[PDF] Prime dactivité Conjoncture n°21_Mise en page 1

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La prime d"activité

fin mars 2021 Fin mars 2021, le nombre de bénéficiaires de la prime d"activité est estimé à près de 4,33 mil- lions de foyers. Les masses financières versées au titre de cette prestation (données compta- bles) s"élèvent à environ 2,29 milliards d"euros au premier trimestre 2021, en baisse de 4,3 % par rapport au trimestre précédent.

Les montants versés aux allocataires au

titre des droits de janvier, février et mars (données statistiques) seraient, quant à eux, en baisse par rapport au trimestre précédent (- 3 %). En neutralisant les modifications réglementaires (barème et mesures nouvelles) et la saisonnalité de la prestation, les dépenses connai- traient une légère hausse ce trimestre (1,2 %). Selon la même logique, le nombre de bénéficiaires diminuerait de 0,7 % en données brutes aug- menterait de 1,7 % ce trimestre en données nettes. Ces évolutions nettes s"expliqueraient notam- ment par la reprise de l"activité

économique, conduisant à une

hausse du nombre de bénéfi- ciaires, à l"augmentation de leurs ressources et donc à la baisse de leur montant moyen de prestation. n° 21

Juillet

2021

La situation en mars 2021, en bref

Fin mars 2021, le nombre de bénéficiaires de la prime d"activité est estimé à près de 4,33 millions de foyers. Les effectifs diminueraient de

0,2 % par rapport à mars 2020, correspondant à une perte de 7 500

bénéficiaires (graphique 1). Selon les données comptables, les masses financières versées au titre de cette prestation s"élèvent à 2,29 milliards d"euros au premier trimestre 2021, en diminution de 1,7 % par rapport au premier trimestre 2020 (encadré).

Les données définitives de décembre 2020

Selon les données définitives de décembre 2020, les caisses d"allocations familiales (Caf) ont versé la prime d"activité à 4,421 millions de foyers, pour un montant moyen de 181,7 euros par mois. Dans la publication précédente (n° 20), le nombre de bénéficiaires était estimé à 4,426 millions pour ce même mois (correspondant à une surestimation de 4 400 foyers). Les effectifs ont donc augmenté de 1,7 % entre décembre 2019 et décem- bre 2020. Cette progression concerne plus particulièrement les foyers ne bénéficiant pas d"une majoration liée à leur situation d"isolement avec en- fant(s) à charge ou à naître (+ 2,2 %). Les bénéficiaires de la prime d"activité percevant une majoration pour isolement, connaissent, quant à eux, une baisse de 7,4 % entre fin décembre 2019 et fin décembre 2020. Ce troisième trimestre consécutif de baisse du nombre de bénéficiaires de la prime d"acti- vité majorée, en glissement annuel, pourrait souligner les difficultés éprouvées par ces derniers pour se maintenir en emploi du fait des caractéristiques du marché de l"emploi ou de problématiques de garde d"enfants rendues plus aigües par la crise sanitaire. en % en milliers Bénéficiaires de la prime d"activité sans majoration pour isolement Bénéficiaires de la prime d"activité avec majoration pour isolement Évolution des bénéficiaires de la prime d"activité2573261528723892161

163173206

2734

277830444098

4161

3,83,811,1

52,052,2

010203040506070

05001?0001?500

2?0002 500

3?0003 500juin

2018sept.

2018déc.

2018mars

2019juin

2019
4228
210
sept. 2019
52,2

4 0004 500

3951

4013215

4348
42,8
déc.

2019mars

2020
219
5,7 4333
4130
juin 2020

2124386

4121
sept. 2020
207
5,4 4178
197

405842550,6

Données

estimées déc. 2020
202

42194421

1,7 4326
- 0,2 -10 mars 2021

Source : Cnaf - Dser (fichiers Allstat FR6 et calculs Dser). Champ : Caf - France entière.Graphique 1 - Nombre de foyers bénéficiaires de la prime d"activité en fin de trimestre

(en milliers) et évolution en glissement annuel (en %) - données définitives

Cnaf - 32 avenue de la Sibelle - 75685 Paris Cedex 14  Prime d"activité Conjoncture  Direction des statistiques, des études

et de la recherche (Dser)  Directeur de la publication Vincent Mazauric  Directrice de la publication déléguée Florence Thibault

 Auteur Martial Delmas  Maquettiste Ysabelle Michelet En raison de la covid-19, cette publication est complétée par un supplément exceptionnel. Effet autres mesures Effet revalorisations de barèmes (1)

Évolution netteÉvolution brute

BénéficiairesDépenses

Effet saisonnier

Données

estiméesDonnées estimées

0,14,4

0,85,7

- 2 0246

2020 T2 2020 T2

- 4 0,3

0,30,70,2

- 0,11,0

2020 T32020 T3

- 6 0,0 -1,2 -2,4 - 3,0 0,5 - 0,1 -2,40,0 0,1 - 2,5

2020 T42020 T4

-- 0,40,5

1,80,01,52,6

- 0,5

2021 T1

2021 T1

- 0,3- 0,1 1,2 - 3,5 - 0,80,2 - 3,0 - 0,4

1,70,0

-1,4- 0,7 - 0,9

Graphique 2 - Décomposition des évolutions trimestrielles des dépenses en mois de droit et du nombre de bénéficiaires* de la prime d"activité (en %)

Comprendre les évolutions trimestrielles récentes

Les évolutions du nombre de bénéficiaires et des dépenses de prime d"activité peuvent être analysées, en distinguant les

modifications réglementaires (barème et mesures nouvelles) des autres déterminants. Les dépenses versées au titre des droits

d"octobre, novembre, décembre 2020 décroissent de 0,4 % par rapport au trimestre précédent tandis que les effectifs

moyens progressent de 2,6 % (

graphique 2, données brutes). En neutralisant les mesures et les effets saisonniers, les dépenses

connaissent une légère diminution de 0,4 % tandis que le nombre de bénéficiaires moyen augmente de 1,8 %. La hausse

des effectifs est en lien avec la reprise économique intervenue pendant l"été liée à l"assouplissement des mesures de restric-

tion sanitaire générant ainsi une augmentation des entrées supérieure à celle des sorties dans la prestation.

Les dépenses et le nombre de bénéficiaires de prime d"activité au titre des droits du 1 er trimestre 2021 seraient en baisse par

rapport au trimestre précédent (respectivement 3 % pour les dépenses et 0,7 % pour les bénéficiaires). D"abord, la saisonnalité

de la prestation explique une importante partie de ces diminutions (3,5 % pour les dépenses et 1,4 % pour les bénéficiaires) : en

effet, les droits des 1 ers

trimestres sont calculés sur les déclarations de ressources des allocataires de fin d"année et intègrent

ainsi des primes (13 e

mois et autres gratificationsƒ) dont la conséquence est l"exclusion de la prestation ou la baisse du

montant de prime d"activité versée. Par ailleurs, un autre facteur d"explication de la baisse des dépenses et des bénéficiaires

se trouve dans les modifications règlementaires avec notamment la mise en place des accords du Ségur de la santé (entrés

en vigueur en décembre 2020) qui revalorise les métiers du personnel des établissements de santé. Nettes des variations

saisonnières, revalorisations de barème et mesures règlemen- taires, les dépenses et le nombre de bénéficiaires connaîtraient une hausse (respectivent 1,2 % pour les dépenses et 1,7 % pour les bénéficiaires) en lien avec la reprise économique et l"ex-

tinction progressive des mesures de chômage partiel. Comprendre les évolutions de longue période

À la mise en place de la prime d"activité, les dépenses et le nombre moyen de bénéficiaires connaissent une croissance moyenne de respectivement 1,5 % et 1,4 % chaque trimes- tre, suivie d"une très forte hausse au dernier trimestre 2018 (graphique 3). L"année 2019 est marquée par une accélé- ration de cette évolution en lien avec la revalorisation de la bonification individuelle. L"année 2020 et le début de l"an- née 2021 sont l"objet d"évolutions en dents de scie liées à la crise sanitaire, via les mesures d"accompagnement décidées (maintiens de droits, chômage partiel) et les turbulences économiques (diminution de la population active, hausse du chômage...) qu"elle implique. En tendance, c"est-à-dire une fois neutralisées des revalori- sations de barèmes, des autres mesures réglementaires et de la saisonnalité, les dépenses et les effectifs augmentent respec- tivement de 2,0 % et 1,8 % en moyenne chaque trimestre jusqu"au 3 e trimestre 2018, en lien avec la baisse continue du chômage observé sur la période. Au 1 er semestre 2019, les dépenses et le nombre de bénéficiaires connaissent une évolution

tendancielle relativement stable, qui s"oriente à la hausse au second semestre. L"année 2020, du fait de la crise sanitaire, est mar-

quée par une croissance tendancielle des dépenses et des effectifs inférieure à ce qu"elle était au cours des années précédentes.

Un début de reprise des dépenses et des effectifs nets pourrait toutefois s"annoncer au regard des derniers points.

Les masses financières de prime d"activité connaissent une baisse de 1,7 % entre le 1 er trimestre 2020 et le 1 er trimestre 2021 selon les données comptables et de 1,0 % selon les données en " mois de droit » (dernier trimestre estimé). Ces évolutions annuelles recouvrent des fluctuations infra-annuelles différentes (définitions dans

Lisez-moi). Les

dépenses comptables progressent de 0,7 % au dernier trimestre 2020 en lien avec l"augmentation des paiements sous forme de rappels, tandis que les dépenses statistiques diminuent de 0,4 %. Cette divergence provoque, au 1 er trimestre 2021, une baisse des dépenses comptables plus forte que celle des dépenses statistiques (respec- tivement 4,3 % et 3 %). Pour l"analyse conjoncturelle, il est préférable d"utiliser les dépenses " en mois de droit » et donc de neutraliser les effets de gestion (en tenant compte des actualisations tardives de situation), afin de les comparer au nombre de bénéficiaires. Le graphique montre que, sur une période de plusieurs trimestres, les dépenses comptables et celles " en mois de droit » ont des

évolutions relativement proches.

ZOOM SUR LES DÉPENSES

Source : Cnaf - Dser (fichiers Allstat FR6 et calculs Dser). Champ : Caf - France entière. *Il s"agit du nombre total de bénéficiaires observés sur un trimestre, correspondant au cumul du nombre de droits versés au titre de chaque mois du trimestre considéré. (1) La méthodologie de calcul de l"effet revalorisation du barème a été revue.

2,29 milliards d"€ versés au 1

er trimestre 2021

Dépenses comptables

Dépenses en mois de droit

Base 100 : 2018 T1

données en mois de droit estimées

80100120140160180200

2018 T1

2018 T2

2018 T3

2018 T4

2019 T1

2019 T2

2019 T3

2019 T4

2020 T1

2020 T2

2020 T3

2020 T4

2021 T1

Source : Cnaf - Dser (fichiers Allstat FR6 et calculs Dser) et Agence comptable. Champ : Caf - France entière.

Graphique - Évolution des dépenses comptables et des dépenses en mois de droit versées au titre de la prime d"activité chaque rimestre (données brutes, en base 100)

n° 21

Juillet

2021
Dépenses brutesDépenses CVS à législation et barème constants Bénéficiaires brutsBénéficiaires CVS à législation et barème constants

90110130150170190210

2018 T1

2018 T2

2018 T3

2018 T4

2019 T1

2019 T2

Base 100 : 2016 T3

2019 T3

2019 T4

2020 T1

2020 T2

2020 T32020 T4

Données

estimées

Revalorisation de 20 du montant

forfaitaire et baisse du taux de prise en compte des revenus d"activité de 62 % à 61 % - août 2018

Mesures liées au

1 er confinement

Revalorisation de 90

de la bonification individuelle - janvier 2019

2021 T1

Mesures liées au

2 e confinement Source : Cnaf - Dser (fichiers Allstat FR6 et calculs Dser). Champ : Caf - France entière. (1)

Il s"agit du nombre total de bénéficiaires observés sur un trimestre, correspondant au cumul du nombre de droits versés au titre de chaque mois du trimestre considéré.

(2)

Données corrigées des variations saisonnières (CVS), hors revalorisations du barème et hors mesures réglementaires. Les coefficients saisonniers ont été mis à jour pour tenir compte des dernières observations.

Graphique 3 - Évolution des dépenses en mois de droit et du nombre de bénéficiaires (1)

de la prime d"activité chaque trimestre (données brutes et données CVS à législation et barème constants

(2) , en base 100)quotesdbs_dbs45.pdfusesText_45

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