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Délégation de gestion du Conseil départemental 93 (PO FEDER-FSE) Unité affaires internationales et européennesSOMMAIRE
y Introduction y Présentation des lignes de partage régionales pour la mise en oeuvre de l'IEJ en Seine-Saint-Denisy Appel à projet IEJ 2015 de la DIRECCTE y Appel à projets IEJ 2015 du Conseil régional y Information sur la délégation de gestion du Conseil
départemental de Seine-Saint-Denis y Informations pratiques pour le dépôt des dossiers de demande de subvention y Questions diverses 2Introduction Appel à projet IEJ 2015 de la DIRECCTE Appel à projets IEJ 2015 du Conseil régional délégation de gestion du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis
Présentation des lignes de partage régionales pour la mise en oeuvre de l'IEJ en Seine-Saint-Denis dépôt des dossiers de demande de subvention Questions diverses
H renforçantl'ac.va.onetl'interven.onprécoceauprèsdesH permeBantàunplusgrandnombredejeunesNEETde
L'IEJviseàapporteruneréponseauxdifficult éssocialese téconomiquesauxquellessetrouventconfrontéslesjeunesNEETdeSeine-Saint-Denismaisaussiàrenforceràpluslongterme lacompé77vitééconomiqueduterritoire.
Introduction Appel à projet IEJ 2015 de la DIRECCTE Appel à projets IEJ 2015 du Conseil régional délégation de gestion du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis
Présentation des lignes de partage régionales pour la mise en oeuvre de l'IEJ en Seine-Saint-Denis dépôt des dossiers de demande de subvention Questions diverses
4Abondementdecréditspourlesrégionsoùletauxdechômagedesjeunesestsupérieurà25%.Flexibilité:10%maximumdescréditsdansdeszonesinfrarégionales.Objec7f:Accentuerl'effortdanslaluBecontrelechômagedesjeunesenmobilisantcescrédits.13régionséligibles:Aquitaine,Auvergne,Centre,Champagne-Ardenne,Haute-Normandie,Languedoc-Roussillon,Nord-Pas-de-Calais,Picardie,Gu adeloupe,Guyane,Mar.nique,R éunion,MayoBe.3départementsconcernésparlaflexibilité:Seine-Saint-Denis,Bouches-du-RhôneetHaute-Garonne.Architecturedeges7on:partageentrelePOrégionalFEDER-FSEetlePOna.onalIEJ.
Introduction Appel à projet IEJ 2015 de la DIRECCTE Appel à projets IEJ 2015 du Conseil régional délégation de gestion du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis
Présentation des lignes de partage régionales pour la mise en oeuvre de l'IEJ en Seine-Saint-Denis dépôt des dossiers de demande de subvention Questions diverses
H SurlevoletdéconcentréfrancilienduPOIEJ:pourrontêtrecofinancé eslesac.onsd'accèsàl'emploi (prépara.onàl'emploi,prépar a.onauxen tre.ensd'embauche,cultured'entreprise,r ela.onsavecles entreprises,intermédia.on,accèsà l'appren.ssage,sou.enàlamobilitéetàl'installa.ondesappren.s).
H Surleprog rammeopé ra7onnelrégionalFEDER-FSE H LeConseildépar tement aldelaSeine-Saint-Denisestorganismeintermédiairede l'autoritédeges.onrégionalesurleprogrammeopéra.onnelrégionalFEDER-FSE2014-2020,au.tredel'IEJ.
5Introduction Appel à projet IEJ 2015 de la DIRECCTE Appel à projets IEJ 2015 du Conseil régional délégation de gestion du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis
Présentation des lignes de partage régionales pour la mise en oeuvre de l'IEJ en Seine-Saint-Denis dépôt des dossiers de demande de subvention Questions diverses
H Inéligibilitédesac.onsbénéficiantd'unautre cofinancementeuropéen H Inéligibilitédesac.onsvisantspécifiquementouUneopéra7onàdes7na7ondejeunesétantdansledisposi7fdelaGaran7ejeunesouenServiceciviquen'estpas éligibleauxfinancementsIEJdelaDIRECCTE,duConseilrégionaletduConseildépartemental
6 Appel à projet IEJ 2015 de la DIRECCTE http://www.europeidf.fr 7Introduction Appel à projet IEJ 2015 de la DIRECCTE Appel à projets IEJ 2015 du Conseil régional délégation de gestion du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis
Présentation des lignes de partage régionales pour la mise en oeuvre de l'IEJ en Seine-Saint-Denis dépôt des dossiers de demande de subvention Questions diverses
8Objec7fspécifiqueunique"Pr oposerunesolu.ond'emploi,de stage,de forma7onoud'appren7ssagepa runrepéra geprécoc e,unaccompagnementpersonnaliséoudesopportunitésd'in ser.onpr ofessionnel leauxjeunesNEET»
Prioritéd'inves7ssement8.2"Intég ra.ondurablesurlemarchéd utravaildesjeunes, enpar.culierceuxquinetravaillentpas,nefontpasd'étudesounesuiventpasdeforma.on,ycomprislesjeunesexposésàl'exclusionsocialeetceuxissusd egroupes marginalisés, enmeBantnotammentenoeuvrelagaran.epourlajeunesse»
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Critèresdesélec7on
H Ac7onsd'accèsàl'emploiparunaccompagnementsocialet professionnelrenforcé,g lobaletintégréparlastructureaccompagnante: prépara.onàl'emploi, prépara.onauxentre.ensd'embauche,culture d'entreprise, rela.onsaveclesentreprises, intermédia.on, accèsàl'appren.ssage, sou.enàlamobilitéetàl'installa.ondesappren.s.
9Introduction Appel à projet IEJ 2015 de la DIRECCTE Appel à projets IEJ 2015 du Conseil régional délégation de gestion du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis
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H Publiccible:Jeunesdemoinsde26ans,résidents/domiciliésdansle93aumome ntdel'entréedans l'opéra.on ETendehor sdetoutemploi,étudesetforma7on(NEET)
H Seuilsfinanciers:lesprojetsdéposésnepeuventêtred'uncoûttotal H Calendrier:Lesopéra.onséligiblesauprésentappelàprojetspeuventdébuterau1erjanvier201 5.La datelimite deprogramma.ondesac.onsestfixéeau-1décembre2015.Ladatelimitederéalisa.ondesopéra.onsestfixéeau-1décembre2017.Lapériodederéalisa.onnepeutêtreinférieureà12moisetnepeutpasêtresupérieureà-6mois
10Introduction Appel à projet IEJ 2015 de la DIRECCTE Appel à projets IEJ 2015 du Conseil régional délégation de gestion du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis
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H Forfaitde40%:dépensesdirectesdepersonnelsinternesetassociés,augmentéesde40%;ceforfaitpermeBantdecouvrirl'ensembledesautrescoûtsduprojet.
H Forfaitsde15%et20%:dépensesdirectesliéesàlamiseenoeuvredel'opéra.on(dépensesdirectesdepersonnelsinterne,dépensesdirectes defonc.onnement,dépenses directesdepresta.on)augmentéesd'unforfaitcouvrantlesdépensesindirectescalculéssurlabasesoitde: 15%desdépensesdirectesdepersonnelpourlesopéra.onsdontle
20%desdépensesdirectesdepersonneletdefonc.onnementpour 11Introduction Appel à projet IEJ 2015 de la DIRECCTE Appel à projets IEJ 2015 du Conseil régional délégation de gestion du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis
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Suividespar7cipants
Lesporteurs deprojetsdoiventobligato irementr enseignerlesdonnéesrela.vesàchaquepar.cipantdansl'ou.l"MadémarcheFSE».
12H Lesinforma.onssontrela.vesàchaquepar.cipantH Lesinforma.onssontsaisiesaufildel'eauH Lesuividespar.cipantsestpar.eintégrantedelaviedudossierH Lasaisieestobligatoire:àdéfaut,lespar.cipantsnesontpaséligiblesH Uneffortc onsidérableen termedequalitéetdecohérencedessaisiesdoitêtreentrepris
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Contenudesopéra7ons
Lesac.onsd'acc ompagnement socialetprofessionneldoiventcomporteraumoinsl'unedes-étapessuivantes:H redynamisa.onparl'approchecollec.vefacilitant
l'acquisi.ondessavoirsfondamentaux H valorisa.ondescompétencesexistantesouàfaireémerger,H mul.plica.ondesopportunitésprofessionnellesQuellesquesoientl'a mpleuretl 'intensitédel'accompagnement,lesac7onsdoiventavoirpourobjec7fd'amenerle/lajeune ,àl'issuedel'accompagnement,dansunesolu7ond'emploi,destage,deforma7onoud'appren7ssage.
1-Introduction Appel à projet IEJ 2015 de la DIRECCTE Appel à projets IEJ 2015 du Conseil régional délégation de gestion du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis
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H Unelargeouvertureàlaquasi-totalitédespartenairesduServicepublicdel'emploi...
H porteursd'ac.onsdes.néesauxjeunesNEET...
H RepérageH Sécurisa.ondesparcoursH Accompagnementàl'entreprenariatH danslecadred'opéra.ond'uneduréede12à24mois...H s'inscrivantentrele2janvier2015etle-1décembre
2017...
H pourunmontantminimumfixéà51000TTC...H etuntauxd'interven.onde20%à66,66%. 6Introduction Appel à projet IEJ 2015 de la DIRECCTE Appel à projets IEJ 2015 du Conseil régional délégation de gestion du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis
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Simplifica7ongrâceaufinancementàtauxforfaitaire:y calculdescoûtsindirectssurlabasede15%desfraisdepersonnelsdirects
éligibles(art.68.1.brglmtUE1-0-/201-)
y calculdesfraisdepersonnelsurlabasedesladernièremoyenneannuelleconnue dessalairesbruts/1720hres(art.68.2)Suivietévalua7onrenforcépourlaprogramma7on2014-2020:y Desindicateursprévisionnelsrequisdèsledépôtdudossiery Unques.onnairederecueildesdonnéesàdes.na.ondespar.cipants
europe.iledefrance.fr 15Introduction Appel à projet IEJ 2015 de la DIRECCTE Appel à projets IEJ 2015 du Conseil régional délégation de gestion du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis
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IEJ FSE contrepar7es Total Tauxd'interven7onFSE+IEJ ConseildépartementaldelaSeineSaint-Denis(subven.onglobale) 450000,00 500000,00 475140,00 1425140,00 66,66% MarchésportésparlaRégion(Programmerégionalcompétencesetavenirjeunes-Pôledeprojetsprofessionnel) 16-2000,00 16-2000,00 16-2490,00 4896490,00 66,66% Appelàprojets"Ini.a.veemploisjeunesenSeineSaint-Denis" 800000,00 800000,00 800240,00 2400240,00 66,66% Total 2882000,00 29-2000,00 2907870,00 8721870,00 66,66%
16Introduction Appel à projet IEJ 2015 de la DIRECCTE Appel à projets IEJ 2015 du Conseil régional délégation de gestion du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis
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H LeConseildépartementaldevientorganismeintermédiaire(OI)delaRégionetàce.trebénéficied'unesubven.onglobaledecréditsIEJ/FSEdontilassurelages.on
H Lesac.onséligiblesrelèventduchampd'interven.onduConseil régional H Unepar.edel'enveloppeestréservéepourlefinancementdes 17Introduction Appel à projet IEJ 2015 de la DIRECCTE Appel à projets IEJ 2015 du Conseil régional délégation de gestion du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis
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H Lelancementd'unappelàprojetIEJestégalementprévuenjuinsurlesthéma.quessuivantes: parcoursd'inser.on, lecadred'unparcoursd'inser.on, forma.onetdesolu.ondegarde. H AccompagnementaumontagedeprojetIEJ:-Anoter2ateliersd'aideaumontagedeprojets:22/04ma.net1-/05ma.n
18Introduction Appel à projet IEJ 2015 de la DIRECCTE Appel à projets IEJ 2015 du Conseil régional délégation de gestion du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis
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Datelimitededépôt:15juin2015
19Introduction Appel à projet IEJ 2015 de la DIRECCTE Appel à projets IEJ 2015 du Conseil régional délégation de gestion du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis
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Calendrierpourl'appelàprojets
duConseilrégionald'Île-de-France 20Introduction Appel à projet IEJ 2015 de la DIRECCTE Appel à projets IEJ 2015 du Conseil régional Délégation de gestion du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis
Présentation des lignes de partage régionales pour la mise en oeuvre de l'IEJ en Seine-Saint-Denis Dépôt des dossiers de demande de subvention Questions diverses
AppelàprojetsdelaDIRECCTE
AppelàprojetsduConseilrégional
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