Lentrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) en 10 points
Les auto-entrepreneurs peuvent recourir à l'EIRL au même titre que tout entrepreneur individuel. Les personnes exerçant leur activité sous forme de société
ENTREPRENEUR INDIVIDUEL A RESPONSABILITE LIMITEE
Vous allez procéder à l'immatriculation d'une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Projet de loi relatif à lentrepreneur individuel à responsabilité
l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) permet la constitution d'un patrimoine professionnel sans création d'une personne morale.
INTERCALAIRE SPECIFIQUE A LENTREPRENEUR INDIVIDUEL A
INTERCALAIRE SPECIFIQUE A L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL. A RESPONSABILITE LIMITEE (E I R L). MODIFICATION DE LA DECLARATION D'AFFECTATION DE PATRIMOINE.
INTERCALAIRE SPECIFIQUE A LENTREPRENEUR INDIVIDUEL A
INTERCALAIRE SPECIFIQUE A L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL. A RESPONSABILITE LIMITEE (E I R L). 4. 5. 6. MODIFICATION DE LA DECLARATION D'AFFECTATION DE PATRIMOINE.
ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITE LIMITEE - EIRL
3 avr. 2017 L'Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) est un régime qui s'adresse aux entrepreneurs individuels nouveaux ou existants
EI a responsabilite limitee EIRL - (fiche annexe a lentreprise
17 févr. 2022 Rappel : Depuis le 01 janvier 2011 l'entrepreneur Individuel pouvait
INTERCALAIRE SPÉCIFIQUE À LENTREPRENEUR INDIVIDUEL À
INTERCALAIRE SPÉCIFIQUE À L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL. À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (EIRL). PERSONNE PHYSIQUE. Ce formulaire complète l'imprimé : ? P0 PL.
Foire aux questions sur le statut dentrepreneur individuel
entrepreneurs individuels déjà en activité sans formalité supplémentaire. Les entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL) créées avant la.
POURQUOI LEIRL ?
-?H. L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée et le droit des entreprises en difficulté
RESERVE AU CFE
Déclaration n°
RA PPEL D'IDENTIFICATION
Registre:
RSEIRL RSACdu greffe de
RA PPEL D'IDENTIFICATION RELATIF A L'EIRL
C e formulaire complète l'imprimé:B.N.C:Régime spécial B.N.C (micro fiscal)Option versement libératoire de l'impôt sur le revenucalculé sur les recettes
Déclaration contrôlée, dans ce cas Option pour la tenue d'une comptabilité créances/dettes
Option pour l'impôt sur les sociétésRéel simplifiéRéel normalT.V.A:Franchise en baseRéel simplifiéRéel normalOption pour le dépôt de déclarations trimestrielles si TVA estimée inférieur à un plafond de 4000 • / an
(option possible également pour l™agent commercial s™il relève du régime micro-fiscal et qu™il opte pour le régime micro-social)PEIRLPLprofession libérale et
a ssimiléeACagent commercial PERSONNE PHYSIQUE
Les informations sont transmises aux organismes destinataires, notamment pour les registres et répertoires prévus par la réglementation et qui sont accessibles au public. Le règlement (UE) 2016/679 modifié du
Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l™informatique, aux fichiers et aux libertés s™appliquent aux réponses des personnes physiques àce
questionnaire. Ils leur garantissent un droit d™accès et de rectification, pour les données à caractère personnel les concernant, auprès
du responsable de traitement concerné, ainsi qu™un droit d™opposition à laréutilisation de ces données par des tiers, à d™autres fins que les missions des organismes destinataires, et qui s™exerce auprès des responsables des sites rediffusant leurs données (cf. annexe aux notices).3
DECLARATION D'AFFECTATION DE PATRIMOINE
INTERCALAIRE SPECIFIQUE A L'ENTREPRENEUR INDIVIDUELA RESPONSABILITE LIMITEE
(E I R L) MODIFICATION DE LA DECLARATION D™AFFECTATION DE PATRIMOINE 1 2OPTION(S) FISCALE(S)
7Déclaration d'intention de poursuivre l'activité de l'EIRL par un héritier ou un ayant droit: Nom et prénomsDénominationAdresse
Déclaration d'affectation de patrimoineeffectuée au registreDate de modificationDECLARATION DEMODIFICATION
Renonciat
ion à l'affectation de patrimoine avecpoursuite de l'activitéRenonciation définitive à l™affectation de patrimoine sans poursuite de l™activité
Cession ou Transmission à une personne physiqueCession ou Apport à une personne morale
Ne cocher
qu 'une seule case 4 5 6 du greffe deRSEIRLRSACDénomination
Objet de l™activité professionnelle à laquelle le patrimoine est affecté A dresse Date de clôture de l™exercice comptable (jour, mois) N° UNIQUE D'IDENTIFICATIONsi déjà attribué NOM DE NAISSANCENom d'usagePrénomsDECLARATION D'AFFECTATION DE PATRIMOINE OU DE RE
PRISE D'UN PATRIMOINE AFFECTEremplir dans tous les cas les cadres n° 2, 3 et 7 MODIFICATION DE LA DECLARATIOND'AFFECTATION DE PATRIMOINEremplir les cadres 2, 4 et le cas échéant 5, 6 pour les mentions modifiées en indiquant la date de l'évènement
P0 PLP0 PL MEP2PLP4 PLAC0AC2 AC4
Sans dépôt d™un état descriptifAvec dépôt d™un état descriptif ou du bilan du dernier exerciceReprise d™un patrimoine
affecté DénominationDate de clôture de l'exercice comptable (jour, mois)Objet de l'activité professionnelle à laquelle le patrimoine est affecté Numéro unique d™identificationEn cas de reprise : éléments relatifs au précédent entrepreneur EIRL: Dénomination
14218*04
RESERVE AU CFE
Déclaration n°
RA PPEL D'IDENTIFICATION
Registre:
RSEIRL RSACdu greffe de
RA PPEL D'IDENTIFICATION RELATIF A L'EIRL
C e formulaire complète l'imprimé: PEIRLPLprofession libérale et
a ssimiléeACagent commercial PERSONNE PHYSIQUE
Les informations sont transmises aux organismes destinataires, notamment pour les registres et répertoires prévus par la réglementation et qui sont accessibles au public. Le règlement (UE) 2016/679 modifié du
Parlement européen et du Conseil du
27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l™informatique, aux fichiers et aux libertés s™appliquent aux réponses des personnes physiques àce
questionnaire. Ils leur garantissent un droit d™accès et de rectification, pour les données à caractère personnel les concernant, auprès du responsable de traitement concerné, ainsi qu™un droit d™opposition à la
réutilisation de ces données par des tiers, à d™autres fins que lesmissions des organismes destinataires, et qui s™exerce auprès des responsables des sites rediffusant leurs données (cf. annexe aux notices).
3DECLARATION D'AFFECTATION DE PATRIMOINE
INTERCALAIRE SPECIFIQUE A L'ENTREPRENEUR INDIVIDUELA RESPONSABILITE LIMITEE
(E I R L) MODIFICATION DE LA DECLARATION D'AFFECTATION DE PATRIMOINE 1 2OPTION(S) FISCALE(S)
7Déclaration d'intention de poursuivre l'activité de l'EIRL par un héritier ou un ayant droit: Nom et prénomsDénominationAdresse
Déclaration d™affectation de patrimoineeffectuée au registreDate de modificationDECLARATION DEMODIFICATION
Renonciation à l'affectation de patrimoine avecpoursuite de l'activitéRenonci
ation définitive à l™affectation de patrimoine sans poursuite de l™activité Cession ou Transmission à une personne physiqueCession ou Apport à une personne morale
Ne cocher
qu 'une seule case 4 5 6 du greffe deRSEIRLRSACDénomination
Objet de l™activité professionnelle à laquelle le patrimoine est affecté A dresse Date de clôture de l™exercice comptable (jour, mois) N° UNIQUE D'IDENTIFICATIONsi déjà attribué NOM DE NAISSANCENom d'usagePrénomsDECLARATION D'AFFECTATION DE PATRIMOINE OU DE REPRISE D'UN PATRIMOINE AFFECTEremplir dans tous les cas les cadres n° 2, 3 et 7
MODIFICATION DE LA DECLARATIOND'AFFECTATION DE PATRIMOINEremplir les cadres 2, 4 et le cas échéant 5, 6 pour les mentions modifiées en indiquant la date de l'évènement
P0 PLP0 PL MEP2PLP4 PLAC0AC2 AC4
Sans dépôt d™un état descriptifAvec dépôt d™un état descriptif ou du bilan du dernier exerciceReprise d™un patrimoine affecté
DénominationDate de clôture de l'exercice comptable (jour, mois) Objet de l'activité professionnelle à laquelle le patrimoine est affectéNuméro unique d™identificationEn cas de reprise : éléments relatifs au précédent entrepreneur EIRL: Dénomination
14218*04
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