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18 jui. 2018 En tant que caisse nationale la Cnav définit les orientations de l'Assurance retraite en matière d'assurance vieillesse et d'action sociale
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12 août 2015 a). La note au lecteur donne des indications sur la commission d'experts et la Commission de l'application des normes de la Conférence ...
BILAN DE LA CONCERTATION Projet dautoroute concédée
20 avr. 2022 Rapport de la concertation préalable L121-8 / Projet d'autoroute concédée Poitiers-Limoges. 3. AVANT-PROPOS. Le présent bilan est rédigé par ...
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L'ASSURANCE RETRAITE / RAPPORT D'ACTIVITÉ NATIONAL 2020 dès le mois d'avril du projet Cnav
Commission de lapplication des normes de la Conférence - Extraits
15 mar. 2012 Le rapport de la commission est soumis à la Conférence pour discussion en séance ... modalités d'un projet de mécanisme d'examen des normes.
Rapport de la Commission dexperts pour lapplication des
3 juil. 2013 La Commission de l'application des normes de la Conférence ... l'UNICEF; coordinateur national du projet «Développement durable grâce au ...
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conférence des financeurs de la prévention de la perte dautonomie
2 avr. 2022 La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et la ... l'élaboration du projet de rapport annuel d'activité ainsi que les ...
Application des normes internationales du travail 2020
15 jui. 2015 Conférence internationale du Travail 109e session
Compte rendu - Assemblée nationale
universel de retraite (n° 2623 rectifié) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (M Guillaume GOUFFIER-CHA rapporteur général MM Nicolas TURQUOIS Jacques MAIRE Mmes Corinne VIGNON Carole GRANDJEAN et M Paul CHRISTOPHE rapporteurs pour le projet de loi ordinaire et M Olivier
Réforme des retraites : accord de la commission mixte paritaire à la veill
LE PROJET DE LOI INSTITUANT UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE Lundi 3 février 2020 La séance est ouverte à seize heures cinq —— —— La commission commence l’examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623 rectifié) (M Guillaume Gouffier-Cha rapporteur général MM Nicolas
CONFÉRENCE
DES FINANCEURS
DE LA PRÉVENTION
MIEGuide technique
Avril 2016
I 2 IAvec la participation de :
CNSA I Version au 05 avril 2016
I 3 IEn complément de ce guide, il existe un espace partagé et dédié à la conférence des financeurs, pour y
: conferencedesfinanceurs@cnsa.fr Cet espace partagé est réservé aux membres de droit de la conférence des financeurs.Ce guide est issu des travaux de préfiguration de la conférence des financeurs de la prévention de la perte
dautonomie. La Caisse nationale de solidarité pour CNSA) et la Direction générale de la cohésion
sociale (DGCS) remercient les territoires qui y ont participé : lAllier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Alpes-
Maritimes, lArdèche, les Bouches-du-Rhône, le Cher, la Gironde, lHérault, Ille-et-Vilaine, lIsère, les Landes, la
Loire, le Lot, Meurthe-et-Moselle, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, la Sarthe, la Seine-
Maritime, les Deux-Sèvres, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, la Guadeloupe et la Réunion. La direction de la compensation de la CNSA et la sous-direction et des personnes handicapées de la DGCS ont réalisé ce guide.Il a par ailleurs fait lobjet dune relecture attentive. Les personnes qui ont bien voulu y participer sont citées en
annexe de ce guide, nous les remercions pour leur précieuse contribution.Une deuxième version de ce guide sera réalisée au cours du second semestre 2016 afin de tenir compte des
questionnements des conférences des financeurs lors de leur mise en place, notamment à la suite des journées
déchanges interdépartementales organisées au niveau régional. I 4 ISommaire
Préambule ................................................................................................................................................ 6
Objectifs de ce guide technique................................................................................................................................ 9
Partie 1 : Appréhender le dispositif " conférence des financeurs » ................................................................... 10
1.1 Les membres de la ................................................................................................ 10
...................................................................................... 11Le fonctionnement de la conférence des financeurs .............................................................................................. 11
Les instances de travail de la conférence .............................................................................................................. 13
Le secrétariat de la conférence .............................................................................................................................. 15
1.3 Les six axes de la conférence des financeurs .................................................................................................. 16
Axe 1 .................................... 17
............................................................................................................... 19
Axe 3°: La coordination ............................... 21 LVHVHQquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] besoin D AIDE POUR accompagnement information outils formation intervention coordination
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