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Prime dactivité Conjoncture n°24_Mise en page 1

Selon les données définitives de septembre 2021 les caisses d'allocations familiales (Caf) ont versé la prime d'activité à près de 4



Prime dactivité Conjoncture n°21_Mise en page 1

2 mars 2021 prime d'activité est estimé à près de 433 mil- lions de foyers. Les masses financières versées au titre de cette prestation (données compta ...



RAPPORT DEVALUATION DE LA PRIME DACTIVITE

La prime d'activité remplace depuis le 1er janvier 2016



CAF

au Smic. OD Prime d'activité 01.2019. Primes intermédiaires 10 11 et 12 calculées avec une bonification de. 160€ (70+90) pour le trimestre de droit 01



Prime dactivité Conjoncture n°23_Mise en page 1

5 sept. 2021 Fin septembre 2021 le nombre de bénéficiaires de la prime d'activité est estimé à 4



La prime dactivité - Drees

mer1 le volet « complément de revenus d'activité » du revenu de solidarité active (le RSA activité) et la prime pour l'emploi (PPE) [voir annexe 2].



PPA_fiche_juillet_Mise en page 1

Une baisse du nombre d'allocataires de la prime d'activité au cours des premiers mois de l'année 2021 Après une croissance soutenue du nombre de bénéfi-.



Prime dactivité Conjoncture n°22_Mise en page 1

Fin juin 2021 le nombre de bénéficiaires de la prime d'activité est estimé à près de. 4



Ma déclaration trimestrielle - RSA/Prime dactivité

les primes versées en dehors de mon bulletin de salaire (ex de déduire de mon salaire les primes (de panier de crèche)



Prime dactivité Conjoncture n°20

Fin décembre 2020 le nombre de bénéficiaires de la prime d'activité résidant en France entière est estimé à près de 4



Demande de RSA ou de prime dactivité (Formulaire 15481*01)

Demande de RSA ou de prime d'activité (Formulaire 15481*01) Ministère chargé de la santé - Cerfa n° 15481*01 Vous pouvez faire la demande auprès :



[PDF] Demande de Prime dactivité - MSA Bourgogne

Demande de Prime d'activité Merci de remplir ce formulaire en noir en lettres majuscules et avec les accents xxxxx*xx Vous-même Madame Monsieur



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Ses ressources au sens de la prime d'activité sont égales à : 800 (salaire) + 6645 (forfait logement) = 86645 euros Pour 800 euros de revenu d'activité la 



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À Mayotte la prime d'activité a été mise en place le 1er juillet 2016 Le barème de la prime d'activité y est différent



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Faire une demande de Prime d'activité J'ai plus de 18 ans et mes revenus d'activité professionnelle ne dépassent pas environ 1500 € net par



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8 nov 2022 · Je clique sur Déclarer Mes ressources Mes ressources trimestrielles Rsa et Prime d'activité Page 5 



Demande de RSA ou de prime dactivité (Formulaire 15481*01)

9 nov 2022 · Vous pouvez faire la demande auprès : de votre Caf ou MSA ou des services du département ou du CCAS de votre domicile (si son conseil 



Cerfa 15481 01 Demande de RSA ou de prime dactivité

Formulaire cerfa 15481 01 de demande de RSA ou de prime d'activité Effectuer la demande auprès de la CAF ou MSA des services du département ou du CCAS de 



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Née de la fusion du rSa activité et de la prime pour l'emploi la Prime d'activité est une aide financière qui vise à encourager l'activité en complétant 



[PDF] La Prime dactivité

La prime d'activité est la fusion de « la Prime pour l'emploi » et du « RSA activité » Ce n'est pas un minima social mais une prestation qui soutient les 

  • Comment télécharger le formulaire de la prime d'activité ?

    Vous pouvez le télécharger sur les services en ligne de la CAF ou de la MSA. Le formulaire est le même pour les deux organismes. Que vous fassiez une demande de prime d'activité ou de RSA, le formulaire est le même et les informations à communiquer sont identiques.
  • Quels sont les documents à fournir pour la prime d'activité ?

    ma pi? d'identité ou mon passeport. un relevé d'identité bancaire (si je ne suis pas encore allocataire ) l'ensemble des ressources du foyer des 3 mois précédents ma demande de Prime d'activité (bulletins de salaires, aide de paiement Pôle Emploi, Avis de paiement Cpam)
  • Qui a le droit de toucher la prime d'activité ?

    Pour bénéficier de la Prime d'activité, vous devez : Avoir plus de 18 ans. Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l'année). Avoir une activité professionnelle ou être indemnisé au titre du chômage partiel/technique.
  • La prime d'activité a pour objet d'inciter les travailleurs (salariés ou non salariés) aux ressources modestes, à exercer ou reprendre une activité professionnelle et à soutenir leur pouvoir d'achat. Il faut avoir plus de 18 ans pour prétendre à cette aide sociale.

Juillet

2021

Une baisse du nombre d"allocataires de la prime

d"activité au cours des premiers mois de l"année 2021... Après une croissance soutenue du nombre de bénéfi- ciaires sur le dernier semestre 2020 (en lien avec la reprise économique), les quatre premiers mois de l"année 2021 sont marqués par une baisse des effectifs (- 2,8 % entre décembre et avril soit 121 000 bénéficiaires en moins) (graphique 1). Cette baisse provient d"une diminution des ouvertures de droit associée à une hausse des sorties de droit (graphique 2). À partir de mai, le nombre de bénéficiaires de la prime d"activité repart légèrement à la hausse (+ 0,6 % par rapport au mois précédent) pour atteindre 4,25 millions en mai 2021. Ce léger rebond s"explique par un niveau d"entrées supérieur au nombre de sorties générant ainsi 26 000 bénéficiaires supplémentaires. Ce rebond pourrait correspondre notamment à la saisonnalité de la prestation. ... en lien notamment avec la reprise économique et le contrecoup de la crise sanitaire La baisse des effectifs observée sur les 4 premiers mois s"explique, au-delà des mouvements saisonniers, par la conjonction de deux effets : la reprise économique à l"automne dont les effets se manifestent jusqu"en 2021 en raison des modalités de déclaration des ressources des allocataires (DTR, encadré), l"impact de la revalo- risation salariale des personnels des établissements de santé. Ces effets se traduisent dans l"ampleur des entrées et des sorties de la prestation. Sur les 4 premiers mois de l"année, le nombre de sorties est en moyenne plus élevé de 24 % qu"en décembre et le nombre d"entrées est en moyenne un peu plus faible qu"en décembre (- 1,8 %). Il est possible d"analyser plus précisément les motifs des sorties et ainsi de déterminer la part de celles qui sont expliquées

par une trajectoire ascendante (reprise d"activité ou augmentation des ressources) et la part de celles qui

sont expliquées par une trajectoire descendante (perte d"activité ou baisse de ressources). AVERTISSEMENT Cnaf - 32 avenue de la Sibelle - 75685 Paris Cedex 14

Fiche - Prime d"activité Conjoncture  Direction des statistiques, des études et de la recherche (Dser)

 Directeur de la publication Vincent Mazauric  Directrice de la publication déléguée Florence Thibault

 Auteur Martial Delmas  Maquettiste Ysabelle Michelet

Les éléments qui suivent ont été élaborés sur la base de données semi-définitives, c"est-à-dire observées avec 6 semaines

de recul par rapport au mois de droit, alors que les supports conjoncturels habituels sont réalisés à partir des données

dites définitives, observées avec 6 mois de recul. Il en résulte qu"en niveau, le nombre d"allocataires est plus faible (de 2

à 3 %). En revanche, d"après les données historiques, les écarts d"évolution entre données définitives et semi-définitives

observés depuis le début de la crise sanitaire sont faibles, il est donc possible de les interpréter.

150250

350

450nov.

déc. janv. fév. mars avril mai juin juillet août sept.fév. mars avril mai juin juillet août sept. oct. oct. nov. déc. janv.

20192020

fév. 2021
mars avril maiEntrées PPA Sorties PPA nov. déc. janv. fév. mars avril mai juin juillet août sept.janv. fév. mars avril mai juin juillet août sept. oct. oct. nov. déc. janv.

201920203 0003 5004 0004 500

fév. 2021
mars avril maiGraphique 1 - Évolution du nombre de foyers bénéficiaires de la prime d"activité (en milliers) Source : Cnaf - Dser (fichiers Allstat FR2). Champ : Caf - France entière.

Estimations avancées

des évolutions des foyers allocataires de la prime d"activité Graphique 2 - Évolution des flux d"entrées et de sorties de la prime d"activité (en milliers) Source : Cnaf - Dser (fichiers Allstat FR2). Champ : Caf - France entière. Les motifs de sortie indiquent que 58 % de celles obser- vées en début d"année relèvent d"une trajectoire ascen- dante (soit il s"agit d"un arrêt de versement du fait de ressources trop élevées, soit le montant calculé de prime d"activité est inférieur au seuil de versement). À l"inverse,

24 % des sorties sont expliquées par des conditions d"ac-

tivité non remplies (graphique 3). Les effectifs semblent se stabiliser en mai. Par rapport à décembre, ce sont environ 23 000 sorties en moins. Aucun motif de sortie n"expliquant précisément cette baisse, elle peut davantage être le fait d"un effet saisonnier. Une évolution des ressources et des montants moyens versés aux allocataires restants analogue

à celle observée en 2020

L"évolution à la baisse du nombre de bénéficiaires de la prime d"activité s"accompagne d"une diminution du montant moyen de prestation perçu en janvier et février

2021. Celle-ci est à relier à la saisonnalité des ressources

(prise en compte des primes et autres gratifications de fin d"année dans les revenus du dernier trimestre de l"année précédente) qui conduit à la hausse des revenus des bénéficiaires (graphique 4). À partir de mars 2021, le montant moyen de prime d"ac- tivité repart à la hausse en lien avec les évolutions des ressources des allocataires. Ces évolutions du montant moyen sont similaires à celles observées sur la même

Estimations avancées

des évolutions des foyers allocataires de la prime d"activité Les évolutions du nombre de bénéficiaires au travers des entrées-sorties dans la prestation L"évolution du nombre de bénéficiaires de la prime d"activité d"un mois à l"autre peut se déduire du nombre d"ouvertures de droit (entrées) et de fins de droit à la pres- tation (sorties) ayant eu lieu sur la période. Il est à noter que les flux d"entrées et de sorties dans le droit sont affec- tés par d"importants effets saisonniers, liés notamment à un déséquilibre entre les mois de l"année, correspondant au renouvellement des droits des bénéficiaires. En effet, la prime d"activité repose sur un calcul trimestriel : tous les trois mois, les allocataires remplissent une déclaration trimestrielle de ressources (DTR) sur laquelle la prime d"activité est calculée jusqu"à la prochaine déclaration. Près de la moitié des bénéficiaires de la prime d"activité renouvellent leurs droits en janvier, avril, juillet et octobre, à l"origine des fortes fluctuations observées ces mois-là. nov. déc. janv. fév. mars avril mai juin juillet août sept.oct. oct. nov. déc. janv.

20192020

fév. 2021

0 20 40 60 80 100 120 140

Ressources absentes

Ressources trop élevéesInférieur au seuil de versement Conditions d"activité non remplieAutres cas de suspension mars avril mai Graphique 3 - Motifs de sorties de la prime d"activité (en milliers) nov. déc. janv. fév.janv. fév. mars avril mai juin juillet août sept. oct.

20202021

075150225

- 4 - 20246 mars avril mai

Montant mensuel moyen

de la prime d"activité

Évolution du montant

mensuel moyen de la prime d"activité en euros

Évolution des revenus

d"activité trimestriel

Source : Cnaf - Dser (fichiers Allstat FR2). Champ : Caf - France entière. Note : il s"agit du montant des ressources brutes de l"activité perçu en

moyenne chaque mois par l"ensemble des personnes du foyer. Ce montant regroupe toutes les ressources d"activité indiquées sur une déclaration

trimestrielle (salaires nets, CES, revenus de stage et de formation).

ENCADRÉ

Graphique 4 - Évolution des revenus d"activité et du montant mensuel moyen de prime d"activité perçu par les bénéficiaires (en glissement mensuel) Source : Cnaf - Dser (fichiers Allstat FR2). Champ : Caf - France entière.

Juillet

2021
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