Chapitre 1 – DISPOSITIONS GENERALES 18 Décembre 2018
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TABLE DES MATIÈRES - Légis Québec
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ISHAKIRO TABLE OF CONTENTS TABLE DES MATIERES UMUTWE WA MBERE
TABLE DES MATIERES CHAPITRE PREMIER: DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article premier: Objet de la présente loi Article 2 : Définitions des termes Article 3 : Mission de l’éducation Article 4 : Objectifs de l’éducation Article 5 : Rôle de l’Etat dans l’éducation CHAPITRE II : TYPES D’ÉDUCATION Article 6 : Types d’éducation
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TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE PREMIER: DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article premier : Objet de la présente loi Article 2 : Champ d’application de la présente loi Article 3 : Définitions Article 4: Caractéristiques d’une fondation Article 5: Types de fondations CHAPITRE II : CONSTITUTION D’UNE FONDATION
TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE I
chapitre T-15 1 r 1 1 Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travail T R I B U N A L A D M I N I S T R A T I F — R È G L E S D E P R E U V E Loi instituant le Tribunal administratif du travail (chapitre T-15 1 a 105) T-1 5 1 0 5 0 4 a v r i l 2 0 1 7 4 5 m a i 2 0 1 7 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE I DISPOSITIONS
ITEKA RYA PEREZIDA N° 21/01 RYO PRESIDENTIAL ORDER N° 21/01
DE DEMANDE ET D?ACQUISITION DE LA NATIONALITE RWANDAISE TABLE DE MATIERES CHAPITRE PREMIER : DES DISPOSITIONS GENERALES Article premier : Objet du présent arrêté Article 2: Définitions Article 3 : Rwandais par filiation CHAPITRE II : PROCEDURE D?ACQUISITION DE LA NATIONALITE PAR DES ETRANGERS NES SUR LE TERRITOIRE RWANDAIS
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TABLE DES MATIERES CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES Article premier: Objet de la présente loi Article 2: Définitions des termes CHAPITRE II : DROIT A LINFORMATION Article 3: Accès à l'information Article 4: Information non diffusable Article 5 : Information pouvant porter atteinte à la sécurité nationale
Etablissement primaire
de La Sallaz av. de La Sallaz 381010 Lausanne
Tél : 021 315 62 80
Fax : 021 315 62 82
e-mail : sallaz@lausanne.ch site web : www.e-sallaz.chREGLEMENT INTERNE
Table des matières
Chapitre I Dispositions générales
Chapitre II Elèves
Section I Comportement attendu
Section II Section III Sanctions
Chapitre III
Section I Conseil des élèves
Section II Bâtiment
Chapitre IV Dispositions finales
2AVANT-PROPOS
à respecter, dans le but de donner un cadre général favorable à - le règlement interne, destiné à tous les partenaires de - les règles de vie du collège, destinées principalement aux élèves - les règles de vie de la classe, destinées principalement aux e classe distribué aux parents et à tous les professionnels actifs au sein de ce règlement.Bases légales
par : obligatoire (LEO ; RSV 400.02) ; la LEO (RLEO ; RSV 400.02.1). 3CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES
Autorités
responsables Article 1Département de la formation, de la jeunesse et
de la culture (DFJC) (ci-après : le Département) obligatoire (ci-après : DGEO). ChampArticle 2
limites du périmètre scolaire et durant le temps scolairePérimètre
scolaire Article 3 Les plans annexés font partie intégrante du laquelle les élèves sont placés sous laCHAPITRE II ELEVES
Section I Comportement attendu
Généralités Article 4
2 - vivre dans son comportement et sa tenue physique et verbale à caractère discriminatoire,sexiste, raciste et homophobe. Une conduite préjudiciable au bon déroulement des cours ou un comportement inacceptable seront signalés
à la direction.
43 Le non-respect de ces règles élémentaires de
comportement peut entraîner des sanctions.Assiduité Article 5
1 les devoirs demandés. Les maître-sse-s contrôlent régulièrement le travail réalisé. 2 sanctionné.Agenda et
matériel scolaire Article 61 matériel scolaire mis à
apposer toute inscription inadéquate. 2les parents. Il est contrôlé régulièrement par le/la maître-sse de classe et signé chaque
seLocaux Article 7
12 Les locaux communs sont laissés en état
3 ses parents, est
intentionnellement ou par négligence et assume les frais de la remise en état. 5Récréations Article 8
1 La récréation est placée sous la surveillance
-e enseignant-e bâtiment scolaire. Il se rend dans le calme et récréation.2 Seuls les jeux non dangereux sont autorisés,
-e surveillant-e.Chewing gum Article 9
Il est interdit de mâcher du chewing-gum
pendant les leçons.Déplacement Article 10
1 Dans le périmètre scolaire, les déplacements
planches à roulettes et autres moyens similaires est interdite.2 Les vélos, les trottinettes et autres engins
sont garés sur les places qui leur sont réservées.Appareils
électroniques Article 11
pendant le temps scolaire. Ils doivent être éteints et rangés dans les affaires personnelles.Confiscation
Article 12
1 temps scolaire entraîne sa confiscation sur-le-champ.2 Il en va de même pour tout autre objet de
nature à perturbe dangereux ou pouvant porter atteinte à 63 Pour récupérer un objet qui lui a été
pour y rencontrer le directeur.Effets
personnels Article 131 Les élèves sont responsables de leurs effets
bâtiments.2 La direction décline toute responsabilité en
cas de déprédation ou de vol.Utilisation du
matériel informatique et audio-visuel Article 14 1disposition (matériel et logiciels notamment) conformément à leur vocation pédagogique.
2 Il est strictement interdit aux utilisateurs du
matériel informatique ou audio-visuel de 3 prendre des sanctions. 7Section II
Fréquentation Article 15
1 officielle. Il en va de même pour toutes les activités scolaires hors bâtiment organisées par 2 facultatif rend celui-ci obligatoire pour toute sa durée.3 Le contrôle de la fréquentation est effectué
par les enseignants.Ponctualité et
arrivées tardives Article 16 1sa classe. Il est prêt à travailler au moment de la sonnerie marquant le début de chaque leçon
-e le libère.2 Le contrôle de la ponctualité est effectué par les enseignants.
3 de son enseignant-e qui apprécie le motifAbsences
aux cours Article 171 Les parents informent dès que possible le/la
maître-sse de classe, subsidiairement, le2 Toute absence doit être justifiée.
8 3 été absent remet à son enseignant-e un médical est exigé.4 Une absence non valablement excusée ou
non motivée dans le délai imparti sera considérée comme injustifiée et pourra être soumise à sanction. 5été effectué en son absence.
6 possible, les rendez-vous médicaux ou administratifs sont pris en dehors des heures de cours. Un justificatif de rendez-vous ou une -e concerné-e.Demande de congé Article 18
1 direction par écrit et au plus tard, sauf situation semaines avant le congé requis.2 immédiatement avant ou après les vacances
scolaires ou un jour férié.3 peut donner lieu à une sanction.
Absence lors
Article 19
rattraper dès son retour en classe, selon les modalités fixées par le/la maître-sse concerné-e. 9Section III Sanctions
Application Article 20
Sanctions Article 21
1 Tout manquement ou non-respect des
dispositions du présent règlement fera sanctions.2 sanction plus sévère en cas de récidive.
3 La convocation aux arrêts a force obligatoire.
CHAPITRE III
Section I Conseil des élèves
But Article 22
1 Le conseil des élèves a pour but de favoriser la participation des élèves à la vie scolaire. Il
est un lieu de dialogue privilégié entre lesélèves et la direction.
2 Les élèves émettent des propositions ou
élaborent des projets dans les domaines
culturels, sportifs ou intellectuels la direction ou de la conférence des maîtres. Ils peuvent être reçus et entendus par la par le conseil 10Classes
concernées Article 23Dans chaque collège, il existe un conseil des
élèves qui rassemble un-e délégué-e par classeà partir de la 3e année.
ModeArticle 24
1 se désigne deux délégué-e-s en qualité de membre du conseil des élèves. 2maître-sse de classe. Elle se déroule à la majorité absolue au premier tour. La modalité
maître-sse de classe (bulletins secrets, à mains levées, etc.).quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] Mission. Compétences principales. Tendances d évolution. Activités principales. Compétences associées. Activités associées. BAP J Gestion et pilotage
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