[PDF] Les aides de l état et l éco conditionnalité en 2014

Comment utiliser l’écoconditionnalité ?

La première étape de l’application de l’écoconditionnalité consiste à choisir le programme d’aide financière auquel il est possible de greffer des exigences environnementales. L’efficacité de l’écoconditionnalité dépend de l’incitatif économique que représente l’aide financière pour le secteur d’activité visé.

Quelle est la référence de l’écoconditionnalité dans les programmes d’aide financière gouvernementaux ?

référence – L’écoconditionnalité dans les programmes d’aide financière gouvernementaux, Québec, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Direction des politiques agroenvironnementales et Bureau de coordination du développement durable, 23 pages. Gouvernement du Québec, 2015

Quelle place pour les conditionnalités dans le régime des aides publiques ?

Au terme de leurs auditions et travaux, les rapporteurs concluent que les conditionnalités doivent trouver toute leur place dans le régime des aides publiques et dans une nouvelle forme de dialogue social sectoriel capable d'entraîner positivement les acteurs économiques et sociaux pour changer de modèle.

Quels sont les avantages des mesures d’écoconditionnalité ?

Sur le plan gouvernemental, les mesures d’écoconditionnalité font en sorte que le financement des programmes dans le secteur agricole est conditionnel au respect de certains éléments de la réglementation jugés prioritaires.