[PDF] Prime dactivité Conjoncture n°24_Mise en page 1





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Prime dactivité Conjoncture n°24_Mise en page 1

Selon les données définitives de septembre 2021 les caisses d'allocations familiales (Caf) ont versé la prime d'activité à près de 4



Prime dactivité Conjoncture n°21_Mise en page 1

2 mars 2021 prime d'activité est estimé à près de 433 mil- lions de foyers. Les masses financières versées au titre de cette prestation (données compta ...



RAPPORT DEVALUATION DE LA PRIME DACTIVITE

La prime d'activité remplace depuis le 1er janvier 2016



CAF

au Smic. OD Prime d'activité 01.2019. Primes intermédiaires 10 11 et 12 calculées avec une bonification de. 160€ (70+90) pour le trimestre de droit 01



Prime dactivité Conjoncture n°23_Mise en page 1

5 sept. 2021 Fin septembre 2021 le nombre de bénéficiaires de la prime d'activité est estimé à 4



La prime dactivité - Drees

mer1 le volet « complément de revenus d'activité » du revenu de solidarité active (le RSA activité) et la prime pour l'emploi (PPE) [voir annexe 2].



PPA_fiche_juillet_Mise en page 1

Une baisse du nombre d'allocataires de la prime d'activité au cours des premiers mois de l'année 2021 Après une croissance soutenue du nombre de bénéfi-.



Prime dactivité Conjoncture n°22_Mise en page 1

Fin juin 2021 le nombre de bénéficiaires de la prime d'activité est estimé à près de. 4



Ma déclaration trimestrielle - RSA/Prime dactivité

les primes versées en dehors de mon bulletin de salaire (ex de déduire de mon salaire les primes (de panier de crèche)



Prime dactivité Conjoncture n°20

Fin décembre 2020 le nombre de bénéficiaires de la prime d'activité résidant en France entière est estimé à près de 4



Demande de RSA ou de prime dactivité (Formulaire 15481*01)

Demande de RSA ou de prime d'activité (Formulaire 15481*01) Ministère chargé de la santé - Cerfa n° 15481*01 Vous pouvez faire la demande auprès :



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Demande de Prime d'activité Merci de remplir ce formulaire en noir en lettres majuscules et avec les accents xxxxx*xx Vous-même Madame Monsieur



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Ses ressources au sens de la prime d'activité sont égales à : 800 (salaire) + 6645 (forfait logement) = 86645 euros Pour 800 euros de revenu d'activité la 



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9 nov 2022 · Vous pouvez faire la demande auprès : de votre Caf ou MSA ou des services du département ou du CCAS de votre domicile (si son conseil 



Cerfa 15481 01 Demande de RSA ou de prime dactivité

Formulaire cerfa 15481 01 de demande de RSA ou de prime d'activité Effectuer la demande auprès de la CAF ou MSA des services du département ou du CCAS de 



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La prime d'activité est la fusion de « la Prime pour l'emploi » et du « RSA activité » Ce n'est pas un minima social mais une prestation qui soutient les 

  • Comment télécharger le formulaire de la prime d'activité ?

    Vous pouvez le télécharger sur les services en ligne de la CAF ou de la MSA. Le formulaire est le même pour les deux organismes. Que vous fassiez une demande de prime d'activité ou de RSA, le formulaire est le même et les informations à communiquer sont identiques.
  • Quels sont les documents à fournir pour la prime d'activité ?

    ma pi? d'identité ou mon passeport. un relevé d'identité bancaire (si je ne suis pas encore allocataire ) l'ensemble des ressources du foyer des 3 mois précédents ma demande de Prime d'activité (bulletins de salaires, aide de paiement Pôle Emploi, Avis de paiement Cpam)
  • Qui a le droit de toucher la prime d'activité ?

    Pour bénéficier de la Prime d'activité, vous devez : Avoir plus de 18 ans. Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l'année). Avoir une activité professionnelle ou être indemnisé au titre du chômage partiel/technique.
  • La prime d'activité a pour objet d'inciter les travailleurs (salariés ou non salariés) aux ressources modestes, à exercer ou reprendre une activité professionnelle et à soutenir leur pouvoir d'achat. Il faut avoir plus de 18 ans pour prétendre à cette aide sociale.

La prime d"activité

fin mars 2022

Fin mars 2022, le nombre de bénéficiaires

de la prime d"activité est estimé à près de

4,42 millions de foyers, en baisse par rapport

au trimestre précédent. Parallèlement, les masses financières versées au titre de cette prestation s"élèvent à environ 2,28 milliards d"euros au premier trimestre 2022 (données comptables), en recul de 4,5 % par rapport au trimestre précédent.

En neutralisant les effets des variations

saisonnières, revalorisations du barème et mesures nouvelles, les montants versés au titre des droits de janvier, février et mars 2022 (données statistiques) seraient en légère baisse par rapport au trimestre précédent (- 0,2 %), tandis que le nombre de béné- ficiaires serait toujours orienté

à la hausse (+ 1,4 %), en lien

avec la reprise de l"activité

économique.

n° 24

Juillet

2022

La situation en mars 2022

Fin mars 2022, le nombre de bénéficiaires de la prime d"activité est estimé à près de 4,42 millions de foyers, ce qui correspondrait à une hausse de 1,8 % par rapport à mars 2021 (graphique 1). Selon les données comptables, les masses financières versées au titre de cette prestation s"élèvent à 2,28 milliards d"euros au premier trimestre 2022 et sont donc en légère baisse par rapport au premier trimestre 2021 (- 0,6 %). Les données définitives du second semestre 2021 Selon les données définitives de septembre 2021, les caisses d"allocations familiales (Caf) ont versé la prime d"activité à près de 4,38 millions de foyers. Dans la publication précédente (n° 23), le nombre de bénéficiaires était estimé à 4,34 millions pour ce même mois (correspondant à une sous- estimation de 38 000 foyers). Selon les données définitives de décembre 2021,

le nombre de bénéficiaires de la prime d"activité s"élève à près de 4,47 millions

de foyers, pour un montant moyen de 179,3 euros par mois. Les effectifs connaissent ainsi une hausse de 1,0 % entre fin 2020 et fin 2021. Cette évolution concerne plus particulièrement les foyers ne bénéficiant pas d"une majoration liée à leur situation d"isolement avec enfant(s) à charge ou à naître (+ 1,0 %). La progression des bénéficiaires avec une majoration de leur prestation est, quant à elle, plus limitée entre décembre 2020 et décembre 2021 (+ 0,4 %). Graphique 1 - Nombre de foyers bénéficiaires de la prime d"activité en fin de trimestre (en milliers) et évolution en glissement annuel (en %) - données définitives en % Bénéficiaires de la prime d"activité sans majoration pour isolement Bénéficiaires de la prime d"activité avec majoration pour isolement Évolution des bénéficiaires de la prime d"activité

Données

estimées en milliers3 8923 9514 0134 130

4 1214 178

40584219

4 141

4 1374 1744 258206

210215219

212207

197202

201

2032042084 0984 1614 2284 3484 3334 3864 2554 4214 3424 3404 3784 4664 419

52,0

52,252,2

42,8
5,7 5,4 0,6

1,70,2-1,02,91,01,8

-15

01530456075

0 1?000

2?0003?0004?0005?000

mars

2019juin

2019sept.

2019déc.

2019mars

2020juin

2020sept.

2020déc.

2020mars

2021juin

2021sept.

2021déc.

2021mars

2022Source : Cnaf - Dser (fichiers Allstat FR6 et calculs Dser). Champ : Caf - France entière.

Cnaf - 32 avenue de la Sibelle - 75685 Paris Cedex 14  Prime d"activité Conjoncture  Direction des statistiques, des études

et de la recherche (Dser)  Directeur de la publication Nicolas Grivel  Directrice de la publication déléguée Lucie Gonzalez

 Auteur Sophie Cazain  Maquettiste Ysabelle Michelet Comprendre les évolutions trimestrielles récentes

D"après les données brutes estimées, les dépenses de prime d"activité versées au titre du premier

trimestre 2022 diminueraient de 4,8 % et le nombre de bénéficiaires connaitrait une baisse plus

modérée (- 0,6 %, graphique 2). Ces évolutions combinent plusieurs types d"effets.

Le premier correspond aux répercussions sur la dynamique de la prime d"activité des fluctuations

saisonnières de l"emploi, du chômage et des salaires. L"effet saisonnier estimé sur le premier trimestre

s"élèverait à - 3,2 % pour les dépenses et - 1,4 % pour les bénéficiaires. Il correspondrait en partie à l"impact

de la prise en compte des ressources de l"année précédente (dont les primes et autres gratifications de fin

d"année), entraînant l"exclusion de la prestation ou la baisse du montant de prime d"activité versée. Toutefois,

la série étant courte et heurtée par de nombreux évènements (montée en charge, réforme, crise sanitaire), les

éléments saisonniers sont à interpréter avec précaution.

AVERTISSEMENT

À titre exceptionnel, deux numéros du Prime d"activité conjoncture paraissent en 2022. Dans ce numéro, sont présentés les résultats observés sur le dernier trimestre 2021 et ceux estimés pour le premier trimestre 2022. La prochaine publication aura lieu en janvier 2023. Elle portera sur les évolutions du deuxième et du troisième trimestre 2022. Effet autres mesures Effet revalorisations de barèmes Évolution netteÉvolution brute

BénéficiairesDépenses

Effet saisonnier

- 20246 - 4 - 6

2021 T2 2021 T32021 T42021 T4

1,04,8

- 0,5 4,2 - 0,3 - 0,3 - 0,6 - 0,5 0,5 - 0,9

2022 T12021 T1

1,4 - 1,8 0,0 - 1,6- 1,2 1,1 - 0,40,2 0,0 - 0,5

2021 T32021 T2

1,30,4

0,0 0,5 - 1,1 - 0,2 - 3,2 0,0 - 4,8- 1,4

0,72,12,30,0

- 0,5 1,4 - 1,4 - 0,60,0 - 0,6 Graphique 2 - Décomposition des évolutions trimestrielles brutes (1) des dépenses en mois de droit et du nombre de bénéficiaires (2) de la prime d"activité (en %) Les variations du barème de la prestation (revalorisation du montant forfaitaire au 1 er avril de chaque année) et l"évolution

des ressources déclarées par les allocataires se répercutent également sur la dynamique trimestrielle de cette prestation.

Entre le dernier trimestre 2021 et le 1

er trimestre 2022, leur effet combiné serait négatif (respectivement - 1,2 % pour les

dépenses et - 0,5 % pour les bénéficiaires). Il s"expliquerait uniquement par la reprise de l"inflation

(encadré), la revalorisation

du montant forfaitaire du mois d"avril 2021 (+ 0,1 %) étant déjà pleinement montée en charge. La dernière composante de

l"évolution trimestrielle traduit l"effet des mesures réglementaires impactant la prestation. Depuis le 3

e trimestre 2021, la mise

en place du Ségur de la santé en 2021, qui revalorise les métiers du personnel des établissements de santé, n"a plus d"effet sur

la prime d"activité. Nettes des variations saisonnières, revalorisations de barème et mesures règlementaires, les dépenses

connaîtraient une très légère baisse ce trimestre (- 0,2 %), tandis que le nombre de bénéficiaires serait toujours orienté à la hausse (+ 1,4 %), en lien avec la reprise économique et les conditions du marché du travail. Concernant le dernier trimestre 2021, le nombre de bénéfi- ciaires de la prime d"activité et les dépenses ont progressé (res- pectivement de + 2,3 % et + 0,5 %, données brutes). Ces évolutions s"expliquent par la situation favorable du marché de l"emploi, ainsi que la saisonnalité de la prestation, com- pensées partiellement par l"effet négatif du barème.

Comprendre les évolutions de longue période

Les évolutions des dépenses et des bénéficiaires de la prime d"activité sur les trois dernières années peuvent s"analyser à travers deux grandes phases (graphique 3). L"année 2019 débute par une hausse particulièrement dynamique des dépenses et des effectifs en lien avec la revalorisation de la bonification individuelle, avant de ralentir tout en conservant un rythme soutenu du fait du dynamisme du marché du travail et de la montée en charge de la réforme de la prime d"activité (respectivement + 73,5 % et + 49,7 % en moyenne annuelle). À compter de 2020, la progression des dépenses

et celle du nombre de bénéficiaires de la prime d"activité connaissent un net ralentissement (respectivement 3,2 % et 4,6 %

en 2020, puis - 0,7 % et + 0,8 % en 2021). En effet, la prime d"activité fait l"objet d"évolutions trimestrielles en dents de scie, à

relier à la crise sanitaire, via les mesures d"accompagnement décidées (maintiens de droits, chômage partiel) et les fluctuations

du marché de l"emploi.

Chaque année, le barème de la prime d"activité (montant forfaitaire et montant des prestations familiales inclues dans la base ressources) est revalorisé au 1

er

avril, selon l"inflation de l"année précédente. L"impact d"une revalorisation est visible dans sa totalité 6 mois après la date de son entrée en vigueur, du fait de l"application de la réglementation sur les " effets figés » (qui implique une montée en charge progressive). Par ailleurs, la formule de calcul de la prestation conduit à ce qu"une augmentation de 1 % du montant forfaitaire génère une hausse des dépenses de 3,1 %. À l"inverse, une croissance de 1 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (Bmaf) engendre une baisse des dépenses de 0,3 %. Dans cette publication, l"effet du barème de la prime d"activité désigne l"impact combiné des revalorisations nominales des deux barèmes susmentionnés et de l"évolution des ressources des foyers concernés

(graphique). En effet, une hausse des ressources des allocataires de 1 % entraîne une diminution des dépenses de prime d"activité de 1,9 %. En cas de ralentissement de la progression des ressources des allo-cataires, la contribution de l"effet barème devient positive puisque l"effet de la revalorisation de la prestation sur les dépenses devient supérieur à celui de l"évolution des ressources des foyers concernés. A contrario, en cas de reprise de l"inflation, la contribution de l"effet barème devient négative puisque la revalorisation de la prestation ne compense pas l"impact de l"augmentation des ressources sur le trimestre étudié. C"est ce deuxième cas de figure qui explique la contribution négative de l"effet barème sur les quatre derniers trimestres (compris entre - 0,9 % et - 1,4 %) en lien notamment avec les revalorisations du Smic connues sur cette période.

ZOOM

SUR L"EFFET BARÈME

Source : Cnaf - Dser (fichiers Allstat FR6 et calculs Dser). Champ : Caf - France entière. (1) Comme chaque année, la correction saisonnière a été actualisée, en intégrant

les données observées jusqu"à fin 2021. Cela se traduit par des modifications notables dans la décomposition proposée.

(2)

Il s"agit du nombre total de bénéficiaires

observés sur un trimestre, correspondant au cumul du nombre de droits versés au titre de chaque mois du trimestre considéré.

0,2 - 1,5 - 0,5 0,0 0,3 0,6 - 0,2 0,3 - 0,9 - 1,2 - 1,1 - 1,4- 101quotesdbs_dbs45.pdfusesText_45
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