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GESTIM INC
Services d'inspection municipale et d'urbanisme
1447, rue Sainte-Catherine
Saint-Jude (Québec) J0H 1P0
(450) 792-2440RÈGLEMENT NUMÉRO 544-19
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1er PROJET DE RÈGLEMENT DE ZONAGE
Municipalité de Saint-Simon
Règlement de zonage numéro 544-19
Règlement préparé par G.E.S.T.I.M. Inc. 2 PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 544-19 MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMON RÈGLEMENT DE ZONAGENuméro de règlement DMPH GH O·MYLV GH
motionDMPH G·MGRSPLRQ DMPH G·HQPUpH HQ
vigueurCODIFICATION ADMINISTRATIVE
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Règlement préparé par G.E.S.T.I.M. Inc. 3TABLE DES MATIERES
CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, ADMINISTRATIVES ETINTERPRÉTATIVES 11
SECTION 1 DISPOSITIONS DECLARATOIRES 11
1.1 TITRE DU REGLEMENT 11
1.2 REGLEMENTS ABROGES 11
1.3 TERRITOIRE ASSUJETTI 11
1.4 VALIDITE 11
1.5 DOMAINE D·APPLICATION 11
1.6 DOCUMENTS ANNEXES 11
1.7 CARTE ANNEXEE 12
SECTION 2 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 12
1.8 APPLICATION DU REGLEMENT ET POUVOIR D·INSPECTION 12
1.9 INFRACTIONS ET PEINES 12
1.10 POURSUITES PENALES 12
1.11 RECOURS CIVILS 12
SECTION 3 DISPOSITIONS INTERPRETATIVES 13
1.12 INTERPRETATION DU TEXTE 13
1.13 TABLEAU, PLANS, GRAPHIQUES ET GRILLES DES USAGES ET DES NORMES 13
1.14 INTERPRETATION EN CAS DE CONTRADICTION 13
1.15 PRESEANCE 13
1.16 DIMENSIONS ET MESURES 13
1.17 TERMINOLOGIE 14
1.18 DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES 14
1.19 IDENTIFICATION DES ZONES 14
1.20 INTERPRETATION DU PLAN ZONAGE 14
1.21 GRILLE DES USAGES ET DES NORMES 14
CHAPITRE 2 DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOMENCLATURE DESUSAGES 17
2.1 GENERALITES 17
2.2 LE GROUPE RESIDENTIEL (R) 17
2.3 LE GROUPE COMMUNAUTAIRE (P) 19
2.4 LE GROUPE AGRICOLE (A) 20
2.5 LE GROUPE COMMERCE (C) 21
2.6 LE GROUPE INDUSTRIEL (I) 24
CHAPITRE 3 DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À TOUTES LESZONES 28
3.1 GENERALITES 28
3.2 NOMBRE DE BATIMENTS PRINCIPAUX SUR UN MEME TERRAIN 28
3.3 NOMBRE D·USAGES PRINCIPAUX AUTORISES SUR UN MEME TERRAIN 28
3.4 CALCUL DE LA LARGEUR DE LA FAÇADE D·UN BATIMENT PRINCIPAL 28
3.5 CALCUL DE LA HAUTEUR D·UN BATIMENT PRINCIPAL 28
3.6 DIMENSIONS DU BATIMENT PRINCIPAL 29
3.7 CALCUL DE LA HAUTEUR D·UN BATIMENT ACCESSOIRE 29
Municipalité de Saint-Simon
Règlement de zonage numéro 544-19
Règlement préparé par G.E.S.T.I.M. Inc. 43.8 DEPASSEMENT DE LA HAUTEUR MAXIMALE AUTORISEE 29
3.9 USAGES PROHIBES 29
3.10 USAGES ET CONSTRUCTIONS PERMIS 29
3.11 ROULOTTES 30
CHAPITRE 4 DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX MARGES DERECUL ET AUX COURS 31
4.1 REGLE GENERALE 31
4.2 PERMANENCE DES MARGES DE RECUL 31
4.2.1 MESURE DE LA MARGE DE RECUL 31
4.2.2 EMPRISE D·UNE VOIE DE CIRCULATION 31
4.2.3 FAÇADE SUR UNE VOIE DE CIRCULATION 31
4.3 IMPLANTATION D·UN BATIMENT PRINCIPAL SITUE ENTRE DEUX BATIMENTS
PRINCIPAUX EXISTANTS 31
4.4 USAGES ET CONSTRUCTIONS AUTORISES DANS LES MARGES DE RECUL 31
4.5 EXCEPTIONS A LA REGLE GENERALE 31
4.5.1 USAGES ET CONSTRUCTIONS AUTORISES DANS LA COUR AVANT 31
4.5.2 USAGES ET CONSTRUCTIONS AUTORISES DANS LES COURS LATERALES 33
4.5.3 USAGES ET CONSTRUCTIONS AUTORISES DANS LA COUR ARRIERE 34
4.6 MARGE DE RECUL MINIMALE POUR UN TERRAIN D·ANGLE ET UN TERRAIN
TRANSVERSAL 35
4.7 TRIANGLE DE VISIBILITE 35
4.8 BATIMENT CHEVAUCHANT LES LIMITES DE LA MUNICIPALITE 35
CHAPITRE 5 DISPOSITIONS RELATIVES AUX AMENAGEMENTS EXTERIEURS 36SECTION 1 CLOTURES, MURETS ET HAIES 36
5.1 CLOTURES, MURETS ET HAIES 36
5.2 HAUTEUR D·UNE CLOTURE, D·UN MURET ET D·UNE HAIE 36
5.3 MATERIAUX DE CONSTRUCTION D·UNE CLOTURE ET D·UN MURET 36
5.4 MURS DE SOUTENEMENT 37
SECTION 2 ENTRETIEN DES TERRAINS 37
5.5 REMBLAI ET DEBLAI 37
5.5.1 MATERIAUX DE REMPLISSAGE 37
5.5.2 SOLS CONTAMINES 37
5.6 AMENAGEMENT EXTERIEUR DES TERRAINS 37
5.7 AMENAGEMENT DES SURFACES EXTERIEURES SUITE A UNE CONSTRUCTION 38
5.8 DEMOLITION DE BATIMENT 38
SECTION 3 ARBRES 38
5.9 ESSENCES D·ARBRES INTERDITS EN BORDURE D·UNE RUE 38
5.10 ABATTAGE D'ARBRES ORNEMENTAUX DANS LE PERIMETRE D·URBANISATION 38
SECTION 4 BANDE TAMPON POUR UN USAGE INDUSTRIEL 395.11 CHAMP D·APPLICATION 39
5.11.1 OBLIGATION D·UNE BANDE TAMPON 39
5.11.2 AMENAGEMENT DE LA BANDE TAMPON 39
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Règlement préparé par G.E.S.T.I.M. Inc. 5 CHAPITRE 6 DISPOSITIONS RELATIV(6 I·$5F+H7(F785( ET ÀI·(175(7H(1 G(6 %Ç7HMENTS 40
6.1 UTILISATION DES COMBLES 40
6.2 FORME DE BATIMENTS PROHIBES 40
6.3 VEHICULES UTILISES COMME BATIMENT 40
6.4 ENTRETIEN DES CONSTRUCTIONS 41
6.5 MATERIAUX DE RECOUVREMENT EXTERIEUR PROHIBES 41
6.6 NOMBRE DE MATERIAUX 41
6.7 PROTECTION CONTRE LES INTEMPERIES 42
6.8 DELAI POUR LA FINITION EXTERIEURE 42
CHAPITRE 7 DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES ET CONSTRUCTIONSACCESSOIRES 43
SECTION 1 GENERALITE 43
SECTION 2 USAGES RESIDENTIELS 43
7.1 USAGES ET CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES A L·USAGE RESIDENTIEL 43
7.2 NOMBRE MAXIMAL DE BATIMENTS ACCESSOIRES RESIDENTIELS PAR
TERRAIN 43
7.3 NORMES D·IMPLANTATION DES BATIMENTS ACCESSOIRES RESIDENTIELS 44
7.4 SUPERFICIE MAXIMALE DES BATIMENTS ACCESSOIRES RESIDENTIELS 44
7.6 HAUTEUR MAXIMALE DES BATIMENTS ACCESSOIRES RESIDENTIELS 46
7.7 BATIMENTS ACCESSOIRES A UN USAGE RESIDENTIEL SITUES EN ZONE
AGRICOLE 46
7.8 TRANSFORMATION D·UN BATIMENT ACCESSOIRE AGRICOLE EN BATIMENT
ACCESSOIRE RESIDENTIEL 46
7.9 FOURNAISES EXTERIEURES 46
7.10 THERMOPOMPES 47
7.11 CAPTEURS SOLAIRES 47
7.12 PISCINES 47
7.12.1 IMPLANTATION 48
7.12.2 ÉCHELLE / ESCALIER 48
7.12.3 ENCEINTE 48
7.12.4 CARACTERISTIQUES D·UNE ENCEINTE 48
7.12.5 PORTE AMENAGEE DANS UNE ENCEINTE 49
7.12.6 EXCEPTION A L·OBLIGATION D·AMENAGER UNE ENCEINTE 49
7.12.7 DISTANCE DES APPAREILS LIES AU FONCTIONNEMENT DE LA PISCINE 49
7.12.8 ENTRETIEN 49
SECTION 2 USAGES COMMERCIAUX 50
7.13 BATIMENTS ACCESSOIRES A UN USAGE COMMERCIAL 50
7.14 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS ET BATIMENTS ACCESSOIRES A
UN USAGE COMMERCIAL 50
7.15 DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES RELATIVES AUX TERRASSES 50
SECTION 3 USAGES INDUSTRIELS 51
7.16 BATIMENTS ACCESSOIRES A UN USAGE INDUSTRIEL 51
7.17 DISPOSITIONS RELATIVES AUX BATIMENTS ACCESSOIRES INDUSTRIELS 51
7.18 AIRE D'ENTREPOSAGE DE DECHETS ET DE MATIERES RESIDUELLES 52
7.18.1 LOCALISATION ET AMENAGEMENT 52
7.18.2 USAGE COMMERCIAL, INSTITUTIONNEL ET RESIDENTIEL DE 4 LOGEMENTS ET
PLUS 52
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Règlement préparé par G.E.S.T.I.M. Inc. 67.18.3 USAGE INDUSTRIEL 52
7.18.3.1 DISTANCE MINIMALE AVEC UN SITE D·ENTREPOSAGE DES MATERIAUX 52
7.18.4 DEPOT VOLONTAIRE DE MATIERES RESIDUELLES 52
SECTION 4 USAGES COMMUNAUTAIRES 53
7.19 BATIMENTS ACCESSOIRES A UN USAGE COMMUNAUTAIRE 53
7.20 DISPOSITIONS RELATIVES AUX BATIMENTS ACCESSOIRES COMMUNAUTAIRES 53
SECTION 5 USAGES AGRICOLES 53
7.20 BATIMENTS ACCESSOIRES A UN USAGE AGRICOLE 53
7.21 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS ET BATIMENTS ACCESSOIRES A
UN USAGE AGRICOLE 54
7.22 DISTANCE ENTRE UN BATIMENT AGRICOLE ACCESSOIRE ET LE PERIMETRE
D'URBANISATION 54
7.23 KIOSQUE AGRICOLE 55
CHAPITRE 8 DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES ET AUX BÂTIMENTSTEMPORAIRES 56
8.1 VESTIBULE D·ENTREE TEMPORAIRE (TAMBOUR) 56
8.2 VENTE DE GARAGE 56
8.3 BATIMENT DE CHANTIER 56
8.4 BATIMENTS DE CIRQUE FORAIN, DE FOIRE AGRICOLE OU D·EVENEMENTS
SPECIAUX 56
8.5 ABRI D'AUTO TEMPORAIRE (ABRI D'HIVER) 57
8.6 AUTRES ABRIS TEMPORAIRES 57
8.7 ÉTALAGE 57
CHAPITRE 9 DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT 599.1 OBLIGATION D·AMENAGER UN STATIONNEMENT 59
9.2 DETERMINATION DU NOMBRE DE CASES REQUIS 59
9.3 NOMBRE DE CASES DE STATIONNEMENT REQUIS 59
9.4 AMENAGEMENT DES CASES DE STATIONNEMENTS 61
9.5 DIMENSIONS DES CASES DE STATIONNEMENT ET DES ALLEES DE CIRCULATION61
9.6 ENTREES CHARRETIERES 62
9.7 ENTRETIEN DES ESPACES DE STATIONNEMENT 62
9.8 STATIONNEMENT POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE 63
9.9 QUAI DE CHARGEMENT ET DE DECHARGEMENT 63
CHAPITRE 10 DISPOSITIONS RELATIV(6 $ I·$))HF+$*( 6410.1 ENSEIGNES AUTORISEES SANS AUTORISATION PREALABLE 64
10.2 ENSEIGNES PROHIBEES 64
10.3 LOCALISATION DES ENSEIGNES 65
10.4 ENTRETIEN ET ENLEVEMENT DES ENSEIGNES 65
10.5 MATERIAUX AUTORISES 66
10.6 ÉCLAIRAGE D·UNE ENSEIGNE 66
10.7 CALCUL DE LA SUPERFICIE ET DE LA HAUTEUR D·UNE ENSEIGNE 66
10.8 ENSEIGNE TEMPORAIRE 66
10.9 ENSEIGNE POSEE A PLAT SUR UN MUR 67
10.10 ENSEIGNE SUR AUVENT 67
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Règlement préparé par G.E.S.T.I.M. Inc. 710.11 ENSEIGNE PROJETANTE 67
10.12 ENSEIGNE SUR POTEAU 67
10.13 ENSEIGNE SUR DEUX POTEAUX 68
10.14 ENSEIGNE SUR SOCLE OU MURET 68
10.15 ENSEIGNE HORS SITE 68
10.16 NOMBRE D·ENSEIGNES AUTORISEES POUR UN USAGE COMMERCIAL 68
10.17 NOMBRE D·ENSEIGNES AUTORISEES POUR UN USAGE INDUSTRIEL 69
10.18 NOMBRE D·ENSEIGNES AUTORISEES POUR UN USAGE COMMUNAUTAIRE 69
10.19 NOMBRE D·ENSEIGNES AUTORISEES POUR UN USAGE AGRICOLE 69
10.20 NOMBRE D·ENSEIGNES AUTORISEES POUR UN USAGE ACCESSOIRE DE TYPE
COMMERCIAL 69
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