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Le règlement général des cimetières de la Ville de Paris est établi comme suit. sépulture dans des conditions fixées par le cahier des charges annexé au.
CHAPITRE I : DOMAINE DAPPLICATION CHAPITRE II : RÈGLES
9 mars 2022 Règlement général des cimetières de la Ville de Paris ... sition selon le modèle présenté dans le cahier des charges annexé.
LE CAHIER DES CHARGES
CAHIER DES CHARGES. ANNEXE AU REGLEMENT GENERAL DES CIMETIERES PARISIENS. Aménagements techniques des emplacements de concessions funéraires.
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3 sept. 2018 2.1.3 Typologie des concessions dans les cimetières parisiens . ... annexe au budget général de la Ville sont exposées dans le cahier n°1 du ...
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20 mars 2017 d) L'inhumation dans les cimetières confessionnels dans les départements du Bas-Rhin ... B- Le règlement municipal des pompes funèbres .
Audit de lorganisation et du contrôle des opérations dexhumation
26 févr. 2020 Les différentes catégories de concessions à Paris15 sont selon le Règlement général des cimetières parisiens du 1er juin 2005: - Des concessions ...
La règlementation de la publicité extérieure
les références aux documents en annexe du guide qui apparaissent dans certains paragraphes
CXXXIXe ANNÉE. - N° 38 mArdI 19 mAI 2020
19 mai 2020 2213-8 et L. 2512-13 ;. Vu l'arrêté municipal du 1er juin 2005 portant règlement général des cimetières de la Ville de Paris ;.
CIMETIÈRES ET PATRIMOINE FUNÉRAIRE
Claire Decomps conservatrice du patrimoine
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6 déc. 2018 La notion de « vide sanitaire » qui n'a pas de source règlementaire générale apparaît souvent dans les règlements de cimetière avec parfois de ...
CAHIER DES CHARGES ANNEXE AU REGLEMENT GENERAL DES CIMETIERES
CAHIER DES CHARGES ANNEXE AU REGLEMENT GENERAL DES CIMETIERES PARISIENS Aménagements techniques des emplacements de concessions funéraires La construction d’un caveau et la mise en place d’une pierre du souvenir ou d’un monument sont de plein droit sauf dans les espaces réservés aux inhumations de cercueils recouverts de gazon
Règlement général des cimetières de la Ville de Paris
dans un des cimetières parisiens Les sépultures des cimetières accueillent soit des cercueils soit des urnes soit des reliquaires ART 11 - Les règles de caractère général s’appliquent aussi bien aux cercueils qu’aux urnes et reliquaires Elles concernent : - les tarifs des concessions et redevances perpétuelle sous réserve
règlement des cimetières parisiens
- de procéder au lavage et à l’entretien de tout véhicule ART 5 - La circulation et le stationnement des véhicules de tous types sont strictement interdits à l’exception : - des convois funèbres qui sont prioritaires - des véhicules des personnes accompagnant des convois funèbres
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