[PDF] CAHIER DES CHARGES ANNEXE AU REGLEMENT GENERAL DES CIMETIERES PARISIENS

Quel est le règlement général des cimetières de la ville de Paris ?

Règlement général des cimetières de la Ville de Paris Le Maire de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment sa deuxième partie : La commune, livre II, titres premier et deux.

Quels sont les droits de l’administration municipale pour les cimetières ?

Cependant l’administration municipale se réserve le droit d’intervenir dans le cas où les objets seraient mal entretenus ou devenus gênants pour l’hygiène, la sécurité ou la décence des cimetières. Un plan général des cimetières est déposé en mairie au service des cimetières ainsi qu’à la loge du conservateur et affiché à l’entrée des cimetières.

Qui constate une infraction au règlement des cimetières ?

Toute infraction au présent règlement sera constatée par les agents chargés de la surveillance des cimetières ou par la police municipale et les contrevenants poursuivis conformément à la législation en vigueur. Sont abrogés tous règlements municipaux antérieurs des cimetières.

Qu'est-ce que le règlement des cimetières ?

- de solliciter des familles ou des entreprises toute gratification, pourboire ou rétribution quelconque. Toute infraction au présent règlement sera constatée par les agents chargés de la surveillance des cimetières ou par la police municipale et les contrevenants poursuivis conformément à la législation en vigueur.