[PDF] Dossier statistique - Les infractions et les sanctions reliées à la

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LES INFRACTIONS ET LES SANCTIONS RELIÉES

À LA CONDUITE D'UN VÉHICULE ROUTIER

200

8-2017

François Tardif

Service de la recherche en sécurité routière Vice-présidence aux affaires publiques et à la stratégie de prévention routière

Janvier 2019

ii

Le présent dossier statistique a été préparé par le Service de la recherche en sécurité routière.

Chef du Service : Maxime Brault

Coordonnateur et rédacteur : François Tardif

Mise en page

: François Tardif

Ce dossier statistique constitue un résumé des principaux renseignements contenus dans les systèmes

opérationnels de la Société de l'assurance automobile servant à la gestion des infractions au Code de la

sécurité routière entraînant des points d'inaptitude et des infractions au Code criminel. Il est possible

d 'obtenir des renseignements supplémentaires en s'adressant à la Société :

Service

de la recherche en sécurité routière Société de l'assurance automobile du Québec

333, boulevard Jean-Lesage, C-4-12

C. P. 19600, succursale Terminus

Québec (Québec) G1K 8J6

Téléphone : 418 528-4095

Société de l'assurance automobile du Québec, 2019 Toute reproduction ou communication en tout ou en partie de ce document, sous quelque forme ou par quelque procédé que ce soit, est permise pourvu que la source soit précisée et que ce soit à des fins strictement non commerciales. Lors de l'utilisation du document, on ne peut en modifier le contenu, par addition, suppression ou autrement, sans porter atteinte aux droits de la Société de l'assurance automobile du Québec.

ISBN :

978
-2-550-83137-2 (Version imprimée)

ISBN :

978
-2-550-83138-9 (Version PDF) Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2019 iii

Avant-propos

Le présent dossier statistique sur les infractions e t les sanctions reliées à la conduite automobile a pour

objectif de dresser le profil des conducteurs québécois, pour la période de 2008 à 2017. Il vise à combler

les besoins de connaissances des chercheurs en sécurité routière sur les types d'infractions commises ainsi

que sur les caractéristiques des conducteurs qui les commettent.

Les données présentées dans ce rapport sont tirées des fichiers administratifs de la Société, plus

particulièrement des fichiers servant à la gestion des infractions au Code de la sécurité routière entraînant

l'inscription de points d'inaptitude et des infractions au Code criminel reliées à la conduite d'un véhicule

routier qui font majoritairement référence à la conduite avec les facultés affaiblies. Dans les

deux cas,

nous présentons les infractions pour lesquelles il y a eu condamnation. De plus, les sanctions découlant de

l'application du Code de la sécurité routière font l'objet d'une section particulière.

La perspective statistique sur une dizaine d'années permet d'apprécier l'évolution au fil des ans, mais il

est important de rappeler que ces informations sont en bonne partie influencées par le niveau de

surveillance sur les routes effectuée par les policiers et les contrôleurs routiers, qui demeure difficile à

évaluer.

Ce rapport a été réalisé par M. François Tardif, qui est responsable du suivi statistique des informations

relatives aux infractions et aux sanctions au sein du Service. Le Chef du Service de la recherche en sécurité routière,

Maxime Brault

iv

Faits sa

illants pour la période de 200
8

à 20

1 7

Infractions au Code de la sécurité routière entraînant l'inscription de points d'inaptitude

Le nombre annuel moyen d'infractions entraînant l'inscription de points d'inaptitude a été de près

de 9 20

000, le minimum

ayant été de 757

882 en 2017, et le maximum, de 1 004 037 en 2009.

Les excès de vitesse ont totalisé 70 % des infractions avec points d'inaptitude. Les conducteurs de moins de 25 ans ont représenté 16,4 % des contrevenants, alors qu'ils constituaient 9 9 % des titulaires de permis. Les conducteurs de sexe masculin ont représenté 68,4 % des contrevenants, alors qu'ils constituaient 5 2 1 % des titulaires de permis. Infractions au Code criminel reliées à la conduite d'un véhicule routier Le nombre d'infractions a diminué depuis 2008, passant de 14 717 à près de 13 600 1 en 20 1 7

Les infractions associées à l'alcool ont représenté 92 % des infractions au Code criminel reliées à

la conduite d 'un véhicule routier. Les conducteurs de moins de 25 ans ont représenté 25,7 % des contrevenants, alors qu'ils constituaient 9 9 % des titulaires de permis. Les conducteurs de sexe masculin ont représenté 82,2 % des contrevenants, alors qu'ils constituaient 5 2 1 % des titulaires de permis.

1. Chiffre estimé puisque, à la date de la production des données, des condamnations avaient été prononcées pour

8 175 infractions. Celles-ci devraient représenter 60,0 % du total.

v Sanctions prévues par le Code de la sécurité routière

Annuellement près de 10 500 sanctions ont été imposées à la suite d'une accumulation de 8, 12

ou 15 points d'inaptitude pour les années 2008 à 2011. Quant aux années 2012, 2013, 2014, 2015,

2016 et 2017, le nombre de sanctions a été de 16 840, 13 505, 10 969, 8 928, 9 025 et 8 356

respectivement.

Annuellement, près de 14 500 sanctions ont été imposées à la suite d'une accumulation de points

d 'inaptitude à des titulaires d'un permis probatoire ou d'apprenti conducteur.

Annuellement, près de 14 000 sanctions ont été imposées à la suite d'une infraction au Code

criminel pour la période s'échelonnant de 2008 à 2017. Le nombre de sanctions a augmenté de

2008 à 2010, passant de 13

421 à 14

236. Par la suite, il y a eu une diminution importante du

nombre de sanctions en 2011 et 2012, suivie d'une forte augmentation en

2013 et 2014

2

En 1997, il y a eu l'introduction de la sanction immédiate à la suite d'une infraction reliée à

l'alcool 3 qui a entraîné annuellement en moyenne près de 15 200 sanctions de 2008 à 2017.

2. On peut sûrement relier ces mouvements récents au fait que le traitement de plusieurs dossiers de conduite avec les facultés

affaiblies était en suspens en raison des contestations des nouvelles modifications au Code criminel (projet de loi C-2).

3. Alcoolémie supérieure à 80 mg par 100 ml de sang (article 253(1)b) du Code criminel); présence d'alcool dans

l'organisme (article 202.2 du Code de la sécurité routière); refus d'obtempérer (article 254(5) du Code criminel ou 202.3 et

202.8 du Code de la sécurité routière).

vi

Table des matières

Page

INTRODUCTION ............................................................................................................................... 1

SECTION 1 : Infractions au Code de la sécurité routière

entraînant l'inscription de points d'inaptitude ...................................................... 3

SECTION 2 : Infractions au Code criminel reliées à la conduite d'un véhicule routier............ 67

SECTION 3 : Sanctions prévues par le Code de la sécurité routière ........................................... 87

SECTION 4 : Infractions et sanctions reliées à l'alcool ................................................................ 131

ANNEXES ............................................................................................................................... 151

vii

Liste des annexes

Page

Annexe 1

: Nombre de titulaires de permis de conduire selon le nombre de points d'inaptitude accumulés sur une période de 2 ans ........ 152

Annexe 2

: Nombre de titulaires de permis de conduire

selon le sexe et l'âge ............................................................................................. 154

Annexe 3

: Nombre de titulaires de permis de conduire

selon la région de résidence .................................................................................. 155

Annexe 4

: Nombre de titulaires de permis de conduire

selon la municipalité régionale de comté (MRC).................................................. 156

Annexe 5

: Carte des régions administratives du Québec ....................................................... 160

Page 1 : Ensemble du Québec ............................................................................... 160

Page 2 : Région 01 - Bas-Saint-Laurent ............................................................... 161

Page 3 : Région 02 - Saguenay-Lac-Saint-Jean ................................................... 162

Page 4 : Région 03 - Capitale-Nationale .............................................................. 163

Page 5 : Région 04 - Mauricie .............................................................................. 164

Page 6 : Région 05 - Estrie ................................................................................... 165

Page 7 : Région 06 - Montréal .............................................................................. 166

Page 8 : Région 07 - Outaouais ............................................................................ 167

Page 9 : Région 08 - Abitibi-Témiscamingue ....................................................... 168

Page 10 : Région 09 - Côte-Nord ......................................................................... 169

Page 11 : Région 10 - Nord-du-Québec ............................................................... 170

Page 12 : Région 11 - Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine ........................................ 171

Page 13 : Région 12 - Chaudière-Appalaches ...................................................... 172

Page 14 : Région 13 - Laval ................................................................................. 173

Page 15 : Région 14 - Lanaudière ........................................................................ 174

Page 16 : Région 15 - Laurentides ....................................................................... 175

Page 17 : Région 16 - Montérégie ........................................................................ 176

Page 18 : Région 17 - Centre-du-Québec ............................................................. 177

viii

Liste des tableaux

Page SECTION 1 : INFRACTIONS AU CODE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE ENTRAÎNANT L'INSCRIPTION DE POINTS D'INAPTITUDE Liste A : Nombre de points d'inaptitude et amende associés aux infractions au

Code de la sécurité routière entraînant l'inscription de points d'inaptitude .......... 4

Liste B : Nombre de points d'inaptitude et amende associés aux excès de vitesse selon la gravité de l'excès de vitesse et la zone de limite de vitesse permise ....... 7

Tableau 1.1

: État des données pour les infractions au Code de la sécurité routière .................. 9

Tableau 1.2

: Nombre d'infractions au Code de la sécurité routière

selon le mois de l'infraction .................................................................................. 10

Tableau 1.

3 : Nombre d'infractions au Code de la sécurité routière

selon le type d'infraction ....................................................................................... 12

Tableau 1.4

: Nombre d'infractions pour grand excès de vitesse ............................................... 15

Tableau 1.

5a : Nombre d'infractions pour excès de vitesse

selon la gravité de l'excès de vitesse et la zone de limite de vitesse permise

Vitesse permise : Zones de 60 km/h ou moins ...................................................... 16

Tableau 1.5

b : Nombre d'infractions pour excès de vitesse selon la gravité de l'excès de vitesse et la zone de limite de vitesse permise Vitesse permise : Zones de plus de 60 km/h et d'au plus 90 km/h ....................... 18 Tableau 1.5c : Nombre d'infractions pour excès de vitesse selon la gravité de l'excès de vitesse et la zone de limite de vitesse permise

Vitesse permise : Zones de 100 km/h ................................................................... 20

Tableau 1.6a : Nombre d'infractions au Code de la sécurité routière

selon le sexe et l'âge ............................................................................................. 26

Tableau 1.6

b : Taux d'infractions au Code de la sécurité routière

selon le sexe et l'âge ............................................................................................. 27

Tableau 1.7a : Nombre d'infractions au Code de la sécurité routière

selon la région de résidence .................................................................................. 28

Tableau 1.7b : Taux d'infractions au Code de la sécurité routière

selon la région de résidence .................................................................................. 29

Tableau 1.

8 : Nombre d'infractions au Code de la sécurité routière

selon la municipalité régionale de comté (MRC).................................................. 30

ix

Liste des tableaux

(Suite) Page Tableau 1.9a : Nombre d'infractions au Code de la sécurité routière selon le sexe et l'âge

Type d'infraction : Excès de vitesse ..................................................................... 34

Tableau 1.9

b : Taux d'infractions au Code de la sécurité routière selon le sexe et l'âge

Type d'infraction : Excès de vitesse ..................................................................... 35

Tableau 1.10a : Nombre d'infractions au Code de la sécurité routière selon la région de résidence

Type d'infraction : Excès de vitesse ..................................................................... 36

Tableau 1.

10b : Taux d'infractions au Code de la sécurité routière

selon la région de résidence

Type d'infraction : Excès de vitesse ..................................................................... 37

Tableau 1.11 : Nombre d'infractions au Code de la sécurité routière selon la municipalité régionale de comté (MRC)

Type d'infraction : Excès de vitesse ..................................................................... 38

Tableau 1.12a : Nombre d'infractions au Code de la sécurité routière selon le sexe et l'âge Type d'infraction : Omission de se conformer à un feu rouge .............................. 42 Tableau 1.12b : Taux d'infractions au Code de la sécurité routière selon le sexe et l'âge Type d'infraction : Omission de se conformer à un feu rouge .............................. 43 Tableau 1.13a : Nombre d'infractions au Code de la sécurité routière selon la région de résidence Type d'infraction : Omission de se conformer à un feu rouge .............................. 44 Tableau 1.13b : Taux d'infractions au Code de la sécurité routière selon la région de résidence Type d'infraction : Omission de se conformer à un feu rouge .............................. 45 Tableau 1.14 : Nombre d'infractions au Code de la sécurité routière selon la municipalité régionale de comté (MRC) Type d'infraction : Omission de se conformer à un feu rouge .............................. 46 x

Liste des tableaux

(Suite) Page Tableau 1.15a : Nombre d'infractions au Code de la sécurité routière selon le sexe et l'âge Type d'infraction : Omission de se conformer à un panneau d'arrêt .................... 50 Tableau 1.15b : Taux d'infractions au Code de la sécurité routière selon le sexe et l'âge Type d'infraction : Omission de se conformer à un panneau d'arrêt .................... 51 Tableau 1.16a : Nombre d'infractions au Code de la sécurité routière selon la région de résidence Type d'infraction : Omission de se conformer à un panneau d'arrêt .................... 52

Tableau 1.1

6b : Taux d'infractions au Code de la sécurité routière

selon la région de résidence Type d'infraction : Omission de se conformer à un panneau d'arrêt .................... 53

Tableau 1.1

7 : Nombre d'infractions au Code de la sécurité routière

selon la municipalité régionale de comté (MRC) Type d'infraction : Omission de se conformer à un panneau d'arrêt .................... 54

Tableau 1.

1

8a : Nombre d'infractions au Code de la sécurité routière

selon le sexe et l'âge

Type d'infraction : Omission de porter la ceinture de sécurité ............................. 58

Tableau 1.1

8b : Taux d'infractions au Code de la sécurité routière

selon le sexe et l'âge

Type d'infraction : Omission de porter la ceinture de sécurité ............................. 59

Tableau 1.1

9a : Nombre d'infractions au Code de la sécurité routière

selon la région de résidence

Type d'infraction : Omission de porter la ceinture de sécurité ............................. 60

Tableau 1.1

9b : Taux d'infractions au Code de la sécurité routière

selon la région de résidence

Type d'infraction : Omission de porter la ceinture de sécurité ............................. 61

Tableau 1.

20 : Nombre d'infractions au Code de la sécurité routière

selon la municipalité régionale de comté (MRC)

Type d'infraction : Omission de porter la ceinture de sécurité ............................. 62

xi

Liste des tableaux

(Suite) Page

SECTION 2 : INFRACTIONS AU CODE CRIMINEL

RELIÉES À LA CONDUITE D'UN VÉHICULE ROUTIER

Liste C : Infractions au Code criminel

reliées à la conduite d'un véhicule routier ............................................................ 67

Tableau 2.1

: État des données pour les infractions au Code criminel ........................................ 69

Tableau 2.2

: Nombre d'infractions au Code criminel

selon le mois de l'infraction .................................................................................. 70

Tableau 2.3

: Nombre d'infractions au Code criminel

selon le type d'infraction ....................................................................................... 72

Tableau 2.4a : Nombre d'infractions au Code criminel

selon le sexe et l'âge ............................................................................................. 78

Tableau 2.4b : Taux d'infractions au Code criminel

selon le sexe et l'âge ............................................................................................. 79

Tableau 2.5a : Nombre d'infractions au Code criminel

selon la région de résidence .................................................................................. 80

Tableau 2.5b : Taux d'infractions au Code criminel

selon la région de résidence .................................................................................. 81

Tableau 2.6

: Nombre d'infractions au Code criminel

selon la municipalité régionale de comté (MRC).................................................. 82

xii

Liste des tableaux

(Suite) Page

SECTION 3 : SANCTIONS PRÉVUES PAR LE

CODE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Tableau 3.1

: Nombre de sanctions

selon leur origine ................................................................................................... 96

Tableau 3.2a : Nombre de sanctions

selon le sexe et l'âge Origine de la sanction : Accumulation de 8, 12 ou 15 points d'inaptitude ........... 98

Tableau 3.2b : Taux de sanctions

selon le sexe et l'âge Origine de la sanction : Accumulation de 8, 12 ou 15 points d'inaptitude ........... 99

Tableau 3.3a : Nombre de sanctions

selon la région de résidence Origine de la sanction : Accumulation de 8, 12 ou 15 points d'inaptitude ........... 100

Tableau 3.3b : Taux de sanctions

selon la région de résidence Origine de la sanction : Accumulation de 8, 12 ou 15 points d'inaptitude ........... 101

Tableau 3.4

: Nombre de sanctions selon la municipalité régionale de comté (MRC) Origine de la sanction : Accumulation de 8, 12 ou 15 points d'inaptitude ........... 102

Tableau 3.5a : Nombre de sanctions

selon le sexe et l'âge

Origine de la sanction : Infraction au Code criminel ............................................ 106

Tableau 3.5b : Taux de sanctions

selon le sexe et l'âge

Origine de la sanction : Infraction au Code criminel ............................................ 107

Tableau 3.6a : Nombre de sanctions

selon la région de résidence

Origine de la sanction : Infraction au Code criminel ............................................ 108

Tableau 3.6b : Taux de sanctions

selon la région de résidence

Origine de la sanction : Infraction au Code criminel ............................................ 109

Tableau 3.7

: Nombre de sanctions selon la municipalité régionale de comté (MRC)

Origine de la sanction : Infraction au Code criminel ............................................ 110

xiii

Liste des tableaux

(Suite) Page

Tableau 3.8a : Nombre de sanctions

selon le sexe et l'âge Origine de la sanction : Amende non payée - Résident du Québec ..................... 114

Tableau 3.8b : Taux de sanctions

selon le sexe et l'âge Origine de la sanction : Amende non payée - Résident du Québec ..................... 115

Tableau 3.9a : Nombre de sanctions

selon la région de résidence Origine de la sanction : Amende non payée - Résident du Québec ..................... 116

Tableau 3.9b : Taux de sanctions

selon la région de résidence Origine de la sanction : Amende non payée - Résident du Québec ..................... 117

Tableau 3.10 : Nombre de sanctions

selon la municipalité régionale de comté (MRC) Origine de la sanction : Amende non payée - Résident du Québec ..................... 118

Tableau 3.11a : Nombre de sanctions

selon le sexe et l'âge Origine de la sanction : Suspension immédiate - Alcool ...................................... 122

Tableau 3.11b

: Taux de sanctions selon le sexe et l'âge Origine de la sanction : Suspension immédiate - Alcool ...................................... 123

Tableau 3.12a : Nombre de sanctions

selon la région de résidence Origine de la sanction : Suspension immédiate - Alcool ...................................... 124

Tableau 3.12b

: Taux de sanctions selon la région de résidence Origine de la sanction : Suspension immédiate - Alcool ...................................... 125

Tableau 3.13 : Nombre de sanctions

selon la municipalité régionale de comté (MRC) Origine de la sanction : Suspension immédiate - Alcool ...................................... 126 xiv

Liste des tableaux

(Suite) Page SECTION 4 : INFRACTIONS ET SANCTIONS RELIÉES À L'ALCOOL

Liste D : Infractions au Code criminel reliées à l'alcool...................................................... 131

Tableau 4.1

: Nombre d'infractions et de sanctions reliées à l'alcool ........................................ 132

Tableau 4.2a : Nombre d'infractions au Code criminel selon le sexe et l'âge

Type d'infraction : Infraction reliée à l'alcool ...................................................... 134

Tableau 4.2b : Taux d'infractions au Code criminel selon le sexe et l'âge

Type d'infraction : Infraction reliée à l'alcool ...................................................... 135

Tableau 4.3a : Nombre d'infractions au Code criminel selon la région de résidence

Type d'infraction : Infraction reliée à l'alcool ...................................................... 136

Tableau 4.3b : Taux d'infractions au Code criminel selon la région de résidencequotesdbs_dbs29.pdfusesText_35

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