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DEPLETE
THE OZONE LAYERKIGALI, 15 OCTOBER 2016 CORRECTION TO THE ARABIC, CHINESE, ENGLISH, FRENCH, RUSSIAN AND SPANISHAUTHENTIC
TEXTS OF THE AMENDMENT
1The Secretary-General of the United Nations, acting in his capacity as depositary,
communicates thefollowing:By 31 May 2018, the date on which the period specified for the notification of objection to the
proposed correction expired, no objectionhad been notified to the Secretary-General.Consequently, the Secretary-General has effected the required correction in the six authentic
languagesof the Amendment. The corresponding procès-verbal of rectification is transmitted herewith. 4 June 20181 Refer to depositary notification C.N.118.2018.TREATIES-XXVII.2.f of 2 March 2018
(Proposal of correction to the Arabic, Chinese, English, French, Russian and Spanish authentic texts of theAmendment).
UNITED NATIONS
.AMENDMENT TO THE MONTREAL PROTOCOLON SUBSTANCES THAT DEPLETE THE OZONE
LAYER, ADOPTED AT KIGALI ON
15 OCTOBER 2016
PROCES-VERBAL OF RECTIFICATION
OF THE AUTHENTIC TEXTS OF THE
.AMENDMENTTHE SECRETARY-GENERAL OF THE
UNITED NATIONS, acting in his
capacity as depositary of theAmendment to the Montreal Protocol
on Substances that Deplete the OzoneLayer, adopted at Kigali on
15 October 2016 (the Amendment),
WHEREAS it appears that article
3(2) of the Amendment in the six
authentic languages contains an error,WHEREAS the corresponding proposal
of correction has been communicated to all interested States by depositary notificationC.N.118.2018.TREATIES-XXVII.2.f of
2 March 2018,
WHEREAS by 31 May 2018, the date
on which the period specified for the notification of objection to the proposal of correction expired, no objection had been notified,HAS CAUSED the correction as
indicated in the above notification to be effected in the six authentic languages of the Amendment.IN WITNESS WHEREOF, I,
Miguel de Serpa Soares, Under
secretary-General for Legal Affairs and United Nations Legal Counsel, have signed this Proces-verbal.Done at the Headquarters of the
United Nations, New York, on 4 June
2018.NATIONS UNIES
.AMENDEMENT AU PROTOCOLE DE MONTREALRELATIF A DES SUBSTANCES QUI
APPAUVRISSENT LA
COUCHE D'OZONE,
ADOPTE A KIGALI LE 15 OCTOBRE 2016
PROCES-VERBAL DE RECTIFICATION
DES TEXTES AUTHENTIQUES DE
L'.AMENDEMENT
LE SECRETAIRE GENERAL DE
L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES,
agissant en sa qualite de depositaire de l'Amendement auProtocole de Montreal relatif a des
substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopte a Kigali le15 octobre 2016 (l'Amendement),
CONSIDERANT que le paragraphe 2
de l'article 3 de l'Amendement contient une erreur dans les six langues authentiques,CONSIDERANT que la proposition de
correction correspondante a ete communiquee a tous les Etats interesses par la notification depositaire C.N.118.2018.TREATIESXXVII.2.f du 2 mars 2018,
CONSIDERANT qu'au 31 mai 2018,
date a laquelle le delai specifie pour la notification d'objection a la correction proposee a expire, aucune objection n'a ete notifiee,A FAIT PROCEDER a la correction
requise dans les six langues authentiques de l'Amendement tel qu'indique dans la notification precitee.EN FOI DE QUOI, Nous,
Miguel de Serpa Soares, le
Secretaire general adjoint aux
affaires juridiques et Conseiller juridique des Nations Unies, avons signe le present proces-verbal.Fait au Siege de l'Organisation
des Nations Unies, a New York, le 4 juin 2018.quotesdbs_dbs7.pdfusesText_13[PDF] mondialisation définition pdf
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