Système dalerte canicule et santé 2006
Commission de Climatologie de l'Organisation Météorologique Mondiale LES SEUILS D'ALERTE CANICULE DEFINIS A PARTIR DES INDICATEURS BIOMETEOROLOGIQUES.
Les événements météorologiques extrêmes dans un contexte de
L'Organisation météorologique mondiale rappelle que les phénomènes liés au de presse couvrant la canicule de 2003 en France ; des enregistrements vidéo.
DOSSIER DE PRESSE
01-Jul-2021 « Cette nouvelle organisation va être une force pour chacun de nos établis- sements qui vont pouvoir continuer à innover pour les besoins de ...
Santé Protection sociale Solidarité
15-Jul-2018 Sécurité sociale : organisation financement ... de génétique moléculaire de l'hôpital de la Timone Enfants (AP-HM) depuis 1997 et.
DP droits patients DEF
24-Feb-2011 dossier médical le droit à l'information du patient
Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/14 du
16-Aug-2021 2021 relative à la procédure d'évaluation des dossiers de candidature ... médicale de l'Hôpital de la Timone (AP-HM Marseille) de mai.
Solitude et isolement des personnes âgées en France quels liens
30-Sept-2019 attachée de presse ... façon globale et encore trop souvent avec une ap- ... âgées sur le devant de la scène » : la canicule de 2003.
solitude et isolement des personnes âgées en france - quels liens
30-Sept-2019 attachée de presse ... façon globale et encore trop souvent avec une ap- ... âgées sur le devant de la scène » : la canicule de 2003.
Transition énergétique dans les copropriétés
21-Sept-2016 tions et organise des séminaires de restitution ... dispositif HM aux copropriétés l'Anah a commandé une étude au BURGEAP.
édition 2006 annexe à la circulaire n° DHOS/CGR/2006/401 du 14
quels repose habituellement l'organisation faisant défaut. Ce type de pilotage ne dossiers préparatoires au rappel (plan blanc) confor-.
CANICULE - frap-hmfr
La période de veille saisonnière canicule est ouverte du 1er juin au 15 septembre 2023 PERMETTRE AUX PATIENTS D’ÊTRE PRIS EN CHARGE DANS DE BONNES CONDITIONS L’AP-HM a entrepris depuis 2003 un vaste programme de climatisation des services d’hos-pitalisation : à ce jour la grande majorité des chambres sont climatisées Des bouteilles
Dossier de presse AP-HM
L’AP-HM a mis en place un dispositif permettant d’améliorer la prise en charge des patients en cas de nouvelle canicule : 1 – Travaux de climatisation importants 2 – Limitation des fermetures de lits en période estivale 3 – Participation de l’AP-HM à la veille sanitaire 4 – Coordination et régulation par le SAMU/Centre 15
Images
l’été 1983 à Marseille et l’auteur de nombreuses publications sur la prévention des risques entre autres ceux liés à la canicule La conférence organisée par le Rotary Club sera suivie d’un débat animé par le Pr Yves FRANCES et le Dr Philippe JEAN chefs de services à l’AP-HM *En 2016 l’INPES L’InVS et l’Eprus s
B ulletin officiel Santé
Protection sociale
Solidarité
N° 14 16 août 2021 DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : FRANCIS LE GALLOU, DIRECTEUR DES FINANCES, DES ACHATS ET DES SERVICES RÉDACTEUR EN CHEF : PATRICE LORIOT, ADJOINT A LA SOUS-DIRECTRICE DES SERVICES GÉNÉRAUX ET DE L'IMMOBILIER
R ÉALISATION : SGMAS - DFAS - BUREAU DE LA POLITIQUE DOCUMENTAIRE 14 AVENUE DUQUESNE - 75350 PARIS 07 SP - MÉL. : DFAS-SGI-DOC-BO@SG.SOCIAL.GOUV.FRSommaire chronologique
24 jui
llet 2020Décision du24 juillet 2020
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant autorisation de centre pl uridisciplinaire de diagnosticprénatal en application des disposit ions de l"articleL. 21311 du code de la santé publique (partielégislati ve).
Décision du 24 juillet 2020de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant
autorisation de centre pl uridisciplinaire de diagnosticprénatal en application des disposit ions de l"articleL. 21311 du code de la santé publique (partielégislati ve).
15 septembre 2020Décision du15 septemb re 2020
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecineportant agrément pour la pratiquedes examens des caractéristiques génétiques d"une personne
ou son identification par empreintes gé n étiques à des finsmédicales en application des dispositions de l"arti cleL. 11313 du code de lasanté publique.
17 septembre
2020Décision du17 septemb re 2020
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecineportant agrément pour la pratiquedes examens des caractéristiques génétiques d"une personne
ou son identification par empreintes gé n étiques à desfinsmédi cales enapplication des dispositions de l"arti cleL. 11313 du code de lasanté publique.
22 septembre
2020Décision du22 septemb re 2020
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecineportant agrément pour la pratiquedes examens des caractéristiques génétiques d"une personne
ou son identification par empreintes gé n étiques à desfinsmédi cales enapplication des dispositions de l"arti cleL. 1131 -3 du code de lasanté publique. Décision du22 septem bre 2020
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecineportant agrément pour la pratiquedes examens des caractéristiques génétiques d"une personne
ou son identification par empreintes gé n étiques à desfin smédicales enapplication des dispositions de l"arti cleL. 11313 du code de lasanté publique.
23 septembre
2020Décision du23 septemb re 2020
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecineportant agrément pour la pratiquedes examensdes ca ractéristiques génétiques d"une personne
ou son identification par empreintes gé n étiques à desfinsmédi cales enapplication des dispositions de l"arti cleL. 11313 du code de lasanté publique. Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/14 du 16 août 2021Page 2
Décision du23 septemb re 2020 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecineportant agrément pour la pratiquedes examens des caractéristiques génétiques d"une personne
ou son identification par empreintes gé n étiques à desfinsmédi cales enapplication des dispositions de l"arti cleL. 11313 du code de lasanté publique.
Décision du23 septem bre 2020
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecineportant agrément pour la pratiquedes examens des caractéristiques génétiques d"une personne
ou son identification par empreintes gé n étiques à desfinsmédi cales enapplication des dispositions de l"arti cleL. 11313 du code de lasanté publique.
Décision du23 septem bre 2020
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecineportant agrément pour la pratiquedes examens des caractéristiques génétiques d"une personne
ou son identification par empreintes gé n étiques à desfinsmédi cales enapplication des dispositions de l"arti cleL. 11313 du code de lasanté publique.
Décision du23 septem bre 2020
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecineportant agrément pour la pratiquedes examens des caractéristiques génétiques d"une personne
ou son identification par empreintes gé n étiques à desfinsmédi cales enapplication des dispositions de l"arti cleL. 11313 du code de lasanté publique.
24 septembre
2020Décision du 24 septembre 2020 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine
portant agrément pour la pratiquedes examens des caractéristiques génétiques d"une personne
ou son identification par empreintes gé n étiques à desfinsmédi cales enapplication des dispositions de l"arti cleL. 11313 du code de lasanté publique.
14 octobre
2020Décision du 14 octobre 2020 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant
agrément pour la pratiquedes ex amens des ca ractéristiques génétiques d"une personne ou sonidentification par empreintes g énétiques à des fins médicales enapplication des disposit ionsde
l"article L. 1131-3 du code de lasanté publ ique.19 octobre
2020Décision du 19 octobre 2020 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant
agrément pour la pratiquedes examens des car actéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes g énétiques à des fins médicales enapplication des disposit ionsde
l"article L. 1131-3 du code de lasanté publ ique. Décision du 19 octobre 2020 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant
agrément pour la pratiquedes examens des car actéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales enapplication des disposit ionsde
l"article L. 1131-3 du code de lasanté publ ique. Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/14 du 16 août 2021Page 3
28 octobre 2020
Décision du 28 octobre 2020
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic préimplantatoire en application des dispositions de l"arti cle L. 2131 -4-2 du code de la santé publique.
4 novembre
2020Décision du 4 novembre 2020 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant
agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes g énétiques à des fins médicales en application des disposit ions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique.10 novembre
2020Décision du 10 novembre 2020 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant
agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes g énétiques à des fins médicales en application des dispos itions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique. Décision du 10 novembre 2020 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant
agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes g énétiques à des fins médicales en application des disposit ions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique. Décision du 10 novembre 2020
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantautorisation de centre pl uridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des disposi tions
de l"article L. 21311 du code de la santé publique (partie législat ive).
13 novembre
2020Décision n° 2020
25 du 13 n ovembre 2020
de la directrice générale de l"Agence de labiomédecine fixant le s périodes de dépôt des dossiers de demandes d"autorisations prévues à
l"article R. 2151-6 du code de la santé publique.16 novembre
2020Décision du 16 novembre 2020 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant
agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes g énétiques à des fins médicales en application des disposit ions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique.30 novembre
2020Décision du 30 novembre 2020 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant
agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des disposit ions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique. Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/14 du 16 août 2021Page 4
1 er décembre 2020Décision du 1
er décembre 2020 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des ca ractéristiques génétiques d"une personne ou sonidentification par empreintes g énétiques à des fins médicales en application des disposit ions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique.3 décembre
2020Décision du 3 décembre 2020 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant
agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes g énétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique.9 décembre
2020Décision du 9 décembre 2020 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant
agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique.29 décembre
2020Décision du 29 décembre 2020
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreinte s génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique.30 décembre
2020Décision du 30 décembre 2020
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique. Décision du 30 décembre 2020
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique. Décision du 30 décembre 2020
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique. Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/14 du 16 août 2021Page 5
11 janvier 2021
Décision du 11 janvier 2021
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"articl e L. 11313 du code de la santé publique.
Décision du 11 janvier 2021
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic préimplantatoire en application des dispositions de l"article L. 2131-4-2 du code de la santé publique.18 janvi
er 2021Décision du 18 janvier 2021
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique. Décision du 18 janvier 2021
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique. Décision du 18 janvier 2021
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantrefus d"agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne
ou son identification par empreintes gé nétiques à des fins médicales en application des dispositions de l"article L. 1131-3 du code de la santé publique. Décision du 18 janvier 2021
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantrefus d"agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne
ou son identification par empr eintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l"arti cle L. 11313 du code de la santé publique.
Décision du 18 janvier 2021
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique.20 janvi
er 2021Décision du 20 janvier 2021
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par emprei ntes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique. Décision du 20 janvier 2021
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique. Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/14 du 16 août 2021Page 6
Décision du 20 janvier 2021
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique.26 janvi
er 2021Décision du 26 janvier 2021
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique.3 févri
er 2021Décision du 3 février 2021
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantrefus d"agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne
ou son identification par empreintes gé nétiques à des fins médicales en application des dispositions de l"arti cle L. 11313 du code de la santé publique.
Décision du 3 février 202
1 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant
agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique.16 févri
er 2021Décision du 16 février 2021
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantrefus d"agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne
ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l"arti cle L. 11313 du code de la santé publique.
19 févri
er 2021Décision du 19 février 2021
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique.2 mars
2021Décision du 2 mars 2021
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique. Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/14 du 16 août 2021Page 7
19 avril 2021
Arrêté du 19 avril 2021 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les
t a blissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif publié auJORF n° 0
113 du 16 mai 2021 - Texte des accords cités à l'article ler (I).
15 juin
2021Décision du
15 juin 2021 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant
autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions d e l"article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative).24 juin
2021portant approbation du budget rectificatif du Fonds pour l"insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour l"exercice 2021. 25
juin 2021 INST
RUCTION INTERMI
NISTERI
ELLE N° DGS/EA3/DS/1A/2021 /138 du 25 juin
2021 relative à la procédure d"évaluation des dossiers de candidature déposés dans le cadre
d u troisième appel à projets " Maisons sport-santé ».29 juin
2021Décision n°
2021-09 du 29 juin 2021 portant modification de la composition du
cons e il scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie d e l"Agence d e l a biomédecine.21 juillet 2021
INSTRUCTION
N° D GOS/PF1/DSS/1A/2021/165 du
21j uillet
2021 relative aux
cr éd i tsdédiés au soutien à l"investissement et à la transformation du service public hospitalier.
22j uillet 2021 A rr
êté
d u 22j uillet 2021
por tant nom inati on l"Union nationale des professionnels de santé.
23 juillet 2021
INSTRUCTION
N° DSS/SD1A/2021/178 du 23 juillet 2
021 relative à la prise en
ch arge financière des frais de transports sanitaires maritimes réalisés par la Société n at i ona l ede sauvetage en mer dans le cadre de l"aide médicale urgente. Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/14 du 16 août 2021Page 8
26 juillet 2021
INSTRUCTION N° DGOS/PF5/DNS/CTO/2021/167 du 26 juillet 2021 relative au l an ce m ent opérationnel du financement forfaitaire à l"atteinte de cibles d"usage d esétab
li sse m ents de santé dans le cadre du volet numérique du Ségur de la santé27 juillet 2021
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/MCGR/2021/170 du 27 juillet 2021relative au contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (CAQES) : modalités d u suivi des contrats actuels, de la phase transitoire en 2021 et de la mise en uvre des nouveaux
CAQES en 2022.
28 juillet 2021
Arrêté du 28 juillet 2
021 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les
établissements et services du
secteur social et médico-social privé à but non lucratif publié au JORF n° 0177 du 1er août 2021 - Texte des accords cités à l'article ler (I).Arrêté du 28 juillet
2021 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les
établissements et services du
secteur social et médico-social privé à but non lucratif publié auJORF n° 0177 du 1er a
oût 2021 - Texte de l"accord cité à l'article ler (I).29 juillet 2021
INSTRUCTION N°
SG/Pôle Santé-ARS/2021/174 du 29 juillet
2021relative à la définition des m odalités de pilotage de la feuille de route maladies neuro-dégénératives 2021/22-2024.
30 juillet 2021
Décision
n° 2021-22 du 30 juillet 2021 de la directrice relative à la désignation du référent d éontologue de la Caisse nationale de solidarité pour l"autonomie. INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/R2/DGSCGC/BOMSIS/2021/163 du 30 juillet 2021 relative à l"articulation entre secours d"urgence à personne et aide médicale
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