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Reference: C.N.278.2018.TREATIES-XXVII.2.f (Depositary Notification)AMENDMENT TO THE MONTREAL PROTOCOL ON SUBSTANCES THAT

DEPLETE

THE OZONE LAYERKIGALI, 15 OCTOBER 2016 CORRECTION TO THE ARABIC, CHINESE, ENGLISH, FRENCH, RUSSIAN AND SPANISH

AUTHENTIC

TEXTS OF THE A

MENDMENT

1The Secretary-General of the United Nations, acting in his capacity as depositary,

communicates the

following:By 31 May 2018, the date on which the period specified for the notification of objection to the

proposed correction expired, no objection

had been notified to the Secretary-General.Consequently, the Secretary-General has effected the required correction in the six authentic

languages

of the Amendment. The corresponding procès-verbal of rectification is transmitted herewith. 4 June 20181 Refer to depositary notification C.N.118.2018.TREATIES-XXVII.2.f of 2 March 2018

(Proposal of correction to the Arabic, Chinese, English, French, Russian and Spanish authentic texts of the

Amendment).

UNITED NATIONS

.AMENDMENT TO THE MONTREAL PROTOCOL

ON SUBSTANCES THAT DEPLETE THE OZONE

LAYER, ADOPTED AT KIGALI ON

15 OCTOBER 2016

PROCES-VERBAL OF RECTIFICATION

OF THE AUTHENTIC TEXTS OF THE

.AMENDMENT

THE SECRETARY-GENERAL OF THE

UNITED NATIONS, acting in his

capacity as depositary of the

Amendment to the Montreal Protocol

on Substances that Deplete the Ozone

Layer, adopted at Kigali on

15 October 2016 (the Amendment),

WHEREAS it appears that article

3(2) of the Amendment in the six

authentic languages contains an error,

WHEREAS the corresponding proposal

of correction has been communicated to all interested States by depositary notification

C.N.118.2018.TREATIES-XXVII.2.f of

2 March 2018,

WHEREAS by 31 May 2018, the date

on which the period specified for the notification of objection to the proposal of correction expired, no objection had been notified,

HAS CAUSED the correction as

indicated in the above notification to be effected in the six authentic languages of the Amendment.

IN WITNESS WHEREOF, I,

Miguel de Serpa Soares, Under

secretary-General for Legal Affairs and United Nations Legal Counsel, have signed this Proces-verbal.

Done at the Headquarters of the

United Nations, New York, on 4 June

2018.

NATIONS UNIES

.AMENDEMENT AU PROTOCOLE DE MONTREAL

RELATIF A DES SUBSTANCES QUI

APPAUVRISSENT LA

COUCHE D'OZONE,

ADOPTE A KIGALI LE 15 OCTOBRE 2016

PROCES-VERBAL DE RECTIFICATION

DES TEXTES AUTHENTIQUES DE

L'.AMENDEMENT

LE SECRETAIRE GENERAL DE

L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES,

agissant en sa qualite de depositaire de l'Amendement au

Protocole de Montreal relatif a des

substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopte a Kigali le

15 octobre 2016 (l'Amendement),

CONSIDERANT que le paragraphe 2

de l'article 3 de l'Amendement contient une erreur dans les six langues authentiques,

CONSIDERANT que la proposition de

correction correspondante a ete communiquee a tous les Etats interesses par la notification depositaire C.N.118.2018.TREATIES

XXVII.2.f du 2 mars 2018,

CONSIDERANT qu'au 31 mai 2018,

date a laquelle le delai specifie pour la notification d'objection a la correction proposee a expire, aucune objection n'a ete notifiee,

A FAIT PROCEDER a la correction

requise dans les six langues authentiques de l'Amendement tel qu'indique dans la notification precitee.

EN FOI DE QUOI, Nous,

Miguel de Serpa Soares, le

Secretaire general adjoint aux

affaires juridiques et Conseiller juridique des Nations Unies, avons signe le present proces-verbal.

Fait au Siege de l'Organisation

des Nations Unies, a New York, le 4 juin 2018.quotesdbs_dbs7.pdfusesText_13
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