[PDF] LETTRE CIRCULAIRE N 2005-071

Qu'est-ce que la lettre circulaire 2006-073 ?

LETTRE CIRCULAIRE N° 2006-073 OBJET : Modifications apportées au régime social des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail et de cessation forcée des fonctions de mandataire social. TEXTE A ANNOTER : Lettre circulaire n° 2001-022 du 25 janvier 2001

Qu'est-ce que la lettre circulaire du 26 avril 1998?

LETTRE CIRCULAIRE DU 26 AVRIL 1998 RELATIVE A LA PRATIQUE DES VACCINATIONS EN MILIEU DE TRAVAIL PAR LES MEDECINS DU TRAVAIL (cette lettre circulaire remplace la lettre circulaire TE 25/74 du 14 mai 1974 relative à la vaccination en milieu de travail)

Comment rédiger une lettre circulaire?

La rédaction d’une lettre circulaire implique la création d’un groupe de travail réunissant des représentants des services de l’Etat, notamment issus de la DREAL (d’une ou plusieurs régions) et de la DDT (d’un ou plusieurs départements). 6.2.2 Cinq outils opérationnels à adapter en fonction des opportunités et des enjeux locaux

Quels sont les formulaires de la circulaire ?

La présente circulaire inclut les formulaires (Déclaration et engagement de la RI-RTF, Déclaration et engagement du postulant et Déclaration relative aux antécédents judiciaires) permettant la vérification de certains de ces critères notamment le critère concernant les antécédents judiciaires (critère 5).