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Le règlement général des cimetières de la Ville de Paris est établi comme suit. sépulture dans des conditions fixées par le cahier des charges annexé au.
CHAPITRE I : DOMAINE DAPPLICATION CHAPITRE II : RÈGLES
9 mars 2022 Règlement général des cimetières de la Ville de Paris ... sition selon le modèle présenté dans le cahier des charges annexé.
LE CAHIER DES CHARGES
CAHIER DES CHARGES. ANNEXE AU REGLEMENT GENERAL DES CIMETIERES PARISIENS. Aménagements techniques des emplacements de concessions funéraires.
CONTRÔLE DE LA GESTION DES CIMETIÈRES ET OPÉRATIONS
3 sept. 2018 2.1.3 Typologie des concessions dans les cimetières parisiens . ... annexe au budget général de la Ville sont exposées dans le cahier n°1 du ...
GUIDE JURIDIQUE relatif à la législation funéraire à lattention des
20 mars 2017 d) L'inhumation dans les cimetières confessionnels dans les départements du Bas-Rhin ... B- Le règlement municipal des pompes funèbres .
Audit de lorganisation et du contrôle des opérations dexhumation
26 févr. 2020 Les différentes catégories de concessions à Paris15 sont selon le Règlement général des cimetières parisiens du 1er juin 2005: - Des concessions ...
La règlementation de la publicité extérieure
les références aux documents en annexe du guide qui apparaissent dans certains paragraphes
CXXXIXe ANNÉE. - N° 38 mArdI 19 mAI 2020
19 mai 2020 2213-8 et L. 2512-13 ;. Vu l'arrêté municipal du 1er juin 2005 portant règlement général des cimetières de la Ville de Paris ;.
CIMETIÈRES ET PATRIMOINE FUNÉRAIRE
Claire Decomps conservatrice du patrimoine
GUIDE DE RECOMMANDATIONS relatif aux urnes funéraires et aux
6 déc. 2018 La notion de « vide sanitaire » qui n'a pas de source règlementaire générale apparaît souvent dans les règlements de cimetière avec parfois de ...
CAHIER DES CHARGES ANNEXE AU REGLEMENT GENERAL DES CIMETIERES
CAHIER DES CHARGES ANNEXE AU REGLEMENT GENERAL DES CIMETIERES PARISIENS Aménagements techniques des emplacements de concessions funéraires La construction d’un caveau et la mise en place d’une pierre du souvenir ou d’un monument sont de plein droit sauf dans les espaces réservés aux inhumations de cercueils recouverts de gazon
Règlement général des cimetières de la Ville de Paris
dans un des cimetières parisiens Les sépultures des cimetières accueillent soit des cercueils soit des urnes soit des reliquaires ART 11 - Les règles de caractère général s’appliquent aussi bien aux cercueils qu’aux urnes et reliquaires Elles concernent : - les tarifs des concessions et redevances perpétuelle sous réserve
règlement des cimetières parisiens
- de procéder au lavage et à l’entretien de tout véhicule ART 5 - La circulation et le stationnement des véhicules de tous types sont strictement interdits à l’exception : - des convois funèbres qui sont prioritaires - des véhicules des personnes accompagnant des convois funèbres
SOMMAIRE DU 19 MAI 2020
PagesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité issn 0152 0377
CXXXIX
eANNÉE. - N° 38
MARDI 19 MAI 2020
Abonnement annuel : 34,50 €
. Prix au numéro : 0,35 €. Parution tous les mardis et vendredis. Les abonnements et réabonnements partent des
1 er et 16 de chaque mois. Adresser le montant net par chèque bancaire ou postal à l'ordre de "Régie des Publications no
1062 », au Service des Publica-
tions administratives - Régie - Bureau 262 - 4, rue de Lobau - 75196 Paris Cedex 04 (Téléphone : 01.42.76.54.02). Adresser tous les textes et avis au Service
des Publications administratives - Bureau du B.O.V.P. - Bureau 267 - 4, rue de Lobau - 75196 Paris Cedex 04 (Téléphone : 01.42.76.52.61).
Pavoisement
des bâtiments et édifices publics à l'occa- sion de la Journée Nationale de la Résistance ................ 1297VILLE DE PARIS
CIMETIÈRES - ENVIRONNEMENT - ESPACES VERTS
Mesures conservatoires
intéressant la concession réfé- rencée 194 CT 1957 située dans le cimetière parisien deBagneux (Arrêté du 13 mai 2020)
..................................... 1299MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE
Composition du jury
dans le cadre de la procédure de passation du marché global de performance de conception, de réalisation, d'exploitation tech nique et de maintenance de l'Aréna Porte de laChapelle, à Paris 18e
(Arrêté modificatif du 11 mai 2020)........................................................................�........ 1299
RECRUTEMENT ET CONCOURS
Liste d'admissibilité
, par ordre alphabétique, des candidat·e·s au concours interne d'attaché d'adminis trations parisiennes ouvert, à partir du 3 février 2020, pour neuf postes .............................................................. 1300Liste d'admissibilité
, par ordre alphabétique, des candidat·e·s au concours externe d'attaché d'adminis- trations parisiennes ouvert, à partir du 3 février 2020, pour dix postes ................................................................ 1300Liste d'admissibilité
, par ordre alphabétique, des candidat·e·s au concours d'attaché d'administrations parisiennes - Troisième concours - ouvert, à partir du3 février 2020, pour un poste
........................................... 1301RÈGLEMENTS
Règlement
du tirage au sort pour l'inscription des débutant·e·s en musique, danse et théâtre dans les conservatoires municipaux d'arrondissement de la Ville de Paris (Arrêté du 12 mai 2020) ...................................... 1301Annexe 1 : règlement pour l'année 2020-2021 ................ 1301Pavoisement des bâtiments et édi ces publics à l'oc-
casion de la Journée Nationale de la Résistance.VILLE DE PARIS
L'Adjoint à la Maire
chargé de l'Éducation, de la Petite Enfance et des Familles, de l'Organisation et du Fonctionnement du Conseil de Paris -Paris, le 14�avril 2020 NOTEA l'attention de
Mesdames et Messieurs les Maires d'arrondissement
Mesdames et Messieurs les Directeurs Généraux et Directeurs de la Ville de Paris À l'occasion de la Journée Nationale de la Résistance, les bâtiments et édifices publics devront être pavoisés aux couleurs nationales, le mercredi 27 mai 2020 toute la journéePour la Maire de Paris
et par délégation,L'Adjoint à la Maire
chargé de l'Éducation, de la Petite Enfance et des Familles, de l'Organisation et du Fonctionnement du Conseil de ParisPatrick BLOCHE
RESSOURCES HUMAINES
Composition nominative
des Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail des Etablissements Parisiens de l'aide sociale à l'enfance de la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé (Arrêté modificatif du 13 mai 2020 ) ............................................. 130363430034616
1298 BULLETIN OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 19 mai 2020
Désignation
des représentant·e·s du personnel appelé·e·s à siéger au sein du Comité Technique d'Éta blissement des Établissements Parisiens de la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé (Arrêté modi catif du 14�mai 2020) .............................................. 1304VOIRIE ET DÉPLACEMENTS
Arrêté n
o2020 T 10799
modi ant, à titre provisoire, les règles de stationnement et de circulation générale rues Maryse Hilsz et Cristino Garcia, à�Paris�20 e (Arrêté du13�mai 2020)
.................................................................... 1304Arrêté n
o2020 T 10819
modi ant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale avenueMathurin Moreau, à�Paris�19
e (Arrêté du 14�mai 2020)..... 1305Arrêté n
o2020 T 10846
modi ant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue desPyrénées, à�Paris�20
e (Arrêté du 14�mai 2020) ................. 1305Arrêté n
o2020 T 10848
modi ant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue desRondeaux, à�Paris�20
e (Arrêté du 14�mai 2020) ............... 1306Arrêté n
o2020 T 10884
modi ant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale boule vard de la Villette, à�Paris�19 e (Arrêté du 14�mai 2020) .... 1306Arrêté n
o2020 T 11081
modi ant, à titre provisoire, les conditions de circulation sur la place du Châtelet, la rue Saint-Martin et le boulevard de Sébastopol et les accès à l'Île de la Cité, à�Paris�1 er , 4 e et 5 e (Arrêté du 14�mai 2020)........................................................................�........ 1307
Arrêté n
o2020 T 11098
modi ant, à titre provisoire, les conditions de circulation rue de Rivoli, à�Paris�1 er (Arrêté du 11�mai 2020) ............................................................... 1308Arrêté n
o2020 T 11101
modi ant, à titre provisoire, les conditions de circulation avenue du Général Leclerc, place du Vingt-Cinq�Août 1944�et avenue de la Porte d'Orléans, à�Paris�14 e (Arrêté du 14�mai 2020) ................ 1309Arrêté n
o2020 T 11105
modi ant, à titre provisoire, la règle du stationnement avenue d'Italie, à�Paris�13 e (Arrêté du14�mai 2020)
.................................................................... 1310Arrêté n
o2020 T 11106
modi ant, à titre provisoire, la règle de la circulation générale passage Chaussin, à�Paris�12 e (Arrêté du 14�mai 2020) .................................................... 1310Arrêté n
o2020 T 11107
modi ant, à titre provisoire, la règle de la circulation générale rue Auber, à�Paris�9 eRégularisation
(Arrêté du 14�mai 2020) ............................ 1311Arrêté n
o2020 T 11111
modi ant, à titre provisoire, la règle de la circulation générale et du stationnement rueChampionnet, à�Paris�18
e (Arrêté du 13�mai 2020) .......... 1311Arrêté n
o2020 T 11112
modi ant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale avenue de Bouvines, à�Paris�11 e (Arrêté du 14�mai 2020) ............ 1312Arrêté n
o2020 T 11113
modi ant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rueOberkampf, à�Paris�11
e (Arrêté du 14�mai 2020) .............. 1312Arrêté n
o2020 T 11115
modi ant, à titre provisoire, la règle du stationnement rue des Récollets, à�Paris�10 e (Arrêté du 13�mai 2020) ............................................................... 1312Arrêté n
o2020 T 11116
modi ant, à titre provisoire, la règle de la circulation générale rue du Faubourg du Temple,à�Paris�10
eRégularisation
(Arrêté du 13�mai 2020) ..... 1313Arrêté n
o2020 T 11117
modi ant, à titre provisoire, la règle de la circulation générale rue du Faubourg Saint-Antoine, à�Paris�12
e (Arrêté du 14�mai 2020) .................... 1314Arrêté n o2020 T 11119
modi ant, à titre provisoire, les règles de stationnement et de circulation générale rueJacques Hillairet, à�Paris�12
e (Arrêté du 14�mai 2020) ..... 1314Arrêté n
o2020 T 11120
modi ant, à titre provisoire, la règle du stationnement rue Jacques Hillairet, à�Paris�12 e (Arrêté du 14�mai 2020) .................................................... 1315Arrêté n
o2020 T 11134
modi ant, à titre provisoire, la règle du stationnement rue du Chevaleret, à�Paris�13 e (Arrêté du 14�mai 2020) ............................................................... 1315Arrêté n
o2020 T 11135
modi ant, à titre provisoire, la règle de la circulation générale rue de Cotte, à�Paris�12 e (Arrêté du 14�mai 2020) ............................................................... 1315Arrêté n
o2020 T 11136
modi ant, à titre provisoire, la règle du stationnement avenue Ledru-Rollin, à�Paris�12 e (Arrêté du 14�mai 2020) .................................................... 1316Arrêté n
o2020 T 11137
modi ant, à titre provisoire, la règle du stationnement rue des Trois Bornes, à�Paris�11 e (Arrêté du 15�mai 2020) .................................................... 1316Arrêté n
o2020 T 11138
modi ant, à titre provisoire, la cir- culation générale rue Malte Brun, à�Paris�20 e (Arrêté du15 mai 2020)
.................................................................... 1317Arrêté n
o2020 T 11147
modi ant, à titre provisoire, la règle du stationnement rue Popincourt, à�Paris�11 e (Arrêté du15�mai 2020)
.................................................................... 1317Arrêté n
o2020 T 11148
modi ant, à titre provisoire, la règle du stationnement rue Titon, à�Paris�11 e (Arrêté du 15�mai 2020)........................................................................�........ 1318
VILLE DE PARIS
PRÉFECTURE DE POLICE
VOIRIE ET DÉPLACEMENTS
ORDRE PUBLIC ET CIRCULATION
Arrêté n
o2020 T 11071
modi ant, à titre provisoire, les règles de circulation Porte Maillot, à� Paris� 16 e et 17 e (Arrêté conjoint du 15�mai 2020) ...................................... 1318PRÉFECTURE DE POLICE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATIONArrêté BR n
o20.00022
modi ant l'arrêté BR n o �20.00013 du 21�février 2020�portant ouverture de deux concours externe et interne d'accès au grade de technicien supé rieur du corps des techniciens supérieurs de la Préfec- ture de Police, au titre de l'année 2020 (Arrêté du 13�mai 2020)........................................................................�........ 1319
Arrêté BR n
o20.00023
modi ant l'arrêté BR n o �19.00826 du 6� décembre 2019� portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire adminis tratif de classe exceptionnelle de la Préfecture de Police, au titre de l'année 2020 (Arrêté du 13�mai 2020) ............. 1319Arrêté BR n
o20.00024
modi ant l'arrêté BR nquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] PREAMBULE. Procédure d instruction d une demande d implantation
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[PDF] CAHIER DES CHARGES. Réalisation de site internet AGENCE W3G. Nom de l'entreprise : Adresse : Tel : email : Contact :