Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26
26 févr. 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau de l'énergie
Journal officiel de lUnion européenne 30.4.2004 L 134/1 (Actes
31 mars 2004 marchés publics attribués par les entités opérant dans les secteurs de l'eau de l'énergie
Avis n° 20-A-05 du 2 juillet 2020 concernant la situation de la
2 juil. 2020 concurrence dans le secteur des réseaux de chaleur ... l'énergie des transports et des services postaux
Final version 29 Nov 2007 FR
de passation des marchés dans les secteurs de l'eau de l'énergie
Avis du CEPD sur la proposition de refonte de la directive
10 juil. 2018 de marchés comme des entités opérant dans les secteurs de l'eau de l'énergie
RÈGLEMENT DEXÉCUTION (UE) 2019/1780 DE LA COMMISSION
23 sept. 2019 procédures de passation de certains marchés de travaux de fournitures ... de l'eau
COMMISSION
1 mars 2007 de passation des marchés dans les secteurs de l'eau de l'énergie
ROYAUME DE BELGIQUE
10 janv. 1996 coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau de l'énergie
DÉCISION DE LA COMMISSION du 8 mars 2006 établissant que l
8 mars 2006 de passation des marchés dans les secteurs de l'eau de l'énergie
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles le 20.12.2011 SEC(2011
20 déc. 2011 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau de l'énergie
Règles en matière de passation de marchés publics dans l'UE - EUROPA
marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau de l’énergie des transports et des services postaux transposée par l’ordonnance n° 2015-899 du 23juillet 2015 et par son décret d’application n° 2016-360 du 25 mars 2016 5
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