[PDF] Revue de presse. Un cadre législatif permettant d accorder de nouveaux produits

Comment qualifier le produit qu’on diffuse de revue de presse ?

Il est tentant mais illusoire de qualifier le produit qu’on diffuse de revue de presse pour pouvoir bénéficier de cette exception car en la matière seule comptera l’effectivité du travail réalisé. C’est la manière dont le produit est conçu et transmis qui sera examinée.

Pourquoi les revues de presse sont-elles interdites ?

En faisant un peu d’histoire, l’article 41 de la loi du 11 mars 1957 qui fixait alors les exceptions à la propriété littéraire et artistique annonçait sans plus d’explication que l’auteur ne peut interdire lorsque l'œuvre a été divulguée et sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source : « les revues de presse.

Quels sont les droits de presse électroniques ?

En revanche, les autorisations de presse électroniques comprennent rarement le droit de reproduire les images. Sauf mention contraire, la redevance versée au C.F.C., au G.I.E. Panorama PQR ou aux journaux directement, couvre le texte de l'article mais pas le cliché ou dessin qui l'illustre.

Quels sont les éléments du paquet législatif ?

L’un des éléments du paquet législatif est la révision de la directive sur les énergies renouvelables (DER II), qui aidera l’UE à atteindre ce nouvel objectif. En vertu de la directive DER II actuellement en vigueur, l’UE est tenue de veiller à ce qu’au moins 32 % de sa consommation d’énergie provienne de sources d’énergie renouvelables d’ici 2030.