Manuel GFC Régies
module Comptabilité générale et doit être réceptionné dans le module. Régies : ? Au démarrage de la régie : tant qu'il n'a pas été réceptionné aucune.
Gestion Financière et Comptable
Comptabilité Générale de l'établissement Agence Comptable. • Il ne faut pas créer de nouveau régisseur en cas de mutation de régisseur d'une régie existante. •
Fiche technique AJI Le traitement des dépenses dans le cadre dune
Le régisseur saisira cela dans son propre module de GFC faisant coïncider le tableau des disponibilités de la régie avec ce que l'agent comptable lui a confié.
REGIES DAVANCES: les opérations du régisseur sur loutil GFC
changement d'exercice. o d'un mouvement en cours d'année le plus Validation du journal général ... comptable : Il s'agit de solder la régie d'avance.
Ministère de léducation nationale
Gestion Financière et Comptable. Module Régies. GFC 2018. Version 14.0 Dans la fenêtre d'extraction des créances de régie il faut définir :.
REGIE œ REGISSEUR œABSENCE œ REMISE DE SERVICE œ
D'ailleurs en cas de changement de régisseur
EspacEPLE STRASBOURG – 31 janvier 2020 – les régies
31 janv. 2020 IL EST IMPOSSIBLE DE COMPENSER LES RECETTES. DE LA REGIE DE RECETTES POUR PRENDRE EN. CHARGE DES DEPENSES. La régie d'avances ne doit pas être ...
n°432 - du 9 novembre 2020 Guide : agent comptable ou régisseur
31 août 2020 Il se veut être un « fidèle compagnon » non seulement pour les agents comptables et leurs collaborateurs mais aussi pour l'ensemble des acteurs ...
Manuel GFC Administration - 2007
Présentation générale du module Administration de GFC.13 ... chapitres en plus d'une restriction sur les régies
ManuelRG 2016 V13.0
Gestion Financière et Comptable. Module Régies. Version 14.0. GFC 2018 Au démarrage de la régie : tant qu'il n'a pas été réceptionné aucune.
collectivites-localesgouvfr
Plus précisément en cas d’absence ou de changement de régisseur la responsabilité du régisseur titulaire (sortant ou absent) n’est dégagée que si une remise de service a été effectuée avec son remplaçant (nouveau régisseur régisseur intérimaire mandataire-suppléant)
CONTROLES A EFFECTUER PAR UN REGISSEUR DE RECETTES
en cas de changement de régisseur5 ou de son remplacement par le mandataire suppléant Pour les régies importantes le comptable est fondé à demander au régisseur d'établir et de lui transmettre une balance à l'appui de chaque arrêté La balance synthétise les informations du journal grand livre et permet de s’assurer de l
PRINCIPES ET MODALITES DE COMPTABILISATION
Le régisseur procède à l'arrêté de l'ensemble des registres qu'il tient et au versement des pièces : selon la périodicité prévue par l'acte constitutif de la régie et au minimum une fois par mois et en cas de changement de régisseur4 ou de son remplacement par le mandataire suppléant
Guide : agent comptable
ou régisseur en EPLE Service académique des établissements publics locaux d"enseignement GUIDE : AGENT COMPTABLE OU REGISSEUR EN EPLEDestinataires : Tous destinataires Dossier suivi par : M. MONCHAMBERT - Tel : 04 42 91 72 69 Vous trouverez ci-joint la nouvelle édition du guide " Agent comptable ou régisseur en EPLE ».
L"édition 2020 tient compte des nouveaux textes en matière financière et comptable, notamment
ceuxrelatifs à l"organisation des services du comptable, des régies, ..., et actualise de nombreuses
références des textes. Elle retrace également l"évolution récente jurisprudentielle du Conseil d"État et
de la Cour des comptes en matière de responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable.Cette nouvelle édition est enrichie de nouveaux développements (calendrier du comptable, régie,
gestion de fait, etc.).Ce guide complète les autres guides et documents de l"académie d"Aix-Marseille dédiés à la formation
des acteurs financiers de l"établissement, ordonnateur et adjoints gestionnaire ainsi qu"à tous ceux qui
s"intéressent à la gestion des établissements publics locaux d"enseignement (EPLE). Sig nataire : Pour le Recteur et par délégation, David LAZZERINI, Secrétaire Général Adjoint de l'Académie d'Aix-Marseille Bulletin académique spécial n° 432 du 9 novembre 20202020 Agent Comptable ou régis-
seur en EPLE Fonction, missions, responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publicsSA EPLE ʹ Aide et conseil aux EPLE
Bulletin académique spécial n° 432 du 9 novembre 2020 AGENT COMPTABLE OU REGISSEUR EN EPLE 31 août 2020 Fonction, missions, responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics Page 2Monchambert ʹ SA EPLE)
Le droit de la comptabilité publique en EPLE
Les pièces justificatives de la dépense
La régie en bref édition 2020
Le guide de la balance
L'essentiel GFC 2014
Guide-Achat public en EPLE 2020 : le code de la commande publique édition 2020 Bulletin académique spécial n° 432 du 9 novembre 2020 AGENT COMPTABLE OU REGISSEUR EN EPLE 31 août 2020 Fonction, missions, responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics Page 3 " La société a le droit de demander compte à tout agent public de son ad- ministration » Bulletin académique spécial n° 432 du 9 novembre 2020 AGENT COMPTABLE OU REGISSEUR EN EPLE 31 août 2020Fonction, missions, responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics Page 4 Préface édition 2020
mettant en avant sa responsabilité.Ce guide va retracer et décrire les différentes étapes de la fonction comptable, les missions du
La fonction comptable poursuit sa profonde mutation entamée il y a 20 ans.publique, de nouvelles missions sont confiées au comptable, le droit de la comptabilité publique
dans un univers dématérialisé. La dématérialisation des chaines financières et comptables tou-
fonction financière en EPLE est en marche. La mutation de la fonction comptable continue.ment toucher la compétence du juge financier, la procédure devant le juge et le régime de la res-
ponsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publiques.Depuis la précédente édition de janvier 2016, la fonction comptable, comme il est possible de le
constater, poursuit sa profonde mutation.Au niveau réglementaire, la mue engagée avec le décret 2012-1242 du 7 novembre 2012 relatif à
du service des comptables publics, les modalités de prestation de serment (arrêté du 16 juillet
2018) et la régie (décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 et décret n° 2020-542 du 7 mai 2020 relatif
aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements publics locaux d'ensei-
gnement et des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive) et sa révision parle décret n° 2018-803 du 24 septembre 2018. La modernisation de la gestion budgétaire et comp-
table publique dans les textes se poursuit.La dématérialisation de la fonction comptable qui entraîne une véritable révolution dans le do-
comptes et des CRTC accompagne ce processus en dégageant progressivement des règles de Bulletin académique spécial n° 432 du 9 novembre 2020 AGENT COMPTABLE OU REGISSEUR EN EPLE 31 août 2020Fonction, missions, responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics Page 5 nature à le sécuriser sur le plan juridique et à permettre le contrôle de la dépense. Le juge insiste
sur la base légale qui doit sécuriser le dispositif, le contrôle de l'habilitation de l'ordonnateur dans
la procédure dématérialisée, et le nécessaire respect des principes de la comptabilité publique
obligations.Depuis la réforme de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics en 2011,
la question de l'existence d'un préjudice financier causé à un organisme public par les manque-
des comptes, a théorisé cette notion et précisé la méthode à suivre pour déterminer si le man-
quement du comptable a causé un préjudice en reconstituant le cours normal des choses pour2019, n° 418741, Comptes de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) -
vient un élément cardinal du régime de la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable
public.Cette nouvelle édition du guide relate la mutation de ces dernières années sur ces divers points
ponsabilité personnelle et pécuniaire du comptable.des EPLE. Il se veut être un " fidèle compagnon » non seulement pour les agents comptables et
Bulletin académique spécial n° 432 du 9 novembre 2020 AGENT COMPTABLE OU REGISSEUR EN EPLE 31 août 2020Fonction, missions, responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics Page 6 Préface édition 2016
La fonction de comptable public est, depuis plusieurs années, en profonde mutation : le rôle et la place du comptable public se trouvent confortés ; les grandes lignes de la nou- velle responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable se dessinent.publique, de nouvelles missions sont confiées au comptable, le droit de la comptabilité publique
La LOLF (loi organique n°2001-692 du 1er aout 2001 relative aux lois de finances) a modifié laune logique de résultats et de performance. Ce tournant majeur dans la réforme de la comptabilité
cales et leurs établissements publics. Le comptable public devient le garant de la qualité comptable.
aux lois de finances), et notamment de son article 27, la révision constitutionnelle de 2008 consacre
des administrations publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle du résultat de leur
gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière."Ces notions ont également été introduite par la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 (article 62)
les comptes des administrations publiques sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle du
résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière soit en certifiant elle-même
les comptes, soit en rendant compte au Parlement de la qualité des comptes des administrations pu-
bliques. Cette obligation trouve toute sa signification dans la tenue de la comptabilité générale, véri-
Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ainsi
tée au nouveau contexte et aux nouvelles exigences de la gestion publique. Tout en confirmant les Bulletin académique spécial n° 432 du 9 novembre 2020 AGENT COMPTABLE OU REGISSEUR EN EPLE 31 août 2020Fonction, missions, responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics Page 7 principes fondateurs de la comptabilité publique (séparation fonctionnelle des ordonnateurs et des
comptables, responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics, unité de caisse, règle du
service fait, dépôt des fonds au trésor public), le décret rénove les règles de la comptabilité publique
en donnant une assise réglementaire aux évolutions méthodologiques et organisationnelles de la dé-
pense et recette publique (contrôle hiérarchisé de la dépense, contrôle allégé partenarial, service fac-
turier). Le décret modernise la gestion publique en permettant la mise en place de nouveaux moyens
de paiement ainsi que la dématérialisation des actes et des procédures. La dématérialisation des fac-
tures s'applique à toutes les entités publiques qui émettent des factures et qui reçoivent des factures
dès 2017, dont les EPLE.les projets de textes législatifs ou réglementaires comportant des dispositions comptables applicables
aux personnes publiques et privées entrant dans son champ de compétence. Ces normes sont publiées
dans des recueils, Recueil des normes comptables de l'État, Recueil des normes comptables pour les
chands va toucher tous les organismes rentrant dans son champ de compétence, ce qui est le cas des
(2017) lorsque le logiciel de comptabilité le permettra.va également toucher la compétence du juge financier, la procédure devant le juge et le régime
de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publiques.Les pratiques des juridictions financières en matière de contrôle juridictionnel se sont profon-
les principes fondamentaux de la responsabilité des comptables publiques. Plusieurs réformes se sont
de dispositions incorporées dans plusieurs textes qui ont profondément modifié et modernisé les pro-
gime de la responsabilité personnelle et pécuniaire des agents comptables.veau contexte de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF) et de la révision
de la Constitution de juillet 2008, qui ont assis et étendu le champ des compétences détenues par le
juge financier avec la certification des comptes (article 47-2 de la Constitution) ; la mission juridiction-
du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procé-
Bulletin académique spécial n° 432 du 9 novembre 2020 AGENT COMPTABLE OU REGISSEUR EN EPLE 31 août 2020juridictionnel des comptes des petites collectivités est assuré, depuis cette date, par les services du
Ces modifications ont également permis, avec la loi n° 2008-1091 du 28 octobre 2008 relativeà la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes, de mettre en conformité les procé-
dures suivies par le juge des comptes avec les principes du procès équitable en tirant les conclusions
arrêt a laissé la place à un dispositif reposant sur la mise en mouvement de l'action publique par le
crée, le principe du contradictoire reconnu.Enfin, elles ont touché la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comp-
tables publics en réduisant la durée de la prescription et en donnant compétence au juge des comptes
n°2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006).cation, décrets n° 2012-1386 et n° 2012-1387 du 10 décembre 2012, qui entre en vigueur au 1er juillet
en précisant la notion de mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables
publics et encadrant le pouvoir de remise gracieuse dont dispose le ministre chargé du budget. Les
cipes jurisprudentiels qui viennent préciser le texte législatif.Ce guide, retraçant et décrivant les différentes étapes de la fonction comptable, les missions
du comptable et la responsabilité des comptables en EPLE, se veut être un " fidèle compagnon » non
pagner cette mutation.La présente édition du guide " Agent comptable ou régisseur en EPLE » reprend une présenta-
tion identique aux éditions de 2012 et de 2013.Article 237 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique constitue le règlement général sur la comptabilité publique au sens des disposi-
tions législatives qui renvoient ou se réfèrent à ce règlement général. Bulletin académique spécial n° 432 du 9 novembre 2020 AGENT COMPTABLE OU REGISSEUR EN EPLE 31 août 2020Fonction, missions, responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics Page 9 Responsabilité des
Vous êtes comptable en EPLE,
Vous avez des interrogations sur certains aspects du rôle, des mis- sions ou de la responsabilité du comptable. Ce guide organisé autour de grands thèmes vous aidera dans vos recherches ou démarches.La fonction de
comptable fonction, la tenue du posteLa cessation de
fonctionUne fonction
protégée : la gestion de faitLes missions du comptableLes opérations du
comptableLes recettes
Les dépenses
Les ordres de
recouvrer et de payerLes valeurs inactives
Les opérations pour
le compte de tiersLes autres missions
missionsLa responsabilité du comptableLa responsabilité
personnelle et pécuniaireLa mise en jeu de la
responsabilité personnelle et pécuniaire Bulletin académique spécial n° 432 du 9 novembre 2020 AGENT COMPTABLE OU REGISSEUR EN EPLE 31 août 2020Fonction, missions, responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics Page 10 Sommaire
Lien Fiches ou thèmes Page
Introduction
Fiche I A 01 La séparation de fonction ordonnateur - comptable 22 de deniers publics 31La fonction de comptable
La remise de service 39
Fiche II A 03 La prestation de serment 43
Fiche II A 04 Les garanties : le cautionnement 45
Fiche II A 06 Les garanties : Les droits du Trésor sur les biens du comptable 47Fiche II B 01 La tenue du poste comptable 50
Fiche II B 03 Les agents du poste comptable 52
Bulletin académique spécial n° 432 du 9 novembre 2020 AGENT COMPTABLE OU REGISSEUR EN EPLE 31 août 2020quotesdbs_dbs13.pdfusesText_19[PDF] Comment préparer un dossier d affaires pour système ERP. Un guide étape par étape pour les décideurs de l industrie du plastique
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