[PDF] Lacquisition de la nationalité suisse par des étrangers résidant

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OFFICE CANTONAL

DE LA STATISTIQUE

Résultats statistiques

L'acquisition de la nationalité

suisse par des étrangers résidant dans le canton de Genève

Résultats de 1974 à 1998

Liste des tableaux

1. Acquisition de la nationalité suisse par des personnes

résidant dans le canton, selon le genre d'acquisition et le sexe, depu is 1974

2. Naturalisations

de personnes résidant dans le canton, selon le genre

de naturalisation et le sexe, depuis 1974 3. Naturalisations de personnes résidant dans le canton,

selon le statut d'activité ou l'ancienne nationalité, depuis 1982

4: Reconnaissance de la citoyenneté suisse de personnes

résidant dans le canton, selon le statut d'activité ou l'ancienne nationalité, depuis 1982 5. Adoptions de personnes résidant dans le canton, selon le lieu de naissance, le groupe d'âges ou l'ancienne nationalité, depuis 1982

6. Suissesses par mariage, selon le

lieu de naissance, le statut d'activité, l 'a ncienne nationalité, le type de permis ou le groupe d'âges, de 1982 à 1991

7. Naturalisations et taux de naturalisation de personnes

résidant dans le canton, selon le type de permis, depuis 1980

8. Naturalisations accordées par le canton de Genève,

selon le genre de naturalisation et le sexe, depuis 1978

9. Acquisition de la nationalité suisse en Suisse et à

Genève, selon le genre de naturalisation, depuis 1974

Population 125 mai 1999

Complément d'informat

ion :

P. Pauli tél. 022/787 67 30

DEEE

Département de l'économie,

V de l'emploi et des affair

es

Office cantonal de la statistique

8, rue du 31-Décembre

Case postale 6255 1211 Genève 6

Remarques méthodologiques

Les résultats statistiques présentés ici ont été élaborés par l'Office fédéral des étrangers (OFE). Ils

concernent des étrangers résidant dans le canton de Genève qui ont obtenu la nationalité suisse. Seuls

sont pris en compte les étrangers titulaires d'un permis B ou C (plus, dans le cas d'une acquisition par

maria ge, les étrangères titulaire d'un permis saisonnier). ·

La Loi fédérale sur 1 'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité -LN) du 29

septembre 1952 (état le 1er juillet 1992) distingue la naturalisation ordinaire, la réintégration, la

naturalisation facilitée, la reconnaissance de la citoyenneté suisse selon le nouveau droit de la

filiation, le m ariage avec un citoyen suisse et l'adoption.

A la suite de

l'introduction du nouveau droit de filiation (entré en vigueur le 1er septembre 1978) et de sa modification (entrée en vigueur le 1er juillet 1985), le législateur a amendé la Loi sur la nationalité. D

'autres modifications de la LN sont entrées en vigueur le 1er janvier 1992, notamment celles relatives

à l'acquisition

de la nationalité suisse par mariage. Un bref rappel des principales dispositions légales s'impo se donc. Acquisition de la nationalité suisse par le seul effet de la loi

L'article premier, al. 1, lettre a de la LN stipule: "est suisse dès sa naissance, l'enfant de conjoints

dont l'un au moins est suisse, sous réserve de l'article 57a ».Celui-ci précise que "l'enfant issu du

mariage d'un étranger et d'une Suissesse qui a acquis la nationalité suisse par un mariage antérieur

avec

un Suisse, ( ... ),n'acquiert la nationalité suisse que s'il ne peut acquérir une autre nationalité à la

naissance ou

s'il devient apatride avant sa majorité». Par conséquent, les enfants de mère suisse et de

père étran ger acquièrent la nationalité suisse lorsque la mère est suisse par filiation, adoption ou

naturalisation. (Lors de la modification législative de 1978, les enfants de mère suisse et de. père

étranger n'acquéraient la nationalité suisse que si la mère était suisse par filiation et que les deux

parents résidaient en Suisse au moment de la naissance). Des dispositions transitoires prévoyaient que

l'enfant d'

un père étranger et d'une mère suisse né après le 31 décembre 1952 pouvait, dans un délai

de 3 ans à partir du 1er juillet 1985, demander à l'autorité compétente du canton d'origine de sa mère

de reconnaître sa citoyenneté suisse (si la mère avait acquis la nationalité suisse par fùiation,

adoption ou naturalisation) ou demander à bénéficier de la naturalisation facilitée (si la mère avait

acquis la nationalité suisse par mariage).

En plus de l'acquisition de la nationalité suisse dès la naissance (art. 1 LN), la citoyenneté suisse peut

être obte

nue, par le seul effet de la loi, dans les situations suivantes : (a) lorsqu'un enfant mineur étranger est adopté par un Suisse, il acquiert le droit de cité cantonal et communal de l'adoptant et par là même la nationalité suisse (art. 7 LN) ; (b) jusqu'en 1991, lorsqu'une femme étrangère se mariait avec un Suisse (en application du

principe de l'unité de la famille, la femme .acquérait la nationalité suisse par son mariage avec un

Suisse). Depuis le 1er janvier 1992, l'épouse étrangère n'obtient plus la nationalité suisse au

moment de son mariage avec un ressortissant suisse, mais au bout de trois ans. au plus tôt, si certaines conditions sont remplies, telles que la durée ininterrompue du sé jour en Suisse et la dur

ée de la vie commune des conjoints. La nouvelle réglementation est décrite aux articles 27 et

28 de la LN et concerne également les hommes étrangers qui épousent ou qui ont épousé une

ressortissante suisse. Selon l'ancienne législation, les étrangers ayant épousé une Suissesse pouvaient acquérir la nationalité suisse p ar naturalisation·ordinaire.

Acquisition par décision de l'autorité

Quand la nationalité suisse n'est pas acquise de plein droit, elle peut l'être à la suite d'une décision de

l'autorité dans le cadre d'une procédure de naturalisation ordinaire (ar t. 12 à 17 LN), de réintégration (art.

18 à 25 LN) ou de naturalisation facilitée (art 26 à 32 LN).

Résultats statistiques, mai 1999

Office cantonal de la statistique (OCSTA T) -Genève

T • 01

Acquisition de la nationalité suisse par des personnes résidant dans le canton, selon le genre d'acquisition et le sexe, depuis 1974

Totaux annuels

Canton de Genève

Reconnaissance de la

Naturalisations (1)

citoyenneté suisse (2)

Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total

1974 90B Ill Ill Ill

1975 799 Ill Ill Ill

1976 96B Ill Ill Ill

1977 915 Ill Ill Ill

197B 1 096 930

1979 B71

1270

19BO 1 OBB 330

19B1 6B4 59B 1282 252 262 514

1982 623 476 1099 19 28 47

1983 585 438 1023 11 9 20

1984 551 491 1042 12 11 23

'1985 568 560 1128 244 247 491

1986 634 670 1304 281 318 599

1987 675 656 1 331 149 152 301

198B 699 737 1 436 92 80 172

1989 743 794 1 537 31 26 57

1990 500 506 1006 16 14 30

1991 445 393 B3B 12 11 23

1992 666 556 1222 5 10 15

19

93 834 531 1365 3 10 13

1994 1187 761 1948 3 3

1995 1019 961 1 9BO 5 6 11

1996 1094 1 032 2126 22 14 36

1997 1190 1155 2345 11 9 20

1998 1303 1 340 2643 7 10 17

(1) Naturalisations ordinaires et facilitées et réintégrations. (2) Nouveau droit de la filiation.

Suisses par adoption

Hommes Femmes Total

7 7B 7B BO 56
45

34 25 59

29 31 60

23 37 60

33 32 65

21 27 48

17 29 46

23 34 57

23 23 46

13 21 34

17 32 49

23 17 40

23 29 52

26 45 71

26 22 48

26 28 54

31 42 73

25 25 50

25 34 59

(3) Les Suissesses par mariage-comprennent les femmes titulaires d'un permis saisonnier.

Suissesses par

mariage (3) Total

Femmes Hommes Femmes Total

216 1124

217 1 023

231 1277

196 11B9

169 2 275

187 2 384

211 1 674

181 970 1066 2036

205 671 740 1411

223 619 707 1326

261 596 795 1 391

1B6 B33 1020 1 853

16 932 1 033 1 965

489 847 1 331 2178

223 B14 1 063 1877

246 7B7 1 OB7 1874

220 533 772 1 305

230 480 651 1131

10 694 605 1 299

12 B63 598 1461

22 1213 BOB 2021

20 1050 1 015 2065

1147 1 OBB 2 235

1 226 1189 2 415

1 335 1 384 2 719

Dès 1992, J'épouse étrangère n'obtient plus la nationalité suisse au moment de son mariage avec un ressortissant suisse. Les chiffres indiqués correspondent,

notamment, à des retards d'enregistrement Source: Office fédéral des étrangers (OFE) Tableaux: 4.94, 4.95, 4.96. Pour les mariages: tabl. 1.83 jusqu'en 1991; tabl. 5.10 dès 1992

Acquisition de la nationalité suisse par des personnes résidant dans le canton, selon le genre,

depuis 1974 3000
El Naturalisation • Rec. citoyenneté, adoption et mariage 1 Il 2500
"' 2 000 f- 1 1 ·1 f- f- 1 1_ 1 1 Il Il 1 IC f-f---1--- f--f--f-- 1500
1000

500 -1-- -f-f-.--r-r-

1--f- -: f--- f-- f--f- 1• .j 0

1974 1976 1978 1980 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 199B

Rés4ltats statistiques, mal1999 Office cantonal de la statistique (OCSTAT) ·Genève T • 02 Naturalisations de personnes résidant dans le canton, selon le genre de naturalisation et le sexe, depuis 1974

Totaux annuels

Naturalisations ordinaires

Hommes Femmes Total

1974
1975
1976
1977
1978
1979
1980

1981 623 516 1139

1982 568 435 1003

1983 546 394 940

1984 503 446 949

1985 534 515 1049

1986 619 656 1 275

1987 660 643 1 303

1988 690 729 1 419

1989 668 723 1 391

1990 479 492 971

1991 436 370 806

1992 506 536 1042

1993 425 512 937

1994 554 701 1255

1995 671 909 1580

1996 726 947 1673

1997 883 1 058 1941

1998 971 1155 2126

Source :Office fédéral des étrangers (OFE)

Tableaux: 4.90, 4.91, 4.92, 4.93

Naturalisations facilitées

Hommes Femmes Total

21 32 53

53
38 91

38 38 76

47 36 83

31 38 69

12 5 17

11 7 18

9 3 12

74 69 143

21 12 33

7 15 22

160 19 179

409 18 427

630 55 685

342 48 390

366 81 447

305 92 397

330 179 509

Canton de Genève

Réintégrations Total

Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total

908
799
968
915
1 096 871
1 088

40 50 90 684 598 1 282

2 3 5

623 476 1 099

1 6 7 585 438 1 023

1 9 10 551 491 1 042

3 7 10 568 560 1128

3 9 12 634 670 1 304

4 6 10 675 656 1 331

5 5 699 737 1436

2 3 743 794 1 537

2 2 500 506 1 006

2 8 10 445 393 838

1 1 666 556 1 222

1 1 834 531 1 365

3 5 8 1187 7

61 1 948

6 4 10 1 019 961 1 980

2 4 6 1094 1032 2126

2 5 7

1190 1155 2 345

2 6 8 1 303 1340 2643

Taux de naturalisation des étrangers résidant dans le canton, depuis 1974 (1)

Taux pour mille habitants

22
20 18 16 14 12quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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