CALCUL DE LIMPÔT
en résidence alternée une majoration de 0
Lannuaire des services Direction Régionale des Finances
Z.F.U. pôle de compétitivité
1 Réduction dimpôt pour dépenses à lexportation (article Lp. 37-14
À remplir uniquement par les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés. II – CALCUL DE LA REDUCTION D'IMPÔT. Montant de la réduction d'impôt [(ligne 13) x
Le guide des aides
tique du logement (gain d'au moins 25 % sur la consomma- Ce crédit d'impôt s'applique à certaines dépenses d'équipement ... 25 870. 40 859. 37 401.
1 Réduction dimpôt pour dépenses à lexportation (article Lp. 37-14
Pour les entreprises individuelles. I – DETERMINATION DE LA BASE DE CALCUL DE LA REDUCTION D'IMPÔT. Dépenses ouvrant droit à réduction d'impôt au titre
(Tableau comparatif des catégories de SCPI Fiscales)
Réduction d'impôt de 25% de l'investissement. (plafonné à 300.000. ) 14% : 25%. 30% : 25%. 40% : 25%. TMI à 55% : 37%. 14% : 37%. 30% : 37%. 40% : 37%.
Revue de DROIT FISCAL - LexisNexis
23 juil. 2020 364 (37) ... pouvoir du juge - CE 3e ch. 25 mars 2019
Le guide du contribuable 2021
Néanmoins en cas d'imposition commune
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
14 oct. 2009 5 B-25-09. INSTRUCTION DU 6 OCTOBRE 2009. IMPOT SUR LE REVENU. CREDIT D'IMPOT EXCEPTIONNEL SUR LES REVENUS DE 2008.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°37-2019
25 janv. 2019 Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-01-25-001 - Date Cdac 4 février ... Vu le code général des impôts et notamment l'article 408 de son ...
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