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reconnaissance de l'équivalence du diplôme de docteur en médecine sont : - l'Examen d'évaluation du Conseil médical du. Canada (EECMC);. - l'Examen d'aptitude
LES ETUDES A LETRANGER
du Ministère marocain (Division des Équivalences des diplômes et du Contentieux) de la reconnaissance par le Maroc du diplôme canadien qu'ils recherchent.
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1395(1er novembre 1975) déterminant certaines équivalences de diplômes. 63 Canada. B.O.N° 5280 du 06.01.2005. Ar. n°1975.04 du 19.10.2004. Lettres modernes.
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Technique ou. Diplôme reconnu équivalent. Diplôme d'Architecte. D.P.L.G. - Ecole d'Architecture Paris Val de. Seine. ????? ??? ????????? ??????? ?????.
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28 mai 2009 Le Maroc est confronté au lendemain de son indépendance (1956) à une ... par le MENESFCRS
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Vous devez obtenir une EDE de la part d'un organisme désigné. Nous acceptons seulement leurs évaluations. Lorsque ces organismes évaluent vos diplômes, ils vous donneront un rapport qui vous indiquera à quoi équivaut votre diplôme au Canada.Comment faire l'équivalence de diplôme au Canada ?
Vous devez vous adresser à l'un des organismes désignés suivants :
1Services d'éducation comparée de la School of Continuing Studies de l'Université de Toronto; 2Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux; 3World Education Services (en anglais seulement)Quel est l'équivalent du baccalauréat marocain au Canada ?
baccalauréat à l'UQAR selon la qualité de leur dossier scolaire et la correspondance entre leur acquis et ceux à obtenir à l'UQAR. 2 Les détenteurs d'un Brevet de technicien supérieur (BTS) sont admissibles, en première année, aux programmes de baccalauréat à l'UQAR. programmes de maîtrise à l'UQAR.
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EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
TARIFS D'ABONNEMENTABONNEMENT
RABAT - HELLAH
05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25
05.37.76.54.13
310810
1014029004423101
33au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie of?cielle
AU MAROC
6 mois1 an
Edition générale................................................................... Edition de traduction of?cielle............................................. Edition des conventions internationales................................ Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière..250 DH
150 DH
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250 DH
250 DH
400 DH
200 DH
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300 DH
300 DH
A destination de l'étranger,
par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide interna- tionale, les tarifs prévus ci contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont ?xés par la réglementation postale en vigueur.Cette édition contient la traduction of?cielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont
la publication au Bulletin of?ciel est prévue par les lois ou les règlements en vigueurSOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Code des assurances.
Décret n° 2-20-323 du 17 ramadan 1441 (11 mai 2020) pris pour l'application des dispositions desarticles 10-5, 36-1, 248 et 248-1 de la loi n° 17-99 portant code des assurances. ..........................
Bank Al-Maghrib. - Statut.
Décret n°
2-19-1095 du 3 chaoual 1441 (26 mai 2020)
pris pour l'application de la loi n° 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib. ............................Commerce extérieur.? -? Mesures de
restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation. Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique n° 1345-20 du 27 ramadan 1441 (21 mai 2020) complétant l'arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l'artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) ?xant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation. ......................Homologation de normes marocaines.
Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 1273-20 du 11 ramadan 1441 (5 mai 2020) portant homologation de normes marocaines.TEXTES PARTICULIERS
Equivalences de diplômes.
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que n°504-20 du 3 joumada II 1441
(29 janvier 2020) modi?ant et complétant l'arrêté n°2963-97 du 2 chaabane 1418
(3 décembre 1997) ?xant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. .........................................................Cent-neuvième année - N° 6888
12 chaoual 1441 (4 juin 2020)
ISSN 0851 - 1217
Pages BULLETIN OFFICIEL Nº 6888 - 12 chaoual 1441 (4-6-2020) Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que n°505-20 du 3 joumada II 1441
(29 janvier 2020) modi?ant et complétant l'arrêté n°2963-97 du 2 chaabane 1418
(3 décembre 1997) ?xant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. ....................................................... Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que n°506-20 du 3 joumada II 1441
(29 janvier 2020) modi?ant et complétant l'arrêté n°2963-97 du 2 chaabane 1418
(3 décembre 1997) ?xant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. ....................................................... Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que n°720-20 du 18 joumada II 1441
(13 février 2020) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) ?xant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie- orthopédie. ....................................................... Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que n°722-20 du 18 joumada II 1441
(13 février 2020) modi?ant et complétant l'arrêté n°2963-97 du 2 chaabane 1418
(3 décembre 1997) ?xant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. ......................................................... Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que n°723-20 du 18 joumada II 1441
(13 février 2020) complétant l'arrêté n° 752-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) ?xant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastro-entérologie. ......... Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que n°724-20
du 18 joumada II 1441 (13 février 2020) modi?ant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) ?xant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. ......................................................... Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que n°725-20
du 18 joumada II 1441 (13 février 2020) modi?ant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) ?xant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. ......................................................... Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que n°726-20 du 18 joumada II 1441
(13 février 2020) complétant l'arrêté n°2189-04
du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) ?xant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie. . Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que n° 727-20 du 18 joumada II 1441 (13 février 2020) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) ?xant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie. .......... Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que n°728-20 du 18 joumada II 1441
(13 février 2020) modi?ant et complétant l'arrêté n°2963-97 du 2 chaabane 1418
(3 décembre 1997) ?xant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. ......................................................... Pages Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que n°729-20
du 18 joumada II 1441 (13 février 2020) modi?ant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) ?xant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. ......................................................... Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que n°731-20
du 18 joumada II 1441 (13 février 2020) modi?ant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) ?xant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. ......................................................... Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que n°732-20 du 18 joumada II 1441
(13 février 2020) modi?ant et complétant l'arrêté n°2963-97 du 2 chaabane 1418
(3 décembre 1997) ?xant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. ......................................................... Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que n°735-20 du 18 joumada II 1441
(13 février 2020) modi?ant et complétant l'arrêté n°2963-97 du 2 chaabane 1418
(3 décembre 1997) ?xant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. ......................................................... Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que n°721-20 du 24 joumada II 1441
(19 février 2020) complétant l'arrêté n° 752-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) ?xant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastro-entérologie. ......... Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que n° 743-20 du 24 joumada II 1441 (19 février 2020) modi?ant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) ?xant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. ......................................................... Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que n° 745-20 du 24 joumada II 1441 (19 février 2020) modi?ant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) ?xant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. ......................................................... Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que n°748-20 du 24 joumada II 1441
(19 février 2020) modi?ant et complétant l'arrêté n°2963-97 du 2 chaabane 1418
(3 décembre 1997) ?xant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. ......................................................... Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que n°750-20 du 24 joumada II 1441
(19 février 2020) modi?ant et complétant l'arrêté n°2963-97 du 2 chaabane 1418
(3 décembre 1997) ?xant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. ......................................................... Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que n°943-20
du 17 rejeb 1441 (12 mars 2020) complétant l'arrêté n°2797-95 du 20 joumada II 1416
(14 novembre 1995) ?xant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture. ....................... BULLETIN OFFICIEL Nº 6888 - 12 chaoual 1441 (4-6-2020)TEXTES GENERAUX
Décret n° 2-20-323 du 17 ramadan 1441 (11 mai 2020) pris pour l'application des dispositions des articles 10-5, 36-1, 248 et 248-1 de la loi n° 17-99 portant code des assurances.LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modi?ée et complétée, notamment ses articles 10-5,36-1, 248 et 248-1 ;
Sur proposition du ministre de l'économie, des ?nances et de la réforme de l'administration ; Après avis de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale ; Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le6 ramadan 1441 (30 avril 2020),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - On entend par " administration » prévue à l'article 248-1 de la loi n° 17-99 susvisée, l'autorité gouvernementale chargée des ?nances. ART. 2. - En application des dispositions de la loi n° 17-99 précitée, l'autorité gouvernementale chargée des ?nances est habilitée à ?xer par arrêté, pris sur proposition de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale et après avis conforme du Conseil supérieur des Ouléma, ce qui suit : d'assurances Takaful, ainsi que les clauses spéciales dont l'insertion est interdite ou obligatoire dans lesdits contrats ; - les modalités d'application des dispositions de l'article 10-5 de la loi n° 17-99 précitée, en ce qui concerne les contrats d'assurances Takaful ; - les indications que doit comporter la notice prévue à l'article 106 de la loi n° 17-99 précitée, en ce qui concerne les contrats d'assurances Takaful de groupe. ART. 3. - En application des dispositions de l'article 36-1 de la loi n° 17-99 précitée, l'autorité gouvernementale chargée des ?nances est habilitée à ?xer les modalités de transfert à la Caisse de dépôt et de gestion des sommes dues au titre des contrats d'investissement Takaful et non réclamées par les participants ou par les béné?ciaires desdits contrats, ainsi que les modalités de récupération desdites sommes. RT. 4. - Est abrogé le décret n° 2-17-399 du 25 chaoual1438 (20 juillet 2017) pris pour l'application des articles 10-5 et
248-1 de la loi n° 17-99 portant code des assurances.
RT. 5. - Le ministre de l'économie, des ?nances et de la réforme de l'administration est chargé de l'exécution du présent décret, qui est publié au Bulletin of?ciel. Fait à Rabat, le 17 ramadan 1441 (11 mai 2020).SAAD DINE EL OTMANI.
Le ministre de l'économie,
des ?nances et de la réforme de l'administration,MOHAMED BENCHAABOUN.
" Bulletin of?ciel » n° 6884 du 27 ramadan 1441 (21 mai 2020). Décret n° 2-19-1095 du 3 chaoual 1441 (26 mai 2020) pris pour l'application de la loi n° 40-17 portant statut de BankAl-Maghrib.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
promulguée par le dahir n° 1-19-82 du 17 chaoual 1440 (21 juin2019), notamment ses articles 2, 46, 58 et 61 ;
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