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Tous droits r€serv€s Les Presses de l'Universit€ de Montr€al, 2017 Ce document est prot€g€ par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des d'utilisation que vous pouvez consulter en ligne. l'Universit€ de Montr€al, l'Universit€ Laval et l'Universit€ du Qu€bec " Montr€al. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche. https://www.erudit.org/fr/Document g€n€r€ le 26 sept. 2023 20:04Criminologie d'acc...s graduel " la conduite et infractions routi...res.

Criminologie

50
(2),

229†255. https://doi.org/10.7202/1041706ar

R€sum€ de l'article

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Dissuasion conditionnelle, programme

d'accès graduel à la conduite et infractions routières

Brigitte Poirier

1 École de criminologie, Université de Montréal brigitte.poirier.2@umontreal.ca Étienne BlaisÉcole de criminologie, Université de Montréaletienne.blais@umontreal.ca

Camille Faubert

École de criminologie, Université de Montréal camille.faubert@umontreal.ca

RÉSUMÉ •

S'inspirant de la théorie de la dissuasion conditionnelle, cet article étudie la relation entre les restrictions associées au permis de conduire, les mécanismes de contrôles sociaux formels et informels et les intentions délictueuses au sein d'un échantillon de 392 jeunes détenteurs d'un permis de conduire régulier ou bien d'un permis restreint (probatoire ou d'apprenti). Dans le cadre du programme d'accès graduel à la conduite québécois, les titulaires d'un permis restreint ont entre autres un nombre

limité de points d'inaptitude et sont soumis à une tolérance zéro relativement à l'alcool

au volant. Les résultats des analyses de régression montrent que les détenteurs d'un permis restreint manifestent moins d'intentions délictuelles que ceux qui ont un permis

régulier. Les résultats établissent également que les pairs délinquants ont moins d'in-

fluence sur les détenteurs d'un permis restreint comparativement à ceux qui détiennent un permis régulier. Enfin, l'internalisation de la norme apparaît comme le mécanisme

qui prévient le plus efficacement les intentions délictuelles parmi tous les conducteurs.MOTS CLÉS • Dissuasion conditionnelle, programme d'accès graduel à la conduite,

intentions délictueuses, contrôle social, sécurité routière. 1. École de criminologie, Université de Montréal, Pavillon Lionel-Groulx, C. P. 6128, succ. Centre-ville, Montréal (Québec), Canada, H3C 3J7.Criminologie, vol. 50, n o

2 (2017)

230, 50

2

Introduction

Les blessures et les décès associés aux accidents de la route chez les jeunes conducteurs représentent un important problème de santé publique dans de nombreux pays (Elvik, 2010). Alors qu'ils ne repré- sentaient que 11 % des titulaires de permis de conduire, 27 % des conducteurs décédés sur les routes du Québec entre 2010 et 2011 avaient moins de 25 ans (Société de l'assurance automobile du Québec,

2015).

Puisque l'inexpérience, les comportements à risque et l'immaturité contribuent significativement au risque accru de décès chez les jeunes conducteurs (Hedlund, Shults et Compton, 2003), plusieurs juridictions ont ainsi implanté des programmes d'accès graduel à la conduite (PAGC) (Shope, 2007). Les PAGC s'attaquent à ces facteurs de risque en imposant une période de supervision pour la conduite tout en retardant l'accès à un permis régulier jusqu'à ce qu'une certaine expérience soit acquise. Tous les PAGC incluent des sanctions pour les nouveaux conducteurs qui ne respectent pas les restrictions de conduite (Ferguson, 2003). Bien que l'efficacité des PAGC repose en grande partie sur la doctrine dissuasive, peu d'études se sont penchées sur les mécanismes de contrôle formels et informels qui font en sorte que les jeunes respectent les règles pendant et après leur période de probation (Simpson, 2003 ; Williams, 2007). Il s'agit d'une question primordiale puisque le risque d'être impliqué dans un accident augmente dans la période qui suit l'obtention du permis régulier (Curry, Pfeiffer, Durbin et Elliott, 2015). Le but de la présente étude est d'élargir les connaissances sur les mécanismes sous-jacents à l'efficacité des PAGC. Pour ce faire, cet article s'inspire des travaux sur la dissuasion conditionnelle (Geerken et Gove, 1975 ; Piquero, Paternoster, Pogarsky et Loughran, 2011 ; Zimring, Hawkins et Vorenberg, 1973). En raison des conditions qui accompagnent un permis restreint (p. ex. : nombre limité de points d'inaptitude et tolérance zéro pour l'alcool), les coûts rattachés aux comportements proscrits par les règles de la route sont plus élevés que pour un permis régulier. Certains mécanismes de contrôle risquent donc d'être plus efficaces auprès des jeunes conducteurs exposés à des res- trictions (Allen, Murphy et Bates, 2015 ; Bates, Darvell et Watson,

2015). Cet article poursuit les objectifs spécifiques suivants

: 1) évaluer l'effet du type de permis sur les intentions délictuelles et 2) évaluer l'effet des contrôles sociaux formels et informels en fonction du type de permis. 231
L'article s'organise de la façon suivante. Une première section pré- sente les PAGC ainsi que les résultats des évaluations qui en ont mesuré les effets. Une deuxième section offre un bilan des études qui ont abordé la question des mécanismes liés au respect des règlements rou- tiers chez les jeunes conducteurs et une troisième section se penche sur les contrôles sociaux formels et informels susceptibles d'expliquer le conformisme des jeunes conducteurs en fonction du type de permis. Les quatrième et cinquième sections présentent respectivement la méthodologie et les résultats alors qu'une sixième interprète les princi- paux résultats. Une conclusion termine l'article. Les programmes d'accès graduel à la conduite Le PAGC vise à rendre l'environnement routier plus sécuritaire pour le nouveau conducteur en assurant une période minimale d'apprentissage et en imposant une série de restrictions liées à la conduite (Vanlaar et al., 2009). La majorité des PAGC sont composés de trois phases. Durant la première phase, le nouveau conducteur est autorisé à conduire accom- pagné d'une personne détenant un permis régulier. Durant la deuxième phase, le détenteur du permis peut conduire un véhicule seul. Toutefois, il est soumis à certaines restrictions telles qu'une tolérance zéro pour l'alcool au volant et un nombre limité de points d'inaptitude. Selon les étapes, certaines juridictions ont mis en place des restrictions supplé- mentaires interdisant aux nouveaux conducteurs de conduire sur les voies rapides, d'être accompagnés de plus d'un passager et de conduire la nuit. La troisième phase correspond à l'obtention du permis régulier. De nombreuses synthèses montrent que les PAGC sont efficaces pour prévenir les accidents chez les nouveaux conducteurs (Russell,

Vandermeer et Hartling, 2011

; Shope, 2007 ; Williams et Shults, 2010). Une synthèse des connaissances a permis d'examiner 27 évaluations publiées depuis 2002 et a conclu que les PAGC réduisent le risque d'accident de 20 à 40 % (Shope, 2007). D'autres études ont comparé les effets des PAGC entre les juridictions en vue de cibler les compo- santes des programmes les plus efficaces. Les restrictions suivantes permettent d'améliorer l'efficacité des PAGC : 1) l'encadrement de la conduite de nuit (p. ex. : interdiction de conduire entre minuit et 5 h du matin) ; 2) l'interdiction de jeunes passagers ; 3) l'obligation d'une période minimale d'apprentissage de six mois 4) un âge minimal avant d'obtenir le permis régulier (p. ex. : 17 ans) ; et 5) l'obligation de suivre Dissuasion conditionnelle, programme d'accès graduel à la conduite et infractions routières

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2 des cours lors de la période d'apprentissage (Dee, Grabowski et

Morrisey, 2005

; Masten, Foss et Marshall, 2011 ; Vanlaar et al., 2009 ;

Williams, 2007

; Williams et Shults, 2010). Outre les évaluations de programme sur le risque d'accident, très peu d'études ont cherché à relever les mécanismes responsables de l'effica- cité des PAGC. Cette constatation est d'autant plus importante que certaines études rapportent une hausse du risque d'être impliqué dans un accident dans les mois qui suivent l'obtention du permis régulier (Curry et al., 2015 ; Gregersen, Nyberg et Berg, 2003) ou lorsque la supervision diminue (Lewis-Evans, 2010). En se basant sur les dossiers de 410 230 conducteurs ayant obtenu leur permis intermédiaire entre

17 et 20 ans, Curry

et al. (2015) rapportent que " (...) independent of age and experience, teen drivers' crash risk increased substantially at the point of transition to a full license, while drivers of a similar age who remained in the intermediate phase continued to experience a decline in crash rates

» (p. 243).

Bien que les habiletés des conducteurs s'améliorent lors du pro- gramme, les bénéfices à long terme demeurent incertains (Curry et al., 2015
; Groeger et Banks, 2007). Les habiletés de base acquises lors de la période d'apprentissage ne sont pas nécessairement transférables aux situations plus à risque. Une étude montre d'ailleurs que les PAGC réduisent le risque d'accident, non pas en améliorant les aptitudes des nouveaux conducteurs, mais plutôt en limitant leur conduite (leur exposition au risque) (Karaca-Mandic et Ridgeway, 2010). L'augmentation subite de l'exposition à des conditions de conduite hasardeuses et l'adoption accrue de conduite à risque représentent des pistes à investiguer afin de mieux comprendre cette hausse soudaine du risque d'accident (Curry et al., 2015). Mécanismes associés au respect des règlements routiers Afin de mieux connaître les facteurs associés au respect des règlements routiers chez les jeunes conducteurs, certains chercheurs se sont inté- ressés aux mécanismes de contrôle social formel et informel (Allen et al., 2015 ; Bates et al., 2015). Ces recherches mettent l'accent sur la période probatoire au cours de laquelle le conducteur est soumis à des règles strictes. Ces dernières renvoient directement à la théorie de la dissuasion qui est peu abordée dans les études présentées précédem- ment. Pourtant, Simpson (2003) souligne que " (t)he probationary scheme 233
is anchored in the concept of deterrence. It is assumed that safe driving habits, at least when the initial risks of collision is much higher, will be encouraged by the threat of punishment and its application

» (p. 26).

Bates et al. (2015) ont fait passer un questionnaire en ligne à 236
conducteurs âgés de 17 à 24 ans qui détenaient un permis provi- soire (P1 ou P2) du Queensland, en Australie 2 . Les auteurs ont collecté de l'information sur les expériences dissuasives formelles (p. ex. : le policier m'a puni pour avoir " texté ») et informelles (p. ex. : probabilité d'être puni par les parents pour avoir enfreint les règlements de la route). Leurs résultats établissent que les détenteurs d'un permis P1 commettent moins d'infractions relatives aux restrictions liées au permis que les détenteurs d'un permis P2. Ces mêmes détenteurs d'un P1 ont une perception plus élevée du risque d'être puni par leurs parents advenant qu'ils commettent une infraction comparativement aux P2. Les résultats montrent que le contrôle informel influe négativement sur la fréquence des infractions. Ces résultats sont similaires à ceux d'une autre étude, menée auprès de 151 jeunes conducteurs australiens, qui montre que la dissuasion informelle affecte positivement le respect des règles. La dissuasion informelle générerait des sentiments de honte qui mèneraient au respect des règles (Allen et al., 2015).

La présente étude

: permis restreint et dissuasion conditionnelle Bien que les études précédentes renseignent sur l'importance des contrôles informels lors de la supervision des jeunes conducteurs (Allen et al., 2015 ; Bates et al., 2015), ces dernières ne permettent pas d'émettre des hypothèses susceptibles d'expliquer le risque accru d'accidents dans les mois qui suivent l'obtention du permis régulier. Leurs échantillons sont composés uniquement de conducteurs ayant un permis restreint. Ces études ne permettent pas non plus d'aborder deux questions cen- trales concernant l'efficacité des permis restreints : 1) est-ce que le type de permis influe sur les intentions délictuelles ? ; et 2) est-ce que le type 2. Le P1 est un permis probatoire pour les conducteurs de 25 ans et moins. Les can- didats doivent avoir au minimum 17 ans, détenir un permis d'apprenti depuis au moins 12 mois et avoir accumulé 100 heures d'expérience de conduite sous supervision. La plaque de la voiture est identifiée à l'aide d'un P rouge. Les conducteurs de 25 ans et moins peuvent obtenir leur permis P2 après avoir eu le P1 pendant un an et avoir passé avec succès un

test sur les risques routiers.Dissuasion conditionnelle, programme d'accès graduel à la conduite et infractions routières

234, 50

2 de permis conditionne l'efficacité de certains mécanismes de contrôle social formel et informel Une façon d'aborder ces questions consiste à s'inspirer de la théorie de la dissuasion conditionnelle (Piquero et al., 2011). À la différence de la dissuasion classique, la théorie de la dissuasion conditionnelle sou- tient que l'effet de la menace et de l'imposition de sanctions varie en fonction des types d'infraction, des contextes et des caractéristiques des individus (Andenaes, 1974 ; Geerken et Gove, 1975 ; Piquero et al.,

2011). Dans leur recension des écrits, Piquero

et al. (2011) soulignent que l'effet de la peine varie en fonction de l'enracinement social, des valeurs morales, du contrôle de soi, de l'excitation émotionnelle ou de l'utilisation de psychotropes, du positionnement dans un réseau social et de la capacité décisionnelle d'un individu 3 Un aspect négligé susceptible d'affecter le respect des règles est le statut d'une personne par rapport aux règlements. Ce statut module par le fait même le niveau de sanction auquel elle s'expose en cas d'infrac- tion. Un exemple extrême est l'introduction des lois de type three strikes dans certains États américains où les peines d'emprisonnement sont automatiquement plus longues pour les récidivistes (Zimring, Hawkins et Kamin, 2001). En matière de sécurité routière, ce statut s'inscrit dans le système de points d'inaptitude qui vise à ce que les récidivistes d'infraction routière ou les conducteurs à risque s'exposent éventuellement à une suspension du permis de conduire (Castillo-Manzano et Castro-Nuño, 2012). L'inscription de points d'inaptitude au dossier du conducteur rappelle qu'il s'expose éventuellement à une suspension du permis de conduire s'il continue à enfreindre les règles (Basili et Nicita, 2005). Bien qu'elle ne cible pas directement les conducteurs ayant un permis restreint, une 3. Par exemple, plusieurs études avancent que la faible maîtrise de soi module l'effet du risque perçu d'arrestation sur les comportements délictuels (Cochran, Aleksa et Sanders, 2008
; Piquero et Pogarsky, 2002 ; Pogarsky, 2007). Les personnes empreintes de présen-

tisme sont plus susceptibles de considérer les gains immédiats associés à un comportement

comparativement aux personnes orientées vers le futur qui tiendraient davantage compte des effets à long terme (Zimring et al., 1973). Une étude menée auprès de jeunes adultes

montre que la sévérité et la certitude de la peine freinent les intentions de conduire après

avoir bu. L'effet de la sévérité diminue toutefois chez les personnes orientées vers le présent

(Nagin et Pogarsky, 2001). Cette position n'est toutefois pas partagée par l'ensemble des chercheurs (Cochran et al., 2008 ; Pogarsky, 2007 ; Zimmerman, Botchkovar, Antonaccio et Hughes, 2015). Les menaces de sanction ont parfois peu d'effets sur les personnes ayant

un faible penchant pour le crime, celles-ci répondant à d'autres motivations telles les valeurs

morales (Wright, Caspi, Moffitt et Paternoster, 2004). 235
évaluation de l'introduction du système de points d'inaptitude en Espagne montre que les jeunes conducteurs ont par la suite diminué leurs comportements à risque et employé davantage les dispositifs de sécurité (p. ex. : port de la ceinture et du casque à moto) (Gras, Font-

Mayolas, Planes et Sullman, 2014)

4 La tolérance zéro face à l'alcool au volant et le nombre limité de points d'inaptitude (quatre points au Québec) font en sorte que pour une même infraction, les conséquences sont beaucoup plus importantes pour un conducteur ayant un permis restreint que pour un titulaire de permis régulier (Simpson, 2003). Le permis restreint peut ainsi être considéré comme étant une condition nécessaire à l'activation de méca- nismes de contrôle susceptibles d'expliquer le conformisme des conduc- teurs. À la lumière des connaissances sur les contrôles sociaux formels et informels, les restrictions sur le permis sont susceptibles d'exercer unquotesdbs_dbs29.pdfusesText_35

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