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Aide à la saisie en ligne

Désormais, toutes les demandes d'aide au logement se font directement en ligne sur le site www.caf.fr.

Attention !

Ne retournez pas cet imprimé par courrier à la Caf.

Ce document n'est pas un formulaire de demande d'aide au logement. Préparez les éléments indispensables pour réussir votre démarche :

Contrat de location (ou bail), contrat de résidence.

Avis d'imposition sur les revenus 2014 et 2015.

Votre relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP) au format Bic-IBAN. Si une Caf vous versait (à vous ou à vos parents) des prestations familiales : votre ou leur numéro d'allocataire

Si votre bailleur est une agence immobilière, un organisme social, une société, une régie : son numéro de Siret.

Aide au logement

Mode d'emploi de la demande sur caf.fr

01 / 2017

Pour remplir votre demande d'aide au logement en ligne, vous devez au préalable vous munir de l'ensemble des informations ci-dessous :

Si vous êtes déjà allocataire :

Votre numéro d'allocataire :

il est mentionné sur tous les courriers que vous recevez de la CAF.

Il est composé de 7 chiffres.

Votre mot de passe personnalisé : il est composé de 8 chiffres.

Dans tous les cas :

Votre date d'entrée dans le logement pour lequel vous faites une demande

Votre adresse email :

Vos coordonnées bancaires : elles se trouvent sur votre relevé d'identité bancaireou postal (RIB ou RIP).

Relevé d'Identité Bancaire

Domicilation agence bancaire : _____________________________ IBAN : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

BIC : _ _ _ _ _ _ _ _

Titualaire :

Monsieur ou Madame xxxx

Specimen

Les informations concernant votre bailleur : elles ?gurent sur le contrat de location (bail). o

Ses nom et prénom :

o

Son adresse :

o Son statut (particulier / agence immobilière / organisme social (HLM) / socié té privée / autre) : o

Si vous le connaissez, le numéro Siret de votre bailleur s'il ne s'agit pas d'un particulier (14 chiffres, à

demander directement à votre bailleur) : Les caractéristiques du logement et de la location : o

Surface du logement (m²) :

o

Montant mensuel du loyer hors charges :

o

Montant mensuel des charges :

o Date de début du contrat de location ou du bail : o

Mois du premier loyer payé :

Préparez votre saisie

Votre logement présente-t-il un caractère décent ? : (Un logement décent ne doit pas laisser apparaître

de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doit être doté des élé

ments de confort le rendant conforme à l'usage d'habitation).

OUI NON

Vos ressources pour l'année 2014 (salaires, indemnités journalières, allocations chômage, revenus

non-salariés, revenus fonciers, pensions de retraite, pensions alimentaires perçues...). o _________________ o _________________ o _________________ o _________________

Vos charges déductibles pour l'année 2014 (pensions alimentaires versées, CSG déductible sur les reve-

nus du patrimoine, épargne retraite). o _________________ o _________________ Si un autre organisme que la Caf vous verse ou vous a versé des prestations : o

Nom de cet organisme :

o

N° du dossier :

Déclaration de patrimoine immobilier bâti et non bâti (sauf résidence principale et outil professionnel

ou tout autre bien non immédiatement disponible notamment s'il est loué) : déclaration de la valeur estimée du patrimoine immobilier y compris celui détenu à l'étranger, en indivision ou en SCI

Le patrimoine des enfants et

autres personnes au foyer doit être cumulé à celui de l'allocataire ou conjoint. o

Détenez-vous un patrimoine immobilier ? :

OUI NON

o

Patrimoine immobilier bâti

-Valeur estimée de l'immobilier bâti -Valeur locative brute ?gurant sur l'Avis de taxe d'habitation ou les valeurs des bases ?gurant sur l'Avis de taxes foncières à multiplier par 2 o

Patrimoine immobilier non bâti

-Valeur estimée de l'immobilier non bâti -Valeurs des bases à multiplier par 2 : terres non agricoles ou terres agricoles, ?gurant sur l'Avis d'imposition Taxes foncières

Déclaration de patrimoine mobilier : Déclaration des montants déposés sur les produits de placement

ne produisant pas de revenus imposables (Livret A, Livret jeune, LEP, LDD, PEL, PEE, PEA, Assurance Vie).

Le

patrimoine des enfants et autres personnes au foyer doit être cumulé à celui de l'allocataire ou conjoint.

o

Détenez-vous un patrimoine mobilier ? :

OUI NON

o

Valeur totale du patrimoine mobilier du foyer

êtes-vous rattaché ?scalement à vos parents : OUI NON Vos parents sont assujettis à l'impôt sur la fortune (ISF) : OUI NON Vous avez maintenant tous les éléments qui vont vous permettre d'effectuer votre saisie. Allez sur www.caf.fr, espace "Les services en ligne» et cliquez sur "Faire une demande de prestation». Vous pouvez le faire depuis un ordinateur connecté à internet. Si vous le souhaitez, un conseiller peut vous aider à remplir votre demande d'aide au logement en ligne sur un ordinateur en libre-service dans l'un des points d'accueil indiqués ci-dessous. perpignan

Olette

La Llagone

Saillagouseille-sur-TêtHors Perpignan

Siège

Antenne du Vernet

à Perpignan

7 maisons de service

au public

Arles-sur-TechTautavel

estagel La Caf des Pyrénées-Orientales et ses partenaires restent à votre disposition dans tout le département.

Effectuez votre saisie

www.caf.fr le site de la Caf

0810 25 66 10

service 0,06 €/min + prix de l'appel

Appli mobile

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