PARTICULIERS MÉMENTO SUR LA FISCALITÉ AUTOMOBILE.

[PDF] Bulletin officiel n 5862 du 23 chaabane 1431 (5-8-2010)

[PDF] Agent territorial spécialisé de 1 ère classe des écoles maternelles