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Current to September 19, 2023
Last amended on December 30, 2016À jour au 19 septembre 2023Dernière modiification le 30 décembre 2016
Published by the Minister of Justice at the following address: http://laws-lois.justice.gc.caPublié par le ministre de la Justice à l'adresse suivante : http://lois-laws.justice.gc.caCONSOLIDATION
Ozone-Depleting Substances
Regulations, 1998CODIFICATION
Règlement sur les substances
appauvrissant la couche d'ozone (1998)[Repealed, SOR/2016-137, s. 77][Abrogé, DORS/2016-137, art. 77]Current to September 19, 2023
Last amended on December 30, 2016À jour au 19 septembre 2023 Dernière modiification le 30 décembre 2016OFFICIAL STATUSOF CONSOLIDATIONSCARACTÈRE OFFICIEL
DES CODIFICATIONSSubsections 31(1) and (3) of the Legislation Revision and Consolidation Act, in force on June 1, 2009, provide as follows:Les paragraphes 31(1) et (3) de la Loi sur la révision et la codiification des textes législatifs, en vigueur le 1er juin2009, prévoient ce qui suit :Published consolidation is evidenceCodiifications comme élément de preuve31(1)
31(1)Inconsistencies in regulationsIncompatibilité - règlements(3) (3)
LAYOUT
The notes that appeared in the left or right margins are now in boldface text directly above the provisions to which they relate. They form no part of the enactment, but are inserted for convenience of reference only.MISE EN PAGE Les notes apparaissant auparavant dans les marges de droite ou de gauche se retrouvent maintenant en carac- tères gras juste au-dessus de la disposition à laquelle elles se rattachent. Elles ne font pas partie du texte, n'yifigurant qu'à titre de repère ou d'information.NOTENOTEThis consolidation is current to September 19, 2023. The
last amendments came into force on December 30, 2016. Any amendments that were not in force as of Septem- ber 19, 2023 are set out at the end of this document un-der the heading "Amendments Not in Force".Cette codiification est à jour au 19 septembre 2023. Les
dernières modiifications sont entrées en vigueur le 30 décembre 2016. Toutes modiifications qui n'étaient pas en vigueur au 19 septembre 2023 sont énoncées à la ifin de ce document sous le titre " Modiifications non en vigueur ».Current to September 19, 2023
Last amended on December 30, 2016iiiÀ jour au 19 septembre 2023Dernière modiification le 30 décembre 2016TABLE OF PROVISIONSTABLE ANALYTIQUEOzone-Depleting Substances Regulations, 1998Règlement sur les substances appauvrissant la
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