CALCUL DE LIMPÔT
en résidence alternée une majoration de 0
Lannuaire des services Direction Régionale des Finances
Z.F.U. pôle de compétitivité
1 Réduction dimpôt pour dépenses à lexportation (article Lp. 37-14
À remplir uniquement par les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés. II – CALCUL DE LA REDUCTION D'IMPÔT. Montant de la réduction d'impôt [(ligne 13) x
Le guide des aides
tique du logement (gain d'au moins 25 % sur la consomma- Ce crédit d'impôt s'applique à certaines dépenses d'équipement ... 25 870. 40 859. 37 401.
1 Réduction dimpôt pour dépenses à lexportation (article Lp. 37-14
Pour les entreprises individuelles. I – DETERMINATION DE LA BASE DE CALCUL DE LA REDUCTION D'IMPÔT. Dépenses ouvrant droit à réduction d'impôt au titre
(Tableau comparatif des catégories de SCPI Fiscales)
Réduction d'impôt de 25% de l'investissement. (plafonné à 300.000. ) 14% : 25%. 30% : 25%. 40% : 25%. TMI à 55% : 37%. 14% : 37%. 30% : 37%. 40% : 37%.
Revue de DROIT FISCAL - LexisNexis
23 juil. 2020 364 (37) ... pouvoir du juge - CE 3e ch. 25 mars 2019
Le guide du contribuable 2021
Néanmoins en cas d'imposition commune
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
14 oct. 2009 5 B-25-09. INSTRUCTION DU 6 OCTOBRE 2009. IMPOT SUR LE REVENU. CREDIT D'IMPOT EXCEPTIONNEL SUR LES REVENUS DE 2008.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°37-2019
25 janv. 2019 Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-01-25-001 - Date Cdac 4 février ... Vu le code général des impôts et notamment l'article 408 de son ...
L'annuaire des services
Direction Régionale des Finances Publiques
d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes et du département de la Gironde L'Équipe de DirectionDirecteur Régional des Finances Publiques d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes et du Département de la Gironde
M. Jean-Denis de VOYER d'ARGENSON
Secrétariat
drfip33@dgfip.finances.gouv.fr 05 56 90 76 01fax : 05 57 81 66 54Mission Départementale risque et audit
M. Jean-Michel POUX
drfip33@dgfip.finances.gouv.frMission contrôle financier régional
M. Olivier GOULET
Secrétariat
drfip33@dgfip.finances.gouv.fr 05 56 90 78 48fax : 05 57 81 66 57Mission politique Immobilière de l'Etat
M. Jacques ORTET
secrétariat drfip33@dgfip.finances.gouv.fr 05 56 90 76 14fax : 05 56 90 78 60Mission Cabinet / Communication
Mme Agnès PARACHOU
drfip33@dgfip.finances.gouv.fr 05 56 90 50 12Fax : 05 57 81 66 54Direction de la fiscalité
Directeur de la fiscalité
M. Jean-Guy DINET
Secrétariat
drfip33@dgfip.finances.gouv.fr 05 56 01 67 36 fax : 05 56 01 67 68Directeur adjoint de la fiscalité
M. Angel GONZALEZ
Secrétariat
drfip33@dgfip.finances.gouv.frChargée de mission
Valérie ESTORT
Philippe BORRAS 05 56 01 67 36 fax : 05 56 01 67 68 Division fiscalité des particuliers et missions foncièresM. Michael WEISPHAL
Division fiscalité des professionnels
M. Jean-Claude FAURE
Division contrôle fiscal
Mme Marie-Thérèse MENDY
Division Affaires juridiques
M. Jacques LOMBARD , Conciliateur fiscal
Direction de la Gestion Publique
Directeur de la Gestion Publique
M. Yves JULIEN
Secrétariat
drfip33@dgfip.finances.gouv.fr 05 56 90 76 14fax : 05 56 90 78 60Directeur adjoint de la Gestion Publique
M. Thierry MOUGIN
Secrétariat 05 56 90 76 14fax : 05 56 90 78 60Division secteur public local
Mme Christelle BRAUN-TIMONER
Division mission d'expertise économique et financièreMme Irène PILLON
Division opérations comptables de l'Etat
Mme Annick PERNOT
Division dépense
Mme Bernadette LOSSON
Division Domaine
Mme Cécile ULLRICH
Division Centre de gestion et de service des retraitesMme Elisabeth MAILLOT
Conseil aux décideurs publics
M Bernard GEOFFROY
Secrétariat
drfip33@dgfip.finances.gouv.frDirection du Pilotage et des Ressources
Directeur du pilotage et des ressources
M. Michel MORVAN
Secrétariat
drfip33@dgfip.finances.gouv.fr 05 56 90 76 02fax : 05 57 81 66 54Directeur adjoint du pilotage et des ressources
M Francois DOUIS,
Secrétariat 05 56 90 76 02fax : 05 57 81 66 54Division gestion RH, formation
M. Philippe VITRY
Division budget, logistique, immobilier
M. Xavier REMY
Division stratégie, contrôle de gestion et qualité de serviceMme Anne-Carole BELLOSSI-POIREY
Centre de Service Partagé
M. Bernard BLANC drfip33.ppr.csp@dgfip.finances.gouv.frfax : 05 57 81 69 10Les Inspecteurs Départementaux Experts
Régimes dérogatoires, entreprises nouvelles, jeunes entreprises innovantes, Z.F.U., pôle de compétitivité, crédit d'impôt rechercheMme Claude LARRUE
Viticulture
M. Christophe TESTON
Organismes agréés
M. Alain BAYOL
Revenus et patrimoine
M. Thierry FERNANDEZ
Fiscalité directe locale
Mme Sophie CADIO-MAURIET
Les services à compétence interrégionale et/ou nationaleCentre Prélèvement Service relais
cps.lyon@dgfip.finances.gouv.fr 0 810 012 011 (n° téléphone usagers)Les implantations de nos Services
ARCACHON
Service des impôts des particuliers
sip @dgfip.finances.gouv.frM. Pierre ANDRE, Responsable17, cours Tartas
33110 Arcachon Cedex
lundi au vendredi : 9h00 à 12h00 - 13h30 à 16h30 05 57 72 47 00 fax : 05 56 83 94 72Pôle de Contrôle et d'Expertise
pole-ice.arcachon- pessac@dgfip.finances.gouv.fr Mme. Isabelle CONTRAY, Responsable17, cours Tartas33110 Arcachon Cedex
lundi au vendredi : 9h00 à 12h00 - 13h30 à 16h30 05 56.24.81.26Service des impôts des entreprises
sie.arcachon@dgfip.finances.gouv.frMme Karine LAVIGNE, Responsable 17, cours Tartas
33110 Arcachon Cedex
lundi au vendredi : 9h00 à 12h00 - 13h30 à 16h30 05 57 72 47 50fax : 05 57 72 47 49Trésorerie (Secteur Public Local)
t033002@dgfip.finances.gouv.fr40 rue Lucien Pinneberg - BP 14933120 Arcachon Cedex 05 56 83 01 04fax : 05 56 83 77 20
M. Jean-Paul MANZANO, Trésorier lundi au vendredi : 8h30 à 12h00 - 13h00 à 16h00Fermé le mercredi
AUDENGE
Trésorerie
t033003@dgfip.finances.gouv.fr M. Jean-Jacques LOSSON, TrésorierRésidence Ernest Valeton de Boissière - Bat.B15, Boulevard Gambetta
33980 Audenge
lundi au vendredi : 8h30 à 12h00 - 13h30 à 16h00 fermé le mercredi 05 56 26 84 07fax : 05 56 26 87 39 BAZASTrésorerie
t033005@dgfip.finances.gouv.fr M. Jean-Marc GARRIGA, Trésorier 21 cours Ausone33430 Bazas
lundi au vendredi : 8h30 à 12h00 - 13h30 à 16h00 fermé le mercredi 05.56.25.11.42fax : 05 56 25 24 60BELIN BELIET
Trésorerie
t033007@dgfip.finances.gouv.fr M. Alain PALMIERI, Trésorier2 place de l'Eglise33830 Belin Beliet
lundi, mardi , jeudi : 8h30 à 12h00 - 13h30 à 16h30 mercredi et vendredi : 8H30-12H00 fermé le mercredi et vendredi après-midi 05.56.88.00.81 fax : 05 56 88 09 61BLANQUEFORT
Trésorerie (secteur public local)
t033008@dgfip.finances.gouv.fr M. Thierry DUHAYON, Trésorier12 rue Alcide Lambert33290 Blanquefort
lundi au jeudi : 8h30 à 12h00 - 13h30 à 16h00 Fermé le vendredi 05.56.35.05.55fax : 05 56 57 19 92 BLAYE Pôle de contrôle et d'expertise de Libourne- Blaye pole-ice.libourne- blaye@dgfip.finances.gouv.fr Mme Pascale SUBERVILLE, Responsable5 rue Roger Tozini BP 6933394 BLAYE Cedex
lundi au vendredi : 9h30 à 12h00 - 13h30 à 16h00fService des Impôts des particuliers - Service
des Impôts des entreprises -Centre des impôts Foncier (SIP-SIE-CDIF) sip-sie.blaye@dgfip.finances.gouv.fr Mme Virginie DAURYS, Responsable5 rue Roger Tozini BP 6933394 BLAYE Cedex
lundi au vendredi : 9h30 à 12h00 - 13h30 à 16h00 05 57 42 66 70fax : 05 47 42 66 75Trésorerie (Secteur Public Local)
t033070@dgfip.finances.gouv.fr M. Raphaël SARRAZIN, Trésorier25 cours de la République - BP 15033390 Blaye
lundi au vendredi : 9h00 à 12h00 - 13h30 à 16h00 05 57 42 10 91fax : 05 57 42 19 81BORDEAUX
Service Fonciers de Bordeaux, la Reole,
Libourne
et Pôle d'évaluation des locaux professionnels cdif.bordeaux@dgfip.finances.gouv.fr Mme Agnès FERRANDES, Responsable Cité Administrative, Rue Jules Ferry33090 Bordeaux Cedex
lundi au vendredi :8h30 à 12h00 - 13h30 à 16h15 05 56 24 85 97fax : 05 56 24 86 21Pôle Topographique de Gestion Cadastrale
ptgc .330.bordeaux @dgfip.finances.gouv.frM. Michel VIXAC, responsable
Bernard BARRERE, responsable adjointCité Administrative. Rue Jules Ferry33090 Bordeaux Cedex
lundi au vendredi 8h30 à 12h00 - 13h30 à 16h15 05 56 24 85 98fax : 05 56 24 86 22SERVICES DE PUBLICITE FONCIERE
Service de publicité foncière 1er Bureau
spf.bordeaux1@dgfip.finances.gouv.fr M. Thierry CHAMBRE, ResponsableCité Administrative.- Rue Jules Ferry33090 Bordeaux Cedex
lundi au vendredi 8h30 à 12h00 - 13h30 à 16h15 fermé le mercredi après-midi et vendredi après- midi 05 56 24 80 50fax : 05 56 24 86 29 Service de publicité foncière 2ème bureau spf.bordeaux2@dgfip.finances.gouv.fr M. Bernard DESGRAVES, ResponsableCité Administrative. Rue Jules Ferry33090 Bordeaux Cedex
lundi au vendredi 8h30 à 12h00 - 13h30 à 16h15 fermé le mercredi après-midi et vendredi après- midi 05 56 24 80 52fax : 05 56 24 86 30 Service de publicité foncière 3ème bureau spf.bordeaux3@dgfip.finances.gouv.fr M. Gérard BIRAUD, ResponsableCité Administrative. Rue Jules Ferry33090 Bordeaux Cedex
lundi au vendredi 8h30 à 12h00 - 13h30 à 16h15 fermé le mercredi après-midi et vendredi après- midi 05 56 24 80 54fax : 05 56 24 86 24Pôle de Contrôle et d'Expertise d'Arcachon-
Pessac
pole-ice.arcachon- pessac@dgfip.finances.gouv.frM. Didier BREMBILLA,
Mme isabelle CONTRAY, responsables Cité Administrative. Rue Jules Ferry33090 Bordeaux Cedex
lundi au vendredi 8h30 à 12h00 - 13h30 à 16h15Pôle de contrôle et d'expertise de Bordeaux
Aval / Amont / Centre
pole-ice.bordeaux-cite- admini@dgfip.finances.gouv.frMme Marie-Christine CASENAVE,
ResponsableCité Administrative - Rue, Jules Ferry12ème étage - Tour A - Boîte 19
33090 Bordeaux Cedex
lundi au vendredi :8h30 à 12h00 - 13h30 à 16h15Pôle de contrôle et d'expertise de Talence-
Langon-La Réole
pole-ice.talence- langonlareole@dgfip.finances.gouv.fr Mme Françoise BALLION, Responsable Cité Administrative - Rue, Jules Ferry14ème étage - Tour A - Boîte 19
33090 Bordeaux Cedex
lundi au vendredi : 8h30 à 12h00 - 13h30 à 16h15Pôle Recouvrement Spécialisé
prs.gironde@dgfip.finances.gouv.fr M. Raymond COURNOU, ResponsableCité Administrative - Rue, Jules Ferry -BP 3733090 Bordeaux Cedex
lundi au vendredi :uniquement sur RDV 05 56 24 86 00fax : 05 56 24 88 66Paierie Départementale (Secteur Public
Local)
t033090@dgfip.finances.gouv.frMme Danielle MOLIA, Payeur
DépartementalMériadeck Tour 2000 - 1, Terrasse Front duMédoc 33076 Bordeaux Cedex
lundi au vendredi : 9h00 à 12h00 - 13h00 à 16h00 05 56 99 33 33fax : 05 56 51 60 73Paierie Régionale d'Aquitaine, Limousin,
Poitou-Charentes (Secteur Public Local)
t033080@dgfip.finances.gouv.fr M. Jacques AVEZOU, Payeur régional24, rue François de Sourdis BP 90833 060 Bordeaux Cedex
lundi au vendredi : 8h30 à 12h30 - 13h00 à 16h00 05 56 90 76 00Fax : 05 56 90 50 52Recette des Finances de Bordeaux
METROPLE (Secteur Public Local)
t033017@dgfip.finances.gouv.fr Melle Caroline PERNOT, Trésorière Hôtel de Ville - 6 place Rohan33077 Bordeaux Cedex
lundi mardi mercredi vendrei: 8h30 à 12h00 -13h30 à 16h00 (fermé le jeudi)
Esplanade Charles de Gaulle
33076 Bordeaux Cedex
lundi au vendredi : 8h30 à 11h45 - 13h15 à 16h00 05 56 48 83 00fax : 05 56 81 01 99Service des Impôts des entreprises
Bordeaux-Amont
Mme Bernadette FLORES, ResponsableCité Administrative - Rue, Jules Ferry33090 Bordeaux Cedex
lundi au vendredi :8h30 à 12h00 - 13h30 à 16h15 05 56 24 86 17fax : 05 56 24 88 63Service des Impôts des entreprises
Bordeaux-Aval
sie.bordeaux-aval@dgfip.finances.gouv.frMme Marie-José FRANÇOIS-LARRET,
ResponsableCité Administrative - Rue, Jules Ferry33090 Bordeaux Cedex
lundi au vendredi :8h30 à 12h00 - 13h30 à 16h15 05 56 24 87 44fax : 05 56 24 86.23Service des Impôts des entreprises
Bordeaux-Centre et Pôle enregistrement
M. Guy MEYNARD, ResponsableCité Administrative - Rue, Jules Ferry33090 Bordeaux Cedex
lundi au vendredi :8h30 à 12h00 - 13h30 à 16h15 05 56 24 80 94fax : 05 56 24 87 63 Service des Impôts des entreprises Bordeaux-Pessac M. Philippe TAUDIN, ResponsableCité Administrative. Rue Jules Ferry33090 Bordeaux Cedex
lundi au vendredi 8h30 à 12h00 - 13h30 à 16h15 05 56 24 81 02fax : 05 56 24 87 73 Service des Impôts des entreprises Bordeaux-Talence Mme SANCHEZ Jacqueline , ResponsableCité Administrative. Rue Jules Ferry33090 Bordeaux Cedex
lundi au vendredi 8h30 à 12h00 - 13h30 à 16h15 05 56 24 87 67fax : 05 56 24 85 94 Service des impôts des particuliers de Bordeaux- Amont sip.bordeaux-amont@dgfip.finances.fr Mme Roselyne ROBERT, ResponsableCité Administrative - Rue, Jules Ferry33090 Bordeaux Cedex
lundi au vendredi :8h30 à 16h00 05 56 24 80 80fax : 05 56 24 86 02 Service des Impôts des particuliers de Bordeaux-Aval sip.bordeaux-aval@dgfip.finances.gouv.fr M. Didier MERIAUX, ResponsableCité Administrative - Rue, Jules Ferry33090 Bordeaux Cedex
lundi au vendredi :8h30 à 16h00 05 56 24 80 80fax : 05 56 24 86 06 Service des Impôts des particuliers de Bordeaux-Centre
M. Michel PLA, ResponsableCité Administrative - Rue, Jules Ferry33090 Bordeaux Cedex
lundi au vendredi :8h30 à 16h00 05 56 24 80 80fax : 05 56 24 86 04 Service des impôts des particuliers de Bordeaux-Pessac
sip .bordeaux-pessac@dgfip.finances.gouv.fr Mme Martine GUINLE, ResponsableCité Administrative. Rue Jules Ferry33090 Bordeaux Cedex
lundi au vendredi 8h30 à 12h00 - 13h30 à 16h15 05 56 24 80 80fax : 05 56 24 86 0 Service des impôts des particuliers de Bordeaux-Talence
spi .bordeaux-talence@dgfip.finances.gouv.frMme Marie-Christine LAFITTE,
ResponsableCité Administrative. Rue Jules Ferry33090 Bordeaux Cedex
lundi au vendredi 8h30 à 12h00 - 13h30 à 16h15 05 56 24 80 80fax : 05 56 24 86 03Trésorerie Bordeaux-Amendes
t033012@dgfip.finances.gouv.fr M. Guy DEGARDIN, Trésorier18, rue François de Sourdis - BP 915quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42[PDF] Faire parvenir les documents suivants à l agent de soutien du programme
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