[PDF] REGLEMENT INTERNE Table des matières Chapitre I Dispositions





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Chapitre 1 – DISPOSITIONS GENERALES 18 Décembre 2018

18 déc. 2018 ... l'état d'urgence et la reconstitution du réseau électrique. Chapitre 1 – DISPOSITIONS GENERALES. 18 Décembre 2018. Table des matières.



dispositions generales

TABLE DES MATIÈRES DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA DESTINATION DES ... et enjeux poursuivis par le Plan Local d'Urbanisme de la MEL (chapitre 2).



ANNEXE A DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET DISPOSITIONS

matières explosibles désensibilisées ou des matières dont le transport est interdit colonne (10) du tableau A du chapitre 3.2 et ayant



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26 sept. 2008 Table des matières. Début. CHAPITRE Ier. - Dispositions générales. Article 1. La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 ...



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26 mai 2014 Table des matières. Chapitre I. Dispositions générales. Chapitre II Elèves. Section I. Comportement attendu. Section II.



Livre I. Dispositions générales applicables à toutes les zones

17 déc. 2021 TABLE DES MATIERES. TITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES ... Ces dispositions résultent du caractère de la zone (chapitre 1) et des ob-.



dispositions generales

Table des matières. Page suivante CHAPITRE 1.1. ... Les dispositions générales du livre I s'appliquent et sont précisées dans le tableau ci-dessous.



DIVISION 241

Table des matières. CHAPITRE 241-1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES I. Les dispositions de la présente division sont applicables aux navires de plaisance à.



Division 245 - version 05 juin 2015 - avec signets

1 sept. 2015 Table des matières. Chapitre I – dispositions générales. Article 245-1.01 : Champ d'application. Article 245-1.02 : Définitions.



ISHAKIRO TABLE OF CONTENTS TABLE DES MATIÈRES UMUTWE - REMA

TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE PREMIER: DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article premier: Objet de la présente loi Article 2: Définitions CHAPITRE II: PRINCIPES FONDAMENTAUX RÉGISSANT LA CONSERVATION DE L'ENVIRONNEMENT Article 3: Principe de précaution Article 4: Principe de durabilité de l’environnement





ISHAKIRO TABLE OF CONTENTS TABLE DES MATIERES UMUTWE WA MBERE

TABLE DES MATIERES CHAPITRE PREMIER: DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article premier: Objet de la présente loi Article 2 : Définitions des termes Article 3 : Mission de l’éducation Article 4 : Objectifs de l’éducation Article 5 : Rôle de l’Etat dans l’éducation CHAPITRE II : TYPES D’ÉDUCATION Article 6 : Types d’éducation



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TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE PREMIER: DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article premier : Objet de la présente loi Article 2 : Champ d’application de la présente loi Article 3 : Définitions Article 4: Caractéristiques d’une fondation Article 5: Types de fondations CHAPITRE II : CONSTITUTION D’UNE FONDATION



TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE I

chapitre T-15 1 r 1 1 Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travail T R I B U N A L A D M I N I S T R A T I F — R È G L E S D E P R E U V E Loi instituant le Tribunal administratif du travail (chapitre T-15 1 a 105) T-1 5 1 0 5 0 4 a v r i l 2 0 1 7 4 5 m a i 2 0 1 7 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE I DISPOSITIONS



ITEKA RYA PEREZIDA N° 21/01 RYO PRESIDENTIAL ORDER N° 21/01

DE DEMANDE ET D?ACQUISITION DE LA NATIONALITE RWANDAISE TABLE DE MATIERES CHAPITRE PREMIER : DES DISPOSITIONS GENERALES Article premier : Objet du présent arrêté Article 2: Définitions Article 3 : Rwandais par filiation CHAPITRE II : PROCEDURE D?ACQUISITION DE LA NATIONALITE PAR DES ETRANGERS NES SUR LE TERRITOIRE RWANDAIS



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TABLE DES MATIERES CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES Article premier: Objet de la présente loi Article 2: Définitions des termes CHAPITRE II : DROIT A LINFORMATION Article 3: Accès à l'information Article 4: Information non diffusable Article 5 : Information pouvant porter atteinte à la sécurité nationale

REGLEMENT INTERNE Table des matières Chapitre I Dispositions

Etablissement primaire

de La Sallaz av. de La Sallaz 38

1010 Lausanne

Tél : 021 315 62 80

Fax : 021 315 62 82

e-mail : sallaz@lausanne.ch site web : www.e-sallaz.ch

REGLEMENT INTERNE

Table des matières

Chapitre I Dispositions générales

Chapitre II Elèves

Section I Comportement attendu

Section II Section III Sanctions

Chapitre III

Section I Conseil des élèves

Section II Bâtiment

Chapitre IV Dispositions finales

2

AVANT-PROPOS

à respecter, dans le but de donner un cadre général favorable à - le règlement interne, destiné à tous les partenaires de - les règles de vie du collège, destinées principalement aux élèves - les règles de vie de la classe, destinées principalement aux e classe distribué aux parents et à tous les professionnels actifs au sein de ce règlement.

Bases légales

par : obligatoire (LEO ; RSV 400.02) ; la LEO (RLEO ; RSV 400.02.1). 3

CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Autorités

responsables Article 1

Département de la formation, de la jeunesse et

de la culture (DFJC) (ci-après : le Département) obligatoire (ci-après : DGEO). Champ

Article 2

limites du périmètre scolaire et durant le temps scolaire

Périmètre

scolaire Article 3 Les plans annexés font partie intégrante du laquelle les élèves sont placés sous la

CHAPITRE II ELEVES

Section I Comportement attendu

Généralités Article 4

2 - vivre dans son comportement et sa tenue physique et verbale à caractère discriminatoire,

sexiste, raciste et homophobe. Une conduite préjudiciable au bon déroulement des cours ou un comportement inacceptable seront signalés

à la direction.

4

3 Le non-respect de ces règles élémentaires de

comportement peut entraîner des sanctions.

Assiduité Article 5

1 les devoirs demandés. Les maître-sse-s contrôlent régulièrement le travail réalisé. 2 sanctionné.

Agenda et

matériel scolaire Article 6

1 matériel scolaire mis à

apposer toute inscription inadéquate. 2

les parents. Il est contrôlé régulièrement par le/la maître-sse de classe et signé chaque

se

Locaux Article 7

1

2 Les locaux communs sont laissés en état

3 ses parents, est

intentionnellement ou par négligence et assume les frais de la remise en état. 5

Récréations Article 8

1 La récréation est placée sous la surveillance

-e enseignant-e bâtiment scolaire. Il se rend dans le calme et récréation.

2 Seuls les jeux non dangereux sont autorisés,

-e surveillant-e.

Chewing gum Article 9

Il est interdit de mâcher du chewing-gum

pendant les leçons.

Déplacement Article 10

1 Dans le périmètre scolaire, les déplacements

planches à roulettes et autres moyens similaires est interdite.

2 Les vélos, les trottinettes et autres engins

sont garés sur les places qui leur sont réservées.

Appareils

électroniques Article 11

pendant le temps scolaire. Ils doivent être éteints et rangés dans les affaires personnelles.

Confiscation

Article 12

1 temps scolaire entraîne sa confiscation sur-le-champ.

2 Il en va de même pour tout autre objet de

nature à perturbe dangereux ou pouvant porter atteinte à 6

3 Pour récupérer un objet qui lui a été

pour y rencontrer le directeur.

Effets

personnels Article 13

1 Les élèves sont responsables de leurs effets

bâtiments.

2 La direction décline toute responsabilité en

cas de déprédation ou de vol.

Utilisation du

matériel informatique et audio-visuel Article 14 1

disposition (matériel et logiciels notamment) conformément à leur vocation pédagogique.

2 Il est strictement interdit aux utilisateurs du

matériel informatique ou audio-visuel de 3 prendre des sanctions. 7

Section II

Fréquentation Article 15

1 officielle. Il en va de même pour toutes les activités scolaires hors bâtiment organisées par 2 facultatif rend celui-ci obligatoire pour toute sa durée.

3 Le contrôle de la fréquentation est effectué

par les enseignants.

Ponctualité et

arrivées tardives Article 16 1

sa classe. Il est prêt à travailler au moment de la sonnerie marquant le début de chaque leçon

-e le libère.

2 Le contrôle de la ponctualité est effectué par les enseignants.

3 de son enseignant-e qui apprécie le motif

Absences

aux cours Article 17

1 Les parents informent dès que possible le/la

maître-sse de classe, subsidiairement, le

2 Toute absence doit être justifiée.

8 3 été absent remet à son enseignant-e un médical est exigé.

4 Une absence non valablement excusée ou

non motivée dans le délai imparti sera considérée comme injustifiée et pourra être soumise à sanction. 5

été effectué en son absence.

6 possible, les rendez-vous médicaux ou administratifs sont pris en dehors des heures de cours. Un justificatif de rendez-vous ou une -e concerné-e.

Demande de congé Article 18

1 direction par écrit et au plus tard, sauf situation semaines avant le congé requis.

2 immédiatement avant ou après les vacances

scolaires ou un jour férié.

3 peut donner lieu à une sanction.

Absence lors

Article 19

rattraper dès son retour en classe, selon les modalités fixées par le/la maître-sse concerné-e. 9

Section III Sanctions

Application Article 20

Sanctions Article 21

1 Tout manquement ou non-respect des

dispositions du présent règlement fera sanctions.

2 sanction plus sévère en cas de récidive.

3 La convocation aux arrêts a force obligatoire.

CHAPITRE III

Section I Conseil des élèves

But Article 22

1 Le conseil des élèves a pour but de favoriser la participation des élèves à la vie scolaire. Il

est un lieu de dialogue privilégié entre les

élèves et la direction.

2 Les élèves émettent des propositions ou

élaborent des projets dans les domaines

culturels, sportifs ou intellectuels la direction ou de la conférence des maîtres. Ils peuvent être reçus et entendus par la par le conseil 10

Classes

concernées Article 23

Dans chaque collège, il existe un conseil des

élèves qui rassemble un-e délégué-e par classe

à partir de la 3e année.

Mode

Article 24

1 se désigne deux délégué-e-s en qualité de membre du conseil des élèves. 2

maître-sse de classe. Elle se déroule à la majorité absolue au premier tour. La modalité

maître-sse de classe (bulletins secrets, à mains levées, etc.).quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37
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