[PDF] Avis de l instructeur Favorable Défavorable. Date de réception du dossier / / NOM ou DENOMINATION SOCIALE DE L ENTREPRISE : LOCALISATION DU PROJET :

NOM OU DENOMINATION SOCIALE DE LA STRUCTURE : LOCALISATION DE LA STRUCTURE Date de réception du dossier. Avis de l'instructeur. ___/___/____. Par  Autres questions
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  • Qu'est-ce qu'une dénomination sociale exemple ?

    En règle générale, la dénomination sociale fait référence à l'activité de l'entreprise. Exemple : Electricité de France (EDF), ou Société nationale des chemins de fer français (SNCF). La dénomination sociale peut également faire référence au lieu d'implantation ou d'activité de la société.

  • Qu'est-ce que la dénomination et la raison sociale ?

    La dénomination sociale, concerne les société commerciales.
    De son côté, la raison sociale est réservée aux sociétés civiles. Contrairement à la dénomination, le choix du nom comporte une contrainte : le nom d'au moins un associé responsable des dettes de la société doit apparaître dans la raison sociale.21 mai 2019

  • Quelle est la dénomination sociale de votre entreprise ?

    La dénomination sociale d'une entreprise est son nom. Elle doit permettre de l'identifier et donc doit figurer dans les statuts. Une telle dénomination est établie lors de la création de l'entreprise. Une société commerciale est obligatoirement désignée par une dénomination sociale dans ses statuts.
  • Une dénomination sociale, qui identifie l'entreprise en tant que personne morale. Elle est l'équivalent du nom de famille pour une personne physique. Un nom commercial, qui est le nom sous lequel l'activité de votre société sera connue du public. Il est parfois le même que la dénomination sociale.
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DOSSIER DE CANDIDATURE. NOM OU DENOMINATION SOCIALE DE LA STRUCTURE : LOCALISATION DE LA STRUCTURE/DU PROJET : Date de réception du dossier. Avis de l' ...



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DOSSIER DE CANDIDATURE. NOM OU DENOMINATION SOCIALE DE LA STRUCTURE : LOCALISATION DE LA STRUCTURE/DU PROJET : TYPE DE CANDIDATURE : Création d'activité.



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Après le dépôt du dossier un accusé de réception de dossier précisant la date de début d'éligibilité le nom et prénom ou raison sociale du demandeur



Dossier de demande daide à limmobilier dentreprise – CAP Nord

NOM OU DENOMINATION SOCIALE DE L'ENTREPRISE : LOCALISATION DU PROJET : Date de réception du dossier. Avis de l'instructeur. ___/___/____.



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